# NOTION DE MARCHES PUBLICS

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « NOTION DE MARCHES PUBLICS » mises à disposition de la fonction publique.

NOTION DE MARCHES PUBLICS dans l'actualité

Appel d'offres

Il faut indemniser la remise d’échantillons

Le Code de la commande publique permet aux acheteurs d’exiger que les offres soient accompagnées d'échantillons, de maquettes ou de prototypes, ainsi que [...]

Exécution des marchés

La gestion des tiers, un enjeu majeur pour les acheteurs publics ?

Développement durable

Les 10’ juridiques avec Landot & associés #9

Passation des marchés

16 juil. 2019

Il est possible d'écarter un candidat ayant influé la décision de l'acheteur

Outre les exclusions obligatoires, le Code de la commande publique permet aux acheteurs publics, au titre des interdictions facultatives, d'exclure de la procédure de passation [...]

Commande publique

4 juin 2019

Quelles sont les conditions juridiques pour qu’une association soit qualifiée de pouvoir adjudicateur ?

Pour déterminer si une association est soumise au Code de la commande publique, il convient d'apprécier si elle a été créée pour satisfaire spécifiquement des besoins d'intérêt général ayant [...]

Commande publique

5 avr. 2019

Achat public et empreinte économique : mesurer, analyser, agir !

Tout acteur économique et notamment public contribue au développement local de son territoire. Mesurer son empreinte économique lui permet ainsi de définir la valeur apportée à celui-ci.

Achats

29 mars 2019

Bercy explicite les conditions de recours aux marchés négociés pour les achats innovants

Une fiche technique « conseil aux acheteurs » de la direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie et des finances précise à la fois le périmètre [...]

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NOTION DE MARCHES PUBLICS dans les ressources documentaires

NOTION DE MARCHES PUBLICS : Marchés publics

La transaction, procédure de règlement des litiges soumis à conditions (1).[...]

Les notions de protocole d’accord, protocole transactionnel et de transaction recouvrent une seule et même chose définie à l’ article 2044 du [...]

29 juin 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#capacité pour transiger #condition de validité de la transaction

Identifier les différents types de gains achats réalisables

La performance d’une organisation achat se mesure à un certain nombre d’indicateurs dont celui des gains achats. Cette fiche revient sur ce [...]

25 juin 2020  -  Optimiser vos achats publics

#achat récurrent #achat ponctuel

Calculer ses gains achats récurrents

Les achats récurrents représentent une part très importante des achats d’un établissement public. Ils regroupent tous les achats [...]

25 juin 2020  -  Optimiser vos achats publics

#achats récurrents #calcul des gains

Impact de la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 sur les règles [...]

L’épidémie de coronavirus a des conséquences sur l’organisation de chacun et notamment sur la passation des procédures et l’exécution des [...]

24 juin 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#crise sanitaire #urgence impérieuse

Fixer le forfait définitif du maître d’œuvre

Les marchés de maîtrise d’œuvre ont la particularité d’être conclus à prix provisoire quand le montant du coût prévisionnel des travaux n’est [...]

22 juin 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#forfait #maître d’œuvre

Maîtriser les spécificités du contrat de concession de service

Il existe deux grands types de contrat qui permettent à un acheteur public de confier la réalisation d’une prestation de service à un [...]

15 juin 2020  -  Optimiser vos achats publics

#marché public de service #concession de service

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NOTION DE MARCHES PUBLICS : Action sociale

Évolution des métiers et place des robots

La présente fiche met en corrélation deux phénomènes, l’un concerne l’évolution des métiers SMS et l’autre évoque la place que pourraient [...]

14 mai 2020  -  Évaluation et qualité

#Évolution des métiers #emplois précaires

Prévention et gestion de crise Covid-19 dans les Ehpad et les services [...]

Dans un contexte de pandémie virale, a été voté par le Sénat le 19 mars 2020 le projet de loi visant l’instauration de l’état d’urgence [...]

