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NEGOCIATION PROCEDURE ADAPTEE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « NEGOCIATION PROCEDURE ADAPTEE » mises à disposition de la fonction publique.

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NEGOCIATION PROCEDURE ADAPTEE dans les ressources documentaires

Articulation entre procédure disciplinaire et procédure judiciaire (pénale [...]

Il peut arriver qu’un élève soit soumis à une procédure disciplinaire et à une plainte au pénal pour les mêmes faits. Les deux procédures sont indépendantes,...

15 oct. 2020

#procédure disciplinaire #procédure pénale #action civile

Organiser une procédure adaptée

La procédure adaptée est organisée selon des modalités librement fixées par le pouvoir adjudicateur.

Toutefois, les critères de recours à cette...

07 avr. 2020

#marché public #mise en concurrence #seuils de procédure #procédure adaptée #négociation #services juridiques #services culturels #services sportifs #services sociaux

Quand et comment utiliser la procédure de reclassement ?

Cette procédure intervient lorsque les aménagements de poste, ou l'occupation d'un poste adapté, n'ont pas permis à l'agent de se maintenir ou de reprendre...

15 oct. 2020

#inaptitude #santé #comité médical #corps d'accueil #reclassement

Organiser la négociation avec les candidats dans le cadre de la [...]

Si la dématérialisation n’est pas imposée par l’acheteur public dans une procédure négociée, la possibilité pour les candidats de répondre par voie...

16 janv. 2019

#négociation électronique #dématérialisation

Définir sa procédure au regard des seuils pour le lancement des marchés

Vous souhaitez lancer un marché mais vous vous interrogez sur la procédure à utiliser. Vous avez le choix entre des procédures adaptées ou des procédures...

20 janv. 2021

#seuils #procédure adaptée #procédure formalisée #marchés de travaux #marchés de fournitures et de services #délégation

Modèle de clause d’un règlement de la consultation concernant la [...]

Le recours à la négociation doit être prévu dans le règlement de la consultation. Ce modèle de clause précise les modalités selon lesquelles la négociation...

01 oct. 2020

#règlement de consultation #transparence #procédure négociée

Marché de partenariat : quelle procédure de passation retenir ?

Le marché de partenariat ne peut être mis en œuvre que s’il constitue la formule la plus avantageuse pour la collectivité. Une fois cette étape menée...

20 janv. 2017

#contrat de partenariat #partenariat public-privé #PPP #marché de partenariat #évaluation préalable #étude de soutenabilité budgétaire #bilan favorable #mise en concurrence #dialogue compétitif #appel d’offres #procédure négociée #procédure concurrentielle avec négociation #publicité

Comment préparer son avis de publicité en procédure adaptée et où le publier ?

Vous souhaitez lancer une publicité pour un marché à procédure adaptée mais vous ne connaissez pas les étapes à suivre ?

La publicité pour...

23 mars 2020

#MAPA #procédure adaptée #BOAMP #JAL #publicité #transparence #libre concurrence #seuil

Proposition d’avis de marché dans le cadre d’une procédure adaptée pour un [...]

Ce modèle d’avis de marché qui concerne les procédures adaptées des marchés de moins de 90 000 € HT sera publié par le maître d’ouvrage qui...

01 oct. 2020

#procédure adaptée #avis de marché

Fiche pratique détaillée de négociation à utiliser dans le cadre d’une [...]

Ce document vous accompagnera tout au long de votre négociation puisqu’il récapitule les différentes questions auxquelles vous devez répondre durant ce...

20 févr. 2020

#négociation

Exemple d’arrêté désignant le représentant du pouvoir adjudicateur dans le [...]

Cet exemple d’arrêté détaille les modalités de la délégation de pouvoir pour la négociation dans le cadre d’une procédure adaptée (désignation du représentant,...

20 févr. 2020

#pouvoir adjudicateur #MAPA #négociation #procédure adaptée

Organiser la négociation avec les candidats (y compris le compte rendu de [...]

La négociation d’achat permet d’adapter les offres à la demande.

Au terme de la négociation d’achat, l’acheteur public détermine l’offre présentant...

16 janv. 2019

#négociation #transparence des procédures #compte rendu de négociation

Modèle de fiche de négociation simplifiée à utiliser dans le cadre de [...]

Cette fiche de négociation simplifiée retrace les échanges avec le pouvoir adjudicateur pour chaque société candidate dans le cadre d’une procédure d’achat...

20 févr. 2020

#procédure d’achat public #négociation

Modèle de lettre de consultation d’un marché passé selon une procédure adaptée

Ce modèle de lettre de consultation d’un marché passé selon une procédure adaptée répertorie toutes les informations que vous devez transmettre aux candidats :...

20 févr. 2020

#lettre de consultation #marché à procédure adaptée #documents types

Mettre en œuvre la procédure négociée sans publicité ni mise en [...]

Il ne peut être recouru à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables que dans des cas limitativement énumérés par le Code...

08 avr. 2020

#marché public #passation #négociation #égalité des candidats

Schéma récapitulatif de la procédure de concours restreint

Le concours peut être ouvert ou restreint. Dans le cas d’un concours de maîtrise d’œuvre, la forme restreinte est bien plus adaptée. Ce document vous...

26 avr. 2021

#concours restreint #procédure

Choisir la procédure la mieux adaptée à son besoin

La performance d’un achat dans le secteur public repose sur une parfaite maîtrise du droit de la commande publique et le choix judicieux de la procédure...

23 janv. 2021

#procédure formalisée #procédure adaptée #négociation #dialogue #appel d'offres

Quand et comment recourir à la négociation en marchés publics ?

On vous dit que marché public et négociation sont deux termes tout à fait antagonistes ? Or, la négociation est autorisée dans trois cas : en procédure...

25 sept. 2019

#marchés publics #négociation #marché négocié

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