NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE
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Ressources documentaires
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Formation
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NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE : actualités
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12 janv. 2018 - ref : 60647
Les maîtres d’œuvre doivent se convertir à la facturation électronique
(250 à 500 salariés) ont l’obligation de facturation électronique depuis le 1er janvier 2018.... doivent intégrer la facturation électronique dans leur processus Le cahier des clauses administratives générales......
Exécution des marchés, Dématérialisation des actes, Exécution financière du marché, Facturation électronique, Marchés de travaux -
31 mai 2016 - ref : 38293
Analyse du nouveau code des marchés publics : la procédure concurrentielle avec négociation
à la procédure concurrentielle avec négociation L’utilisation de cette procédure est limitée à un certain nombre... peuvent être transmises par voie électronique doit être laissé aux candidats. Après analyse...
Commande publique, PCN, Réforme du Code des marchés publics -
13 mai 2019 - ref : 82870
La DAJ publie sa version 4 du guide très pratique de la dématérialisation des marchés
après la remise des offres et avant la notification du marché. En cas de négociation en procédure adaptée,... l’offre finale de manière électronique figurait parmi les exigences formulées dans les documents... ...
Acheteur public, Dématérialisation des actes, Réforme du Code des marchés publics, Signature du marché -
11 avr. 2016 - ref : 37109
Analyse du nouveau code des marchés publics : le régime de l’appel d’offres
et les offres peuvent être transmises par voie électronique (art. 67), voire même à 15 jours en cas de situation... comme la procédure concurrentielle avec négociation ou le marché négocié, pour les opérations supérieures...
Appel d'offres, Réforme du Code des marchés publics, Seuils de procédure -
18 nov. 2015 - ref : 32849
Réforme du code des marchés publics : la nouvelle architecture des procédures de passation des marchés (volet 2)
de procédure concurrentielle avec négociation Le projet autorise les cas, sans les distinguer, de procédure... concurrentielle avec négociation ou de dialogue compétitif (art. 25 du projet). Certaines hypothèses relèvent...
Passation des marchés, Marchés négociés, Négociation, Réforme du Code des marchés publics -
18 janv. 2018 - ref : 60978
Les consultations en télémédecine bientôt remboursées par la sécurité sociale
le premier budget de la Sécurité sociale du quinquennat. La négociation doit donc fixer les modalités pratiques... de médecins débutent jeudi 18 janvier une négociation sur la télémédecine,...
Santé, Dossier patient électronique, E-santé, Patient, Télémédecine -
13 oct. 2015 - ref : 31255
L'AMF demande que la lutte contre la prolifération normative soit menée de manière plus rigoureuse
le projet de décret autorisant l'administré à saisir les administrations locales par voie électronique...
Élus, Budget, Collectivités territoriales, Fiscalité, Normes réglementaires -
18 avr. 2019 - ref : 13044
Une directive européenne pour faciliter l’accès aux biens et aux services
2019, le Conseil européen a adopté la directive le 9 avril, au terme de plus de 3 ans de négociations... ; Les livres électroniques et les logiciels spécialisés ; Le commerce en ligne ; Les services d'accès......
Personnes handicapées, Accessibilité, Loi handicap de 2005, Perte d'autonomie, Transports -
28 janv. 2019 - ref : 77566
Nouvelle version des guides de la dématérialisation des marchés publics
signature d’une offre en cas de réponse en groupement, la DAJ précise que le mandataire peut signer électroniquement une... phase de négociation. Enfin, la dématérialisation concerne toute la passation du marché et s’achève...
