NOTION DE MARCHES PUBLICS
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Ressources documentaires
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NOTION DE MARCHES PUBLICS ?
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NOTION DE MARCHES PUBLICS : actualités
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17 sept. 2012 - ref : 16324
Que recouvre la notion d'urgence dans le code des marchés publics ?
publics distingue deux types d'urgence : l'urgence simple permettant une réduction du délai de remise...
Commande publique -
7 sept. 2018 - ref : 69257
L’ordonnance marchés publics modifiée pour tenir compte de la nouvelle notion de secret des affaires
pour substituer cette nouvelle notion à celle de secret en matière industrielle et commerciale. Une notion... juillet 2015 substitue la notion de secret des affaires à celle de secret...
Commande publique, Démarches, Entreprises, Réforme du code des marchés publics, Réglementations -
16 mars 2010 - ref : 24263
L'implantation géographique des candidats, une notion à manier avec prudence
du marché, estime le ministère de l'Économie interrogé sur les difficultés d'accès aux marchés publics... République italienne) a estimé que réserver des marchés publics à des entreprises locales...
Dossier de consultation des entreprises [DCE] -
7 juin 2010 - ref : 14484
CJUE : La notion de « marché public de travaux » précisée
« La notion de “marchés publics de travaux”, au sens de l’article 1er , paragraphe 2, sous b),... pas pour remplir cette dernière condition. » Cette notion « exige que l’adjudicataire assume directement......
Commande publique -
18 mars 2011 - ref : 15354
La Cour de Justice de l'Union européenne définit la notion de concession de services
d'exploiter le service, soit dans ce droit assorti d'un prix. Ce contrat n'est donc pas un marché public... Plus précisément, la concession de services présente les mêmes caractéristiques qu'un marché......
Commande publique -
11 janv. 2016 - ref : 34612
Les causes juridiques en marchés publics
La notion de cause juridique, piège contentieux La notion de cause juridique en droit... à juger un litige distinct de l'appel principal ». Le critère d’exclusion est donc la notion de litige... publics...
Procédures, Contentieux des marchés -
22 déc. 2015 - ref : 34123
Les marchés publics et l’état d’urgence
Le code des marchés publics envisage des situations dans lesquelles les procédures habituelles... ne peuvent pas être mises en œuvre. Ainsi, le 1° du II de l’article 35 du code des marchés publics prévoit... du caractère...
Passation des marchés, Marchés négociés, Mise en concurrence -
22 mai 2013 - ref : 16790
Le vade-mecum des marchés publics est paru
L’ouvrage regroupe le Guide des bonnes pratiques en matière de passation des marchés publics... juridiques met en ligne un vade-mecum présentant la doctrine applicable au droit des marchés publics. ......
Commande publique -
16 févr. 2010 - ref : 13886
Les ventes d'espaces publicitaires dans les marchés publics
et des recettes de la commune à laquelle seule la loi peut déroger » et sur l'approche de la notion de recettes...
Exécution des marchés
NOTION DE MARCHES PUBLICS : ressources documentaires
NOTION DE MARCHES PUBLICS : Finances et comptabilité
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19 juin 2017 - ref : 0492
La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire
de travail en résultant. Déterminés opération par opération, les rétroplannings des marchés publics... par le droit des marchés publics comme une obligation posée pour assurer le respect des seuils de procédure......
commande publique, maîtrise budgétaire, marchés publics, économies, mutualisation -
30 avr. 2014 - ref : 0544
Identifier les risques pour construire une communication financière responsable
Identification de la notion de risque Les engagements financiers de la collectivité vis-à-vis... qui doivent être considérés dans l’approche de la notion de risque. Susceptibles de participer au démembrement de l’action......
consolidation, communication, périmètre, risque, emprunt, satellite -
28 mars 2017 - ref : 0456
Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA)
Les organismes publics bénéficiaires Les organismes publics dotés de la personnalité morale... qu’elles ne sont pas assujetties à la TVA ; de certains établissements publics enfin qui peuvent en...
