NOTION DE MARCHES PUBLICS
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Ressources documentaires
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Formation
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NOTION DE MARCHES PUBLICS ?
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NOTION DE MARCHES PUBLICS : actualités
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17 sept. 2012 - ref : 16324
Que recouvre la notion d'urgence dans le code des marchés publics ?
publics distingue deux types d'urgence : l'urgence simple permettant une réduction du délai de remise...
Commande publique -
7 sept. 2018 - ref : 69257
L’ordonnance marchés publics modifiée pour tenir compte de la nouvelle notion de secret des affaires
pour substituer cette nouvelle notion à celle de secret en matière industrielle et commerciale. Une notion... juillet 2015 substitue la notion de secret des affaires à celle de secret...
Commande publique, Démarches, Entreprises, Réforme du Code des marchés publics, Réglementations -
16 mars 2010 - ref : 24263
L'implantation géographique des candidats, une notion à manier avec prudence
du marché, estime le ministère de l'Économie interrogé sur les difficultés d'accès aux marchés publics... République italienne) a estimé que réserver des marchés publics à des entreprises locales...
Dossier de consultation des entreprises [DCE] -
7 juin 2010 - ref : 14484
CJUE : La notion de « marché public de travaux » précisée
« La notion de “marchés publics de travaux”, au sens de l’article 1er , paragraphe 2, sous b),... pas pour remplir cette dernière condition. » Cette notion « exige que l’adjudicataire assume directement......
Commande publique -
18 mars 2011 - ref : 15354
La Cour de Justice de l'Union européenne définit la notion de concession de services
d'exploiter le service, soit dans ce droit assorti d'un prix. Ce contrat n'est donc pas un marché public... Plus précisément, la concession de services présente les mêmes caractéristiques qu'un marché......
Commande publique -
11 janv. 2016 - ref : 34612
Les causes juridiques en marchés publics
La notion de cause juridique, piège contentieux La notion de cause juridique en droit... à juger un litige distinct de l'appel principal ». Le critère d’exclusion est donc la notion de litige... publics...
Procédures, Contentieux des marchés -
22 déc. 2015 - ref : 34123
Les marchés publics et l’état d’urgence
Le code des marchés publics envisage des situations dans lesquelles les procédures habituelles... ne peuvent pas être mises en œuvre. Ainsi, le 1° du II de l’article 35 du code des marchés publics prévoit... du caractère...
Passation des marchés, Marchés négociés, Mise en concurrence -
22 mai 2013 - ref : 16790
Le vade-mecum des marchés publics est paru
L’ouvrage regroupe le Guide des bonnes pratiques en matière de passation des marchés publics... juridiques met en ligne un vade-mecum présentant la doctrine applicable au droit des marchés publics. ......
Commande publique -
16 févr. 2010 - ref : 13886
Les ventes d'espaces publicitaires dans les marchés publics
et des recettes de la commune à laquelle seule la loi peut déroger » et sur l'approche de la notion de recettes...
Exécution des marchés
NOTION DE MARCHES PUBLICS : ressources documentaires
NOTION DE MARCHES PUBLICS : Finances et comptabilité
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28 mars 2019 - ref : 7027
Mettre au point le calendrier de la consultation dans le processus de passation d’un marché public
sur l’allotissement : recours à des lots réservés, possibilité d’utiliser la notion de « petits lots »,... et plus (collectivités et établissements publics de santé) Publicité « adaptée »...
calendrier de la consultation, processus d’achat, passation d’un marché public, DLDO (date limite de dépôt des offres) -
18 juin 2019 - ref : 0492
La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire
de travail en résultant. Déterminés opération par opération, les rétroplannings des marchés publics... qui a qualité d’acheteur doit nécessairement établir une corrélation entre marchés publics et gestion... par le...
commande publique, maîtrise budgétaire, marchés publics, économies, mutualisation -
30 avr. 2014 - ref : 0544
Identifier les risques pour construire une communication financière responsable
Identification de la notion de risque Les engagements financiers de la collectivité vis-à-vis... qui doivent être considérés dans l’approche de la notion de risque. Susceptibles de participer au démembrement de l’action......
consolidation, communication, périmètre, risque, emprunt, satellite -
28 mars 2017 - ref : 0456
Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA)
Les organismes publics bénéficiaires Les organismes publics dotés de la personnalité morale... qu’elles ne sont pas assujetties à la TVA ; de certains établissements publics enfin qui peuvent en...
