Marchés négociés sans mise en concurrence
Marchés négociés sans mise en concurrence dans l'actualité
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Comment prouver l’exclusivité d’une entreprise justifiant la passation d’un marché négocié sans…
La réglementation des marchés publics autorise la passation d’un marché négocié passé sans publicité ni mise en concurrence préalable. -
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Analyse du nouveau code des marchés publics : la procédure négociée sans…
Comme précédemment, le nouveau code de la commande publique énumère un certain nombre d’hypothèses limitatives où le pouvoir adjudicateur peut… -
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Le carillon d'une cloche justifie-t-il la passation d'un marché sans mise en…
Le Code énumère un certain nombre d'hypothèses où le pouvoir adjudicateur peut recourir à la procédure dérogatoire du marché négocié sans mise en concurrence (art. 35-II).… -
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Une résiliation aux torts peut justifier la passation sans mise en concurrence…
L'acheteur peut mettre en œuvre une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence dans des cas limitativement énumérés par la réglementation des marchés publics.
Marchés négociés sans mise en concurrence dans les ressources documentaires
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01/09/2020
Marché de partenariat : quelle procédure de passation retenir ?
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