NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE

NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE : ressources documentaires

NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE : Finances et comptabilité

• 14 juil. 2018 - ref : 0362

  Calculer les redevances d’occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques

  électroniques dans la mesure où ils retirent de l’occupation du domaine public un même avantage. Un traitement... n’a pas prévu la possibilité de l’imposer. Aussi, le gestionnaire a-t-il tout intérêt à négocier...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  plafonds, calcul de revalorisation, redevances, opérateurs communication, permission de voierie

• 30 nov. 2015 - ref : 5113

  Le mandatement

  dont l’alinéa 2 prescrit que la signature manuscrite ou électronique du bordereau récapitulant les mandats... avant tout appel à la concurrence ou toute négociation non précédée d'un appel à la concurrence en prenant...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Exécution, ordonnateur, engagement, liquidation, mandatement, ordonnancement

• 30 avr. 2014 - ref : 0550

  Choisir ses outils de communication financière

  de crédits de grande ampleur. Élément de négociation vis-à-vis des marchés financiers, cette action s’avère...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  communication, outil, notation, événement, support, action

• 23 janv. 2018 - ref : 7027

  Mettre au point le calendrier de la consultation

  la procédure concurrentielle avec négociation ( art. 71, 72 et 73 ), la procédure négociée avec mise... d’offres ouvert Procédure concurrentielle avec négociation Seuils :...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  calendrier de la consultation, processus d’achat, passation d’un marché public, DLDO (date limite de dépôt des offres)

NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE : Administration locale

• 15 juin 2016 - ref : 9878

  Mettre en œuvre la procédure concurrentielle avec négociation

  avec négociation est possible La procédure concurrentielle avec négociation est une procédure formalisée .... à vingt-cinq jours si la réponse par voie électronique est admise ; à dix...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  procédure formalisée, procédure concurrentielle avec négociation, procédure négociée, négociations auditions, mise au point

• 14 juil. 2018 - ref : 0362

  Calculer les redevances d’occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques

  électroniques dans la mesure où ils retirent de l’occupation du domaine public un même avantage. Un traitement... n’a pas prévu la possibilité de l’imposer. Aussi, le gestionnaire a-t-il tout intérêt à négocier...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  plafonds, calcul de revalorisation, redevances, opérateurs communication, permission de voierie

• 15 janv. 2018 - ref : 7834

  La procédure de passation d’une concession de service public

  lorsque les candidatures ou les offres peuvent être transmises par voie électronique Critères d’attribution... de transmission électronique de cette notification Avis d’attribution Pas...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  Concessions, délégation de service public, DSP, régie, affermage, gérance

• 5 janv. 2012 - ref : 2690

  Maîtriser les différentes procédures de passation

  après une analyse au regard des critères annoncés dans les documents de consultation. La négociation est interdite.... si l’avis est envoyé par voie électronique (ce qui est quasiment toujours le cas) ; à 40 jours......

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  marchés publics, procédure adaptée, procédure formalisée, procédure négociée

• 27 mai 2016 - ref : 0123

  Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?

  particuliers : procédures négociées et MAPA (pour lesquels la négociation est prévue) :... inappropriées avant même d’engager la négociation avec les candidats sélectionnés. L’élimination... de...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  offres irrégulières, offres inacceptables, offres inappropriées

• 18 août 2015 - ref : 8714

  Mettre en place un service hippomobile en ville

  à profit pour recharger la batterie, via une gestion électronique du freinage. Réglementation... attelés ». Elle vise la négociation d’un contrat de travail avec une collectivité territoriale...

  Accueil > Administration locale > Développement durable des territoires

  cheval, hippomobile (service), traction, énergie renouvelable

• 27 nov. 2017 - ref : 2687

  Gérer efficacement la relation à un prestataire

  des candidatures les plus pertinentes est effectuée par l’acheteur public. Le recours à la négociation laisse... où cette négociation est menée dans le cadre des principes fondamentaux de la commande publique. Il ressort......