10 avr. 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#pandémie #gestion de crise

Les outils réglementaires de la direction

En plus des documents obligatoires inhérents à l’ouverture d’une structure d’accueil, un responsable d’établissement doit également tenir à [...]

27 mars 2020  -  Accueil de la petite enfance

#registre #personnel

Respecter les obligations comptables d’un établissement public

Il existe différents types de collectivités territoriales avec des missions et des compétences différentes. Mais toutes ont deux éléments en [...]

10 janv. 2020  -  Accueil de la petite enfance

#comptabilité #budget

Réussir sa prise de poste (direction générale)

Vous êtes sur le point de prendre un poste de direction générale dans un établissement ou d’intégrer un poste de directeur adjoint ? Vous [...]

16 sept. 2019  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#poste de direction #prise de poste

Accompagner le jeune enfant dans la découverte de la nature

Comment aider les enfants à se rapprocher de la nature ? Une question de plus en plus présente dans les établissements d’accueil de la [...]

25 juin 2019  -  Accueil de la petite enfance

#nature #développement durable

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NOTION DE MARCHES PUBLICS : Gouvernance Locale

Comprendre les différentes phases de réalisation de la ZAC

À l’issue de la phase de création de la zone d’aménagement concerté, s’engage la phase opérationnelle préalable à la phase d’exécution. [...]

26 juin 2020  -  Gouvernance communale

#zone d’aménagement concerté #ZAC

La mutualisation des archives

Les archives sont essentielles à l’exercice de la démocratie car elles constituent «  la sauvegarde de la mémoire individuelle et [...]

16 juin 2020  -  Gouvernance intercommunale

#archives #archives physiques

Passer un accord-cadre à marchés subséquents

Outil novateur mais parfois difficile à maîtriser, l’accord-cadre est aujourd’hui un levier d’action efficace pour favoriser la concurrence et [...]

05 juin 2020  -  Gouvernance communale

#accord-cadre #montant maximum

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Conclure un contrat de concession

La concession de travaux publics permet de faire réaliser des travaux de bâtiment ou de génie civil par un concessionnaire, sans pour autant [...]

20 mai 2020  -  Gouvernance communale

#concession #travaux publics

Déterminer les conditions de recours au contrat de concession

Les collectivités territoriales disposent de la liberté du choix du mode de gestion pour exploiter leurs services publics. Les collectivités [...]

20 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Code de la commande publique #concession

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NOTION DE MARCHES PUBLICS : Ressources humaines

Obligations déontologiques en cas de départ vers le secteur privé, de [...]

Les agents contractuels, comme tous les agents publics, doivent respecter les obligations déontologiques en cas de départ vers le secteur [...]

12 juin 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#conflit d’intérêts #Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Conflits d’intérêts dans l’exercice des fonctions

Les agents publics, dont font partie les agents contractuels, doivent respecter une obligation de désintéressement . Ils doivent également [...]

12 juin 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#désintéressement #cadeaux

Gérer les remplacements

Une absence, même prévue, peut vous inciter à assurer un remplacement . Dans ce cadre, vous avez la possibilité d’effectuer un recrutement [...]

08 juin 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#collaborateur occasionnel #contractuel

Le rôle des secouristes et infirmiers en collectivité

Les sauveteurs secouristes du travail (SST) qui appartiennent au personnel de la collectivité ont pour mission de porter secours sur les [...]

26 mars 2020  -  Santé et sécurité au travail

#sauveteur secouriste du travail #SST

Attribuer un logement de fonction par nécessité de service ou par [...]

Du fait de contraintes particulières liées à la nature de l’emploi, il est attribué à certains agents un logement de fonction . Jusqu’à la [...]

03 mars 2020  -  Gouvernance communale

#logement de fonction #nécessité absolue de service

Recours aux contractuels dans la fonction publique de l’État

Le recours aux agents contractuels dans la fonction publique d’État est encadré par la loi et s’inscrit dans un cadre d’exception . Les [...]

