NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE

NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE : ressources documentaires

NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE : Finances et comptabilité

• 22 mai 2019 - ref : 0362

  Calculer les redevances d’occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques

  électroniques dans la mesure où ils retirent de l’occupation du domaine public un même avantage. Un traitement... n’a pas prévu la possibilité de l’imposer. Aussi, le gestionnaire a-t-il tout intérêt à négocier...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  plafonds, calcul de revalorisation, redevances, opérateurs communication, permission de voierie

• 28 mars 2019 - ref : 7027

  Mettre au point le calendrier de la consultation dans le processus de passation d’un marché public

  selon une procédure formalisée dont l’appel d’offres ( CCP, art. 2124-2 ), la procédure avec négociation ( CCP, art.... avec négociation Seuils : Fournitures/services 144 000 € HT (État et ses...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  calendrier de la consultation, processus d’achat, passation d’un marché public, DLDO (date limite de dépôt des offres)

• 10 déc. 2018 - ref : 0550

  Choisir ses outils de communication financière

  de crédits de grande ampleur. Élément de négociation vis-à-vis des marchés financiers, cette action s’avère...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  communication, outil, notation, événement, support, action

NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE : Santé et sécurité au travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3888758

  Informatisation en santé au travail

  pour ce motif ? Peut-t-on utiliser la messagerie électronique à des fins syndicales ?... par courrier électronique (article 23) et fait l'objet d'un récépissé. L'absence de déclaration constitue...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3870147

  Notions de droit

  Messages électroniques Message électronique sur le lieu de travail...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3870147

  Bases juridiques et réglementaires

  Messages électroniques Message électronique sur le lieu de travail...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3888758

  Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3870577

  Droits des salariés

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3870577

  Droits et responsabilités

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3878307

  Risques physiques

  d'un transfert direct de l'énergie du rayonnement à un électron d'une molécule, ce qui peut être à l'origine... d'une rupture de liaison covalente et de la formation d'une molécule ionisée avec un électron non apparié......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3878307

  Fiches pratiques des risques professionnels

  d'un transfert direct de l'énergie du rayonnement à un électron d'une molécule, ce qui peut être à l'origine... d'une rupture de liaison covalente et de la formation d'une molécule ionisée avec un électron non apparié......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3894898

  Questions-Réponses

  Ressources Humaines > Médecine du travail

NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE : Santé

• 24 juin 2019 - ref : sl2962785

  La procédure négociée - La négociation dans les marchés publics

  par voie électronique Délais publicité dématérialisée (procédure négociée)... Quelles sont les dispositions propres à la négociation ...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 24 juin 2019 - ref : sl2963531

  Outils pratiques et dossiers thématiques pour les marchés publics

  Le code précise les hypothèses dans lesquelles l’acheteur peut recourir à la négociation lorsqu’il met... pour laquelle nous rappellerons brièvement les conditions de recours. Il précise également les cas dans lesquels la négociation......

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 24 juin 2019 - ref : sl8356279

  Titre III : Passation des marchés (articles 201 à 258)

  avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l’offre,... pas être substantiellement modifiées. La personne soumise à la présente partie ne fait participer à la négociation...

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

• 24 juin 2019 - ref : sl3888758

  Informatisation en santé au travail

  pour ce motif ? Peut-t-on utiliser la messagerie électronique à des fins syndicales ?... par courrier électronique (article 23) et fait l'objet d'un récépissé. L'absence de déclaration constitue...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl8355402

  Titre III : Passation des marchés (articles 21 à 85)

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

• 24 juin 2019 - ref : sl8356279

  Dispositions diverses

  ne dispose pas des éléments techniques ou comptables lui permettant de négocier de nouveaux prix définitifs...

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

• 24 juin 2019 - ref : sl2962984

  Comment choisir le titulaire du marché public et finaliser la procédure ?

  par voie électronique des candidatures est également possible. S’agissant en particulier des procédures... La troisième interdiction est, quant à elle, liée à la violation de l’obligation...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 24 juin 2019 - ref : sl8355402

  Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs

  ou toute négociation non précédée d’un appel à la concurrence en prenant en compte des objectifs de développement...

