# NÉGOCIATION PROCÉDURE ADAPTÉE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « NÉGOCIATION PROCÉDURE ADAPTÉE » mises à disposition de la fonction publique.

NÉGOCIATION PROCÉDURE ADAPTÉE dans l'actualité

Commande publique

Les ordres des professions médicales rattachés au Code de la [...]

En principe, les personnes privées, qui ne sont pas des pouvoirs adjudicateurs ou des entités adjudicatrices, ne relèvent pas du champ d’application [...]

MAPA

Avec qui et sur quels critères peut-on négocier en procédure adaptée ?

Acheteur public

La DAJ publie sa version 4 du guide très pratique de la [...]

Commande publique

19 févr. 2019

La performance au cœur de la commande publique

Le marché public global de performance est défini, au sens de l’article 34 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, comme un contrat [...]

Appel d'offres

11 janv. 2019

Pas d'annulation du marché si l'acheteur a respecté les règles relatives à l'analyse et à la notation des offres

Le juge administratif peut, s'il constate l'irrégularité de la procédure suivie, prononcer la résiliation du marché en litige.

Appel d'offres

11 déc. 2018

À quelle étape de la procédure l’acheteur peut-il faire régulariser les offres irrégulières ?

La réglementation des marchés publics autorise l'acheteur à faire régulariser des offres irrégulières en procédure d'appel d'offres ou en procédure adaptée, à condition que ces offres [...]

Passation des marchés

20 juil. 2018

Accord-cadre : quelles sont les règles régissant la passation des marchés subséquents ?

La passation des accords-cadres est lancée en respect des procédures de passation décrites par la réglementation des marchés publics et des obligations de publicité et de mise [...]

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NÉGOCIATION PROCÉDURE ADAPTÉE dans les ressources documentaires

NÉGOCIATION PROCÉDURE ADAPTÉE : Marchés publics

Comprendre l’importance de l’offre dans le processus d’achat

Dans un processus d’achat, les offres remises par les opérateurs économiques ont un impact fondamental sur la performance économique de [...]

15 juin 2020  -  Optimiser vos achats publics

#offre #contractualisation de l’offre

Passer un accord-cadre à marchés subséquents

Outil novateur mais parfois difficile à maîtriser, l’accord-cadre est aujourd’hui un levier d’action efficace pour favoriser la concurrence et [...]

05 juin 2020  -  Gouvernance communale

#accord-cadre #montant maximum

Gérer le versement et le remboursement de l’avance

L’avance est un avantage consenti à l’entrepreneur, lui permettant de disposer de trésorerie en début de marché, notamment pour effectuer les [...]

04 juin 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#avance #garantie à première demande

Maîtriser les délais de procédure

Le maître d’ouvrage doit respecter des règles assez contraignantes pour la passation de ses marchés. Parmi ces règles, plusieurs types de [...]

04 juin 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#délais de remise des offres #délais de consultation

Conclure un contrat de concession

La concession de travaux publics permet de faire réaliser des travaux de bâtiment ou de génie civil par un concessionnaire, sans pour autant [...]

20 mai 2020  -  Gouvernance communale

#concession #travaux publics

S’assurer de la performance de ses achats en recourant au benchmarking

Le benchmarking est une technique marketing qui consiste à étudier et analyser les techniques de gestion, les modes d'organisation des [...]

27 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#performance des achats #benchmarking

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NÉGOCIATION PROCÉDURE ADAPTÉE : Gouvernance Locale

Les seuils des marchés publics et les procédures de passation

Le Code de la commande publique s’applique à tous les marchés passés à partir du 1 er  avril 2019 . Pour les marchés passés avant cette [...]

22 juin 2020  -  Modèles de documents administratifs

#marché public #contrat

Passer un accord-cadre à marchés subséquents

Outil novateur mais parfois difficile à maîtriser, l’accord-cadre est aujourd’hui un levier d’action efficace pour favoriser la concurrence et [...]

05 juin 2020  -  Gouvernance communale

#accord-cadre #montant maximum

Conclure un contrat de concession

La concession de travaux publics permet de faire réaliser des travaux de bâtiment ou de génie civil par un concessionnaire, sans pour autant [...]

