NÉGOCIATION PROCÉDURE ADAPTÉE

NÉGOCIATION PROCÉDURE ADAPTÉE : ressources documentaires

NÉGOCIATION PROCÉDURE ADAPTÉE : Administration locale

• 6 févr. 2018 - ref : 2450

  Organiser une procédure adaptée

  Vérifier que l’on se trouve dans un cas de recours à une procédure adaptée En pratique,... il n’est possible de recourir à une procédure adaptée qu’en dessous des seuils de procédure...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  marché public, mise en concurrence, seuils de procédure, procédure adaptée, négociation, services juridiques

• 15 juin 2016 - ref : 9878

  Mettre en œuvre la procédure concurrentielle avec négociation

  avec négociation est possible La procédure concurrentielle avec négociation est une procédure formalisée .... entre procédure concurrentielle avec négociation...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  procédure formalisée, procédure concurrentielle avec négociation, procédure négociée, négociations auditions, mise au point

• 30 janv. 2018 - ref : 8202

  Quand peut-on recourir à la négociation ?

  avec négociation ou dialogue compétitif ; en pratique, une telle procédure est difficilement concevable... de négociation sont menées conformément aux règles prévues pour la procédure...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  marché public, passation, négociation, procédure concurrentielle, procédure négociée, dialogue compétitif

• 6 févr. 2018 - ref : 2448

  Choisir une procédure pour les achats de faible montant

  '>Organiser une procédure adaptée . Au-dessus de ces seuils, il faudra mettre en œuvre une procédure... Évaluer les besoins Pour connaître la procédure applicable et savoir si...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  marché public, petits marchés, seuil, procédure adaptée, procédure négociée, négociation

• 31 mars 2016 - ref : 8656

  Mettre en concurrence une concession en procédure formalisée

  Lancer la procédure La collectivité doit tout d’abord délibérer sur le principe du recours... à la concession et fixer quelle procédure elle souhaite/doit mettre en œuvre, en fonction du montant estimé... procédure...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  mise en concurrence, concession de travaux, concession de service, procédure formalisée, 5 225 000 €, seuil

• 17 déc. 2016 - ref : 2451

  Mettre en œuvre une procédure d’appel d’offres

  Choisir entre appel d'offres ouvert et restreint La procédure d’appel d’offres est menée... de la procédure est la rédaction de l’avis de publicité et du règlement de la consultation.... La procédure...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  marché public, seuil, procédure formalisée, appel d’offres, appel d’offres ouvert, appel d’offres restreint

• 20 janv. 2017 - ref : 2459

  Marché de partenariat : quelle procédure de passation retenir ?

  concurrentielle avec négociation ou le dialogue compétitif sont possibles Avant de décider quelle procédure... concurrentielle avec négociation et appel d’offres. Choisir entre l’appel d’offres, la...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  contrat de partenariat, partenariat public-privé, PPP, marché de partenariat, évaluation préalable, étude de soutenabilité budgétaire

• 30 janv. 2018 - ref : 8203

  Définir sa procédure au regard des seuils pour le lancement des marchés

  la procédure formalisée. La procédure adaptée est définie par l’ article 27 du décret du 25 mars 2016 .... la fiche '>Organiser une procédure adaptée . Dans...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  marché public, commande publique, mise en concurrence, dispense de formalités, seuil de procédure formalisée, procédure adaptée

• 8 avr. 2014 - ref : 3332

  Négocier les tarifs avec les prestataires

  à procédure adaptée (Mapa). Le déroulement de ce type de marché est davantage codifié :... « marchés publics » de votre collectivité afin de définir avec eux la procédure à mettre en...