FCTVA, TVA sur investissements, taux du FCTVA -
23 janv. 2018 - ref : 7027
Mettre au point le calendrier de la consultation
la réflexion sur l’allotissement : recours à des lots réservés, possibilité d’utiliser la notion... publics ), l’appel d’offres ouvert ( art. 67 et 68 ), l’appel d’offres restreint ( art. 69 et 70 ),... 25 000 €...
calendrier de la consultation, processus d’achat, passation d’un marché public, DLDO (date limite de dépôt des offres) -
25 sept. 2018 - ref : 5108
L’engagement
des communes, des départements, des régions et de leurs établissements publics apporte les précisions... le respect des seuils en matière de marchés publics est incertaine : engagement ou mandatement .... d’application...
Engagement, exécution, ordonnateur, juridique, comptable, obligation -
22 avr. 2013 - ref : 5166
Le comptable du Trésor
une sécurisation dans la gestion des fonds publics et une répartition rationnelle du travail. Au-delà... comptable des collectivités territoriales (communes, départements, régions), de leurs établissements publics......
comptable, public, receveur, réquisition, indemnités, conseil -
25 sept. 2018 - ref : 5109
La gestion en AP/CP - Lien avec la programmation pluriannuelle
d’AP/CP, a longtemps conduit de nombreux budgets publics à des taux de réalisation extrêmement faibles,... qui introduit, dans les projets, la notion de rationalité des choix politiques par la définition d’objectifs......
Plan, équipement, comptabilité, AP/CP, autorisation, programme -
25 sept. 2018 - ref : 5110
L’imputation des dépenses entre sections de fonctionnement et d’investissement
ainsi que sur leurs dépenses d’entretien des bâtiments publics et la voirie payées à compter du 1 er janvier 2016... va correspondre à la perception du FCTVA relatif aux dépenses d’entretien de bâtiments publics...
imputation, dépense, fonctionnement, investissement, section, FCTVA -
28 mars 2018 - ref : 0048
Travaux, fournitures ou services : définir la nature de son achat
ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics définit les notions... la promotion d’une collectivité locale, en contrepartie d'une rémunération, constituent des marchés publics......
Travaux, fournitures, services, marché mixte, crédit-bail, location-vente
NOTION DE MARCHES PUBLICS : Action sociale et solidaire
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7 mai 2014 - ref : 7793
Maîtriser les grandes notions de marchés publics
des commandes varie en fonction du type de matériel. Les achats publics sont soumis aux règles des marchés... publics qui définissent des procédures selon les montants annuels à engager. Dans certains cas,... au ...
marchés publics, concurrence, Mapa, publicité, fournisseur, budget -
15 mai 2014 - ref : 6782
Mettre en place des activités d’éveil psychomoteur
et monter ses premières marches (une à une, tenu par la main et sans changer de pied). 18 ... Il parvient à descendre quelques marches (toujours une à une et tenu par la main).......
agilité, aménagement, coordination, développement, équilibre, espace -
25 oct. 2017 - ref : 6686
Intégrer les règles d’accessibilité
depuis la rue jusqu’à la porte d’entrée du lieu d’accueil, seront les mêmes que pour tous les autres publics... ou présenteront une qualité d’usage équivalente. La notion de « qualité d’usage équivalente » s’entend......
accessibilité, handicap, établissement recevant du public -
21 juin 2014 - ref : 3775
Insérer par le sport
avec des marches actives… En fait, la limite du champ d’action n’est contrainte que par l’envie des acteurs... de référent de parcours, mais il transfère la notion de référent d’étape au coordinateur, le monde associatif,...
Insertion, sports, citoyenneté, respect, intégration -
10 mai 2014 - ref : 7162
Repère sur la gestion par un établissement public ou un service public
publics ( cf. '>Maîtriser les grandes notions de marchés publics ) des prix plus avantageux.... publics et les services publics ? Non, la gestion des carrières est différente :...