20 mai 2020  -  Gouvernance communale

#concession #travaux publics

S’assurer de la performance de ses achats en recourant au benchmarking

Le benchmarking est une technique marketing qui consiste à étudier et analyser les techniques de gestion, les modes d'organisation des [...]

27 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#performance des achats #benchmarking

Conclure la procédure de marché

Vous avez reçu, enregistré et analysé les offres. Le rapport d’analyse des offres a été validé et le rapport de présentation rédigé. Reste à [...]

24 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#décision d’attribution #attributaire

Quand peut-on recourir à la négociation ?

Les procédures de passation des marchés publics excluent le plus souvent toute négociation. C’est particulièrement le cas avec la procédure [...]

09 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#marché public #passation

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NÉGOCIATION PROCÉDURE ADAPTÉE : Action sociale

Comment recourir aux marchés réservés ?

Vous souhaitez réserver certains marchés ou certains lots d’un même marché à des entreprises adaptées (EA) ou à des établissements et services [...]

12 mars 2020  -  Gouvernance communale

#marchés réservés #entreprises adaptées

Bien choisir un contrat de travail

Miser sur le long terme, prévoir une surcharge d’activité, remplacer un salarié… À chaque situation correspond un contrat de travail avec [...]

12 févr. 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#Contrat de travail #CDD

Calculer le coût de l’évaluation externe

Combien ça coûte ? Question légitime puisqu’il faut bien préparer un budget, rechercher des financements, avoir des critères de [...]

18 juin 2019  -  Évaluation et qualité

#coût d’un consultant #prix d’une évaluation externe

Les règles de la commande publique et les procédures d’achat public

Les contrats destinés à satisfaire les besoins d’un Ehpad public sont quantitativement les plus nombreux et les plus complexes à élaborer. Ils [...]

12 juin 2019  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#marché public #contrat

Bénéficier du droit au logement opposable (Dalo) en exerçant un recours [...]

Toute personne qui n'a pas réussi, suite à ses démarches, à accéder à un logement décent ou à un hébergement peut désormais entamer des [...]

30 avr. 2019  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#COTOREP #Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel

La prévention des risques financiers dans les services médico-sociaux à [...]

Les services médico-sociaux connaissent depuis 2008 une moindre hausse de leurs financements, conjuguée à une modification de leurs modes [...]

20 févr. 2019  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#prévention des difficultés financières #services médico-sociaux

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NÉGOCIATION PROCÉDURE ADAPTÉE : Ressources humaines

Gérer et accompagner les professionnels hospitaliers et les professionnels [...]

La crise sanitaire corrélée à la pandémie de Covid-19 bouleverse, en peu de temps, tous les repères de notre organisation sanitaire , et tout [...]

18 mai 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#confinement #déconfinement

Gérer le personnel hospitalier en période de crise sanitaire

La crise sanitaire corrélée à la pandémie de Covid-19 bouleverse, en peu de temps, tous les repères de notre organisation sanitaire et tout [...]

31 mars 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#redéploiement #affectation

Décompter le droit de grève

Suite à l’organisation d’une journée d’action nationale et au dépôt d’un préavis de grève , une partie des agents de la collectivité s’est [...]

23 mars 2020  -  Pratique des RH territoriales

#Grève #droit de grève

Grève (généralités et retenue)

La grève est définie comme la cessation collective et concertée du travail pour la défense des intérêts professionnels. Le droit de grève [...]

26 févr. 2020  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#retenue #grève

Fixer les ratios et les règles d’avancement de grade

Afin d’assurer une cohérence de l’ensemble des décisions individuelles d’avancement, un certain nombre de règles internes doivent être fixées [...]

19 févr. 2020  -  Pratique des RH territoriales

#avancement #grade

Mettre en œuvre une procédure de rupture conventionnelle

Créée par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, la rupture conventionnelle permet à un [...]

20 janv. 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#rupture conventionnelle #contrat

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NÉGOCIATION PROCÉDURE ADAPTÉE : Santé

Gérer et accompagner les professionnels hospitaliers et les professionnels [...]

La crise sanitaire corrélée à la pandémie de Covid-19 bouleverse, en peu de temps, tous les repères de notre organisation sanitaire , et tout [...]