  Accueil > Éducation > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  achats, prestation, prestataire, budget, tarif, marché public

NÉGOCIATION PROCÉDURE ADAPTÉE : Établissements de santé

• 15 mars 2013 - ref : 5356

  Comment professionnaliser la fonction achats des établissements de santé ?

  procédures négociées, marchés à procédure adaptée, règlement de consultation – cahier des clauses techniques... contre le cancer sur certains segments bien ciblés avec une véritable capacité de négociation collective...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  achats hospitaliers, performance, programme PHARE, mutualisation d’achats, centrales d’achats, réseau d’acheteurs Resah-IDF

• 20 mars 2013 - ref : 5443

  IGAS, circuit du médicament

  pour la mission, être poursuivie et affinée afin d’être compatible avec le renforcement de la négociation...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  recommandation sur la qualité des soins, IGAS, circuit clinique du médicament, clinique logistique du médicament, événements indésirables graves, EIG

• 10 juil. 2017 - ref : 4763

  Le contrat de séjour en établissement médico-social : définition, élaboration et mise en œuvre

  Aussi, ces mesures sont définies : après examen du résident et au terme d’une procédure... Recommandations 85-03 et 08-02 de la Commission des clauses abusives). Intégrez à votre procédure d’admission...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  citoyenneté, consentement, droits et libertés individuels, contractualisation, individualisation des prestations, résiliation de contrat

• 9 juin 2017 - ref : 10741

  Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie des normes

  quatre aspects : l’autonomie des procédures pénale et disciplinaire (autonomie, mais non indépendance :... . Ils permettent de formaliser un compromis à l’issue de négociations thématiques, parfois de permettre......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  fonction publique hospitalière, sources du droit, hiérarchie des normes

NÉGOCIATION PROCÉDURE ADAPTÉE : Action sociale et solidaire

• 27 juil. 2017 - ref : 1302

  Organiser la procédure de révision du Programme départemental d’insertion (PDI)

  en charge par l’ '>organisme paritaire agréé (OPCA) dans le cadre d’une négociation globale à mener....

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  PDI, PTI, concertation locale, évaluation politique publique, RSA, lutte contre exclusions

• 26 janv. 2013 - ref : 5659

  Négocier des moyens pour améliorer la qualité

  de votre établissement Mise en place Votre négociation doit, plus que jamais, dans le contexte actuel, être préparée... de négociation Connaissant à la fois la situation actuelle des budgets des financeurs qui...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  négociation, objectifs de négociation, conduire la négociation, évaluer la négociation, types de négociations

• 18 mars 2014 - ref : 6435

  Les règles de la commande publique et les procédures d’achat public

  La première possibilité est le marché à procédure adaptée (Mapa), dont la procédure est fixée à l’article 28.... La procédure adaptée permet de passer des...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  marché public, contrat, commande publique, achat, concurrence, publicité

• 18 déc. 2012 - ref : 5504

  Connaître la fonction de cuisinier pour bien choisir son personnel et négocier les prestations

  et des zones de stockage alimentaire ; appliquer les procédures HACCP ; préparer et animer... , fours équipés d’échelles de cuisson mobiles permettant un nettoyage facile, tenues adaptées au chaud... ...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  chef de cuisine, fiche de poste, risques professionnels, relations dans l’établissement

• 25 nov. 2011 - ref : 0991

  Concevoir son projet de service pour un service prestataire d’aide et accompagnement à domicile

  par '>appel à projet (nouvelle procédure instaurée par la loi HPST de 2009). Il est donc indispensable... de l’association…), son offre de service sera adaptée et nécessaire à son territoire d’implantation. Pour...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Conception offre de service, conception accompagnement, accompagnement à domicile, réponse aux besoins, réponse à un cahier des charges, réponse à un appel à projet

• 9 nov. 2010 - ref : 0568

  Bénéficier du droit au logement opposable (DALO) en exerçant un recours amiable ou contentieux

  son avis ( cf . 4 e étape), aucune offre adaptée de logement ou d'hébergement n’est faite, une procédure... un handicap ou si elle a au moins un enfant mineur à charge ; n’ayant reçu aucune proposition adaptée......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  COTOREP, Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel, droit au logement opposable, DALO, commission de médiation, commission DALO

• 14 avr. 2017 - ref : 1138

  Identifier les enjeux de la gestion du temps de travail dans les services aux personnes à domicile

  adaptée à la situation La mise en place de la modulation du temps de travail semble la solution... la plus adaptée à la fluctuation d’activité dans le secteur La modulation du temps de travail (désignée... du protocole...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  contrat de travail, temps de travail, durée du travail, temps partiel, temps partiel choisi, modulation

