NOTION DE MARCHES PUBLICS

NOTION DE MARCHES PUBLICS : ressources documentaires

NOTION DE MARCHES PUBLICS : Administration locale

• 23 févr. 2012 - ref : 3423

  Connaître la notion clef de service public

  Maîtriser la notion de service public Une activité constitue un service public « ... avec ses propres moyens, l’activité concernée. Ce lien renvoie à la notion de gestion en régie ( cf .  '>Le... à des prestataires...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  service public, intérêt général, administratif, industriel et commercial, lois Rolland, égalité

• 26 oct. 2017 - ref : 0214

  Indemniser le titulaire en cas de résiliation pour motif d’intérêt général : principe, notion de préjudice, calcul, attitude en cas de désaccord

  global ( cf. '>Fiche technique « Résiliation unilatérale des marchés publics par l’administration » )....

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  résiliation unilatérale, motif d’intérêt général

• 21 avr. 2016 - ref : 2461

  Recourir à la concession de travaux publics

  à la concession de travaux publics est celui de la rémunération : celle-ci doit être telle qu’une part... à disposition ou l’exploitation de réseaux publics de communication électronique ou la fourniture au public......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  concession, travaux publics, mise en concurrence, passation, service public, seuil

• 25 juin 2016 - ref : 2865

  Comment gérer ses marchés publics d’assurance ?

  des marchés publics Le domaine de l’assurance est soumis à la réglementation des marchés publics... il importe lors de la passation de vos marchés publics d’assurance que vous différenciiez ce...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  marché public d’assurances, cahier des charges, identification des risques, sinistralité

• 23 févr. 2018 - ref : 10973

  Favoriser l’achat local dans les marchés publics

  les travailleurs détachés des marchés publics régionaux et favoriser les entreprises régionales  », et a jugé... progressivement, entre 2015 et 2020 : 15 % des marchés publics passés chaque année...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  achat local, achat public local, commande publique, clause « Molière », clause d’interprétariat, travail détaché

• 23 avr. 2015 - ref : 8611

  Rendre accessibles les transports publics de surface

  publics compétentes et les gestionnaires des principaux aérodromes. La planification doit également... de transports publics des personnes handicapées ou à mobilité réduite et l’organisation du stationnement (y... publics :...

  Accueil > Administration locale > Développement durable des territoires

  accessibilité, déplacement, handicap, substitution, schéma d’accessibilité, PMR

• 18 mai 2016 - ref : 0022

  Comprendre, maîtriser et établir une nomenclature achat au regard du Code des marchés publics

  de l’AAP ) de l’Association des acheteurs publics disponible en ligne, ou la nomenclature « Nomades »... distinctes au sens de l'article 27 du Code des marchés publics alors qu'ils constituent ensemble...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  nomenclature achat, recenser ses achats, produit ou service homogène, article 27, seuils

• 26 juil. 2017 - ref : 4448

  Maîtriser les principales notions du marketing territorial

  de véritables prescripteurs, des ambassadeurs, vis-à-vis des publics extraterritoriaux. Sur le plan... entre eux tout comme vis-à-vis des publics externes, est essentielle à la réussite de la démarche. La première...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  territoire, marketing, attractivité, attachement, image, développement

• 12 avr. 2017 - ref : 10655

  L’exécution d’un marché public

  à l’organisation d’une nouvelle procédure d’attribution dudit contrat. Le décret régissant les marchés publics... définit la notion de modification substantielle en listant les hypothèses dans lesquelles un nouveau......

  Accueil > Administration locale > Modèles d’actes et de documents administratifs pour les collectivités territoriales

  marché public, contrat, avenant, besoins supplémentaires, sous-traitant, avance

NOTION DE MARCHES PUBLICS : Établissements de santé

• 20 févr. 2018 - ref : 11049

  La nécessaire adaptation du management au nouveau contexte socio-économique des établissements publics de santé

  financière et structurelle des établissements publics de santé Le contexte budgétaire des dernières années... Parallèlement, la dégradation des comptes financiers des hôpitaux publics se poursuit puisqu’après un déficit......