Commande publique, Analyse des offres, Dématérialisation des actes, Réforme du Code des marchés publics, Réglementations
NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE : ressources documentaires
NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE : Finances et comptabilité
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22 mai 2019 - ref : 0362
Calculer les redevances d’occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques
électroniques dans la mesure où ils retirent de l’occupation du domaine public un même avantage. Un traitement... n’a pas prévu la possibilité de l’imposer. Aussi, le gestionnaire a-t-il tout intérêt à négocier...
plafonds, calcul de revalorisation, redevances, opérateurs communication, permission de voierie -
28 mars 2019 - ref : 7027
Mettre au point le calendrier de la consultation dans le processus de passation d’un marché public
selon une procédure formalisée dont l’appel d’offres ( CCP, art. 2124-2 ), la procédure avec négociation ( CCP, art.... avec négociation Seuils : Fournitures/services 144 000 € HT (État et ses...
calendrier de la consultation, processus d’achat, passation d’un marché public, DLDO (date limite de dépôt des offres) -
10 déc. 2018 - ref : 0550
Choisir ses outils de communication financière
de crédits de grande ampleur. Élément de négociation vis-à-vis des marchés financiers, cette action s’avère...
communication, outil, notation, événement, support, action
NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE : Santé et sécurité au travail
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11 nov. 2019 - ref : sl3888758
Informatisation en santé au travail
pour ce motif ? Peut-t-on utiliser la messagerie électronique à des fins syndicales ?... par courrier électronique (article 23) et fait l'objet d'un récépissé. L'absence de déclaration constitue...
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11 nov. 2019 - ref : sl3870147
Notions de droit
Messages électroniques Message électronique sur le lieu de travail...
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11 nov. 2019 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
Messages électroniques Message électronique sur le lieu de travail...
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11 nov. 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
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11 nov. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
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11 nov. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
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11 nov. 2019 - ref : sl3878307
Risques physiques
d'un transfert direct de l'énergie du rayonnement à un électron d'une molécule, ce qui peut être à l'origine... d'une rupture de liaison covalente et de la formation d'une molécule ionisée avec un électron non apparié......
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11 nov. 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
d'un transfert direct de l'énergie du rayonnement à un électron d'une molécule, ce qui peut être à l'origine... d'une rupture de liaison covalente et de la formation d'une molécule ionisée avec un électron non apparié......
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11 nov. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE : Santé
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11 nov. 2019 - ref : sl2962785
La procédure négociée - La négociation dans les marchés publics
par voie électronique Délais publicité dématérialisée (procédure négociée)... Quelles sont les dispositions propres à la négociation ...
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11 nov. 2019 - ref : sl2963531
Outils pratiques et dossiers thématiques pour les marchés publics
Le code précise les hypothèses dans lesquelles l’acheteur peut recourir à la négociation lorsqu’il met... pour laquelle nous rappellerons brièvement les conditions de recours. Il précise également les cas dans lesquels la négociation......
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11 nov. 2019 - ref : sl8356279
Titre III : Passation des marchés (articles 201 à 258)
avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l’offre,... pas être substantiellement modifiées. La personne soumise à la présente partie ne fait participer à la négociation...
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11 nov. 2019 - ref : sl3888758
Informatisation en santé au travail
pour ce motif ? Peut-t-on utiliser la messagerie électronique à des fins syndicales ?... par courrier électronique (article 23) et fait l'objet d'un récépissé. L'absence de déclaration constitue...
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11 nov. 2019 - ref : sl8355402
Titre III : Passation des marchés (articles 21 à 85)
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11 nov. 2019 - ref : sl8356279
Dispositions diverses
ne dispose pas des éléments techniques ou comptables lui permettant de négocier de nouveaux prix définitifs...
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11 nov. 2019 - ref : sl2962984
Comment choisir le titulaire du marché public et finaliser la procédure ?
par voie électronique des candidatures est également possible. S’agissant en particulier des procédures... La troisième interdiction est, quant à elle, liée à la violation de l’obligation...
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11 nov. 2019 - ref : sl8355402
Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs
ou toute négociation non précédée d’un appel à la concurrence en prenant en compte des objectifs de développement...
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11 nov. 2019 - ref : sl2962984
Comment sélectionner les candidatures ?
par voie électronique des candidatures est également possible. S’agissant en particulier des procédures... La troisième interdiction est, quant à elle, liée à la violation de l’obligation...
NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE : Action sociale et solidaire
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11 sept. 2015 - ref : 4235
Négocier son contrat d’assurances
en charge la simple casse accidentelle garantie, dite « bris de matériels électronique... de passe des systèmes informatiques, archivage électronique régulier des données à l’extérieur des locaux...
assurance, risques, contrat, protection juridique, responsabilité civile, incendie -
18 déc. 2012 - ref : 5504
Connaître la fonction de cuisinier pour bien choisir son personnel et négocier les prestations
selon la réglementation ; un lave-mains à commande électronique, pied ou coude ; le nettoyage et l’entretien...
chef de cuisine, fiche de poste, risques professionnels, relations dans l’établissement -
20 févr. 2019 - ref : 12821
La gestion du compte professionnel de prévention (C2P) dans les services d’aide à domicile
sur place ; une version électronique envoyée par courriel (exemplaire non signé mais strictement identique... avec le numéro de département. Le dépôt doit être accompagné d’une copie du courrier, du courrier électronique......
C2P, pénibilité, déclaration, accord collectif, plan de prévention -
14 avr. 2017 - ref : 1138
Identifier les enjeux de la gestion du temps de travail dans les services aux personnes à domicile
Le scrutin peut tout à fait être organisé par voie électronique à condition que celui-ci respecte... qui ont été alternativement utilisés par le législateur dans les réformes de la durée du travail et de la négociation...
contrat de travail, temps de travail, durée du travail, temps partiel, temps partiel choisi, modulation -
20 sept. 2017 - ref : 4184
Les principes et l’organisation du financement
après négociation avec les organisations représentatives, le gouvernement a précisé le socle minimal de prestations... à la transmission par courrier ou support électronique des propositions budgétaires et des comptes...
financement, autorité de tarification, contentieux tarifaire, sections tarifaires -
21 juil. 2018 - ref : 1215
Les obligations sociales à respecter par les organismes employeurs de services aux personnes à domicile
le jour (abonnement à la documentation dédiée, papier ou électronique). Cette veille peut s’organiser... patronales, le cas échéant) par organisme et par assiette. Le bulletin de paie électronique :... que...
Cotisations sociales, gestion sociale, droit du travail, DUE -
9 mai 2012 - ref : 4163
Réaliser un calendrier d’élection de délégués du personnel (rétroplanning)
de temps, très court, l’employeur doit donc négocier et signer le protocole d’accord préélectoral, préparer... et suivants (vote électronique) Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie...
délégué du personnel, élection, calendrier -
20 avr. 2016 - ref : 4162
Engager la procédure d’élection de délégués du personnel
, vous disposez d’un mois pour inviter les organisations syndicales à négocier le protocole d’accord préélectoral... . Les syndicats doivent également être informés et invités à négocier un protocole d’accord préélectoral......
délégué du personnel, élection, protocole d’accord préélectoral, scrutin -
21 juin 2014 - ref : 5846
Accompagner un apprenant en formation Compétences clés
et sont à jour ; saisit dans ROSACE les adresses électroniques de l’apprenant, son adresse postale, la situation... , ce qui suppose de savoir écouter, faire valoir son point de vue, négocier, rechercher un consensus,...
insertion, formation, état, compétences clés, savoirs de base, illettrisme
NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE : Marchés publics
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22 janv. 2019 - ref : 10697
Passer une procédure avec négociation
Connaître les cas de recours à la procédure avec négociation La procédure avec négociation... lorsque le marché public ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières......
négociation, procédure formalisée, égalité de traitement, conception -
16 janv. 2019 - ref : 0138
Organiser la négociation avec les candidats dans le cadre de la dématérialisation
les formes de la négociation électronique Sur le fond, la négociation électronique ne présente... diffèrent. Une négociation électronique implique...
négociation électronique, dématérialisation -
17 oct. 2019 - ref : 11080
Intégrer la facturation électronique dans les marchés de maîtrise d’œuvre
Comprendre l’obligation de la facturation électronique Le Code de la commande publique... (CCP) pose le principe de la facturation électronique obligatoire dans les relations entre l’État,... les factures dématérialisées....
facturation, dématérialisation, facturation électronique, exécution financière, marché de travaux, MO -
7 mai 2019 - ref : 0072
Les enchères électroniques dans le cadre d’une procédure formalisée
Lancement de la procédure d’achat L’enchère électronique n’est pas une procédure de passation... adjudicateur ne peut recourir à l’enchère électronique que pour les marchés de fournitures d’un montant... de passation...
