Obéissance hiérarchique
Obéissance hiérarchique dans l'actualité
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Article
Heures supplémentaires : leur réalisation est sur demande de la hiérarchie
La durée légale du travail effectif dans les collectivités territoriales est de 35 heures par semaine (ou 1 607 heures par an). C'est à partir de ce seuil que sont… -
Article
Reclassement : l'employeur est-il tenu de proposer des postes sans rapport avec…
Non : l'obligation d'examiner les possibilités de reclassement d'un agent « tant sur des emplois équivalents que sur des emplois de rang hiérarchique inférieur » ne saurait être interprétée… -
Article
Dans dix ans, un service public innovant et des agents responsables
Après plusieurs mois de concertation, un rapport préconise de responsabiliser les agents publics, de passer à un management moins hiérarchique et d'évaluer davantage les politiques. -
Article juridique
La reconnaissance des signes diacritiques dans les documents de l'état civil
Intimement lié à la linguistique et obéissant aux règles grammaticales propres à chaque langue, l'usage du signe diacritique est devenu, entre les défenseurs du…
Obéissance hiérarchique dans les ressources documentaires
Respect des directives hiérarchiques et refus d’exécution d’ordres illégaux
01/03/2022
L’obligation d’obéissance
10/03/2022
Appréhender l’organisation du droit de l’urbanisme et la hiérarchie des normes
11/09/2023
Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie…
22/03/2022
Appui hiérarchique et gestion des ressources humaines (GRH) de proximité
12/01/2020
Droits et obligations des agents publics
24/03/2022
Quels sont les différents types de fautes professionnelles pouvant être…
02/03/2022
Fonctionnaire en campagne : les règles à connaître
24/03/2022
Le référent alerte éthique
08/06/2023
Qu’est-ce qu’une procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale ?
04/04/2022
Licencier un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle
05/07/2017
Construire et suivre des tableaux de bord de gestion
13/10/2014
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/2024
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...