# NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE » mises à disposition de la fonction publique.

NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE dans l'actualité

Passation des marchés

Nouvelle édition des guides « très pratiques » de la [...]

La direction des Affaires juridiques a mis en ligne une nouvelle version enrichie de ces deux guides questions-réponses sur la dématérialisation [...]

Passation des marchés

Covid-19 : le cadre de la passation des marchés expliqué par la [...]

MAPA

Le modèle obligatoire d’avis MAPA dévoilé par Bercy

Santé

15 nov. 2019

Premier cabinet de télémédecine à Moigny-sur-École

La désertification médicale n’épargne pas l’Essonne. Le conseil municipal de Moigny-sur École, située au sud de l’Île-de-France, s’est doté d’un cabinet médical de télémédecine. [...]

Acheteur public

13 mai 2019

La DAJ publie sa version 4 du guide très pratique de la dématérialisation des marchés

La quatrième version du guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics est parue, avec 6 questions nouvelles, et 9 questions complétées et précisées, sur [...]

Personnes handicapées

18 avr. 2019

Une directive européenne pour faciliter l’accès aux biens et aux services

Après plus de 3 ans de négociations, la directive européenne d’accessibilité des biens et des services est définitivement adoptée.

Commande publique

28 janv. 2019

Nouvelle version des guides de la dématérialisation des marchés publics

Une version 3 des deux guides « très pratiques » pour accompagner les acheteurs et les entreprises sur les problématiques liées à la dématérialisation des marchés publics [...]

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NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE dans les ressources documentaires

NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE : Marchés publics

Impact de la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 sur les règles [...]

L’épidémie de coronavirus a des conséquences sur l’organisation de chacun et notamment sur la passation des procédures et l’exécution des [...]

24 juin 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#crise sanitaire #urgence impérieuse

Maîtriser les délais de procédure

Le maître d’ouvrage doit respecter des règles assez contraignantes pour la passation de ses marchés. Parmi ces règles, plusieurs types de [...]

04 juin 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#délais de remise des offres #délais de consultation

Rémunérer les bureaux d’études

Lorsqu’il a réalisé sa prestation, le bureau d’études envoie sa demande de paiement au maître d’ouvrage. Cette demande doit être accompagnée [...]

04 juin 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#paiement #décompte

Conclure un contrat de concession

La concession de travaux publics permet de faire réaliser des travaux de bâtiment ou de génie civil par un concessionnaire, sans pour autant [...]

20 mai 2020  -  Gouvernance communale

#concession #travaux publics

Article R. 2132-1 du Code de la commande publique

Les documents de la consultation sont l’ensemble des documents fournis par l’acheteur ou auxquels il se réfère afin de définir son besoin et [...]

22 avr. 2020  -  Code de la commande publique commenté

#documents de la consultation #DCE

Intégrer la facturation électronique dans les marchés de maîtrise d’œuvre

La facture électronique est un outil de simplification des rapports entre maîtres d’ouvrage et fournisseurs. Dans le cadre des marchés [...]

15 avr. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#facturation #dématérialisation

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NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE : Gouvernance Locale

Conclure un contrat de concession

La concession de travaux publics permet de faire réaliser des travaux de bâtiment ou de génie civil par un concessionnaire, sans pour autant [...]

20 mai 2020  -  Gouvernance communale

#concession #travaux publics

Pourquoi et comment publier un avis d’attribution ?

Une fois votre marché ou accord-cadre notifié, son exécution peut commencer. Néanmoins, pour certains marchés, le pouvoir adjudicateur doit, [...]

04 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#marché public #passation

Mettre en concurrence une concession en procédure formalisée

Une fois que la collectivité a décidé de conclure une concession d’aménagement, de travaux ou de services, elle doit mettre celle-ci en [...]

22 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#mise en concurrence #concession de travaux

Mettre en œuvre la procédure avec négociation : mode d’emploi

Depuis la réforme de la commande publique opérée par l’ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret du 25 mars 2016, la négociation [...]

22 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#procédure formalisée #procédure concurrentielle avec négociation

Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable [...]

Après l’admission des candidatures, vous abordez l’examen des offres mais vous constatez que celles-ci ne sont pas conformes à vos attentes. [...]

18 oct. 2019  -  Gouvernance communale

#offres irrégulières #offres inacceptables

La procédure de passation d’une concession de service public

La dévolution d’une concession de service public à un délégataire est soumise à des règles strictes de procédure et de mise en concurrence [...]

20 juin 2019  -  Gouvernance communale

#Concessions #délégation de service public

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NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE : Action sociale

La gestion du compte professionnel de prévention (C2P) dans les services [...]

L’ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 transforme le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) en compte [...]

