NÉGOCIATION PROCÉDURE ADAPTÉE
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Ressources documentaires
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Formation
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NÉGOCIATION PROCÉDURE ADAPTÉE : actualités
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7 févr. 2011 - ref : 15292
Encadrer le recours à la négociation dans les marchés à procédure adaptée
Le code des marchés publics autorise expressément la négociation dans les marchés. D'une part,... D'autre part, « la négociation est possible sur tous les éléments de l'offre ». La doctrine subordonne... cependant...
MAPA -
10 août 2018 - ref : 68715
Quelles sont les offres qui peuvent être négociées en procédure adaptée ?
dans le cadre d'une procédure adaptée, décider d'engager une négociation avec les candidats ayant remis... au recueil Lebon Le pouvoir adjudicateur qui décide de recourir à une négociation......
MAPA -
4 avr. 2019 - ref : 81648
Procédure avec négociation : la procédure en deux phases est obligatoire
de la procédure avec négociation s’organise obligatoirement en deux phases, la première partie... librement la procédure applicable, dans le respect des principes...
MAPA -
16 mai 2019 - ref : 83034
Avec qui et sur quels critères peut-on négocier en procédure adaptée ?
de formation à l'achat public. Une négociation qui peut ne porter que sur le critère du prix En l'espèce,... le règlement de la consultation prévoyait que le pouvoir adjudicateur mènerait « une négociation... une négociation...
MAPA, Critères de choix des offres, Entreprises, Mise en concurrence, Négociation -
12 août 2016 - ref : 40470
Jusqu’où peut-on négocier en procédure adaptée ?
Mais les modalités de la négociation peuvent être contestées devant le juge administratif,... et de transparence des procédures. La négociation ne doit pas changer l’objet du marché Dans un premier temps,......
Procédures, Négociation, Pouvoir adjudicateur -
10 mai 2009 - ref : 14198
Marchés à procédure adaptée (MAPA) : la passation précisée
sur les marchés à procédure adaptée (MAPA). ... la procédure négociée pour passer un marché de travaux sous le seuil des 5 150... de la procédure...
MAPA -
5 avr. 2016 - ref : 36930
Analyse du nouveau code des marchés publics : la passation des marchés selon une procédure adaptée
selon la procédure adaptée sans limitation de montant. Autrement dit, même au-dessus des seuils européens, l’acheteur... toute obligation en procédure adaptée de publier un avis d’attribution. Dominique...
MAPA, Négociation, Réforme du Code des marchés publics -
17 oct. 2016 - ref : 43414
La négociation des contrats de concession expliquée par Bercy
de l’Économie et des Finances revient sur les possibilités de négociation avec les entreprises en compétition.... La négociation : une liberté consacrée… L’article 36 de l’ordonnance consacre le principe de négociation......
Passation des marchés, Contrat de concession, Réforme du Code des marchés publics -
20 mars 2014 - ref : 14124
La négociation peut permettre d’intégrer une solution technique
req. n° 13LY01437 Le maître d'ouvrage peut, lors des négociations prévues en procédure adaptée,...
MAPA
NÉGOCIATION PROCÉDURE ADAPTÉE : ressources documentaires
NÉGOCIATION PROCÉDURE ADAPTÉE : Finances et comptabilité
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21 mars 2019 - ref : 7059
Identifier les cas où la négociation est possible
Les situations d’achat permettant de recourir à la négociation pendant la procédure de passation... La procédure adaptée ( CCP, art. R. 2123-1 ) L’acheteur peut y recourir......
avenant, clause de réexamen, négociation, procédure adaptée, procédure concurrentielle avec négociation, procédure négociée sans mise en concurrence -
28 mars 2019 - ref : 7027
Mettre au point le calendrier de la consultation dans le processus de passation d’un marché public
passés selon une procédure adaptée ( CCP, art. R. 2123-1 et suivants ) ; les marchés passés... selon une procédure formalisée dont l’appel d’offres ( CCP, art. 2124-2 ), la procédure...
calendrier de la consultation, processus d’achat, passation d’un marché public, DLDO (date limite de dépôt des offres) -
16 janv. 2019 - ref : 0141
Comment procéder à l’attribution d’un marché à un candidat ?
juillet 2016, p. 3047 ), les marchés publics passés selon une procédure adaptée en application... territoriales et leurs établissements ainsi que pour les marchés à procédure adaptée...