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  coopération, mobilité, contraintes budgétaires, rentabilité, productivité, génération X

• 20 avr. 2018 - ref : 11105

  Les nouveaux leviers managériaux

  professionnelle a défini la notion de qualité de vie au travail comme «  un sentiment de bien-être... des baromètres sociaux établis dans certains hôpitaux publics révèle une dégradation de leur climat social.......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  management, qualité de vie au travail, responsabilité sociale et environnementale, marque employeur, attractivité, fidélisation

• 15 mars 2013 - ref : 5356

  Comment professionnaliser la fonction achats des établissements de santé ?

  mouture du Code des marchés publics et l’ ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative... législatif et réglementaire commun à tous les établissements privés. Elle s’applique à la notion de pouvoir... ...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  achats hospitaliers, performance, programme PHARE, mutualisation d’achats, centrales d’achats, réseau d’acheteurs Resah-IDF

• 9 avr. 2016 - ref : 8604

  Les établissements de santé, acteurs du système de responsabilité

  de santé publics et privés sont soumis à un régime juridique convergent, comportant une série d’obligations... paramédical. » Les établissements publics de santé Caractéristiques des établissements publics...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  établissement public de santé, établissement de santé privé, établissement de santé d’intérêt collectif

• 28 mars 2013 - ref : 5218

  Les apports de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire

  juridiques, même au sens pénal du terme, il soutient et élargit la notion de surveillance des effets... publics les avantages et conventions conclues par les entreprises du médicament avec les intervenants...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  renforcement de la sécurité sanitaire, transparence, liens d’intérêts, gouvernance, sécurité du médicament

• 13 déc. 2012 - ref : 4860

  Quelles sont les exigences liées au respect de la confidentialité ?

  Définir la notion de confidentialité La confidentialité pourrait être définie... publics conclus avec des prestataires amenés à se trouver au contact des patients. Formation...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  secret, intimité, vie privée, correspondances, visites, fouilles

• 10 mai 2014 - ref : 5437

  Le rôle des usagers pour les médicaments orphelins

  La notion de médicament orphelin La notion de médicament orphelin, qui est apparue...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  médicaments orphelins, dépenses, PNMR, évaluation du Haut Conseil de la santé publique, nouvelles thérapeutiques

• 29 mars 2016 - ref : 9564

  L’organisation interne de la fonction publique : grade, corps, filières, emplois

  par la voie externe. S’il a été question de supprimer dans le statut général cette notion... Cette notion, apparue de façon récente, se rapproche de la notion de métiers, puisqu’elle regroupe des grades... de présentation...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  statut, corps, grade, emploi, filière

• 7 juil. 2015 - ref : 8682

  Quelle est la responsabilité d’un établissement en cas de défaillance d’un appareil de santé ?

  Délimitation de la notion de « défaillance d’un appareil de santé » La défaillance...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  appareils de santé, défaut de sécurité, dommage, responsabilité de plein droit du prestataire utilisateur, recours contre le fabricant

NOTION DE MARCHES PUBLICS : Action sociale et solidaire

• 7 mai 2014 - ref : 7793

  Maîtriser les grandes notions de marchés publics

  des commandes varie en fonction du type de matériel. Les achats publics sont soumis aux règles des marchés... publics qui définissent des procédures selon les montants annuels à engager. Dans certains cas,... au ...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  marchés publics, concurrence, Mapa, publicité, fournisseur, budget

• 15 mai 2014 - ref : 6782

  Mettre en place des activités d’éveil psychomoteur

  et monter ses premières marches (une à une, tenu par la main et sans changer de pied). 18  ...     Il parvient à descendre quelques marches (toujours une à une et tenu par la main).......

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  agilité, aménagement, coordination, développement, équilibre, espace

• 25 oct. 2017 - ref : 6686

  Intégrer les règles d’accessibilité

  depuis la rue jusqu’à la porte d’entrée du lieu d’accueil, seront les mêmes que pour tous les autres publics... ou présenteront une qualité d’usage équivalente. La notion de « qualité d’usage équivalente » s’entend......

