OBEISSANCE HIERARCHIQUE
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Ressources documentaires
Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.
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Formation
Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.
OBEISSANCE HIERARCHIQUE : actualités
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30 nov. 2011 - ref : 18772
L’exécution par un agent public d’un ordre constituant une infraction pénale ne constitue pas une excuse.
en obéissant à un ordre donné par un supérieur hiérarchique, il ne commettra aucune faute disciplinaire... tel que défini par le code pénal, l'obéissance hiérarchique est une excuse absolutoire...
Droits et obligations -
8 nov. 2013 - ref : 20128
FPT : licenciement pour insuffisance professionnelle
d'obéissance hiérarchique, de réserve et d'exécution des tâches découlant de l'emploi,...
Fonction publique, Inaptitude, Licenciement, Sanction -
8 mars 2010 - ref : 17416
Révocation pour manquements graves aux devoirs de policier municipal
qui lui étaient reprochés et qui ont consisté « en des gestes déplacés envers sa supérieure hiérarchique... au devoir d'obéissance à des ordres dont il n'est pas établi qu'ils étaient manifestement......
Droits et obligations, Sanction disciplinaire -
18 déc. 2017 - ref : 59798
Cornebarrieu : une charte pour faciliter le dialogue intergénérationnel entre agents et managers
Objectif : faciliter les relations professionnelles et hiérarchiques... , comme principale volonté, de développer l'intelligence collective plutôt que la stricte obéissance... hiérarchique....
Management, Coaching, GRH, Management par objectifs, Manager public, Performance -
23 avr. 2012 - ref : 19106
Fonctionnaire : le fait de se soustraire de façon systématique aux contrôles médicaux est-il fautif?
une expertise médicale, et de s'être ainsi soustraite à son obligation d'obéissance hiérarchique. Dès lors...
Droits et obligations, Sanction -
7 avr. 2010 - ref : 17426
Communication du dossier disciplinaire d'un agent et licenciement
de cet office public pour manquement à l'obligation de servir et refus d'obéissance hiérarchique...
Droits et obligations -
25 avr. 2018 - ref : 64372
Un fonctionnaire peut-il refuser d'accomplir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) ?
. Elles sont réalisées pour des missions strictement définies par l'autorité hiérarchique... valable, il s’expose au refus d’obéissance évoqué à l’article 28 de la loi... ,...
Management, Indemnités, Régime indemnitaire, Temps de travail -
8 mars 2017 - ref : 47150
Pratiques managériales et évolution des compétences d’encadrement
de fonction, c'est également obtenir de sa hiérarchie les orientations stratégiques à mettre... , des usagers et de la hiérarchie, la polyvalence, la transversalité des actions......
Management, GRH, Management par objectifs, Manager public, Pilotage, Pratique managériale -
7 juin 2017 - ref : 50461
Référent déontologue : le nouveau droit des agents de la fonction publique
. Il s'agit des règles relatives à l'obligation d’obéissance hiérarchique, aux obligations... déontologues sont choisis parmi les magistrats et fonctionnaires (toutes catégories hiérarchiques...
Droits et obligations, Conflits d'intérêts, Déontologie, Devoir de neutralité, Devoir de réserve