• 4 oct. 2016 - ref : 7644

  Bien choisir un contrat de travail

  par anticipation au CDD doit respecter la procédure disciplinaire ). Idem CDD. Attention... ponctuelles). La liste des organisations productives types serait définie au niveau de la négociation de...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Contrat de travail, CDD, CDI, temps plein, temps complet, CDD d’usage

• 19 juin 2017 - ref : 10781

  Recruter le personnel d’encadrement (secteur public)

  par la promotion professionnelle. Ce type de recrutement implique une négociation salariale dans des limites... opérationnelle la plus adaptée à mettre en œuvre. Références juridiques Décret n° 95-926...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  recrutement, fiche de poste, offre d’emploi, gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, promotion professionnelle

NÉGOCIATION PROCÉDURE ADAPTÉE : Marchés publics

• 24 avr. 2017 - ref : 10697

  Passer une procédure concurrentielle avec négociation

  Connaître les cas de recours à la procédure concurrentielle avec négociation La procédure... passés selon une procédure concurrentielle avec négociation doivent faire...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  négociation, procédure formalisée, égalité de traitement, conception

• ref : dtou1978

  Modèle de clause d’un règlement de la consultation concernant la négociation dans le cadre d’une procédure adaptée

  Le recours à la négociation doit être prévu dans le règlement de la consultation. Ce modèle... de clause précise les modalités selon lesquelles la négociation se déroulera. ...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  règlement de consultation, transparence, procédure adaptée

• ref : dtou197

  Modèle de courrier de négociation type en procédure adaptée à adresser aux entreprises candidates

  procédure adaptée... négociation... Négociation avec les candidats...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  négociation, procédure adaptée

• 13 févr. 2018 - ref : 3138

  Mettre en œuvre la procédure adaptée

  obtenu dépasse les seuils, il n’est pas possible de passer une procédure adaptée... de la consultation d’un marché passé selon une procédure adaptée ). A priori , plus l’estimation...

  Accueil > Marchés publics > Typologie d’achat

  procédure adaptée, Mapa, commande, négociation, marché de travaux, seuils

• 13 févr. 2018 - ref : 3137

  Mettre en œuvre la procédure concurrentielle avec négociation

  Identifier les conditions permettant de recourir à la procédure concurrentielle avec négociation... La procédure concurrentielle avec négociation est, pour les pouvoirs adjudicateurs,...

  Accueil > Marchés publics > Typologie d’achat

  procédure négociée, procédure concurrentielle avec négociation

• ref : dtou323

  Modèle de courrier de négociation-type en procédure adaptée

  de négociation type en procédure adaptée, qui détermine les conditions et modalités d’exécution de la phase... d’audition du candidat dans le cadre d’une procédure adaptée....

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  négociation, procédure adaptée, phase d’audition

• 23 janv. 2018 - ref : 7045

  Choisir la procédure la mieux adaptée à son besoin

  ouvert, appel d’offres restreint), de la procédure concurrentielle avec négociation , et du dialogue... compétitif  ; la procédure adaptée ; la procédure...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  procédure formalisée, procédure adaptée, négociation, dialogue, appel d'offres

• 13 févr. 2018 - ref : 2833

  Choisir le maître d’œuvre en procédure adaptée

  Vérifier que le recours à la procédure adaptée est possible La procédure adaptée... le seuil de recours à la procédure adaptée est fixé à 443 000 €...

  Accueil > Marchés publics > Typologie d’achat

  procédure adaptée, maître d’œuvre en procédure adaptée, négociation

• ref : dtou199

  Exemple d’arrêté désignant le représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre d’une phase de négociation en procédure adaptée

  dans le cadre d’une procédure adaptée (désignation du représentant, date d’exécution, modalités de recours,... Cet exemple d’arrêté détaille les modalités de la délégation de pouvoir pour la négociation...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  pouvoir adjudicateur, MAPA, négociation, procédure adaptée

NÉGOCIATION PROCÉDURE ADAPTÉE : Ressources humaines

• 12 févr. 2014 - ref : 2298

  Faire appel à un avocat

  La négociation , également. Fort de sa neutralité morale et du fait qu'il est extérieur à l'organisation, l’... d'avocats ? Oui, mais sous forme de procédure adaptée. Réponse à la question parlementaire...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  avocat, conseil, contentieux, honoraires

• 8 sept. 2015 - ref : 8864

  Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique

  des prestations attendues et à réaliser va correspondre un choix de procédure de passation du marché.... des bons de commande s’effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires,... de marché...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  intérim, entreprise de travail temporaire, mise en concurrence, commande publique, marché de services

• 24 févr. 2015 - ref : 5602

  Désigner un assistant de prévention, un conseiller de prévention, un Acfi

  il peut intervenir au cours de la procédure qui suit le signalement d’une situation susceptible de présenter... de la même autorité ; il peut, le cas échéant, participer aux visites du CHSCT. Choisir la solution adaptée......