18 mai 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#confinement #déconfinement

Gérer le personnel hospitalier en période de crise sanitaire

La crise sanitaire corrélée à la pandémie de Covid-19 bouleverse, en peu de temps, tous les repères de notre organisation sanitaire et tout [...]

31 mars 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#redéploiement #affectation

Sécurité du bloc opératoire

Si le bloc opératoire est un lieu de haute technicité, le facteur humain reste la cible de nombreux enjeux aussi bien du point de vue de la [...]

20 mars 2020  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#sécurité #bloc opératoire

Programme de simulation pour la gestion des risques

Les objectifs d’un programme de simulation pour la gestion des risques avec l’expertise d’un responsable pour la simulation et celle du [...]

30 oct. 2019  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#Simulation #outil

Comment accroître la sécurité d’approvisionnement en s’appuyant sur le [...]

Les ruptures d’approvisionnement en médicaments sont devenues pérennes depuis plusieurs années et touchent aussi bien les médicaments de ville [...]

18 juin 2019  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#médicaments #spécialités pharmaceutiques

Professionnels hospitaliers : élaborer une fiche de poste

Si la règlementation ne prévoit pas explicitement l’existence obligatoire de fiches de poste en tant que telles, tout concourt aujourd’hui à [...]

25 avr. 2019  -  Gérer le personnel hospitalier

#fiche de poste #missions

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NÉGOCIATION PROCÉDURE ADAPTÉE : Culture & communication

Optimiser son parc de mobilier urbain

Le terme « mobilier urbain » inclut l’ensemble des objets installés dans l’espace public d’une ville pour satisfaire les besoins des [...]

25 sept. 2019  -  Communication locale

#communication extérieure #marché public

Gérer efficacement la relation à un prestataire

S’engager avec un prestataire, agence ou conseil en communication, obéit à diverses nécessités liées aux actions qu’entend conduire une [...]

25 sept. 2019  -  Communication locale

#briefing #commande publique

Comment passer un accord-cadre pour des prestations de communication ?

L’article L. 2125-1 du Code de la commande publique  définit les accords-cadres comme une technique d’achat qui permet de « [...]

25 sept. 2019  -  Communication locale

#accord-cadre #marché public

Maîtriser les différentes procédures de passation

Les marchés publics sont toujours passés en application du Code de la commande publique  (CCP), lequel prévoit des procédures de [...]

25 sept. 2019  -  Communication locale

#marchés publics #procédure adaptée

Sécuriser l’exécution de vos marchés publics de communication

Les marchés publics de communication constituent une catégorie bien particulière, et ce pour deux raisons principales. D’une part, les [...]

25 sept. 2019  -  Communication locale

#marché public #passation

Rédiger le cahier des charges pour un site Internet

Premier document contractuel d’un projet Web, le cahier des charges sert à formaliser les besoins et les exigences de la collectivité locale [...]

19 juin 2019  -  Communication locale

#besoins #propriété intellectuelle

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NÉGOCIATION PROCÉDURE ADAPTÉE : Services à la population

Inscrire et admettre les enfants avant 6 ans

L’instruction est devenue obligatoire à partir de 3 ans à la rentrée 2019. Ainsi, tout enfant ayant au moins 3 ans révolus au 31 décembre [...]

01 oct. 2019  -  L'action éducative en pratique

#inscription #admission

Externaliser le service animation via une délégation de service public

Déléguer la gestion du service animation à un tiers permet à la collectivité de se libérer de certaines contraintes organisationnelles, [...]

11 juil. 2019  -  Diriger un accueil de loisirs

#délégation de service public #mode de gestion

Négocier les tarifs avec les prestataires

Au sein de votre équipe d’animateurs, toutes les compétences, savoir-faire ou diplômes adéquats ne peuvent être réunis, que ce soit pour une [...]

18 juin 2019  -  Diriger un accueil de loisirs

#achats #prestation

Intégrer le dispositif du 1 % artistique

Le dispositif du « 1 % artistique » est une procédure spécifique de commande d’œuvres d’art, qui impose aux maîtres d’ouvrage [...]