FCTVA, TVA sur investissements, taux du FCTVA -
25 sept. 2018 - ref : 5108
L’engagement
des communes, des départements, des régions et de leurs établissements publics apporte les précisions... le respect des seuils en matière de marchés publics est incertaine : engagement ou mandatement .... d’application...
Engagement, exécution, ordonnateur, juridique, comptable, obligation -
22 avr. 2013 - ref : 5166
Le comptable du Trésor
une sécurisation dans la gestion des fonds publics et une répartition rationnelle du travail. Au-delà... comptable des collectivités territoriales (communes, départements, régions), de leurs établissements publics......
comptable, public, receveur, réquisition, indemnités, conseil -
25 sept. 2018 - ref : 5109
La gestion en AP/CP - Lien avec la programmation pluriannuelle
d’AP/CP, a longtemps conduit de nombreux budgets publics à des taux de réalisation extrêmement faibles,... qui introduit, dans les projets, la notion de rationalité des choix politiques par la définition d’objectifs......
Plan, équipement, comptabilité, AP/CP, autorisation, programme -
25 sept. 2018 - ref : 5110
L’imputation des dépenses entre sections de fonctionnement et d’investissement
ainsi que sur leurs dépenses d’entretien des bâtiments publics et la voirie payées à compter du 1 er janvier 2016... va correspondre à la perception du FCTVA relatif aux dépenses d’entretien de bâtiments publics...
imputation, dépense, fonctionnement, investissement, section, FCTVA -
24 mai 2017 - ref : 8998
Maîtriser le calcul du coefficient de mutualisation
Et concernant les services, seules les charges de personnel doivent être prises en compte. A noter Ici, la notion...
mutualisation, coefficient de mutualisation, intégration fiscale, dépenses de personnel, services mutualisés, services opérationnels
NOTION DE MARCHES PUBLICS : Santé et sécurité au travail
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15 juil. 2019 - ref : sl3870147
Notions de droit
que sont le droit public et le droit privé. On distingue les règles générales, qui sont formulées de manière... et la filiation. Droit public et droit privé Il existe... , dans deux...
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15 juil. 2019 - ref : sl3878307
Risques hygiène et environnement de travail
courante ou spécifique ont introduit une notion relativement nouvelle, celle de la qualité de l'air...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870322
Organismes de prévention
Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP)... Un secteur particulier L'industrie du bâtiment et des travaux publics est caractérisée... ...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
scientifique et technique aux pouvoirs publics (ministères, Sécurité sociale...) et aux entreprises... professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP)... Prévention...
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15 juil. 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
Notion de dose Rayonnements ionisants...
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15 juil. 2019 - ref : sl3871210
Différents types de services
les établissements industriels, commerciaux et agricoles et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit, publics... les offices publics ou ministériels, les professions libérales, les...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
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15 juil. 2019 - ref : sl3893078
Le tabac au travail
Il existe une notion de dose-dépendante liée à l'intensité des bouffées, leur durée, leur nombre,... publique relative aux conditions d'application dans les services de l'État et des établissements publics... non couverts...
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15 juil. 2019 - ref : sl3878307
Risques psychologiques liés aux organisations du travail
des représentants du personnel, cette notion se rapporte généralement aux éléments accessoires au travail effectif,... constituer une voie relativement fiable pour alléger la charge mentale. Cela ne se vérifie que si la notion...
NOTION DE MARCHES PUBLICS : Santé
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15 juil. 2019 - ref : sl2963414
Les sanctions pénales dans les marchés publics
ou des jurys de concours. La notion de personnes dépositaires de l’autorité publique... sur les exigences de respect des règles du droit des marchés publics peut être incriminée.... d’accès...
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15 juil. 2019 - ref : sl2963334
Assurances et responsabilités dans les marchés publics
cette assurance concerne les ouvrages de bâtiment, de travaux publics ou de génie civil en cours de construction ;... Responsabilité pour dommages de travaux publics ...
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15 juil. 2019 - ref : sl2963236
La compensation dans les marchés publics
de marchés publics est essentiellement celui résultant de l’application des principes posés... Applicabilité de la compensation aux marchés publics Dans le cadre des marchés publics,...
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15 juil. 2019 - ref : sl2963334
Les autres régimes de responsabilité dans les marchés publics
. Notion d’ « éléments d’équipement du bâtiment dissociables » Les éléments d’équipement... les désordres qui portent atteinte au bon fonctionnement d’un élément d’équipement de l’ouvrage public......