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  nomination, désignation, Acmo, Acfi, assistant de prévention, conseiller de prévention

• 30 janv. 2017 - ref : 10609

  Mettre en place un encadrement intermédiaire

  et de négociation adaptées à différents interlocuteurs ; savoir conduire des actions d’évaluation... La procédure de recrutement devra tenir compte de certaines questions, et la collectivité ou l’établissement...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  cadre, encadrement, cadre intermédiaire, manager de proximité, management, compétences

• 5 déc. 2011 - ref : 2518

  Désigner un ACMO/ACFI

  des suites données à leurs propositions ; intervenir au cours de la procédure qui suit le signalement... Choisir un ACMO/ACFI en fonction de la solution la plus adaptée à sa collectivité En fonction...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  prévention des risques, ACMO, ACFI, CTP, CHSCT, hygiène et sécurité

• 22 févr. 2013 - ref : 5628

  Constituer l’équipe projet : une action indispensable pour mener à bien les politiques de santé et de sécurité au travail de toute collectivité

  de projet prématuré. Déterminez donc au plus juste votre budget et prévoyez une gestion adaptée...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  santé sécurité, projet, comité de pilotage, groupe de travail, gestion de projet, coordination et suivi

• 5 juil. 2017 - ref : 2228

  Fixer les ratios et les règles d’avancement de grade

  appartient à l’autorité territoriale. Il faut cependant suivre une procédure réglementaire. Évolution... en outre de reprendre la même procédure pour toute modification ultérieure. Il peut être opportun d’associer...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  avancement, grade, avancement de grade, CAP, ratios, taux de promotion

• 4 mai 2015 - ref : 2243

  Reprendre des salariés de droit privé dans le cadre d’un changement de mode de gestion

  licenciés prévues par le droit du travail et par leur contrat. » Cette procédure ne s’applique...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  Transfert d’activité, reprise de personnel, municipalisation, contrat de droit privé, CDI, clauses substantielles

• 1 mars 2013 - ref : 5668

  Déterminer la méthode à mettre en œuvre pour évaluer les risques professionnels

  de l’évaluation ; proposer des mesures de prévention adaptées. Tout comme le comité, le groupe de travail... l’existence de procédures écrites ; les mesures de prévention en vigueur ; etc....

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  évaluation des risques professionnels, méthode, unité de travail, document unique

NÉGOCIATION PROCÉDURE ADAPTÉE : Finances et comptabilité

• 30 mai 2017 - ref : 7059

  Identifier les cas où la négociation est possible

  juridiques de représentation. La négociation dans le cadre d’une procédure adaptée peut se dérouler... qui s’y rattachent. La négociation peut, comme dans le cadre de la procédure...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  avenant, clause de réexamen, négociation, procédure adaptée, procédure concurrentielle avec négociation, procédure négociée sans mise en concurrence

• 23 janv. 2018 - ref : 7027

  Mettre au point le calendrier de la consultation

  l’acheteur public a le choix principalement entre la procédure adaptée ( art. 27 à 30 du décret marchés... la procédure concurrentielle avec négociation ( art. 71, 72 et 73 ), la procédure...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  calendrier de la consultation, processus d’achat, passation d’un marché public, DLDO (date limite de dépôt des offres)

• 20 avr. 2018 - ref : 0141

  Comment procéder à l’attribution d’un marché à un candidat ?

  juillet 2016, p. 3047 ), les marchés publics passés selon une procédure adaptée en application... ainsi que pour les marchés à procédure adaptée des collectivités territoriales et leurs...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  Décision d’attribution, commission d’appel d’offres, délégations, acte non créateur de droits, certificats fiscaux et sociaux