Décision d’attribution, commission d’appel d’offres, délégations, acte non créateur de droits, certificats fiscaux et sociaux
NÉGOCIATION PROCÉDURE ADAPTÉE : Santé et sécurité au travail
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et maladies professionnelles... ( JO du 31 juillet 2009) a modifié la procédure d'instruction des accidents... 2009 ...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et maladies professionnelles... ( JO du 31 juillet 2009) a modifié la procédure d'instruction des accidents... 2009 ...
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15 juil. 2019 - ref : sl3871371
Aptitude-Inaptitude
de demande d'explications ultérieures, par exemple, dans le cadre d'une procédure de contestation.... doit être aussi complète que possible et adaptée à chaque individu. Formalisation......
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15 juil. 2019 - ref : sl3870147
Notions de droit
Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation... Le premier est que la Constitution ne peut être modifiée que par la mise...
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15 juil. 2019 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
Ils sont recrutés par concours nationaux. Procédure...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation... Le premier est que la Constitution ne peut être modifiée que par la mise...
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15 juil. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
la procédure d'inaptitude selon l'article R. 4624-31 du Code du travail et utilise ou non la clause de danger... Si le licenciement d'un salarié survient sans observation de la procédure...
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15 juil. 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
la procédure d'inaptitude selon l'article R. 4624-31 du Code du travail et utilise ou non la clause de danger... Si le licenciement d'un salarié survient sans observation de la procédure...
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15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Informatisation en santé au travail
des connaissances des utilisateurs Une procédure essentielle Cette phase... entre ce qui est communicable ou non en cas de procédure pénale ; ...
NÉGOCIATION PROCÉDURE ADAPTÉE : Santé
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15 juil. 2019 - ref : sl2963531
Dossiers thématiques - La négociation dans la passation des marchés publics et des accords-cadres
dans lesquelles l’acheteur peut recourir à la négociation lorsqu’il met en œuvre une procédure formalisée. Il s’agit,... à la procédure négociée avec publicité et mise en concurrence La négociation...
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15 juil. 2019 - ref : sl2962703
Quelle procédure de passation choisir ?
la procédure adaptée ( MAPA marchés passés selon une procédure adaptée... adaptée ? Les conditions de recours à la procédure...
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15 juil. 2019 - ref : sl2962785
Comment mettre en œuvre la procédure adaptée (MAPA) ?
de la procédure adaptée n’exclut nullement le recours à la négociation Procédure... publicité préalable Publicité procédure...
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15 juil. 2019 - ref : sl2962785
Quelle est la procédure pour l’appel d’offres ouvert lors d’un marché public ?
ou irrégulières ; une procédure adaptée s’il s’agit d’un lot qui remplit les conditions... La mise en œuvre d’une procédure d’appel d’offres ouvert nécessite...
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15 juil. 2019 - ref : sl2962785
Comment maîtriser les procédures de passation des marchés publics
de la procédure adaptée n’exclut nullement le recours à la négociation Procédure... publicité préalable Publicité procédure...
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15 juil. 2019 - ref : sl2962984
Que faire en cas d’offre inappropriée, inacceptable ou irrégulière ?
irrégulières ou inacceptables, soit une procédure adaptée s’il s’agit d’un lot qui remplit les conditions... CMP 2006 CMP ) ou à la procédure adaptée (art. 59 III...
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15 juil. 2019 - ref : sl2963531
Outils pratiques et dossiers thématiques pour les marchés publics
Le recours à la procédure négociée avec publicité et mise en concurrence La négociation... Le recours à la procédure négociée sans publicité ni mise...
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15 juil. 2019 - ref : sl2962984
Comment choisir le titulaire du marché public et finaliser la procédure ?
des candidatures, s’il s’agit d’un appel d’offres restreint, d’une procédure de dialogue compétitif... ou d’une procédure négociée avec publicité et mise en concurrence. S’agissant... ...
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15 juil. 2019 - ref : sl2962785
Les marchés publics de maîtrise d’œuvre
au vu du ou des procès-verbaux établis par le jury (deux PV en cas de procédure anonyme) et engage la négociation avec lui.... Recours à la procédure adaptée ...
NÉGOCIATION PROCÉDURE ADAPTÉE : Action sociale et solidaire
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27 juil. 2017 - ref : 1302
Organiser la procédure de révision du Programme départemental d’insertion (PDI)
en charge par l’ '>organisme paritaire agréé (OPCA) dans le cadre d’une négociation globale à mener....
