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NOTION DE MARCHES PUBLICS

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NOTION DE MARCHES PUBLICS dans les ressources documentaires

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Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

Ce guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics vous accompagnera dans toutes vos procédures d'achat. Il vous informe sur le droit de la...

13 oct. 2021

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Passer un marché « in house » avec un pouvoir adjudicateur dont on est membre

Certains marchés conclus entre entités appartenant au secteur public peuvent être qualifiés de contrats de coopération public-public ou de contrats de...

30 mai 2022

#In house
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Guide de bonnes pratiques pour la passation des marchés publics [...]

Ce guide de bonnes pratiques récapitule toutes les informations utiles en termes de marchés publics d’assurances (préparation du marché, élaboration du...

20 févr. 2020

#Risque lié aux marchés publics #Assurance des marchés publics
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Intégrer de l’innovation dans les marchés publics

Le développement de l’innovation par les marchés publics figure dans les objectifs du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi...

07 mars 2022

#Recherche et développement #Définition des besoins
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Sécuriser l’exécution de vos marchés publics de communication

Les marchés publics de communication constituent une catégorie bien particulière, et ce pour deux raisons principales. D’une part, les prestations qu’ils...

25 sept. 2019

#Opération de communication #Exécution du marché
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Les seuils des marchés publics au 1er janvier 2012

Afin de respecter les engagements internationaux de l’Union pris en vertu de l’Accord plurilatéral sur les marchés publics de l’Organisation mondiale...

20 févr. 2020

#Gestion des locaux scolaires #Définition des besoins
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L’exécution d’un marché public

Le nouveau Code de la commande publique s’applique à tous les marchés passés à partir du 1er avril 2019. Pour les marchés...

19 mars 2019

#Exécution du marché
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Connaître les différentes formes de prix (fixe, variable, unitaire, forfaitaire)

Le prix est le pilier de la notion de marché de travaux. L’article L. 2 du <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CCP#L2">Code de la commande...

12 juil. 2021

#Marché de travaux #Choix du prix du marché
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Maîtriser les grandes notions de marchés publics

Les collectivités territoriales, qui ont la gestion des structures « petite enfance », financent leur fonctionnement grâce aux finances publiques...

18 juin 2019

#Loi et réglementation #Préparation du marché
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Délibération autorisant l’exécutif à signer le marché public

Ce document est à utiliser pour autoriser l’exécutif à signer le marché public à l’issue de la procédure.

Attention, si le maire a...

10 déc. 2021

#Passation du marché #Attribution du marché au candidat
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Favoriser l’achat local dans les marchés publics

Si la question de l’achat local en matière d’achats publics n’est pas nouvelle, la crise sanitaire liée à la Covid-19 l’a exacerbée au regard, notamment,...

22 févr. 2022

#Économie sociale et solidaire #Partenariat local
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Comment procéder au contrôle a priori d’un dossier de marché public ?

Le rôle et les enjeux du contrôle de légalité sont fondamentaux pour garantir la sécurité juridique des marchés publics et la qualité de l’achat public....

20 févr. 2020

#Contrôle de légalité #Dossier de consultation des entreprises
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Susciter l’innovation sans recourir à la passation d’un marché public

Il peut être complexe pour un acheteur public de se lancer dans l’acquisition d’une solution innovante. En effet, l’innovation est souvent assimilée...

09 févr. 2022

#Recherche et développement
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Élaborer son cahier des charges en matière de marché public d’assurance [...]

L’activité d’assurance présente pour particularité d’être à la fois soumise à la réglementation des  marchés publics et au Code des assurances....

11 avr. 2019

#CCAG #Marché d'assurance
picto institutions-et-administration-territoriale

Référentiel des données applicable aux marchés publics (après le 1er [...]

À compter du 1er janvier 2024, en matière de marchés publics, vous devrez publier 24 données obligatoire dans le cadre du contrat initial...

12 mars 2023

#Notification de marché #Publicité des marchés publics
picto action-sociale

Mobiliser les clauses d’insertion dans les marchés publics

Le Code de la commande publique permet aux acheteurs publics (services de l’État, collectivités locales, établissements publics) de favoriser l’insertion...

14 avr. 2022

#Économie sociale et solidaire #Clause d'insertion sociale
picto finances-et-comptabilite

Fiche de recensement économique d’un marché public

L’acheteur public se doit de compléter cette fiche dès la notification du contrat au titulaire du marché (source : ministère de l’Économie...

20 févr. 2020

#Légalité #Définition des besoins
picto marches-publics

Marchés publics de fournitures courantes et services

Cet outil vous présente le CCTP d'un marché public de fournitures courantes et de services du conseil général de l'Isère.

02 nov. 2020

#Espaces verts #Achat durable
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