# NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE » mises à disposition de la fonction publique.

NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE dans l'actualité

Passation des marchés

Nouvelle édition des guides « très pratiques » de la [...]

La direction des Affaires juridiques a mis en ligne une nouvelle version enrichie de ces deux guides questions-réponses sur la dématérialisation [...]

Passation des marchés

Covid-19 : le cadre de la passation des marchés expliqué par la [...]

MAPA

Le modèle obligatoire d’avis MAPA dévoilé par Bercy

Santé

15 nov. 2019

Premier cabinet de télémédecine à Moigny-sur-École

La désertification médicale n’épargne pas l’Essonne. Le conseil municipal de Moigny-sur École, située au sud de l’Île-de-France, s’est doté d’un cabinet médical de télémédecine. [...]

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NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE dans les ressources documentaires

NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE : Marchés publics

Demander des échantillons, prototypes ou essais pour évaluer la qualité [...]

Il est souvent difficile d’analyser la qualité d’une offre sur la base du simple mémoire technique remis par le candidat accompagné, le cas [...]

29 sept. 2020  -  Intégral Marchés publics

#échantillons #maquettes

Mettre en œuvre la procédure adaptée

La procédure adaptée est une procédure dont les modalités sont librement fixées par le maître d’ouvrage en fonction de la nature et des [...]

24 sept. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#procédure adaptée #Mapa

Informer les candidats non retenus

Le maître d’ouvrage public choisit une candidature ou une offre conformément aux critères qu’il avait annoncés et informe les entreprises qui [...]

24 sept. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#0

Choisir la procédure de passation

Le choix de la procédure de passation du marché est essentiel, en premier lieu parce qu’il conditionne la régularité du marché qui sera conclu [...]

23 sept. 2020  -  Intégral Marchés publics

#procédure formalisée #procédure adaptée

Règlement de la consultation : rédiger les mentions essentielles (mentions [...]

Les dispositions du règlement de la consultation (RC) présentent en règle générale un caractère impératif . Toutefois, une jurisprudence de [...]

23 sept. 2020  -  Intégral Marchés publics

#règlement de la consultation #RC

Fixer les critères de jugement des offres avant le lancement de la consultation

Le maître d’œuvre est le plus souvent choisi à l’issue d’une procédure de concours, dont l’une des caractéristiques essentielles est la remise [...]

31 août 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#offre #valeur technique

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NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE : Gouvernance Locale

Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable [...]

Après l’admission des candidatures, vous abordez l’examen des offres mais vous constatez que celles-ci ne sont pas conformes à vos attentes. [...]

29 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#offres irrégulières #offres inacceptables

Conclure un contrat de concession

La concession de travaux publics permet de faire réaliser des travaux de bâtiment ou de génie civil par un concessionnaire, sans pour autant [...]

20 mai 2020  -  Gouvernance communale

#concession #travaux publics

Pourquoi et comment publier un avis d’attribution ?

Une fois votre marché ou accord-cadre notifié, son exécution peut commencer. Néanmoins, pour certains marchés, le pouvoir adjudicateur doit, [...]

04 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#marché public #passation

Mettre en concurrence une concession en procédure formalisée

Une fois que la collectivité a décidé de conclure une concession d’aménagement, de travaux ou de services, elle doit mettre celle-ci en [...]

22 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#mise en concurrence #concession de travaux

Mettre en œuvre la procédure avec négociation : mode d’emploi

Depuis la réforme de la commande publique opérée par l’ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret du 25 mars 2016, la négociation [...]

22 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#procédure formalisée #procédure concurrentielle avec négociation

La procédure de passation d’une concession de service public

La dévolution d’une concession de service public à un délégataire est soumise à des règles strictes de procédure et de mise en concurrence [...]

20 juin 2019  -  Gouvernance communale

#Concessions #délégation de service public

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NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE : Culture & communication

Gérer efficacement la relation à un prestataire

S’engager avec un prestataire, agence ou conseil en communication, obéit à diverses nécessités liées aux actions qu’entend conduire une [...]

25 sept. 2019  -  Intégral Culture et communication

#briefing #commande publique

Faire évoluer les outils informatiques

Faire évoluer les outils informatiques est un enjeu majeur pour les structures culturelles. Ces outils permettent de fluidifier la gestion [...]

19 avr. 2019  -  Intégral Culture et communication

#outils informatiques #investissement

Concevoir un projet pédagogique ciblé : organiser un concert éducatif

Afin d’élargir vos publics et de rendre accessibles tous les répertoires, vous souhaitez établir une collaboration suivie avec un orchestre ou [...]