enchères -
21 mars 2019 - ref : 7002
Recourir aux enchères électroniques
de la commande publique dispose que les acheteurs ne peuvent recourir à l’enchère électronique... pour les autres pouvoirs adjudicateurs). Le procédé de l’enchère électronique n’intervient que dans la phase du marché......
enchère électronique, enchère inversée -
27 mai 2019 - ref : 0096
Règlement de la consultation et avis de publicité : intégrer les éléments relatifs à la dématérialisation
électronique des points de contact du pouvoir adjudicateur, de l’instance chargée des procédures de recours,... échéant ; les formats de signature acceptés et les applications de vérification de signature électronique......
dématérialisation -
20 mars 2019 - ref : 9479
Le régime procédural des procédures négociées
avec négociation est décrite aux articles L. 2124-3 , R. 2124-3 et R. 2124-4 ... concurrentielle avec négociation et la spécificité de la procédure négociée sans mise en concurrence. Le...
procédure négociée, négociation avec mise en concurrence, procédure concurrentielle, négociation sans mise en concurrence -
12 juin 2019 - ref : 3135
Maîtriser la dématérialisation de la procédure
électronique du dossier de consultation des entreprises ; savoir comment présenter les documents... de communication électronique utilisés pour la réception des candidatures et des offres doivent au moins garantir......
dématerialisation, procédure, réforme -
19 mars 2019 - ref : 10234
La jurisprudence européenne
jours si le pouvoir adjudicateur accepte la soumission électronique des offres. En cas de publication... et de 10 jours pour la réception des offres. Toute négociation est exclue. Ces procédures de mise... en...
directive européenne, appel public à concurrence, procédure concurrentielle avec négociation, dialogue compétitif, système d’acquisition dynamique
NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE : Établissements de santé
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24 juin 2016 - ref : 5356
Comment professionnaliser la fonction achats des établissements de santé ?
contre le cancer sur certains segments bien ciblés avec une véritable capacité de négociation collective des prix...
achats hospitaliers, performance, programme PHARE, mutualisation d’achats, centrales d’achats, réseau d’acheteurs Resah-IDF -
12 juin 2018 - ref : 11033
Quelles sont les modalités d’exercice du droit de grève des internes ?
électronique les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, via les agences régionales...
interne, grève, préavis, assignation, réquisition, revendications -
2 déc. 2016 - ref : 10341
L’exercice illégal de la profession de médecin
ou de faire admettre ses titres financiers aux négociations sur un marché réglementé ; l’interdiction,... de communication au public par voie électronique. Cependant, les deux premières peines définies...
professions médicales, exercice illégal, sanctions pénales
NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE : Ressources humaines
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11 nov. 2019 - ref : sl9441420
Dialogue social et négociation dans la fonction publique
du 22 juin 2011 BCRF1109888C relative à la négociation dans la fonction publique... a complété le dispositif. Depuis plusieurs années les pratiques de la négociation... général des fonctionnaires...
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11 nov. 2019 - ref : sl9441420
Les organes consultatifs
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11 nov. 2019 - ref : sl3888758
Informatisation en santé au travail
pour ce motif ? Peut-t-on utiliser la messagerie électronique à des fins syndicales ?... par courrier électronique (article 23) et fait l'objet d'un récépissé. L'absence de déclaration constitue...
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11 nov. 2019 - ref : sl3870147
Notions de droit
Messages électroniques Message électronique sur le lieu de travail...
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11 nov. 2019 - ref : sl9441420
Les comités techniques
de la collectivité, une négociation est conduite entre l'autorité territoriale et les organisations syndicales... électronique selon des modalités définies par décret en Conseil d'État. La décision de recourir au vote......
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11 nov. 2019 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
Messages électroniques Message électronique sur le lieu de travail...
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11 nov. 2019 - ref : sl3566830
Droits
BCRF1109888C du 22 juin 2011 CIRCUL_BCRF1109888C relative à la négociation...