établissement, service public, mission, gestion, délégation, associatif -
19 déc. 2018 - ref : 12775
La gestion des propriétés immobilières de l’établissement public
Les établissements publics de santé n’ont pas l’obligation de consulter le service des domaines lorsqu’ils procèdent... Le remplacement de la notion jurisprudentielle d’« aménagement spécial » par la condition......
propriété publique, bien immobilier, cession -
4 juin 2014 - ref : 4215
Le pilotage de la fonction restauration dans le cadre de la concession ou de l’autogestion (secteur public)
Méconnaissance possible des recommandations des pouvoirs publics sur cet item. Requiert des compétences... à l’établissement, induisant une identification plus forte. Mise en œuvre de la notion de polyvalence plus...
satisfaction des résidents, management, partenariat, contrat, pilotage, maîtrise des coûts -
6 mai 2014 - ref : 7791
Respecter les obligations comptables d’un établissement public
(en fonction des montants annuels à engager, cf. '>Maîtriser les grandes notions de marchés publics... publics Loi n° 63-156 du 23 février 1963 de finances pour 1963 (2 e partie – Moyens... de...
comptabilité, budget, finances publiques, engagement, dépenses, recettes -
17 janv. 2013 - ref : 6039
Les troubles psycho-comportementaux dans la démence de type Alzheimer
pas atteinte à sa santé (fatigue confinant à l’épuisement…). Il faut favoriser les marches à pied... la personne n’a plus la notion de nos normes sociales. Ainsi, elle peut avoir des paroles osées, des attitudes déplacées...
troubles psycho-comportementaux, troubles affectifs et émotionnels, agitation, déambulation, comportements agressifs, troubles psychotiques
NOTION DE MARCHES PUBLICS : Marchés publics
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10 avr. 2018 - ref : 9916
La notion de marché de partenariat
L’ ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (ci-après... dans un premier temps, la notion de marché de partenariat, puis dans un second temps la distinction entre les anciens......
partenariat public-privé, contrat de partenariat, marché de partenariat, mission globale, acheteur public, risque -
19 déc. 2018 - ref : 4724
Comment appréhender la notion de conflit d’intérêts ?
Appréhender la notion de conflit d’intérêts Bien que souffrant d’une définition officielle,... la notion de conflit d’intérêts couvre, à l’heure actuelle, au niveau communautaire, toutes les situations... Cette...
conflit d’intérêts, sélection des offres, prise illégale d’intérêts -
8 févr. 2018 - ref : 9505
Champ d’application de la sous-traitance et notion de contrat de sous-traitance
aux marchés publics et n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats,... de satisfaction des besoins publics locaux de manière proche et économe, aboutit à ce que la technique... publics...
chaîne de sous-traitance, contrat d’entreprise, entrepreneur principal, interdiction de soumissionner, maître d’ouvrage, paiement direct -
25 sept. 2017 - ref : 10409
La notion de conduite d’opération et les missions des conducteurs d’opération
S. Braconnier, Droit des marchés publics , éd. Groupe Imprimerie nationale, coll. « Marchés publics... des marchés publics , Le Moniteur, octobre 2006, III. 236.2, « Contrats d’accompagnement......
assistance générale, dol, faute, intermédiaire, maître d’ouvrage délégué, responsabilité du conducteur d’opération -
17 mars 2017 - ref : 10428
La notion de l’ « in house » en droit de l’Union européenne
pour les marchés publics et les concessions. Analyse L’enjeu de l’in house Le principe de la mise... que dans des circonstances très particulières. La notion d’in house a d’abord été développée par la jurisprudence......
in house, quasi régie, mise en compétition, contrôle analogue -
18 avr. 2018 - ref : 0092
Règlement de la consultation : encadrer les réponses en groupement (formes de groupements, notion de mandataire, éléments à encadrer)
de chacun des membres du groupement pour les obligations contractuelles conclues avec vous. Comprendre la notion... publics et abrogeant la directive 2004/18/CE : article 19 Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016......