PDI, PTI, concertation locale, évaluation politique publique, RSA, lutte contre exclusions -
26 janv. 2013 - ref : 5659
Négocier des moyens pour améliorer la qualité
de votre établissement Mise en place Votre négociation doit, plus que jamais, dans le contexte actuel, être préparée... de négociation Connaissant à la fois la situation actuelle des budgets des financeurs qui...
négociation, objectifs de négociation, conduire la négociation, évaluer la négociation, types de négociations -
12 juin 2019 - ref : 6435
Les règles de la commande publique et les procédures d’achat public
) ; la procédure avec négociation ( art. R. 2124-3 et 4 ). La procédure adaptée permet... La première possibilité est le marché à procédure adaptée...
marché public, contrat, commande publique, achat, concurrence, publicité -
18 déc. 2012 - ref : 5504
Connaître la fonction de cuisinier pour bien choisir son personnel et négocier les prestations
et des zones de stockage alimentaire ; appliquer les procédures HACCP ; préparer et animer... , fours équipés d’échelles de cuisson mobiles permettant un nettoyage facile, tenues adaptées au chaud... ...
chef de cuisine, fiche de poste, risques professionnels, relations dans l’établissement -
25 nov. 2011 - ref : 0991
Concevoir son projet de service pour un service prestataire d’aide et accompagnement à domicile
par '>appel à projet (nouvelle procédure instaurée par la loi HPST de 2009). Il est donc indispensable... de l’association…), son offre de service sera adaptée et nécessaire à son territoire d’implantation. Pour...
Conception offre de service, conception accompagnement, accompagnement à domicile, réponse aux besoins, réponse à un cahier des charges, réponse à un appel à projet -
9 nov. 2010 - ref : 0568
Bénéficier du droit au logement opposable (DALO) en exerçant un recours amiable ou contentieux
adaptée de logement ou d'hébergement n’est faite, une procédure contentieuse ( décret n° 2008-1227 du 27... un handicap ou si elle a au moins un enfant mineur à charge ; n’ayant reçu aucune proposition adaptée......
COTOREP, Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel, droit au logement opposable, DALO, commission de médiation, commission DALO -
14 avr. 2017 - ref : 1138
Identifier les enjeux de la gestion du temps de travail dans les services aux personnes à domicile
adaptée à la situation La mise en place de la modulation du temps de travail semble la solution... la plus adaptée à la fluctuation d’activité dans le secteur La modulation du temps de travail (désignée... du protocole...
contrat de travail, temps de travail, durée du travail, temps partiel, temps partiel choisi, modulation -
4 oct. 2016 - ref : 7644
Bien choisir un contrat de travail
par anticipation au CDD doit respecter la procédure disciplinaire ). Idem CDD. Attention... ponctuelles). La liste des organisations productives types serait définie au niveau de la négociation de...
Contrat de travail, CDD, CDI, temps plein, temps complet, CDD d’usage -
19 juin 2017 - ref : 10781
Recruter le personnel d’encadrement (secteur public)
par la promotion professionnelle. Ce type de recrutement implique une négociation salariale dans des limites... opérationnelle la plus adaptée à mettre en œuvre. Références juridiques Décret n° 95-926...
recrutement, fiche de poste, offre d’emploi, gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, promotion professionnelle
NÉGOCIATION PROCÉDURE ADAPTÉE : Marchés publics
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22 mai 2019 - ref : 3137
La procédure avec négociation
avec négociation est, pour les pouvoirs adjudicateurs, une procédure d’exception car, au-delà du seuil de procédure... technicité ou un part d’innovation importante. De plus, sachez que la procédure...
procédure négociée, procédure avec négociation -
ref : dtou323
Modèle de courrier de négociation type en procédure adaptée
de négociation en procédure adaptée, qui détermine les conditions et modalités d’exécution de la phase d’audition... du candidat dans le cadre d’une procédure adaptée. ...
négociation, procédure adaptée, phase d’audition -
ref : dtou1978
Modèle de clause d’un règlement de la consultation concernant la négociation dans le cadre d’une procédure adaptée
Le recours à la négociation doit être prévu dans le règlement de la consultation. Ce modèle... de clause précise les modalités selon lesquelles la négociation se déroulera. ...
règlement de consultation, transparence, procédure adaptée -
22 janv. 2019 - ref : 10697
Passer une procédure avec négociation
Connaître les cas de recours à la procédure avec négociation La procédure avec négociation... Les marchés publics passés selon une procédure avec négociation...