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15 juil. 2019 - ref : sl2963334
La responsabilité pour dommages de travaux publics
ce régime de responsabilité : d’une part, la notion de travaux publics, qui est entendue largement et,... d’autre part, l’existence d’un dommage. Notion de dommages de travaux publics... ...
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15 juil. 2019 - ref : sl2962785
Comment maîtriser les procédures de passation des marchés publics
publique et mentionnés à l’article 1 er du Code des marchés publics... du Code des marchés publics doivent respecter les principes fondamentaux, peu importe, à cet égard,... leurs spécificités. Il...
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15 juil. 2019 - ref : sl2963236
Contrôler les aspects financiers des marchés publics
Contenu du principe Ce principe découle de l’article 18 du Code des marchés publics... aux seuls marchés négociés. Il en résulte, qu’en principe, tous les marchés publics pourront faire l’objet......
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15 juil. 2019 - ref : sl2962602
Pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice et Code des marchés publics
Cette notion reprend la définition de l’article 2 du Code des marchés publics de 2004 CMP... 1° L’Etat et ses établissements publics autres que ceux ayant...
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15 juil. 2019 - ref : sl2963414
Les référés et procédures d’urgence dans le contentieux administratif des marchés publics
des marchés publics dans la mesure où le litige au principal en est dispensé (art. R. 421-1 CJA... après l’introduction de la requête ( CE, 22 juin 2001, Société bourbonnaise de travaux publics......
NOTION DE MARCHES PUBLICS : Action sociale et solidaire
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18 juin 2019 - ref : 7793
Maîtriser les grandes notions de marchés publics
des commandes varie en fonction du type de matériel. Les achats publics sont soumis aux règles des marchés... publics qui définissent des procédures selon les montants annuels à engager. Dans certains cas,... obligatoire...
marchés publics, concurrence, Mapa, publicité, fournisseur, budget -
15 mai 2014 - ref : 6782
Mettre en place des activités d’éveil psychomoteur
et monter ses premières marches (une à une, tenu par la main et sans changer de pied). 18 ... Il parvient à descendre quelques marches (toujours une à une et tenu par la main).......
agilité, aménagement, coordination, développement, équilibre, espace -
25 oct. 2017 - ref : 6686
Intégrer les règles d’accessibilité
depuis la rue jusqu’à la porte d’entrée du lieu d’accueil, seront les mêmes que pour tous les autres publics... ou présenteront une qualité d’usage équivalente. La notion de « qualité d’usage équivalente » s’entend......
accessibilité, handicap, établissement recevant du public -
21 juin 2014 - ref : 3775
Insérer par le sport
avec des marches actives… En fait, la limite du champ d’action n’est contrainte que par l’envie des acteurs... de référent de parcours, mais il transfère la notion de référent d’étape au coordinateur, le monde associatif,...
Insertion, sports, citoyenneté, respect, intégration -
10 mai 2014 - ref : 7162
Repère sur la gestion par un établissement public ou un service public
publics ( cf. '>Maîtriser les grandes notions de marchés publics ) des prix plus avantageux.... publics et les services publics ? Non, la gestion des carrières est différente :...
établissement, service public, mission, gestion, délégation, associatif -
19 déc. 2018 - ref : 12775
La gestion des propriétés immobilières de l’établissement public
Les établissements publics de santé n’ont pas l’obligation de consulter le service des domaines lorsqu’ils procèdent... Le remplacement de la notion jurisprudentielle d’« aménagement spécial » par la condition......
propriété publique, bien immobilier, cession -
4 juin 2014 - ref : 4215
Le pilotage de la fonction restauration dans le cadre de la concession ou de l’autogestion (secteur public)
Méconnaissance possible des recommandations des pouvoirs publics sur cet item. Requiert des compétences... à l’établissement, induisant une identification plus forte. Mise en œuvre de la notion de polyvalence plus...
satisfaction des résidents, management, partenariat, contrat, pilotage, maîtrise des coûts -
17 juin 2019 - ref : 7791
Respecter les obligations comptables d’un établissement public
(en fonction des montants annuels à engager, cf. '>Maîtriser les grandes notions de marchés publics... de recettes et aux régies d’avances des organismes publics Décret n° 2005-1601 du 19 décembre......
comptabilité, budget, finances publiques, engagement, dépenses, recettes -
17 janv. 2013 - ref : 6039
Les troubles psycho-comportementaux dans la démence de type Alzheimer
pas atteinte à sa santé (fatigue confinant à l’épuisement…). Il faut favoriser les marches à pied... la personne n’a plus la notion de nos normes sociales. Ainsi, elle peut avoir des paroles osées, des attitudes déplacées...
troubles psycho-comportementaux, troubles affectifs et émotionnels, agitation, déambulation, comportements agressifs, troubles psychotiques
NOTION DE MARCHES PUBLICS : Marchés publics
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19 mars 2019 - ref : 9916
La notion de marché de partenariat
L’ ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (ci-après... dans un premier temps, la notion de marché de partenariat, puis dans un second temps la distinction entre les anciens......
partenariat public-privé, contrat de partenariat, marché de partenariat, mission globale, acheteur public, risque -
11 avr. 2019 - ref : 4724
Comment appréhender la notion de conflit d’intérêts ?