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  accessibilité, handicap, établissement recevant du public

• 21 juin 2014 - ref : 3775

  Insérer par le sport

  avec des marches actives… En fait, la limite du champ d’action n’est contrainte que par l’envie des acteurs... de référent de parcours, mais il transfère la notion de référent d’étape au coordinateur, le monde associatif,...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Insertion, sports, citoyenneté, respect, intégration

• 10 mai 2014 - ref : 7162

  Repère sur la gestion par un établissement public ou un service public

  publics ( cf. '>Maîtriser les grandes notions de marchés publics ) des prix plus avantageux.... publics et les services publics ? Non, la gestion des carrières est différente :...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  établissement, service public, mission, gestion, délégation, associatif

• 4 juin 2014 - ref : 4215

  Le pilotage de la fonction restauration dans le cadre de la concession ou de l’autogestion (secteur public)

  Méconnaissance possible des recommandations des pouvoirs publics sur cet item. Requiert des compétences... à l’établissement, induisant une identification plus forte. Mise en œuvre de la notion de polyvalence plus...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  satisfaction des résidents, management, partenariat, contrat, pilotage, maîtrise des coûts

• 6 mai 2014 - ref : 7791

  Respecter les obligations comptables d’un établissement public

  (en fonction des montants annuels à engager, cf. '>Maîtriser les grandes notions de marchés publics... publics Loi n° 63-156 du 23 février 1963 de finances pour 1963 (2 e  partie – Moyens... de...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  comptabilité, budget, finances publiques, engagement, dépenses, recettes

• 17 janv. 2013 - ref : 6039

  Les troubles psycho-comportementaux dans la démence de type Alzheimer

  pas atteinte à sa santé (fatigue confinant à l’épuisement…). Il faut favoriser les marches à pied... la personne n’a plus la notion de nos normes sociales. Ainsi, elle peut avoir des paroles osées, des attitudes déplacées...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  troubles psycho-comportementaux, troubles affectifs et émotionnels, agitation, déambulation, comportements agressifs, troubles psychotiques

• 18 mars 2014 - ref : 6435

  Les règles de la commande publique et les procédures d’achat public

  La définition du marché public Les marchés publics sont définis par l’article 1 er du Code... des marchés publics comme étant des «  contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs... définis...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  marché public, contrat, commande publique, achat, concurrence, publicité

NOTION DE MARCHES PUBLICS : Marchés publics

• 10 avr. 2018 - ref : 9916

  La notion de marché de partenariat

  L’ ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (ci-après... dans un premier temps, la notion de marché de partenariat, puis dans un second temps la distinction entre les anciens......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  partenariat public-privé, contrat de partenariat, marché de partenariat, mission globale, acheteur public, risque

• 26 avr. 2018 - ref : 4724

  Comment appréhender la notion de conflit d’intérêts ?

  Appréhender la notion de conflit d’intérêts Bien que souffrant d’une définition officielle,... la notion de conflit d’intérêts couvre, à l’heure actuelle, au niveau communautaire, toutes les situations... Cette...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  conflit d’intérêts, sélection des offres, prise illégale d’intérêts

• 8 févr. 2018 - ref : 9505

  Champ d’application de la sous-traitance et notion de contrat de sous-traitance

  aux marchés publics et n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats,... de satisfaction des besoins publics locaux de manière proche et économe, aboutit à ce que la technique... publics...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  chaîne de sous-traitance, contrat d’entreprise, entrepreneur principal, interdiction de soumissionner, maître d’ouvrage, paiement direct

• 25 sept. 2017 - ref : 10409

  La notion de conduite d’opération et les missions des conducteurs d’opération

  S. Braconnier, Droit des marchés publics , éd. Groupe Imprimerie nationale, coll. « Marchés publics... des marchés publics , Le Moniteur, octobre 2006, III. 236.2, « Contrats d’accompagnement......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  assistance générale, dol, faute, intermédiaire, maître d’ouvrage délégué, responsabilité du conducteur d’opération

• 17 mars 2017 - ref : 10428

  La notion de l’ « in house » en droit de l’Union européenne

  pour les marchés publics et les concessions. Analyse L’enjeu de l’in house Le principe de la mise... que dans des circonstances très particulières. La notion d’in house a d’abord été développée par la jurisprudence......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  in house, quasi régie, mise en compétition, contrôle analogue

• 18 avr. 2018 - ref : 0092

  Règlement de la consultation : encadrer les réponses en groupement (formes de groupements, notion de mandataire, éléments à encadrer)

  de chacun des membres du groupement pour les obligations contractuelles conclues avec vous. Comprendre la notion... publics et abrogeant la directive 2004/18/CE : article 19 Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016......