négociation, procédure formalisée, égalité de traitement, conception -
14 févr. 2019 - ref : 3138
Mettre en œuvre la procédure adaptée
obtenu dépasse les seuils, il n’est pas possible de passer une procédure adaptée... de la consultation d’un marché passé selon une procédure adaptée ). A priori , plus l’estimation...
procédure adaptée, Mapa, commande, négociation, marché de travaux, seuils -
15 févr. 2019 - ref : 2833
Choisir le maître d’œuvre en procédure adaptée
Vérifier que le recours à la procédure adaptée est possible La procédure adaptée... le seuil de recours à la procédure adaptée est fixé à 443 000 €...
procédure adaptée, maître d’œuvre en procédure adaptée, négociation -
25 mai 2019 - ref : 7045
Choisir la procédure la mieux adaptée à son besoin
ouvert, appel d’offres restreint), de la procédure concurrentielle avec négociation , et du dialogue... compétitif ; la procédure adaptée ; la procédure...
procédure formalisée, procédure adaptée, négociation, dialogue, appel d'offres -
ref : dtou199
Exemple d’arrêté désignant le représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre d’une phase de négociation en procédure adaptée
dans le cadre d’une procédure adaptée (désignation du représentant, date d’exécution, modalités de recours,... Cet exemple d’arrêté détaille les modalités de la délégation de pouvoir pour la négociation...
pouvoir adjudicateur, MAPA, négociation, procédure adaptée -
16 janv. 2019 - ref : 0135
Instaurer des règles de négociation dans le cadre d’une procédure d’achat public
'>Recourir à la négociation en marchés publics ), à savoir : les marchés à procédure adaptée ,... '>Modèle de courrier de négociation type en procédure adaptée...
négociation, transparence, traçabilité, procédure d’achat, MAPA
NÉGOCIATION PROCÉDURE ADAPTÉE : Établissements de santé
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18 juin 2019 - ref : 5359
Comment accroître la sécurité d’approvisionnement en s’appuyant sur le Code des marchés publics ?
et la procédure avec négociation restent les procédures majoritaires pour la contractualisation de marchés publics... Cependant, on peut sécuriser l’approvisionnement en adaptant un type de procédure...
médicaments, spécialités pharmaceutiques, code des marchés publics, cahier des clauses administratives générales, accord-cadre, multi-attribution -
24 juin 2016 - ref : 5356
Comment professionnaliser la fonction achats des établissements de santé ?
procédures négociées, marchés à procédure adaptée, règlement de consultation – cahier des clauses techniques... contre le cancer sur certains segments bien ciblés avec une véritable capacité de négociation collective...
achats hospitaliers, performance, programme PHARE, mutualisation d’achats, centrales d’achats, réseau d’acheteurs Resah-IDF -
18 juil. 2018 - ref : 11206
Recruter du personnel d’encadrement au sein de l’hôpital public
de recrutement implique une négociation salariale dans des limites raisonnables afin de ne pas compromettre... opérationnelle la plus adaptée à mettre en œuvre. Références juridiques Décret n° 95-926...
personnel d’encadrement, recrutement, fiche de poste, offre d’emploi, gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, promotion professionnelle -
17 déc. 2018 - ref : 12756
Mettre en œuvre la mobilité interne avec l’idée originale de bourse à la mobilité
il doit toujours viser une anticipation optimale . Élaborer une procédure de mobilité interne adaptée... d’écueil en termes de communication. Élaborer une procédure de mobilité interne adaptée......
mobilité interne, recrutement, carrière, qualité de vie au travail, parcours professionnel -
20 mars 2013 - ref : 5443
IGAS, circuit du médicament
pour la mission, être poursuivie et affinée afin d’être compatible avec le renforcement de la négociation...
recommandation sur la qualité des soins, IGAS, circuit clinique du médicament, clinique logistique du médicament, événements indésirables graves, EIG -
25 avr. 2019 - ref : 13006
Professionnels hospitaliers : élaborer une fiche de poste
de travail interne et externe. Elle permet également de conceptualiser une grille de lecture adaptée... est une procédure menée par le service de santé au travail et coordonnée par le médecin du travail,... donc à...
fiche de poste, missions, activités, compétences, relations professionnelles, grade -
17 oct. 2018 - ref : 11207
Le leadership
en présence et amorce avec lui/eux une négociation . Il lui faut alors trouver un terrain d’entente ,...