Appréhender la notion de conflit d’intérêts Bien que souffrant d’une définition officielle,... la notion de conflit d’intérêts couvre, à l’heure actuelle, au niveau communautaire, toutes les situations... Cette...
conflit d’intérêts, sélection des offres, prise illégale d’intérêts -
25 sept. 2017 - ref : 10409
La notion de conduite d’opération et les missions des conducteurs d’opération
S. Braconnier, Droit des marchés publics , éd. Groupe Imprimerie nationale, coll. « Marchés publics... des marchés publics , Le Moniteur, octobre 2006, III. 236.2, « Contrats d’accompagnement......
assistance générale, dol, faute, intermédiaire, maître d’ouvrage délégué, responsabilité du conducteur d’opération -
17 mars 2017 - ref : 10428
La notion de l’ « in house » en droit de l’Union européenne
pour les marchés publics et les concessions. Analyse L’enjeu de l’in house Le principe de la mise... que dans des circonstances très particulières. La notion d’in house a d’abord été développée par la jurisprudence......
in house, quasi régie, mise en compétition, contrôle analogue -
11 avr. 2019 - ref : 0214
Indemniser le titulaire en cas de résiliation pour motif d’intérêt général : principe, notion de préjudice, calcul, attitude en cas de désaccord
global ( cf. Fiche technique « Résiliation unilatérale des marchés publics par l’administration »)....
résiliation unilatérale, motif d’intérêt général -
7 mai 2019 - ref : 0092
Règlement de la consultation : encadrer les réponses en groupement (formes de groupements, notion de mandataire, éléments à encadrer)
du groupement pour les obligations contractuelles conclues avec vous. Comprendre la notion de mandataire...
groupement, règlement de la consultation, solidaire, conjoint, article 51, article 48 -
27 mai 2019 - ref : 13095
Les acheteurs publics
La notion d’acheteur est un concept global qui permet de réunir, sous une même terminologie,... chacun de ces acteurs conserve des particularités dans la procédure. Avec l’apparition de la notion d’opérateur... dans...
Code de la commande publique, marchés publics, contrat de concession, acheteur, pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice -
18 mars 2019 - ref : 9535
Le régime des prix dans les marchés publics
Paiement du prix avec des deniers publics Même si la notion de deniers publics n’est plus mentionnée... Le régime des prix des marchés publics est d’une grande stabilité. A l’instar...
caractère onéreux, deniers publics, prix, prix définitifs, prix provisoires. -
15 sept. 2011 - ref : 2856
Réparer un dommage de travaux publics
Déterminer si les travaux en cause sont qualifiables de travaux publics La mise en œuvre... de la responsabilité pour dommage de travaux publics suppose que les travaux exécutés dans le cadre du chantier... cette notion...
dommage, travaux publics, responsabilité, nuisances, accidents, tiers
NOTION DE MARCHES PUBLICS : Établissements de santé
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20 févr. 2018 - ref : 11049
La nécessaire adaptation du management au nouveau contexte socio-économique des établissements publics de santé
financière et structurelle des établissements publics de santé Le contexte budgétaire des dernières années... Parallèlement, la dégradation des comptes financiers des hôpitaux publics se poursuit puisqu’après un déficit......
coopération, mobilité, contraintes budgétaires, rentabilité, productivité, génération X -
20 oct. 2018 - ref : 11105
Les nouveaux leviers managériaux
professionnelle a défini la notion de qualité de vie au travail comme « un sentiment de bien-être... au travail : la dernière vague des baromètres sociaux établis dans certains établissements publics révèle......
management, qualité de vie au travail, responsabilité sociale et environnementale, marque employeur, attractivité, fidélisation -
24 juin 2016 - ref : 5356
Comment professionnaliser la fonction achats des établissements de santé ?
mouture du Code des marchés publics et l’ ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative... commun à tous les établissements privés. Elle s’applique à la notion de pouvoir adjudicateur.... du Code des marchés...
achats hospitaliers, performance, programme PHARE, mutualisation d’achats, centrales d’achats, réseau d’acheteurs Resah-IDF -
9 avr. 2016 - ref : 8604
Les établissements de santé, acteurs du système de responsabilité
de santé publics et privés sont soumis à un régime juridique convergent, comportant une série d’obligations... paramédical. » Les établissements publics de santé Caractéristiques des établissements publics...
