Pour respecter les mentions légales préconisées par la Cnil dans vos courriers électroniques, voici trois modèles adaptés à trois types de diffusion :...
20 févr. 2020
Il ressort du baromètre Horizons publié en 2019 par l’Association des maires de France (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF), Régions de...
04 févr. 2022
Si la dématérialisation n’est pas imposée par l’acheteur public dans une procédure négociée, la possibilité pour les candidats de répondre par voie...
16 janv. 2019
L’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021, élaborée en application de l’article 14 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de...
04 févr. 2022
Le recours à la négociation doit être prévu dans le règlement de la consultation. Ce modèle de clause précise les modalités selon lesquelles la négociation...
23 févr. 2022
Cette convention entre la commune et l’État (préfet) a pour objet de définir les conditions de la mise en œuvre du processus de verbalisation électronique...
26 sept. 2021
20 févr. 2020
Les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) sont des établissements publics administratifs conformément à la loi (art. L. 123-6...
26 avr. 2018
La négociation d’achat permet d’adapter les offres à la demande.
Au terme de la négociation d’achat, l’acheteur public détermine l’offre présentant...
16 janv. 2019
20 févr. 2020
05 mars 2012
On vous dit que marché public et négociation sont deux termes tout à fait antagonistes ? Or, la négociation est autorisée dans trois cas : en procédure...
25 sept. 2019
20 avr. 2020
20 févr. 2020
Avant la réforme du droit de la commande publique de 2016, la négociation était l’exception dans la conclusion des marchés publics et n’était pas permise...
09 déc. 2020
Cet outil est un modèle de courrier qui vous sera utile pour la rédaction d’un courrier de négociation en procédure adaptée, qui détermine les conditions...
20 févr. 2020
Ce courriel (ici un modèle à compléter) est à envoyer à tout demandeur ayant saisi l’administration par voie électronique lorsque la demande peut donner...
21 févr. 2020
Vous savez qu’un acte d’achat efficace se caractérise par la recherche d’une adéquation de l’offre du vendeur aux besoins de l’acheteur. La négociation...
16 janv. 2019
23 oct. 2012
Lancé en 2009, le procès-verbal électronique (PVe) est déployé progressivement sur le territoire et sa mise en place est effective depuis juin 2012 pour les services de gendarmerie et de police nationale. Quelles sont les [...]
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28 mai 2015
« L'ensemble des récentes réformes relatives au lotissement témoigne de l’importance de l’enjeu. Lotir est un mécanisme de l’aménagement du territoire qui ne se résume pas à la production de périphéries pavillonnaires. Le titre IV de la loi ALUR [...]
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19 avr. 2013
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