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  briefing, commande publique, marché public, client, prestation, campagne

• 25 juin 2018 - ref : 7052

  Analyser les candidatures présentées par les entreprises

  de preuve que l’acheteur peut obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise... le refuser dans sa version électronique et ce quel que soit le montant du marché concerné. Le seul Dume...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  candidature, capacité financière, capacité professionnelle, capacité technique, moyens de preuve, DUME

• 14 juin 2018 - ref : 8656

  Mettre en concurrence une concession en procédure formalisée

  de 30 jours minimum doit être observé (délai réduit à 25 jours si la réponse par voie électronique...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  mise en concurrence, concession de travaux, concession de service, concession de service public, délégation de service public, procédure formalisée

NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE : Marchés publics

• 19 juin 2018 - ref : 10697

  Passer une procédure concurrentielle avec négociation

  Connaître les cas de recours à la procédure concurrentielle avec négociation La procédure... concurrentielle avec négociation est l’une des procédures formalisées. Elle peut être mise en œuvre... ne peut être attribué...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  négociation, procédure formalisée, égalité de traitement, conception

• 20 avr. 2018 - ref : 0138

  Organiser la négociation avec les candidats dans le cadre de la dématérialisation

  des documents à télécharger au sein du profil d’acheteur. Connaître les formes de la négociation électronique... Sur le fond, la négociation électronique ne présente aucune différence...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  négociation électronique, dématérialisation

• 11 avr. 2018 - ref : 11080

  Intégrer la facturation électronique dans les marchés de maîtrise d’œuvre

  Comprendre l’obligation de facturation électronique L’ ordonnance n° 2014-697... du 26 juin 2014 a rendu la facturation électronique obligatoire dans les relations entre l’État,... ou conclus postérieurement....

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  facturation, dématérialisation, facturation électronique, exécution financière, marché de travaux, MO

• 23 janv. 2018 - ref : 7002

  Recourir aux enchères électroniques

  électronique que pour les marchés publics de fournitures d’un montant égal ou supérieur aux seuils de procédure... 000 € HT pour les autres pouvoirs adjudicateurs). Le procédé de l’enchère électronique n’intervient......

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  enchère électronique, enchère inversée

• 5 avr. 2017 - ref : 0072

  Les enchères électroniques dans le cadre d’une procédure formalisée

  Lancement de la procédure d’achat L’enchère électronique n’est pas une procédure de passation... il précise que le pouvoir adjudicateur ne peut recourir à l’enchère électronique que pour les marchés... pouvant intégrer...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  enchères

• 23 nov. 2016 - ref : 9996

  Article 85 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  I. - L’acheteur qui décide de recourir à une enchère électronique en fait mention dans l’avis... de l’enchère électronique et le moment où elles le seront ; 4° Les informations pertinentes... Les informations...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  enchère électronique

• 18 avr. 2018 - ref : 0096

  Règlement de la consultation et avis de publicité : intégrer les éléments relatifs à la dématérialisation

  électronique des points de contact du pouvoir adjudicateur, de l’instance chargée des procédures de recours,... de vérification de signature électronique utilisées par le pouvoir adjudicateur, le cas échéant ;......

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  dématérialisation

• 3 déc. 2016 - ref : 9995

  Article 84 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  I. - Une enchère électronique est une procédure de sélection des offres réalisée par voie... électronique et permettant aux candidats de réviser leurs prix à la baisse ou de modifier la valeur... de certains autres éléments...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  enchère électronique, sélection des offres électroniques, achat électronique

• 13 juin 2018 - ref : 3135

  Maîtriser la dématérialisation de la procédure

  électronique du dossier de consultation des entreprises ; savoir comment présenter les documents... à quoi correspond tel document. Aucune signature électronique du dossier de consultation n’est nécessaire.......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  dématerialisation, procédure, réforme

NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE : Ressources humaines

• 12 juin 2018 - ref : 11033

  Quelles sont les modalités d’exercice du droit de grève des internes ?

