NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE

Les maîtres d’œuvre doivent se convertir à la facturation électronique

(250 à 500 salariés) ont l’obligation de facturation électronique depuis le 1er janvier 2018.... doivent intégrer la facturation électronique dans leur processus Le cahier des clauses administratives générales... le maître d’œuvre doit s’adapter aux contraintes nouvelles qu’impose la facturation électronique... La difficulté ne vaut que pour les marchés en cours, l’obligation de facturation électronique... électronique : une situation particulière ?", lettre de la DAJ, 21 décembre 2017 L’obligation...

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Passer une procédure concurrentielle avec négociation

Connaître les cas de recours à la procédure concurrentielle avec négociation La procédure... concurrentielle avec négociation est l’une des procédures formalisées. Elle peut être mise en œuvre... ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature,... avec négociation lorsqu’il passe un marché public qui a pour unique objet des prestations de conception... passés selon une procédure concurrentielle avec négociation doivent faire l’objet d’un avis de marché...

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  • Marchés publics 9 oct. 2017

    ouverture des plis offres négociées

    vague-a6407

    vague-a6407

    Bonjour, Dans le cas d'un MAPA inférieur à 25 000, une négociation avait été prévue. Réception...

  • Marchés publics 9 oct. 2017

    ouverture des plis offres négociées

    7000115786

    monsieur-niay-do

    Bonjour, Dans le cas d'un MAPA inférieur à 25 000, une négociation avait été prévue. Réception...

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