OBEISSANCE HIERARCHIQUE : ressources documentaires
OBEISSANCE HIERARCHIQUE : Ressources humaines
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27 févr. 2012 - ref : 3473
Respect des directives hiérarchiques et refus d’exécution d’ordres illégaux
Obéissance hiérarchique... du service Le principe d’obéissance hiérarchique est l’un des fondements de l’organisation du service... ou verbaux. Obéissance au...
devoir d’obéissance, refus d’exécution d’ordres illégaux, obligation d’obéir, obligations des fonctionnaires, faute professionnelle, hiérarchie -
26 févr. 2014 - ref : 2282
Connaître les devoirs de l’agent
obéissance hiérarchique... L’obligation d’obéissance La plus connue et sans doute la plus ignorée des obligations... « Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie,...
devoirs, obligations, réserve, obéissance hiérarchique, secret, secret professionnel -
8 nov. 2011 - ref : 2291
Muter un agent dans l’intérêt du service
). En revanche, le comportement de l’agent avec sa hiérarchie ou ses collègues, ainsi que ses conséquences... d’office ? Vous pourrez engager une procédure disciplinaire pour manquement au devoir d’obéissance......
Mutation d’office, mobilité interne, intérêt du service, changement d’affectation -
11 août 2015 - ref : 8772
Droit de retrait des agents en cas de danger grave et imminent
obéissance hiérarchique... à l’obligation hiérarchique Ce droit constitue une dérogation à l’obligation d’obéissance hiérarchique... pour refus d’obéissance...
obéissance hiérarchique, danger grave et imminent, sanction, retenue pour service non fait, CHSCT -
12 sept. 2017 - ref : 5919
Droits et obligations (généralités)
obéissance hiérarchique... . Obligation d’obéissance hiérarchique Le fonctionnaire « doit se conformer aux instructions... à son emploi, et ce, conformément aux instructions...
devoirs, droits, obligations, réserve, obéissance hiérarchique, secret professionnel -
9 déc. 2014 - ref : 2304
Modifier l’affectation ou la fonction d’un agent
En raison du principe d’obéissance hiérarchique et d’exécution des tâches qui lui sont confiées ( cf... en la matière. Une note de service sous couvert hiérarchique ou un arrêté seront donc à privilégier......
mobilité interne, changement de poste, mutation d’office, affectation, discipline, sanction -
10 août 2018 - ref : 5923
Entretien professionnel
à une obligation d’obéissance hiérarchique conformément à l’ article 28 de la loi n° 83-634... de suivi conduit par son supérieur hiérarchique direct sur les thématiques précisées à l’article 15......
évaluation, entretien professionnel, notation, compte rendu de l’entretien professionnel, valeur professionnelle, critères d’évaluation -
3 mai 2016 - ref : 9703
Élaborer les fiches de poste
disciplinaire pour refus d’obéissance hiérarchique ( CAA Marseille, 29 juin 1999, Commune d’Aléria... son travail connu et reconnu par sa hiérarchie ; solliciter les formations nécessaires...
poste, fiche de poste, profil de poste, métier, compétence, missions -
22 janv. 2018 - ref : 8762
Obligations dans l’exercice des fonctions
obéissance hiérarchique... à l’autorité territoriale. Analyse Obéissance hiérarchique Fondement et portée de l’obligation Décrets... . L’obéissance hiérarchique...
obéissance hiérarchique, obligation d’impartialité, obligation de neutralité, obligation de discrétion professionnelle, secret professionnel, obligation de probité

OBEISSANCE HIERARCHIQUE : Administration locale
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22 mai 2015 - ref : 8717
L’obligation d’obéissance
Obéissance hiérarchique... obéissance... Quel est le périmètre du pouvoir hiérarchique ? L’article 28 de la loi n° 83-634... du 13 juillet 1983 constitue son fondement...
obligation, obéissance, discipline, droit de retrait -
ref : dtou3708
Droits et obligations des agents publics
, à la rémunération et à la formation) et les devoirs (assurer le service, obéissance hiérarchique, information...
droits et devoirs, statut -
22 mai 2015 - ref : 2412
Connaître les obligations des fonctionnaires
obéissance hiérarchique... pouvoir hiérarchique... L’obligation d’obéissance Tout fonctionnaire, et plus largement tout agent public... , doit se conformer aux instructions de sa...
obligations, devoirs, obéissance hiérarchique, pouvoir hiérarchique, secret professionnel, discrétion -
13 juin 2014 - ref : 7849
Comment exprimer son autorité en tant que chef de service ?
et l’obéissance dus à l’autorité hiérarchique. La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant... hiérarchie... dans ce texte exposent les agents à des sanctions disciplinaires. La force...
autorité, management, communication, objectifs, hiérarchie -
9 févr. 2012 - ref : 3334
Connaître le statut des animateurs fonctionnaires
est titularisé dans un grade de la hiérarchie administrative. Un fonctionnaire est titulaire d’un grade... ’est de ce titre dont il est titulaire et à partir duquel il s’inscrit dans la hiérarchie. Le principe hiérarchique......
fonctionnaire, statut général, statuts particuliers, grade, emploi, affectation -
7 avr. 2015 - ref : 8299
Infliger une sanction disciplinaire des 2e, 3e et 4e groupes (avec conseil de discipline)
comme pour des faits touchant à sa vie privée. Fautes liées à l’exercice des fonctions Le refus d’obéissance... aux instructions de sa hiérarchie, sauf si l’ordre donné est manifestement illégal et de nature...
faute, discipline, sanction, devoir, obligation, conseil de discipline -
7 avr. 2015 - ref : 8298
Infliger une sanction disciplinaire du premier groupe (sans conseil de discipline)
des fonctions Le refus d’obéissance est la faute la plus courante. En effet, tout fonctionnaire... – et plus largement tout agent public – doit se conformer aux instructions de sa hiérarchie, sauf si l’ordre donné......
faute, discipline, sanction, devoir, obligation -
24 mars 2014 - ref : 2952
L’autorité en question
obéissance... modernes qu’on peut placer à l’origine du discrédit des hiérarchies, que ce soit dans les domaines... D. Marcelli, Il est permis d’obéir. L’obéissance n’est pas la soumission,...
autorité, pouvoir, modernité, crise de l’autorité, obéissance -
6 janv. 2012 - ref : 2792
Rédiger une note de communication interne
de la suivante sur le même sujet. Fréquemment utilisée dans les relations hiérarchiques, la note interne suit... la voie hiérarchique descendante. Voici quelques circonstances propices à une note de service :......
communication interne, document administratif, transmission, diffusion, support, note de communication interne