  électronique les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, via les agences régionales...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  interne, grève, préavis, assignation, réquisition, revendications

• 3 juil. 2018 - ref : 6030

  Techniciens territoriaux

  des installations mécaniques, électriques, électroniques ou hydrauliques. Ils peuvent aussi assurer la surveillance... , en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat Décret n° 2003-799...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  techniciens territoriaux, filière technique, catégorie B, régime indemnitaire B, concours B, nouvel espace statutaire

NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE : Action sociale et solidaire

• 11 sept. 2015 - ref : 4235

  Négocier son contrat d’assurances

  en charge la simple casse accidentelle garantie, dite « bris de matériels électronique... de passe des systèmes informatiques, archivage électronique régulier des données à l’extérieur des locaux...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  assurance, risques, contrat, protection juridique, responsabilité civile, incendie

• 18 déc. 2012 - ref : 5504

  Connaître la fonction de cuisinier pour bien choisir son personnel et négocier les prestations

  selon la réglementation ; un lave-mains à commande électronique, pied ou coude ; le nettoyage et l’entretien...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  chef de cuisine, fiche de poste, risques professionnels, relations dans l’établissement

• 28 nov. 2017 - ref : 7535

  Les différents leviers mobilisables dans une stratégie d’achat

  dynamique). Levier n° 7 : la négociation La négociation est une méthode qui permet à la fois d’optimiser... qualitatifs du marché. La réglementation des marchés publics autorise la négociation et la rend possible... dans un certain nombre de cas ( cf. '>...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  achat, dématérialisation, mutualisation, définition du besoin, négociation, benchmarking

• 14 avr. 2017 - ref : 1138

  Identifier les enjeux de la gestion du temps de travail dans les services aux personnes à domicile

  Le scrutin peut tout à fait être organisé par voie électronique à condition que celui-ci respecte... qui ont été alternativement utilisés par le législateur dans les réformes de la durée du travail et de la négociation...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  contrat de travail, temps de travail, durée du travail, temps partiel, temps partiel choisi, modulation

• 20 sept. 2017 - ref : 4184

  Les principes et l’organisation du financement

  après négociation avec les organisations représentatives, le gouvernement a précisé le socle minimal de prestations... à la transmission par courrier ou support électronique des propositions budgétaires et des comptes...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  financement, autorité de tarification, contentieux tarifaire, sections tarifaires

• 16 juin 2018 - ref : 1127

  Gérer le compte personnel de formation (CPF) des salariés/agents dans les services à domicile de droit privé et de droit public

  ou déposée sur place ; une version électronique envoyée par courriel (exemplaire non signé... de la Direccte. Le dépôt doit être accompagné d’une copie du courrier, du courrier électronique ou du récépissé...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  formation professionnelle, OPCA, DIF, CPF, CPA, CEC

• 21 juil. 2018 - ref : 1215

  Les obligations sociales à respecter par les organismes employeurs de services aux personnes à domicile

  le jour (abonnement à la documentation dédiée, papier ou électronique). Cette veille peut s’organiser... patronales, le cas échéant) par organisme et par assiette. Le bulletin de paie électronique :... que...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Cotisations sociales, gestion sociale, droit du travail, DUE

• 9 mai 2012 - ref : 4163

  Réaliser un calendrier d’élection de délégués du personnel (rétroplanning)

  de temps, très court, l’employeur doit donc négocier et signer le protocole d’accord préélectoral, préparer... et suivants (vote électronique) Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  délégué du personnel, élection, calendrier

• 20 avr. 2016 - ref : 4162

  Engager la procédure d’élection de délégués du personnel

  , vous disposez d’un mois pour inviter les organisations syndicales à négocier le protocole d’accord préélectoral... . Les syndicats doivent également être informés et invités à négocier un protocole d’accord préélectoral......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  délégué du personnel, élection, protocole d’accord préélectoral, scrutin

NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE : Établissements de santé

• 15 mars 2013 - ref : 5356

  Comment professionnaliser la fonction achats des établissements de santé ?

  contre le cancer sur certains segments bien ciblés avec une véritable capacité de négociation collective des prix...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  achats hospitaliers, performance, programme PHARE, mutualisation d’achats, centrales d’achats, réseau d’acheteurs Resah-IDF

• 12 juin 2018 - ref : 11033

  Quelles sont les modalités d’exercice du droit de grève des internes ?

  électronique les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, via les agences régionales...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  interne, grève, préavis, assignation, réquisition, revendications

• 2 déc. 2016 - ref : 10341

  L’exercice illégal de la profession de médecin

  ou de faire admettre ses titres financiers aux négociations sur un marché réglementé ; l’interdiction,... de communication au public par voie électronique. Cependant, les deux premières peines définies...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  professions médicales, exercice illégal, sanctions pénales