leadership, management, vision, communication, participation, négociation -
10 juil. 2017 - ref : 4763
Le contrat de séjour en établissement médico-social : définition, élaboration et mise en œuvre
Aussi, ces mesures sont définies : après examen du résident et au terme d’une procédure... Recommandations 85-03 et 08-02 de la Commission des clauses abusives). Intégrez à votre procédure d’admission...
citoyenneté, consentement, droits et libertés individuels, contractualisation, individualisation des prestations, résiliation de contrat -
9 juin 2017 - ref : 10741
Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie des normes
quatre aspects : l’autonomie des procédures pénale et disciplinaire (autonomie, mais non indépendance :... . Ils permettent de formaliser un compromis à l’issue de négociations thématiques, parfois de permettre......
fonction publique hospitalière, sources du droit, hiérarchie des normes
NÉGOCIATION PROCÉDURE ADAPTÉE : Ressources humaines
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12 févr. 2014 - ref : 2298
Faire appel à un avocat
La négociation , également. Fort de sa neutralité morale et du fait qu'il est extérieur à l'organisation, l’... d'avocats ? Oui, mais sous forme de procédure adaptée. Réponse à la question parlementaire...
avocat, conseil, contentieux, honoraires -
10 juil. 2019 - ref : 8864
Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique
des prestations attendues et à réaliser va correspondre un choix de procédure de passation du marché.... L’émission des bons de commande s’effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable... le régime...
intérim, entreprise de travail temporaire, mise en concurrence, commande publique, marché de services -
15 juil. 2019 - ref : sl2621379
La protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale
310-12-2 du Code des assurances ou vérifiée dans le cadre de la procédure de mise en concurrence prévue... mentionnés au I, à l’issue d’une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire... une...
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18 juil. 2018 - ref : 11206
Recruter du personnel d’encadrement au sein de l’hôpital public
de recrutement implique une négociation salariale dans des limites raisonnables afin de ne pas compromettre... opérationnelle la plus adaptée à mettre en œuvre. Références juridiques Décret n° 95-926...
personnel d’encadrement, recrutement, fiche de poste, offre d’emploi, gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, promotion professionnelle -
15 juil. 2019 - ref : sl9441420
Les organes consultatifs
Dans le cadre de la procédure normale qui veut que la titularisation intervienne à l'issue de la période...
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17 déc. 2018 - ref : 12756
Mettre en œuvre la mobilité interne avec l’idée originale de bourse à la mobilité
il doit toujours viser une anticipation optimale . Élaborer une procédure de mobilité interne adaptée... d’écueil en termes de communication. Élaborer une procédure de mobilité interne adaptée......
mobilité interne, recrutement, carrière, qualité de vie au travail, parcours professionnel -
15 juil. 2019 - ref : sl2621379
Santé et prévoyance
depuis des dizaines d’années d’une dynamique de négociation collective, dans le secteur public, elles découlent... aux prescriptions du droit de la concurrence. La rénovation de ce dispositif est passée par une négociation......
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24 févr. 2015 - ref : 5602
Désigner un assistant de prévention, un conseiller de prévention, un Acfi
il peut intervenir au cours de la procédure qui suit le signalement d’une situation susceptible de présenter... de la même autorité ; il peut, le cas échéant, participer aux visites du CHSCT. Choisir la solution adaptée......
nomination, désignation, Acmo, Acfi, assistant de prévention, conseiller de prévention -
15 juil. 2019 - ref : sl3569021
Le recrutement de personnels intérimaires
va correspondre un choix de procédure de passation du marché. Les différentes procédures... L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable......
NÉGOCIATION PROCÉDURE ADAPTÉE : Administration locale
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19 juin 2019 - ref : 2450
Organiser une procédure adaptée
Vérifier que l’on se trouve dans un cas de recours à une procédure adaptée En pratique,... il n’est possible de recourir à une procédure adaptée qu’en dessous des seuils de procédure...
marché public, mise en concurrence, seuils de procédure, procédure adaptée, négociation, services juridiques -
15 juin 2016 - ref : 9878
Mettre en œuvre la procédure concurrentielle avec négociation
avec négociation est possible La procédure concurrentielle avec négociation est une procédure formalisée .... entre procédure concurrentielle avec négociation...
procédure formalisée, procédure concurrentielle avec négociation, procédure négociée, négociations auditions, mise au point -
18 juin 2019 - ref : 8202
Quand peut-on recourir à la négociation ?