établissement public de santé, établissement de santé privé, établissement de santé d’intérêt collectif -
10 mai 2014 - ref : 5437
Le rôle des usagers pour les médicaments orphelins
La notion de médicament orphelin La notion de médicament orphelin, qui est apparue...
médicaments orphelins, dépenses, PNMR, évaluation du Haut Conseil de la santé publique, nouvelles thérapeutiques -
28 mars 2013 - ref : 5218
Les apports de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire
juridiques, même au sens pénal du terme, il soutient et élargit la notion de surveillance des effets... publics les avantages et conventions conclues par les entreprises du médicament avec les intervenants...
renforcement de la sécurité sanitaire, transparence, liens d’intérêts, gouvernance, sécurité du médicament -
13 déc. 2012 - ref : 4860
Quelles sont les exigences liées au respect de la confidentialité ?
Définir la notion de confidentialité La confidentialité pourrait être définie... publics conclus avec des prestataires amenés à se trouver au contact des patients. Formation...
secret, intimité, vie privée, correspondances, visites, fouilles -
29 mars 2016 - ref : 9564
L’organisation interne de la fonction publique : grade, corps, filières, emplois
par la voie externe. S’il a été question de supprimer dans le statut général cette notion... Cette notion, apparue de façon récente, se rapproche de la notion de métiers, puisqu’elle regroupe des grades... de présentation...
statut, corps, grade, emploi, filière -
19 oct. 2018 - ref : 11003
Les éléments constitutifs du management : la conduite des équipes
et pointu). Le team building La notion de team building Un team building peut prendre...
management, équipe, esprit d’équipe, chef, règles, team building
NOTION DE MARCHES PUBLICS : Ressources humaines
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13 avr. 2017 - ref : 10695
Appréhender la notion de « New Public Management »
Le NPM a pour ambition d’accroître les marges de manœuvre des gestionnaires publics afin de mieux... publics se retrouve ainsi à tous les niveaux d’intervention des organismes publics....
efficience, évaluation, conduite du changement, pilotage, performance, contrôle -
20 févr. 2018 - ref : 11049
La nécessaire adaptation du management au nouveau contexte socio-économique des établissements publics de santé
financière et structurelle des établissements publics de santé Le contexte budgétaire des dernières années... Parallèlement, la dégradation des comptes financiers des hôpitaux publics se poursuit puisqu’après un déficit......
coopération, mobilité, contraintes budgétaires, rentabilité, productivité, génération X -
15 juil. 2019 - ref : sl3565723
Notions générales
de droit public. Par ailleurs, dans le cadre des politiques d'aides à l'emploi, les employeurs publics... le juge compétent. Les litiges concernant les agents publics relèvent des juridictions administratives... ...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870147
Notions de droit
que sont le droit public et le droit privé. On distingue les règles générales, qui sont formulées de manière... et la filiation. Droit public et droit privé Il existe... , dans deux...
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15 juil. 2019 - ref : sl3565723
Qualification de la situation juridique des agents (droit public, droit privé)
de droit public. Par ailleurs, dans le cadre des politiques d'aides à l'emploi, les employeurs publics... le juge compétent. Les litiges concernant les agents publics relèvent des juridictions administratives... ...
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20 oct. 2018 - ref : 11105
Les nouveaux leviers managériaux
professionnelle a défini la notion de qualité de vie au travail comme « un sentiment de bien-être... au travail : la dernière vague des baromètres sociaux établis dans certains établissements publics révèle......
management, qualité de vie au travail, responsabilité sociale et environnementale, marque employeur, attractivité, fidélisation -
3 mai 2016 - ref : 9672
Construire un référentiel des compétences
par les compétences progresse et irrigue de plus en plus la sphère des ressources humaines. La notion de compétence... voire pour déterminer des critères d’avancement de grade. La notion de compétence devient centrale...