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  groupement, règlement de la consultation, solidaire, conjoint, article 51, article 48

• 26 oct. 2017 - ref : 0214

  Indemniser le titulaire en cas de résiliation pour motif d’intérêt général : principe, notion de préjudice, calcul, attitude en cas de désaccord

  global ( cf. '>Fiche technique « Résiliation unilatérale des marchés publics par l’administration » )....

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  résiliation unilatérale, motif d’intérêt général

• 21 sept. 2017 - ref : 9535

  Le régime des prix dans les marchés publics

  Paiement du prix avec des deniers publics Même si la notion de deniers publics n’est plus mentionnée... Le régime des prix des marchés publics est d’une grande stabilité. L’ ordonnance......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  caractère onéreux, deniers publics, prix, prix définitifs, prix provisoires.

• 15 sept. 2011 - ref : 2856

  Réparer un dommage de travaux publics

  Déterminer si les travaux en cause sont qualifiables de travaux publics La mise en œuvre... de la responsabilité pour dommage de travaux publics suppose que les travaux exécutés dans le cadre du chantier... cette notion...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  dommage, travaux publics, responsabilité, nuisances, accidents, tiers

NOTION DE MARCHES PUBLICS : Ressources humaines

• 13 avr. 2017 - ref : 10695

  Appréhender la notion de « New Public Management »

  Le NPM a pour ambition d’accroître les marges de manœuvre des gestionnaires publics afin de mieux... publics se retrouve ainsi à tous les niveaux d’intervention des organismes publics....

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  efficience, évaluation, conduite du changement, pilotage, performance, contrôle

• 20 févr. 2018 - ref : 11049

  La nécessaire adaptation du management au nouveau contexte socio-économique des établissements publics de santé

  financière et structurelle des établissements publics de santé Le contexte budgétaire des dernières années... Parallèlement, la dégradation des comptes financiers des hôpitaux publics se poursuit puisqu’après un déficit......

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  coopération, mobilité, contraintes budgétaires, rentabilité, productivité, génération X

• 8 sept. 2015 - ref : 8864

  Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique

  Les administrations d’État, les collectivités territoriales et les établissements publics... aux dispositions du Code des marchés publics . Analyse Principes de la commande publique Notions et principes... publics...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  intérim, entreprise de travail temporaire, mise en concurrence, commande publique, marché de services

• 20 avr. 2018 - ref : 11105

  Les nouveaux leviers managériaux

  professionnelle a défini la notion de qualité de vie au travail comme «  un sentiment de bien-être... des baromètres sociaux établis dans certains hôpitaux publics révèle une dégradation de leur climat social.......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  management, qualité de vie au travail, responsabilité sociale et environnementale, marque employeur, attractivité, fidélisation

• 12 sept. 2017 - ref : 5919

  Droits et obligations (généralités)

  de laïcité. Une circulaire du 15 mars 2017 définit cette notion et précise le sens et la portée du principe... Les obligations de neutralité et de laïcité s’imposent à tous les agents publics quel que soit leur...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  devoirs, droits, obligations, réserve, obéissance hiérarchique, secret professionnel

• 3 mai 2016 - ref : 9672

  Construire un référentiel des compétences

  par les compétences progresse et irrigue de plus en plus la sphère des ressources humaines. La notion de compétence... voire pour déterminer des critères d’avancement de grade. La notion de compétence devient centrale...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  GPEEC, métiers, référentiel des compétences, compétences, activités, observatoire

• 22 janv. 2018 - ref : 8762

  Obligations dans l’exercice des fonctions

  Qu’est-ce qu’un supérieur hiérarchique ? – Cette notion ne s’arrête pas au supérieur hiérarchique... n° 83-634 du 13 juillet 1983 protège expressément les agents publics ayant relaté ou témoigné de bonne......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  obéissance hiérarchique, obligation d’impartialité, obligation de neutralité, obligation de discrétion professionnelle, secret professionnel, obligation de probité