10 déc. 2019  -  Les contractuels de la fonction publique

#hypothèses de recrutement #régimes dérogatoires de recrutement

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NOTION DE MARCHES PUBLICS : Aménagement des Territoires

Comprendre les différentes phases de réalisation de la ZAC

À l’issue de la phase de création de la zone d’aménagement concerté, s’engage la phase opérationnelle préalable à la phase d’exécution. [...]

26 juin 2020  -  Gouvernance communale

#zone d’aménagement concerté #ZAC

Les cadres réglementaires de la politique Déchets

Les cadres réglementaires français et européens de la politique Déchets ont connu un bouleversement inédit sous l’effet de la directive-cadre [...]

19 mars 2020  -  Développement durable

#Grenelle de l’environnement #déchets

Appréhender le régime de l’urbanisme commercial

La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et ses textes d’application, notamment le décret n° 2008-1212 [...]

22 nov. 2019  -  Urbanisme et aménagement

#commissions d’aménagement commercial #commission nationale d’aménagement commercial

L’aménagement numérique des territoires

L’utilisation des échanges d’information par voie numérique s’est considérablement développée dans la sphère privée mais également dans la [...]

23 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#télécommunications #Arcep opérateurs

Favoriser l’achat local dans les marchés publics

À titre liminaire, il convient d’indiquer que la philosophie du droit de la commande publique n’est pas de permettre de favoriser l’achat [...]

20 juin 2019  -  Développement économique local

#achat local #achat public local

Commande publique : définir son besoin en tenant compte du développement durable

La commande publique peut être un levier pour mettre en œuvre une politique de développement durable. Mais cet objectif ne peut s’exprimer que [...]

18 juin 2019  -  Développement durable

#définition du besoin #cahier des charges

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NOTION DE MARCHES PUBLICS : Services à la population

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Rédiger le règlement intérieur du conseil municipal

La loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a prévu l’obligation pour les conseils [...]

17 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#règlement intérieur #liberté d’organisation

Recourir à différents modes de gestion du service public

Il existe plusieurs modes de gestion du service public auxquels, en principe, la collectivité territoriale peut librement recourir : elle [...]

11 juil. 2019  -  Diriger un accueil de loisirs

#modes de gestion #service public

Externaliser le service animation via une délégation de service public

Déléguer la gestion du service animation à un tiers permet à la collectivité de se libérer de certaines contraintes organisationnelles, [...]

11 juil. 2019  -  Diriger un accueil de loisirs

#délégation de service public #mode de gestion

Comment choisir le mobilier scolaire ?

L’article L. 212-4 du Code de l’éducation dispose que la commune assure l’équipement des écoles publiques. Cette responsabilité va de [...]

08 juil. 2019  -  L'action éducative en pratique

#salle de classe #équipement

Externaliser le mode de gestion via le marché public

La collectivité peut décider de recourir à un prestataire extérieur pour gérer le service animation. Divers contrats lui permettent [...]

25 juin 2019  -  Diriger un accueil de loisirs

#modes de gestion #service public

> voir toutes les ressources numériques Services à la population

NOTION DE MARCHES PUBLICS : Finances & Comptabilité

La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire

Au cœur de l’action territoriale, la commande publique constitue une contrainte mais également un levier de l’exécution budgétaire. En [...]

27 janv. 2020  -  Gouvernance communale

#commande publique #maîtrise budgétaire

Mettre au point le calendrier de la consultation dans le processus de [...]

Le pilotage efficient d’un processus achat nécessite d’arrêter un calendrier de réalisation précis prenant en compte l’ensemble des [...]

13 janv. 2020  -  Pratique des finances territoriales

#calendrier de la consultation #processus d’achat

Définir une stratégie pour optimiser la gestion de votre dette

Comme les emprunts offerts aux collectivités territoriales sont désormais très souples et très complexes, il est impératif, au début de chaque [...]

23 oct. 2019  -  Pratique des finances territoriales

#gestion dette #endettement

Mobiliser les outils de la gestion de la trésorerie

En matière de trésorerie, les collectivités territoriales doivent chercher à atteindre quotidiennement une trésorerie positive la plus proche [...]