04 févr. 2019  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#bâtiment public #construction

Appliquer la circulaire du 15 février 2012 sur le coût de l’élève

Le texte de la circulaire n° 2007-142 du 27 août 2007 reprend les termes de la circulaire interministérielle n° 2005-206 du [...]

25 oct. 2018  -  L'action éducative en pratique

#forfait communal #école privée

Assurer l’autorité dans la démarche éducative

La question de l’autorité revient sans cesse dans l’actualité (perte d’autorité des parents, des enseignants et des institutions sociales en [...]

05 juin 2012  -  Diriger un accueil de loisirs

#autorité #éducation

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NÉGOCIATION PROCÉDURE ADAPTÉE : Aménagement des Territoires

Le contrat de ruralité

Sur près de 67 millions de Français, 20 % d’entre eux vivent dans une commune rurale , et près de 5 % de cette même population [...]

18 oct. 2019  -  Développement économique local

#aide d’État #aide locale

La revitalisation commerciale des centres-bourgs et centres-villes

La vacance commerciale dans les centres des petites et moyennes villes s’est intensifiée depuis le début des années 2000. Ainsi, de [...]

23 févr. 2018  -  Développement économique local

#centre-ville #bourg

Mettre en place, gérer et pérenniser la participation dans le débat public

La participation n’est naturelle ni pour les décideurs, ni pour les citoyens, ni pour aucun corps socioprofessionnel. Au-delà de la nécessité [...]

22 mai 2017  -  Développement durable

#démocratie #participation

Comment et pourquoi mettre en place une zone d’aménagement concerté (ZAC) ?

La zone d’aménagement concerté (ZAC) est un outil essentiel dans le pilotage et la réalisation des opérations d’aménagement. Elle permet à la [...]

06 juil. 2016  -  Urbanisme et aménagement

#zone d’aménagement concerté #aménagement

Travailler avec une entreprise d’insertion (EI)

L’entreprise d’insertion (EI) est une structure d’insertion par l’activité économique (SIAE) conventionnée par l’État. Elle fonctionne comme [...]

12 févr. 2015  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#entreprise d’insertion #EI

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NÉGOCIATION PROCÉDURE ADAPTÉE : Éducation

Accueil en Ulis des élèves en situation de handicap

À tous les niveaux, l’école a pour ambition d’être toujours plus inclusive : en 2015-2016, 278 978 enfants en situation de [...]

28 avr. 2017  -  Diriger un établissement scolaire

#handicap #UPI

Gérer les procédures de recettes et recouvrer les créances

Les titres de recettes génèrent les créances qu’il convient de recouvrer. Les recettes sont réparties en trois groupes : les subventions [...]

22 déc. 2015  -  Diriger un établissement scolaire

#ordres de recettes #créances

Affecter un élève en dispositif relais

Les dispositifs relais regroupent trois structures qui poursuivent des objectifs comparables au niveau du collège : les classes relais [...]

24 juin 2014  -  Diriger un établissement scolaire

#classe relais #atelier relais

Des prévisions d’effectifs au TRM

De la prévision d’effectifs au tableau de répartition des moyens d’enseignement (TRM), le film annuel des personnels de direction s’accélère [...]

03 mars 2014  -  Diriger un établissement scolaire

#conseil d’enseignement #professeur-coordonnateur

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NÉGOCIATION PROCÉDURE ADAPTÉE : Finances & Comptabilité

Identifier les cas où la négociation est possible

À travers la négociation, les acheteurs disposent d’un levier important pour optimiser la performance de leurs achats. C’est pourquoi il est [...]

13 janv. 2020  -  Pratique des finances territoriales

#avenant #clause de réexamen

Mettre au point le calendrier de la consultation dans le processus de [...]

Le pilotage efficient d’un processus achat nécessite d’arrêter un calendrier de réalisation précis prenant en compte l’ensemble des [...]

13 janv. 2020  -  Pratique des finances territoriales

#calendrier de la consultation #processus d’achat

Comment procéder à l’attribution d’un marché à un candidat ?

Votre organisme a reçu, enregistré et analysé les offres. Le rapport d’analyse des offres a été validé et le rapport de présentation rédigé. [...]

16 janv. 2019  -  Piloter vos marchés publics

#Décision d’attribution #commission d’appel d’offres

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