groupement, règlement de la consultation, solidaire, conjoint, article 51, article 48 -
26 oct. 2017 - ref : 0214
Indemniser le titulaire en cas de résiliation pour motif d’intérêt général : principe, notion de préjudice, calcul, attitude en cas de désaccord
global ( cf. '>Fiche technique « Résiliation unilatérale des marchés publics par l’administration » )....
résiliation unilatérale, motif d’intérêt général -
21 sept. 2017 - ref : 9535
Le régime des prix dans les marchés publics
Paiement du prix avec des deniers publics Même si la notion de deniers publics n’est plus mentionnée... Le régime des prix des marchés publics est d’une grande stabilité. L’ ordonnance......
caractère onéreux, deniers publics, prix, prix définitifs, prix provisoires. -
15 sept. 2011 - ref : 2856
Réparer un dommage de travaux publics
Déterminer si les travaux en cause sont qualifiables de travaux publics La mise en œuvre... de la responsabilité pour dommage de travaux publics suppose que les travaux exécutés dans le cadre du chantier... cette notion...
dommage, travaux publics, responsabilité, nuisances, accidents, tiers
NOTION DE MARCHES PUBLICS : Établissements de santé
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20 févr. 2018 - ref : 11049
La nécessaire adaptation du management au nouveau contexte socio-économique des établissements publics de santé
financière et structurelle des établissements publics de santé Le contexte budgétaire des dernières années... Parallèlement, la dégradation des comptes financiers des hôpitaux publics se poursuit puisqu’après un déficit......
coopération, mobilité, contraintes budgétaires, rentabilité, productivité, génération X -
20 oct. 2018 - ref : 11105
Les nouveaux leviers managériaux
professionnelle a défini la notion de qualité de vie au travail comme « un sentiment de bien-être... au travail : la dernière vague des baromètres sociaux établis dans certains établissements publics révèle......
management, qualité de vie au travail, responsabilité sociale et environnementale, marque employeur, attractivité, fidélisation -
15 mars 2013 - ref : 5356
Comment professionnaliser la fonction achats des établissements de santé ?
mouture du Code des marchés publics et l’ ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative... législatif et réglementaire commun à tous les établissements privés. Elle s’applique à la notion de pouvoir... ...
achats hospitaliers, performance, programme PHARE, mutualisation d’achats, centrales d’achats, réseau d’acheteurs Resah-IDF -
10 mai 2014 - ref : 5437
Le rôle des usagers pour les médicaments orphelins
La notion de médicament orphelin La notion de médicament orphelin, qui est apparue...
médicaments orphelins, dépenses, PNMR, évaluation du Haut Conseil de la santé publique, nouvelles thérapeutiques -
28 mars 2013 - ref : 5218
Les apports de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire
juridiques, même au sens pénal du terme, il soutient et élargit la notion de surveillance des effets... publics les avantages et conventions conclues par les entreprises du médicament avec les intervenants...
renforcement de la sécurité sanitaire, transparence, liens d’intérêts, gouvernance, sécurité du médicament -
13 déc. 2012 - ref : 4860
Quelles sont les exigences liées au respect de la confidentialité ?
Définir la notion de confidentialité La confidentialité pourrait être définie... publics conclus avec des prestataires amenés à se trouver au contact des patients. Formation...
secret, intimité, vie privée, correspondances, visites, fouilles -
9 avr. 2016 - ref : 8604
Les établissements de santé, acteurs du système de responsabilité
de santé publics et privés sont soumis à un régime juridique convergent, comportant une série d’obligations... paramédical. » Les établissements publics de santé Caractéristiques des établissements publics...