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

• 24 juin 2019 - ref : sl2962984

  Comment sélectionner les candidatures ?

  par voie électronique des candidatures est également possible. S’agissant en particulier des procédures... La troisième interdiction est, quant à elle, liée à la violation de l’obligation...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE : Action sociale et solidaire

• 11 sept. 2015 - ref : 4235

  Négocier son contrat d’assurances

  en charge la simple casse accidentelle garantie, dite « bris de matériels électronique... de passe des systèmes informatiques, archivage électronique régulier des données à l’extérieur des locaux...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  assurance, risques, contrat, protection juridique, responsabilité civile, incendie

• 18 déc. 2012 - ref : 5504

  Connaître la fonction de cuisinier pour bien choisir son personnel et négocier les prestations

  selon la réglementation ; un lave-mains à commande électronique, pied ou coude ; le nettoyage et l’entretien...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  chef de cuisine, fiche de poste, risques professionnels, relations dans l’établissement

• 20 févr. 2019 - ref : 12821

  La gestion du compte professionnel de prévention (C2P) dans les services d’aide à domicile

  sur place ; une version électronique envoyée par courriel (exemplaire non signé mais strictement identique... avec le numéro de département. Le dépôt doit être accompagné d’une copie du courrier, du courrier électronique......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  C2P, pénibilité, déclaration, accord collectif, plan de prévention

• 14 avr. 2017 - ref : 1138

  Identifier les enjeux de la gestion du temps de travail dans les services aux personnes à domicile

  Le scrutin peut tout à fait être organisé par voie électronique à condition que celui-ci respecte... qui ont été alternativement utilisés par le législateur dans les réformes de la durée du travail et de la négociation...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  contrat de travail, temps de travail, durée du travail, temps partiel, temps partiel choisi, modulation

• 20 sept. 2017 - ref : 4184

  Les principes et l’organisation du financement

  après négociation avec les organisations représentatives, le gouvernement a précisé le socle minimal de prestations... à la transmission par courrier ou support électronique des propositions budgétaires et des comptes...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  financement, autorité de tarification, contentieux tarifaire, sections tarifaires

• 21 juil. 2018 - ref : 1215

  Les obligations sociales à respecter par les organismes employeurs de services aux personnes à domicile

  le jour (abonnement à la documentation dédiée, papier ou électronique). Cette veille peut s’organiser... patronales, le cas échéant) par organisme et par assiette. Le bulletin de paie électronique :... que...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Cotisations sociales, gestion sociale, droit du travail, DUE

• 9 mai 2012 - ref : 4163

  Réaliser un calendrier d’élection de délégués du personnel (rétroplanning)

  de temps, très court, l’employeur doit donc négocier et signer le protocole d’accord préélectoral, préparer... et suivants (vote électronique) Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  délégué du personnel, élection, calendrier

• 20 avr. 2016 - ref : 4162

  Engager la procédure d’élection de délégués du personnel

  , vous disposez d’un mois pour inviter les organisations syndicales à négocier le protocole d’accord préélectoral... . Les syndicats doivent également être informés et invités à négocier un protocole d’accord préélectoral......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  délégué du personnel, élection, protocole d’accord préélectoral, scrutin

• 21 juin 2014 - ref : 5846

  Accompagner un apprenant en formation Compétences clés

  et sont à jour ; saisit dans ROSACE les adresses électroniques de l’apprenant, son adresse postale, la situation... , ce qui suppose de savoir écouter, faire valoir son point de vue, négocier, rechercher un consensus,...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  insertion, formation, état, compétences clés, savoirs de base, illettrisme

NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE : Marchés publics

• 22 janv. 2019 - ref : 10697

  Passer une procédure avec négociation

  Connaître les cas de recours à la procédure avec négociation La procédure avec négociation... lorsque le marché public ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

  négociation, procédure formalisée, égalité de traitement, conception

• 16 janv. 2019 - ref : 0138

  Organiser la négociation avec les candidats dans le cadre de la dématérialisation

  les formes de la négociation électronique Sur le fond, la négociation électronique ne présente... diffèrent. Une négociation électronique implique...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  négociation électronique, dématérialisation

• 11 avr. 2018 - ref : 11080

  Intégrer la facturation électronique dans les marchés de maîtrise d’œuvre

  Comprendre l’obligation de facturation électronique L’ ordonnance n° 2014-697... du 26 juin 2014 a rendu la facturation électronique obligatoire dans les relations entre l’État,... ou conclus postérieurement....

