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NEGOCIATION ELECTRONIQUE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « NEGOCIATION ELECTRONIQUE » mises à disposition de la fonction publique.

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NEGOCIATION ELECTRONIQUE dans les ressources documentaires

Modèles de mentions légales à apposer sur vos courriers électroniques

Pour respecter les mentions légales préconisées par la Cnil dans vos courriers électroniques, voici trois modèles adaptés à trois types de diffusion :...

20 févr. 2020

#courrier #e-mail #mention légale #Cnil #fichier

Organisations syndicales : mettre en œuvre une négociation

Il ressort du baromètre Horizons publié en 2019 par l’Association des maires de France (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF), Régions...

20 nov. 2019

#négocier #négociation #organisation syndicale #protocole d’accord #objectifs #accord local #accord national #majorité

Organiser la négociation avec les candidats dans le cadre de la [...]

Si la dématérialisation n’est pas imposée par l’acheteur public dans une procédure négociée, la possibilité pour les candidats de répondre par voie...

16 janv. 2019

#négociation électronique #dématérialisation

Accords négociés

L’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021, élaborée en application de l’article 14 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de...

12 mars 2021

#négociation #accords collectifs #organisations syndicales #organisations représentatives #accords négociés

Modèle de clause d’un règlement de la consultation concernant la [...]

Le recours à la négociation doit être prévu dans le règlement de la consultation. Ce modèle de clause précise les modalités selon lesquelles la négociation...

01 oct. 2020

#règlement de consultation #transparence #procédure négociée

Convention pour la mise en œuvre du processus de verbalisation électronique

Cette convention entre la commune et l’État (préfet) a pour objet de définir les conditions de la mise en œuvre du processus de verbalisation électronique...

20 févr. 2020

#procès-verbal électronique #PDA #ANTAI #contravention #verbalisation

Fiche pratique détaillée de négociation à utiliser dans le cadre d’une [...]

Ce document vous accompagnera tout au long de votre négociation puisqu’il récapitule les différentes questions auxquelles vous devez répondre durant ce...

20 févr. 2020

#négociation

Négocier la subvention avec la ville

Les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) sont des établissements publics administratifs conformément à la loi (art. L. 123-6...

26 avr. 2018

#subvention #convention d’objectifs et de moyens #périmètre constant #efficience #comptabilité analytique

Organiser la négociation avec les candidats (y compris le compte rendu de [...]

La négociation d’achat permet d’adapter les offres à la demande.

Au terme de la négociation d’achat, l’acheteur public détermine l’offre présentant...

16 janv. 2019

#négociation #transparence des procédures #compte rendu de négociation

Modèle de fiche de négociation simplifiée à utiliser dans le cadre de [...]

Cette fiche de négociation simplifiée retrace les échanges avec le pouvoir adjudicateur pour chaque société candidate dans le cadre d’une procédure d’achat...

20 févr. 2020

#procédure d’achat public #négociation

Ouvrages et revues (imprimés électroniques) : l'évolution des supports de presse

Dossier réservé Ce chapitre sera développé lors de prochaines mises à jour.

05 mars 2012

Quand et comment recourir à la négociation en marchés publics ?

On vous dit que marché public et négociation sont deux termes tout à fait antagonistes ? Or, la négociation est autorisée dans trois cas : en procédure...

25 sept. 2019

#marchés publics #négociation #marché négocié

Exemple de compte rendu de négociation (modèle à utiliser dans le cadre de [...]

Ce document récapitule l’ensemble des rubriques que vous devez renseigner pour optimiser le compte rendu de votre négociation (objet du marché, procédure...

20 avr. 2020

#compte rendu #négociation #procédure d’achat public

Courrier type pour négocier l’offre de prix avec les entreprises

Ce courrier type recense toutes les informations indispensables en vue de négocier le prix de votre marché public (travaux ou non).

20 févr. 2020

#négociation #courrier type #prix

Passer une procédure avec négociation

Avant la réforme du droit de la commande publique de 2016, la négociation était l’exception dans la conclusion des marchés publics et n’était pas permise...

09 déc. 2020

#négociation #procédure formalisée #égalité de traitement #conception

Modèle de courrier de négociation type en procédure adaptée

Cet outil est un modèle de courrier qui vous sera utile pour la rédaction d’un courrier de négociation en procédure adaptée, qui détermine les conditions...

20 févr. 2020

#négociation #procédure adaptée #phase d’audition

Courriel d’accusé réception électronique en cas de décision implicite [...]

Ce courriel (ici un modèle à compléter) est à envoyer à tout demandeur ayant saisi l’administration par voie électronique lorsque la demande peut donner...

21 févr. 2020

#saisine #échanges #voie électronique #mail #téléservice #téléprocédure #site Internet #démarches en ligne

Délimiter les éléments de votre marché public que vous pouvez négocier

Vous savez qu’un acte d’achat efficace se caractérise par la recherche d’une adéquation de l’offre du vendeur aux besoins de l’acheteur. La négociation...

16 janv. 2019

#Négociation #MAPA #prix #quantité #qualité #délai #égalité de traitement #intangibilité #transparence des procédures