23 sept. 2019  -  Pratique des finances territoriales

#remboursements anticipés #trésorerie

Maîtriser les enjeux et connaître le régime juridique de la gestion de la [...]

La maîtrise du cadre juridique de la gestion de la dette et de la trésorerie dans les collectivités territoriales est fondamentale car les [...]

20 juin 2019  -  Pratique des finances territoriales

#Gestion dette #endettement

Les apports du PES V2 pour l’ordonnateur et le comptable

La dématérialisation des pièces comptables et des délibérations et décisions des autorités locales progressent rapidement depuis plusieurs [...]

18 juin 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#PES V2 #dématérialisation

> voir toutes les ressources numériques Finances & Comptabilité

NOTION DE MARCHES PUBLICS : Santé

Les nouveaux leviers managériaux

La nécessaire évolution des pratiques managériales relève de la capacité des directeurs d'établissement à se délester des considérations [...]

20 oct. 2018  -  Gérer le personnel hospitalier

#management #qualité de vie au travail

Les éléments constitutifs du management : la conduite des équipes

Les établissements sociaux, médico-sociaux et de santé n’échappent pas à la petite révolution managériale qui couve depuis quelques années, et [...]

19 oct. 2018  -  Gérer le personnel hospitalier

#management #équipe

La nécessaire adaptation du management au nouveau contexte [...]

Le contexte socio-économique a récemment amorcé un virage radical marqué par deux grandes tendances  : l’accroissement des [...]

20 févr. 2018  -  L’essentiel du droit de la santé

#coopération #mobilité

Comment professionnaliser la fonction achats des établissements de santé ?

Les achats hospitaliers représentaient 18 milliards d’euros en dépenses annuelles en 2009, dont 60 % d’achats médicaux. C’est le [...]

24 juin 2016  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#achats hospitaliers #performance

Les établissements de santé, acteurs du système de responsabilité

Les réformes hospitalières successives depuis la loi du 31 décembre 1970, comme la législation relative aux professions de santé et la [...]

09 avr. 2016  -  Responsabilités des professionnels

#établissement public de santé #établissement de santé privé

L’organisation interne de la fonction publique : grade, corps, filières, emplois

L’organisation des emplois dans la fonction publique s’opère traditionnellement par corps, grades et catégories . Dans la fonction [...]

29 mars 2016  -  Gérer le personnel hospitalier

#statut #corps

> voir toutes les ressources numériques Santé

NOTION DE MARCHES PUBLICS : Éducation

Appartenance sociale et réussite scolaire

Les comparaisons internationales établies dans le cadre de l’enquête Pisa (Programme international pour le suivi des acquis des élèves) [...]

22 juin 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#réussite scolaire #échec scolaire

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Gérer la passation d’un marché public

S’agissant des achats, L’EPLE est-il une entreprise comme les autres ? Dans les entreprises privées, la fonction achat recouvre [...]

11 juil. 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#marché #procédure adaptée

Les bourses nationales de lycée et les primes forfaitaires

Les bourses nationales d’études du second degré de lycée sont destinées à favoriser la scolarité des élèves qui suivent des enseignements [...]

15 juin 2018  -  Diriger un établissement scolaire

#bourses de lycée #primes forfaitaires

Orienter la politique budgétaire

Si le chef d’établissement ordonnateur est l’autorité chargée de définir la politique de gestion qui lui paraîtra la plus adaptée à [...]

16 juil. 2014  -  Diriger un établissement scolaire

#budget #DBM

Le chef d’établissement ordonnateur

Ordonnateur des recettes et des dépenses, le chef d’établissement est responsable de l’exécution du budget de l’EPLE , à savoir : de [...]

27 mai 2014  -  Diriger un établissement scolaire

#chef d’établissement #ordonnateur

> voir toutes les ressources numériques Éducation

NOTION DE MARCHES PUBLICS dans wekaTV

Les 10’ juridiques

Dossier spécial : la loi d’orientation de mobilités (LOM)

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