établissement public de santé, établissement de santé privé, établissement de santé d’intérêt collectif -
29 mars 2016 - ref : 9564
L’organisation interne de la fonction publique : grade, corps, filières, emplois
par la voie externe. S’il a été question de supprimer dans le statut général cette notion... Cette notion, apparue de façon récente, se rapproche de la notion de métiers, puisqu’elle regroupe des grades... de présentation...
statut, corps, grade, emploi, filière -
19 oct. 2018 - ref : 11003
Les éléments constitutifs du management : la conduite des équipes
et pointu). Le team building La notion de team building Un team building peut prendre...
management, équipe, esprit d’équipe, chef, règles, team building
NOTION DE MARCHES PUBLICS : Ressources humaines
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13 avr. 2017 - ref : 10695
Appréhender la notion de « New Public Management »
Le NPM a pour ambition d’accroître les marges de manœuvre des gestionnaires publics afin de mieux... publics se retrouve ainsi à tous les niveaux d’intervention des organismes publics....
efficience, évaluation, conduite du changement, pilotage, performance, contrôle -
20 févr. 2018 - ref : 11049
La nécessaire adaptation du management au nouveau contexte socio-économique des établissements publics de santé
financière et structurelle des établissements publics de santé Le contexte budgétaire des dernières années... Parallèlement, la dégradation des comptes financiers des hôpitaux publics se poursuit puisqu’après un déficit......
coopération, mobilité, contraintes budgétaires, rentabilité, productivité, génération X -
20 oct. 2018 - ref : 11105
Les nouveaux leviers managériaux
professionnelle a défini la notion de qualité de vie au travail comme « un sentiment de bien-être... au travail : la dernière vague des baromètres sociaux établis dans certains établissements publics révèle......
management, qualité de vie au travail, responsabilité sociale et environnementale, marque employeur, attractivité, fidélisation -
8 sept. 2015 - ref : 8864
Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique
Les administrations d’État, les collectivités territoriales et les établissements publics... aux dispositions du Code des marchés publics . Analyse Principes de la commande publique Notions et principes... publics...
intérim, entreprise de travail temporaire, mise en concurrence, commande publique, marché de services -
3 mai 2016 - ref : 9672
Construire un référentiel des compétences
par les compétences progresse et irrigue de plus en plus la sphère des ressources humaines. La notion de compétence... voire pour déterminer des critères d’avancement de grade. La notion de compétence devient centrale...
GPEEC, métiers, référentiel des compétences, compétences, activités, observatoire -
12 sept. 2017 - ref : 5919
Droits et obligations (généralités)
de laïcité. Une circulaire du 15 mars 2017 définit cette notion et précise le sens et la portée du principe... Les obligations de neutralité et de laïcité s’imposent à tous les agents publics quel que soit leur...
devoirs, droits, obligations, réserve, obéissance hiérarchique, secret professionnel -
22 janv. 2018 - ref : 8762
Obligations dans l’exercice des fonctions
Qu’est-ce qu’un supérieur hiérarchique ? – Cette notion ne s’arrête pas au supérieur hiérarchique... n° 83-634 du 13 juillet 1983 protège expressément les agents publics ayant relaté ou témoigné de bonne......
obéissance hiérarchique, obligation d’impartialité, obligation de neutralité, obligation de discrétion professionnelle, secret professionnel, obligation de probité -
21 oct. 2017 - ref : 8834
Cadre juridique et agents bénéficiaires de l’assurance chômage
des agents publics À cet égard, la question s’est posée de savoir quelle est la portée... d’application, les délibérations de celle-ci s’appliquent y compris aux agents publics dont les droits... publics...
chômage, convention d’assurance chômage, assurance chômage -
26 févr. 2014 - ref : 6370
Mutualiser un pôle pluridisciplinaire en santé et sécurité au travail
2012 a introduit la notion de service pluridisciplinaire existant déjà dans le secteur privé... etc.) ; les marchés publics : la mise en commun des besoins de formation ou d’assurance...