• 21 oct. 2017 - ref : 8834

  Cadre juridique et agents bénéficiaires de l’assurance chômage

  des agents publics À cet égard, la question s’est posée de savoir quelle est la portée... d’application, les délibérations de celle-ci s’appliquent y compris aux agents publics dont les droits... publics...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  chômage, convention d’assurance chômage, assurance chômage

• 26 févr. 2014 - ref : 6370

  Mutualiser un pôle pluridisciplinaire en santé et sécurité au travail

  2012 a introduit la notion de service pluridisciplinaire existant déjà dans le secteur privé... etc.) ; les marchés publics  : la mise en commun des besoins de formation ou d’assurance...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  mutualisation, service commun, Acfi, médecine de prévention, assistant de prévention, conseiller de prévention pluridisciplinaire

NOTION DE MARCHES PUBLICS : Finances et comptabilité

• 19 juin 2017 - ref : 0492

  La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire

  de travail en résultant. Déterminés opération par opération, les rétroplannings des marchés publics... par le droit des marchés publics comme une obligation posée pour assurer le respect des seuils de procédure......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  commande publique, maîtrise budgétaire, marchés publics, économies, mutualisation

• 30 avr. 2014 - ref : 0544

  Identifier les risques pour construire une communication financière responsable

  Identification de la notion de risque Les engagements financiers de la collectivité vis-à-vis... qui doivent être considérés dans l’approche de la notion de risque. Susceptibles de participer au démembrement de l’action......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  consolidation, communication, périmètre, risque, emprunt, satellite

• 23 avr. 2013 - ref : 5108

  L’engagement

  des communes, des départements, des régions et de leurs établissements publics apporte les précisions... du cumul des seuils en matière de marchés publics sont précisées par l’instruction d’application du nouveau... ...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Engagement, exécution, ordonnateur, juridique, comptable, obligation

• 28 mars 2017 - ref : 0456

  Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA)

  Les organismes publics bénéficiaires Les organismes publics dotés de la personnalité morale... qu’elles ne sont pas assujetties à la TVA ; de certains établissements publics enfin qui peuvent en...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  FCTVA, TVA sur investissements, taux du FCTVA

• 23 janv. 2018 - ref : 7027

  Mettre au point le calendrier de la consultation

  la réflexion sur l’allotissement : recours à des lots réservés, possibilité d’utiliser la notion... publics ), l’appel d’offres ouvert ( art. 67 et 68 ), l’appel d’offres restreint ( art. 69 et 70 ),... 25 000 €...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  calendrier de la consultation, processus d’achat, passation d’un marché public, DLDO (date limite de dépôt des offres)

• 22 avr. 2013 - ref : 5166

  Le comptable du Trésor

  une sécurisation dans la gestion des fonds publics et une répartition rationnelle du travail. Au-delà... comptable des collectivités territoriales (communes, départements, régions), de leurs établissements publics......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  comptable, public, receveur, réquisition, indemnités, conseil

• 18 mars 2013 - ref : 5109

  La gestion en AP/CP - Lien avec la programmation pluriannuelle

  d’AP/CP, a longtemps conduit de nombreux budgets publics à des taux de réalisation extrêmement faibles,... est une technique qui introduit, dans les projets, la notion de rationalité des choix politiques par la définition...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Plan, équipement, comptabilité, AP/CP, autorisation, programme

• 18 avr. 2018 - ref : 8163

  Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles

  publics d’enseignement » ; le compte 655238 « Autres organismes... publics de coopération intercommunale (EPCI) » ; le compte 74111 « Dotation forfaitaire »... La neutralisation budgétaire...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  métropole, instruction M57, comptabilité

• 28 mars 2018 - ref : 0048

  Travaux, fournitures ou services : définir la nature de son achat

  ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015  relative aux marchés publics définit les notions... la promotion d’une collectivité locale, en contrepartie d'une rémunération, constituent des marchés publics......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  Travaux, fournitures, services, marché mixte, crédit-bail, location-vente