le cas notamment des procédures formalisées suivantes : la procédure avec négociation (CCP,... et suivants), qui peut être mis en concurrence par appel d’offres, procédure concurrentielle avec...
marché public, passation, négociation, procédure concurrentielle, procédure négociée, dialogue compétitif -
18 juin 2019 - ref : 8204
Conclure la procédure de marché
que les marchés mis en concurrence en procédure adaptée ne relèvent pas de la compétence de la CAO,... à bien toute votre mise en concurrence, il est important de ne pas vicier la procédure en faisant...
décision d’attribution, attributaire, candidats évincés, commission d’appel d’offres, délégations, acte non créateur de droits -
6 févr. 2018 - ref : 2448
Choisir une procédure pour les achats de faible montant
'>Organiser une procédure adaptée . Au-dessus de ces seuils, il faudra mettre en œuvre une procédure... Évaluer les besoins Pour connaître la procédure applicable et savoir si...
marché public, petits marchés, seuil, procédure adaptée, procédure négociée, négociation -
18 juin 2019 - ref : 8656
Mettre en concurrence une concession en procédure formalisée
Lancer la procédure La collectivité doit tout d’abord délibérer sur le principe du recours... à la concession et fixer quelle procédure elle souhaite/doit mettre en œuvre, en fonction du montant estimé... procédure...
mise en concurrence, concession de travaux, concession de service, concession de service public, délégation de service public, procédure formalisée -
19 juin 2019 - ref : 2451
Mettre en œuvre une procédure d’appel d’offres
Choisir entre appel d'offres ouvert et restreint La procédure d’appel d’offres est menée... de la procédure est la rédaction de l’avis de publicité et du règlement de la consultation.... La procédure...
marché public, seuil, procédure formalisée, appel d’offres, appel d’offres ouvert, appel d’offres restreint -
20 janv. 2017 - ref : 2459
Marché de partenariat : quelle procédure de passation retenir ?
concurrentielle avec négociation ou le dialogue compétitif sont possibles Avant de décider quelle procédure... concurrentielle avec négociation et appel d’offres. Choisir entre l’appel d’offres, la...
contrat de partenariat, partenariat public-privé, PPP, marché de partenariat, évaluation préalable, étude de soutenabilité budgétaire -
1 mars 2019 - ref : 0203
Conclure un avenant dans le cadre d’une procédure d’achat public
d’appel d’offres ouverte ou restreinte ; procédure avec négociation ; marchés négociés ;... les marchés passés selon une procédure adaptée , inférieurs aux seuils, ne sont...
avenant, exécution
NÉGOCIATION PROCÉDURE ADAPTÉE : forum
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Marchés publics 2 mars 2015
marché de maitrise d'oeuvre passé en procédure adaptée
monsieur-niay-do
Bonjour, En dessous des seuils formalisés, il est possible de recourir à la procédure adaptée... pour les marchés de maitrise d'oeuvre. Cependant quelle type de procédure adaptée est la plus adéquate,... elles être un critère de jugement des offres (car en procédure adaptée le maitre d'oeuvre sera choisi au regard... de la candidature, ne serait il pas plus opportun de passer en procédure restreinte? Les références pourraient... Vous êtes effectivement libre de l'organisation de votre mise en concurrence en procédure adaptée....
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Marchés publics 3 mars 2013
Offres hors délais : négociation ou nouvelle procédure ?
G.Morel
infructueuse en procédure MAPA.
Nous avons procédé à une consultation en procédure adaptée... à la négociation que les candidats qui lors d’une de la procédure antérieure, ont soumis des offres respectant... des bonnes pratiques, nous avons indiqué dans les documents de la consultation qu’en cas de procédure... infructueuse nous nous réservions la possibilité de recourir à une procédure négociée inspirée des dispositions... candidats ayant remis une offre hors délai ou devons nous lancer une nouvelle procédure avec publicité... -
Marchés publics 6 mars 2013
Offres hors délais : négociation ou nouvelle procédure ?
I.B-mpublic
infructueuse en procédure MAPA.
Nous avons procédé à une consultation en procédure adaptée... à la négociation que les candidats qui lors d’une de la procédure antérieure, ont soumis des offres respectant... des bonnes pratiques, nous avons indiqué dans les documents de la consultation qu’en cas de procédure... infructueuse nous nous réservions la possibilité de recourir à une procédure négociée inspirée des dispositions... candidats ayant remis une offre hors délai ou devons nous lancer une nouvelle procédure avec publicité...
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