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

  facturation, dématérialisation, facturation électronique, exécution financière, marché de travaux, MO

• 7 mai 2019 - ref : 0072

  Les enchères électroniques dans le cadre d’une procédure formalisée

  Lancement de la procédure d’achat L’enchère électronique n’est pas une procédure de passation... adjudicateur ne peut recourir à l’enchère électronique que pour les marchés de fournitures d’un montant... de passation...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  enchères

• 21 mars 2019 - ref : 7002

  Recourir aux enchères électroniques

  de la commande publique dispose que les acheteurs ne peuvent recourir à l’enchère électronique... pour les autres pouvoirs adjudicateurs). Le procédé de l’enchère électronique n’intervient que dans la phase du marché......

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  enchère électronique, enchère inversée

• 23 nov. 2016 - ref : 9996

  Article 85 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  I. - L’acheteur qui décide de recourir à une enchère électronique en fait mention dans l’avis... de l’enchère électronique et le moment où elles le seront ; 4° Les informations pertinentes... Les informations...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  enchère électronique

• 27 mai 2019 - ref : 0096

  Règlement de la consultation et avis de publicité : intégrer les éléments relatifs à la dématérialisation

  électronique des points de contact du pouvoir adjudicateur, de l’instance chargée des procédures de recours,... échéant ; les formats de signature acceptés et les applications de vérification de signature électronique......

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  dématérialisation

• 3 déc. 2016 - ref : 9995

  Article 84 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  I. - Une enchère électronique est une procédure de sélection des offres réalisée par voie... électronique et permettant aux candidats de réviser leurs prix à la baisse ou de modifier la valeur... de certains autres éléments...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  enchère électronique, sélection des offres électroniques, achat électronique

• 20 mars 2019 - ref : 9479

  Le régime procédural des procédures négociées

  avec négociation est décrite aux articles L. 2124-3 , R. 2124-3   et R. 2124-4  ... concurrentielle avec négociation et la spécificité de la procédure négociée sans mise en concurrence. Le...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  procédure négociée, négociation avec mise en concurrence, procédure concurrentielle, négociation sans mise en concurrence

NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE : Établissements de santé

• 24 juin 2016 - ref : 5356

  Comment professionnaliser la fonction achats des établissements de santé ?

  contre le cancer sur certains segments bien ciblés avec une véritable capacité de négociation collective des prix...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  achats hospitaliers, performance, programme PHARE, mutualisation d’achats, centrales d’achats, réseau d’acheteurs Resah-IDF

• 12 juin 2018 - ref : 11033

  Quelles sont les modalités d’exercice du droit de grève des internes ?

  électronique les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, via les agences régionales...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  interne, grève, préavis, assignation, réquisition, revendications

• 2 déc. 2016 - ref : 10341

  L’exercice illégal de la profession de médecin

  ou de faire admettre ses titres financiers aux négociations sur un marché réglementé ; l’interdiction,... de communication au public par voie électronique. Cependant, les deux premières peines définies...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  professions médicales, exercice illégal, sanctions pénales

NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE : Ressources humaines

• 24 juin 2019 - ref : sl9441420

  Dialogue social et négociation dans la fonction publique

  du 22 juin 2011 BCRF1109888C relative à la négociation dans la fonction publique... a complété le dispositif. Depuis plusieurs années les pratiques de la négociation... général des fonctionnaires...

  Ressources Humaines > Modèles commentés

• 24 juin 2019 - ref : sl9441420

  Les organes consultatifs

  Ressources Humaines > Modèles commentés

• 24 juin 2019 - ref : sl3888758

  Informatisation en santé au travail

  pour ce motif ? Peut-t-on utiliser la messagerie électronique à des fins syndicales ?... par courrier électronique (article 23) et fait l'objet d'un récépissé. L'absence de déclaration constitue...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3870147

  Notions de droit

  Messages électroniques Message électronique sur le lieu de travail...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl9441420

  Les comités techniques

  de la collectivité, une négociation est conduite entre l'autorité territoriale et les organisations syndicales... électronique selon des modalités définies par décret en Conseil d'État. La décision de recourir au vote......