GPEEC, métiers, référentiel des compétences, compétences, activités, observatoire -
12 sept. 2017 - ref : 5919
Droits et obligations (généralités)
de laïcité. Une circulaire du 15 mars 2017 définit cette notion et précise le sens et la portée du principe... Les obligations de neutralité et de laïcité s’imposent à tous les agents publics quel que soit leur...
devoirs, droits, obligations, réserve, obéissance hiérarchique, secret professionnel -
20 juin 2019 - ref : 8744
Recours aux contractuels dans la fonction publique de l’État
certains régimes dérogatoires, en particulier ceux des établissements publics et institutions administratives,... du 13 juillet 1983 . Ainsi, les emplois permanents de l’État comme ceux de ses établissements publics......
hypothèses de recrutement, régimes dérogatoires de recrutement, recrutement à l’étranger
NOTION DE MARCHES PUBLICS : Administration locale
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23 févr. 2012 - ref : 3423
Connaître la notion clef de service public
Maîtriser la notion de service public Une activité constitue un service public « ... avec ses propres moyens, l’activité concernée. Ce lien renvoie à la notion de gestion en régie ( cf . '>Le... à des prestataires...
service public, intérêt général, administratif, industriel et commercial, lois Rolland, égalité -
11 avr. 2019 - ref : 0214
Indemniser le titulaire en cas de résiliation pour motif d’intérêt général : principe, notion de préjudice, calcul, attitude en cas de désaccord
global ( cf. Fiche technique « Résiliation unilatérale des marchés publics par l’administration »)....
résiliation unilatérale, motif d’intérêt général -
18 juin 2019 - ref : 7137
Déléguer l’organisation des transports publics
de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux. Les opérations... des services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités d’intérêt général.... de...
transports publics, CCSPL, CTP, LOTI, droit des marchés publics, commande publique -
19 juin 2019 - ref : 2461
Recourir à la concession de travaux publics
un type de rémunération Le second élément permettant de recourir à la concession de travaux publics... ayant pour objet principal la mise à disposition ou l’exploitation de réseaux publics de communication électronique......
concession, travaux publics, mise en concurrence, passation, service public, seuil -
25 juin 2016 - ref : 2865
Comment gérer ses marchés publics d’assurance ?
des marchés publics Le domaine de l’assurance est soumis à la réglementation des marchés publics... il importe lors de la passation de vos marchés publics d’assurance que vous différenciiez ce...
marché public d’assurances, cahier des charges, identification des risques, sinistralité -
20 juin 2019 - ref : 10973
Favoriser l’achat local dans les marchés publics
de la santé et de la sécurité des salariés, mais pour exclure les travailleurs détachés des marchés publics... progressivement, entre 2015 et 2020 : 15 % des marchés publics passés chaque année devront......
achat local, achat public local, commande publique, clause « Molière », clause d’interprétariat, travail détaché -
23 avr. 2015 - ref : 8611
Rendre accessibles les transports publics de surface
publics compétentes et les gestionnaires des principaux aérodromes. La planification doit également... de transports publics des personnes handicapées ou à mobilité réduite et l’organisation du stationnement (y... publics :...
accessibilité, déplacement, handicap, substitution, schéma d’accessibilité, PMR -
26 juil. 2017 - ref : 4448
Maîtriser les principales notions du marketing territorial
de véritables prescripteurs, des ambassadeurs, vis-à-vis des publics extraterritoriaux. Sur le plan... entre eux tout comme vis-à-vis des publics externes, est essentielle à la réussite de la démarche. La première...
territoire, marketing, attractivité, attachement, image, développement -
19 mars 2019 - ref : 10655
L’exécution d’un marché public
définit la notion de modification substantielle en listant quatre hypothèses dans lesquelles un nouveau... publics de travaux ou de services ainsi que pour les marchés publics de fournitures comportant......
marché public, contrat, avenant, besoins supplémentaires, sous-traitant, avance
NOTION DE MARCHES PUBLICS : forum
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Marchés publics 13 sept. 2016
Notion de pouvoir adjudicateur
addpl
Je souhaiterais obtenir des réponses afin de poser de véritables limites à la notion de pouvoir adjudicateur....
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Marchés publics 15 sept. 2016
Notion de pouvoir adjudicateur
monsieur-niay-do
Je souhaiterais obtenir des réponses afin de poser de véritables limites à la notion de pouvoir adjudicateur.... entre les trois hypothèses énoncées. La fiche "conseil aux acheteurs" sur la notion de pouvoir adjudicateur du minefi apporte...
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Marchés publics 3 mars 2013
Prestation supplémentaire éventuell
G.Morel
Que recouvre la notion de "prestation supplémentaire éventuelle" ?...
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Conseil
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