11 sept. 2014  -  Intégral Culture et communication

#projet pédagogique #concert éducatif

Inauguration d’une entreprise de recyclage de déchets informatiques

Ce discours d’inauguration d’une entreprise de recyclage de déchets informatiques est l’occasion de mettre en évidence la filière de gestion [...]

08 mai 2013  -  Intégral Culture et communication

#Entreprise #recyclage

Identifier les compétences professionnelles à mobiliser pour communiquer

Suite à une demande récurrente de la part des collectivités, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a engagé, [...]

05 janv. 2012  -  Intégral Culture et communication

#tâche #activité

Accompagner un processus de participation publique par la communication

Quel que soit le processus participatif envisagé (conseil de quartier, comité consultatif, conseil de la jeunesse, concertation, enquête [...]

19 déc. 2011  -  Intégral Culture et communication

#communication #concertation

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NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE : Aménagement des Territoires

Bénéficier des certificats d’économies d’énergie

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) permet de valoriser financièrement , sous certaines conditions, les actions [...]

08 févr. 2018  -  Intégral Aménagement des territoires

#CEE #subvention

Qu’est-ce qu’un dossier technique amiante (DTa) ?

Indépendamment de toute transaction immobilière, tout propriétaire d’immeuble bâti, dont le permis de construire a été délivré avant le 1 er [...]

08 août 2017  -  Intégral Aménagement des territoires

#amiante #dossier technique

Élaborer le contenu du PLU : le règlement

Le PLU mis en place par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbains) et revisité par la loi ENE (engagement national pour [...]

18 févr. 2017  -  Intégral Aménagement des territoires

#dispositions générales #règlement

Protéger le patrimoine informationnel des entreprises

Même si elles n’en ont pas toujours conscience, les entreprises détiennent de nombreuses informations possédant une valeur économique et [...]

25 juin 2016  -  Intégral Aménagement des territoires

#sécurité économique #cybersécurité

Mettre en place un service hippomobile en ville

La mise en place de services hippomobiles rentre en cohérence avec les principes du développement durable. Pour que cette initiative soit [...]

18 août 2015  -  Intégral Aménagement des territoires

#cheval #hippomobile (service)

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NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE : Santé

Programme de simulation pour la gestion des risques

Les objectifs d’un programme de simulation pour la gestion des risques avec l’expertise d’un responsable pour la simulation et celle du [...]

30 oct. 2019  -  Intégral Santé

#Simulation #outil

Quelles sont les modalités d’exercice du droit de grève des internes ?

«  Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix. Le droit de grève [...]

12 juin 2018  -  Intégral Santé

#interne #grève

L’exercice illégal de la profession de médecin

L’exercice illégal de la médecine est défini comme étant l’infraction commise par « toute personne qui prend part habituellement ou par [...]

02 déc. 2016  -  Responsabilités des professionnels

#professions médicales #exercice illégal

Comment professionnaliser la fonction achats des établissements de santé ?

Les achats hospitaliers représentaient 18 milliards d’euros en dépenses annuelles en 2009, dont 60 % d’achats médicaux. C’est le [...]

24 juin 2016  -  Intégral Santé

#achats hospitaliers #performance

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NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE : Finances & Comptabilité

Mettre au point le calendrier de la consultation dans le processus de [...]

Le pilotage efficient d’un processus achat nécessite d’arrêter un calendrier de réalisation précis prenant en compte l’ensemble des [...]

13 janv. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#calendrier de la consultation #processus d’achat

Calculer les redevances d’occupation du domaine public dues par les [...]

En contrepartie de l’occupation du domaine public des collectivités territoriales, les opérateurs de télécommunications doivent s’acquitter [...]

22 mai 2019  -  Gouvernance communale

#plafonds #calcul de revalorisation

Choisir ses outils de communication financière

Il n’existe pas d’outil exclusif en matière de communication financière. La variété des supports possibles de communication a pris une ampleur [...]

10 déc. 2018  -  Intégral Finances et comptabilité

#communication #outil

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NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE : Services à la population

Répondre aux obligations du Code de l’éducation en matière de fournitures

L’ article L. 132-1 du Code de l’éducation affirme que «  l’enseignement public dispensé dans les classes maternelles et enfantines [...]

25 oct. 2018  -  Intégral Services à la population

#fournitures scolaires #manuel scolaire

Favoriser l’approche collaborative

Méthode de travail popularisée par une grande encyclopédie multimédia connue mondialement, l’approche collaborative est issue tant des [...]

02 juil. 2014  -  Intégral Services à la population

#méthode participative #travail collaboratif

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