  Ressources Humaines > Modèles commentés

• 24 juin 2019 - ref : sl3870147

  Bases juridiques et réglementaires

  Messages électroniques Message électronique sur le lieu de travail...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3566830

  Droits

  BCRF1109888C du 22 juin 2011 CIRCUL_BCRF1109888C relative à la négociation...

  Ressources Humaines > Contractuels

• 24 juin 2019 - ref : sl2620649

  Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale

  et qui sont déterminées en fonction de l’objet et du niveau de la négociation Obligations... précisé l’utilisation de la messagerie électronique professionnelle par un représentant syndical... ...

  Ressources Humaines > Protection sociale

• 24 juin 2019 - ref : sl2620649

  Dialogue social

  et qui sont déterminées en fonction de l’objet et du niveau de la négociation Obligations... précisé l’utilisation de la messagerie électronique professionnelle par un représentant syndical... ...

  Ressources Humaines > Protection sociale

NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE : Administration locale

• 15 juin 2016 - ref : 9878

  Mettre en œuvre la procédure concurrentielle avec négociation

  avec négociation est possible La procédure concurrentielle avec négociation est une procédure formalisée .... à vingt-cinq jours si la réponse par voie électronique est admise ; à dix...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  procédure formalisée, procédure concurrentielle avec négociation, procédure négociée, négociations auditions, mise au point

• 22 mai 2019 - ref : 0362

  Calculer les redevances d’occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques

  électroniques dans la mesure où ils retirent de l’occupation du domaine public un même avantage. Un traitement... n’a pas prévu la possibilité de l’imposer. Aussi, le gestionnaire a-t-il tout intérêt à négocier...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  plafonds, calcul de revalorisation, redevances, opérateurs communication, permission de voierie

• 20 juin 2019 - ref : 7834

  La procédure de passation d’une concession de service public

  lorsque les candidatures ou les offres peuvent être transmises par voie électronique Critères d’attribution... de la notification et la date de conclusion du contrat de concession. 11 jours en cas de transmission électronique......

  Accueil > Administration locale > Modèles de documents administratifs

  Concessions, délégation de service public, DSP, régie, affermage, gérance

• 5 janv. 2012 - ref : 2690

  Maîtriser les différentes procédures de passation

  après une analyse au regard des critères annoncés dans les documents de consultation. La négociation est interdite.... si l’avis est envoyé par voie électronique (ce qui est quasiment toujours le cas) ; à 40 jours......

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  marchés publics, procédure adaptée, procédure formalisée, procédure négociée

• 16 janv. 2019 - ref : 0123

  Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?

  particuliers : procédures négociées et MAPA (pour lesquels la négociation est prévue) :... inappropriées avant même d’engager la négociation avec les candidats sélectionnés. L’élimination... de...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  offres irrégulières, offres inacceptables, offres inappropriées

• 7 mai 2019 - ref : 0034

  Concevoir, rédiger, diffuser et faire évoluer votre guide de procédure interne

  '>La procédure avec négociation et '>La procédure de dialogue compétitif ). Ce rappel évoquera... de procédure interne peut également être signalée à vos collaborateurs par courrier électronique...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  guide de procédure interne, guide de bonnes pratiques, nomenclature achats, article 27, seuils

• 18 août 2015 - ref : 8714

  Mettre en place un service hippomobile en ville

  à profit pour recharger la batterie, via une gestion électronique du freinage. Réglementation... attelés ». Elle vise la négociation d’un contrat de travail avec une collectivité territoriale...

  Accueil > Administration locale > Développement durable

  cheval, hippomobile (service), traction, énergie renouvelable

• 27 nov. 2017 - ref : 2687

  Gérer efficacement la relation à un prestataire

  des candidatures les plus pertinentes est effectuée par l’acheteur public. Le recours à la négociation laisse... où cette négociation est menée dans le cadre des principes fondamentaux de la commande publique. Il ressort......

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  briefing, commande publique, marché public, client, prestation, campagne

• 21 mars 2019 - ref : 7052

  Analyser les candidatures présentées par les entreprises

  justificatifs et moyens de preuve que l’acheteur peut obtenir directement par le biais d’un système électronique... le refuser dans sa version électronique et ce quel que soit le montant du marché concerné. Le seul...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  candidature, capacité financière, capacité professionnelle, capacité technique, moyens de preuve, DUME