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11 nov. 2019 - ref : sl2620649
Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
et qui sont déterminées en fonction de l’objet et du niveau de la négociation Obligations... précisé l’utilisation de la messagerie électronique professionnelle par un représentant syndical... ...
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11 nov. 2019 - ref : sl2620649
Dialogue social
et qui sont déterminées en fonction de l’objet et du niveau de la négociation Obligations... précisé l’utilisation de la messagerie électronique professionnelle par un représentant syndical... ...
NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE : Administration locale
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15 juin 2016 - ref : 9878
Mettre en œuvre la procédure concurrentielle avec négociation
avec négociation est possible La procédure concurrentielle avec négociation est une procédure formalisée .... à vingt-cinq jours si la réponse par voie électronique est admise ; à dix...
procédure formalisée, procédure concurrentielle avec négociation, procédure négociée, négociations auditions, mise au point -
22 mai 2019 - ref : 0362
Calculer les redevances d’occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques
électroniques dans la mesure où ils retirent de l’occupation du domaine public un même avantage. Un traitement... n’a pas prévu la possibilité de l’imposer. Aussi, le gestionnaire a-t-il tout intérêt à négocier...
plafonds, calcul de revalorisation, redevances, opérateurs communication, permission de voierie -
10 sept. 2019 - ref : 9277
Conclure un contrat de concession
Le choix des entreprises admises à la négociation est effectué librement par l’autorité exécutive.... n° 306153, Musée Rodin ). La négociation peut n’être engagée qu’avec un seul soumissionnaire ( CE,... Ce délai...
concession, travaux publics, contrat administratif, rémunération du concessionnaire -
20 juin 2019 - ref : 7834
La procédure de passation d’une concession de service public
lorsque les candidatures ou les offres peuvent être transmises par voie électronique Critères d’attribution... de la notification et la date de conclusion du contrat de concession. 11 jours en cas de transmission électronique......
Concessions, délégation de service public, DSP, régie, affermage, gérance -
4 sept. 2019 - ref : 2687
Gérer efficacement la relation à un prestataire
de candidats admis à remettre une offre ; la procédure avec négociation relève de l’article L.... Comment et quand négocier ? On peut considérer qu’un acheteur public peut employer la procédure avec...
briefing, commande publique, marché public, client, prestation, campagne -
18 oct. 2019 - ref : 0123
Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
lesquels la négociation est prévue) : lorsque vous détectez des offres irrégulières et/ou inacceptables à l’issue... vous devez éliminer les offres inappropriées avant même d’engager la négociation avec les candidats......
offres irrégulières, offres inacceptables, offres inappropriées -
7 mai 2019 - ref : 0034
Concevoir, rédiger, diffuser et faire évoluer votre guide de procédure interne
'>La procédure avec négociation et '>La procédure de dialogue compétitif ). Ce rappel évoquera... de procédure interne peut également être signalée à vos collaborateurs par courrier électronique...
guide de procédure interne, guide de bonnes pratiques, nomenclature achats, article 27, seuils -
18 août 2015 - ref : 8714
Mettre en place un service hippomobile en ville
à profit pour recharger la batterie, via une gestion électronique du freinage. Réglementation... attelés ». Elle vise la négociation d’un contrat de travail avec une collectivité territoriale...
cheval, hippomobile (service), traction, énergie renouvelable -
21 mars 2019 - ref : 7052
Analyser les candidatures présentées par les entreprises
justificatifs et moyens de preuve que l’acheteur peut obtenir directement par le biais d’un système électronique... le refuser dans sa version électronique et ce quel que soit le montant du marché concerné. Le seul...
candidature, capacité financière, capacité professionnelle, capacité technique, moyens de preuve, DUME
NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE : forum
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Marchés publics 9 oct. 2017
ouverture des plis offres négociées
vague-a6407
Bonjour, Dans le cas d'un MAPA inférieur à 25 000, une négociation avait été prévue. Réception...
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Marchés publics 9 oct. 2017
ouverture des plis offres négociées
monsieur-niay-do
Bonjour, Dans le cas d'un MAPA inférieur à 25 000, une négociation avait été prévue. Réception...
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