mutualisation, service commun, Acfi, médecine de prévention, assistant de prévention, conseiller de prévention pluridisciplinaire
NOTION DE MARCHES PUBLICS : Administration locale
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23 févr. 2012 - ref : 3423
Connaître la notion clef de service public
Maîtriser la notion de service public Une activité constitue un service public « ... avec ses propres moyens, l’activité concernée. Ce lien renvoie à la notion de gestion en régie ( cf . '>Le... à des prestataires...
service public, intérêt général, administratif, industriel et commercial, lois Rolland, égalité -
26 oct. 2017 - ref : 0214
Indemniser le titulaire en cas de résiliation pour motif d’intérêt général : principe, notion de préjudice, calcul, attitude en cas de désaccord
global ( cf. '>Fiche technique « Résiliation unilatérale des marchés publics par l’administration » )....
résiliation unilatérale, motif d’intérêt général -
24 sept. 2018 - ref : 7137
Déléguer l’organisation des transports publics
de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux. Les opérations... des services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités d’intérêt général.... de...
transports publics, CCSPL, CTP, LOTI, droit des marchés publics, commande publique -
21 avr. 2016 - ref : 2461
Recourir à la concession de travaux publics
à la concession de travaux publics est celui de la rémunération : celle-ci doit être telle qu’une part... à disposition ou l’exploitation de réseaux publics de communication électronique ou la fourniture au public......
concession, travaux publics, mise en concurrence, passation, service public, seuil -
25 juin 2016 - ref : 2865
Comment gérer ses marchés publics d’assurance ?
des marchés publics Le domaine de l’assurance est soumis à la réglementation des marchés publics... il importe lors de la passation de vos marchés publics d’assurance que vous différenciiez ce...
marché public d’assurances, cahier des charges, identification des risques, sinistralité -
23 févr. 2018 - ref : 10973
Favoriser l’achat local dans les marchés publics
les travailleurs détachés des marchés publics régionaux et favoriser les entreprises régionales », et a jugé... progressivement, entre 2015 et 2020 : 15 % des marchés publics passés chaque année...
achat local, achat public local, commande publique, clause « Molière », clause d’interprétariat, travail détaché -
23 avr. 2015 - ref : 8611
Rendre accessibles les transports publics de surface
publics compétentes et les gestionnaires des principaux aérodromes. La planification doit également... de transports publics des personnes handicapées ou à mobilité réduite et l’organisation du stationnement (y... publics :...
accessibilité, déplacement, handicap, substitution, schéma d’accessibilité, PMR -
18 mai 2016 - ref : 0022
Comprendre, maîtriser et établir une nomenclature achat au regard du Code des marchés publics
de l’AAP ) de l’Association des acheteurs publics disponible en ligne, ou la nomenclature « Nomades »... distinctes au sens de l'article 27 du Code des marchés publics alors qu'ils constituent ensemble...
nomenclature achat, recenser ses achats, produit ou service homogène, article 27, seuils -
26 juil. 2017 - ref : 4448
Maîtriser les principales notions du marketing territorial
de véritables prescripteurs, des ambassadeurs, vis-à-vis des publics extraterritoriaux. Sur le plan... entre eux tout comme vis-à-vis des publics externes, est essentielle à la réussite de la démarche. La première...
territoire, marketing, attractivité, attachement, image, développement
NOTION DE MARCHES PUBLICS : forum
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Marchés publics 13 sept. 2016
Notion de pouvoir adjudicateur
addpl
Je souhaiterais obtenir des réponses afin de poser de véritables limites à la notion de pouvoir adjudicateur....
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Marchés publics 15 sept. 2016
Notion de pouvoir adjudicateur
monsieur-niay-do
Je souhaiterais obtenir des réponses afin de poser de véritables limites à la notion de pouvoir adjudicateur.... entre les trois hypothèses énoncées. La fiche "conseil aux acheteurs" sur la notion de pouvoir adjudicateur du minefi apporte...
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Marchés publics 3 mars 2013
Prestation supplémentaire éventuell
G.Morel
Que recouvre la notion de "prestation supplémentaire éventuelle" ?...
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