20 févr. 2019  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#C2P #pénibilité

RGPD : une protection pour les personnes, une opportunité d’innovation [...]

Le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application. De nombreuses formalités auprès de la [...]

21 sept. 2018  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#protection #services à la personne

Les principes et l’organisation du financement

L’Ehpad offre une prestation unique, spécifique, qui n’est pas dissociable : l’établissement ne peut pas fournir que des prestations [...]

20 sept. 2017  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#financement #autorité de tarification

Identifier les enjeux de la gestion du temps de travail dans les services [...]

La gestion du temps de travail des intervenants à domicile est l'une des principales difficultés qui se posent aux responsables des [...]

14 avr. 2017  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#contrat de travail #temps de travail

Engager la procédure d’élection de délégués du personnel

L’obligation d’engager la procédure électorale et de désigner des délégués du personnel (c’est-à-dire de permettre aux salariés de désigner [...]

20 avr. 2016  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#délégué du personnel #élection

Négocier son contrat d’assurances

De plus en plus, l’assurance prend une place importante dans la gestion d’un Ehpad et tout particulièrement en raison des enjeux que sont la [...]

11 sept. 2015  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#assurance #risques

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NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE : Aménagement des Territoires

Bénéficier des certificats d’économies d’énergie

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) permet de valoriser financièrement , sous certaines conditions, les actions [...]

08 févr. 2018  -  Développement durable

#CEE #subvention

Qu’est-ce qu’un dossier technique amiante (DTa) ?

Indépendamment de toute transaction immobilière, tout propriétaire d’immeuble bâti, dont le permis de construire a été délivré avant le 1 er [...]

08 août 2017  -  Développement durable

#amiante #dossier technique

Élaborer le contenu du PLU : le règlement

Le PLU mis en place par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbains) et revisité par la loi ENE (engagement national pour [...]

18 févr. 2017  -  Urbanisme et aménagement

#dispositions générales #règlement

Protéger le patrimoine informationnel des entreprises

Même si elles n’en ont pas toujours conscience, les entreprises détiennent de nombreuses informations possédant une valeur économique et [...]

25 juin 2016  -  Développement économique local

#sécurité économique #cybersécurité

Mettre en place un service hippomobile en ville

La mise en place de services hippomobiles rentre en cohérence avec les principes du développement durable. Pour que cette initiative soit [...]

18 août 2015  -  Développement durable

#cheval #hippomobile (service)

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NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE : Santé

Programme de simulation pour la gestion des risques

Les objectifs d’un programme de simulation pour la gestion des risques avec l’expertise d’un responsable pour la simulation et celle du [...]

30 oct. 2019  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#Simulation #outil

Quelles sont les modalités d’exercice du droit de grève des internes ?

«  Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix. Le droit de grève [...]

12 juin 2018  -  Gérer le personnel hospitalier

#interne #grève

L’exercice illégal de la profession de médecin

L’exercice illégal de la médecine est défini comme étant l’infraction commise par « toute personne qui prend part habituellement ou par [...]

02 déc. 2016  -  Responsabilités des professionnels

#professions médicales #exercice illégal

Comment professionnaliser la fonction achats des établissements de santé ?

Les achats hospitaliers représentaient 18 milliards d’euros en dépenses annuelles en 2009, dont 60 % d’achats médicaux. C’est le [...]

24 juin 2016  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#achats hospitaliers #performance

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NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE : Culture & communication

Gérer efficacement la relation à un prestataire

S’engager avec un prestataire, agence ou conseil en communication, obéit à diverses nécessités liées aux actions qu’entend conduire une [...]

25 sept. 2019  -  Communication locale

#briefing #commande publique

Identifier les compétences professionnelles à mobiliser pour communiquer

Suite à une demande récurrente de la part des collectivités, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a engagé, [...]

05 janv. 2012  -  Communication locale

#tâche #activité

Accompagner un processus de participation publique par la communication

Quel que soit le processus participatif envisagé (conseil de quartier, comité consultatif, conseil de la jeunesse, concertation, enquête [...]

19 déc. 2011  -  Communication locale

#communication #concertation

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NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE : Services à la population

Répondre aux obligations du Code de l’éducation en matière de fournitures

L’ article L. 132-1 du Code de l’éducation affirme que «  l’enseignement public dispensé dans les classes maternelles et enfantines [...]

25 oct. 2018  -  L'action éducative en pratique

#fournitures scolaires #manuel scolaire

Favoriser l’approche collaborative

Méthode de travail popularisée par une grande encyclopédie multimédia connue mondialement, l’approche collaborative est issue tant des [...]

02 juil. 2014  -  Diriger un accueil de loisirs

#méthode participative #travail collaboratif

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