OBEISSANCE HIERARCHIQUE : Action sociale et solidaire
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4 juin 2014 - ref : 6735
Les obligations du personnel des Ehpad publics
réalisent les tâches qui leur sont confiées, dans le respect des instructions hiérarchiques... de la loi de 1983 dispose : « Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie... de son supérieur...
discipline, déontologie, obligations, faute, sanction, procédure disciplinaire -
5 mai 2012 - ref : 4141
Les différences de statuts entre secteur privé et secteur public
hiérarchique prend les dispositions nécessaires pour assurer sa protection. Cette protection n’existe... dans et hors de l’exercice de ses fonctions, notamment au non-cumul d’emploi et au devoir d’obéissance (art. 28......
Code du travail, fonction publique, convention collective, statuts, droits, obligations -
24 mai 2018 - ref : 11154
Contrôler l’absentéisme des agents publics
et d’obéissance hiérarchique. La sanction prononcée devra être proportionnée par rapport à la gravité de la faute... et de l’heure de la contre-visite afin que celui-ci soit présent à son domicile. Si l’autorité hiérarchique...
fonctionnaire, agent contractuel, absence, congé maladie, contrôle, contre-visite -
20 déc. 2017 - ref : 10995
Contrôler l’absentéisme en Ehpad public
aux obligations de servir et d’obéissance hiérarchique. La sanction prononcée devra être proportionnée par rapport...
fonctionnaire, agent contractuel, absence, congé maladie, contrôle, contre-visite

OBEISSANCE HIERARCHIQUE : Marchés publics
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13 déc. 2017 - ref : 10450
Obligations des agents publics contractuels
devoir d’obéissance hiérarchique (art. 28). En revanche, à l’issue de la commission mixte paritaire... obéissance... , dans cette perspective, de se conformer aux instructions de leur supérieur hiérarchique,...
conflit d’intérêt, cumul, déontologie, discipline, discrétion, obéissance

OBEISSANCE HIERARCHIQUE : Établissements de santé
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27 févr. 2012 - ref : 3473
Respect des directives hiérarchiques et refus d’exécution d’ordres illégaux
Obéissance hiérarchique... du service Le principe d’obéissance hiérarchique est l’un des fondements de l’organisation du service... ou verbaux. Obéissance au...
devoir d’obéissance, refus d’exécution d’ordres illégaux, obligation d’obéir, obligations des fonctionnaires, faute professionnelle, hiérarchie -
11 mai 2016 - ref : 9018
La responsabilité du professionnel face à un ordre légal ou illégal
obéissance hiérarchique... Le devoir d’obéissance hiérarchique comme principe L’article 28 de la loi n° 83-634... que les fonctionnaires. Ce principe d’obéissance...
professionnel de santé, fonction publique, obéissance hiérarchique, ordre manifestement illégal, indépendance dans l’exercice de l’art, règles de qualification professionnelle -
1 août 2017 - ref : 8031
Quels sont les différents types de fautes professionnelles pouvant être commises par les agents publics ?
de l’obligation d’obéissance hiérarchique peut être rendue délicate par la complexité de l’organisation... médicaux du champ de l’obligation d’obéissance hiérarchique. En l’absence d’obligation,...
faute, agents publics, sanctions disciplinaires, responsabilité disciplinaire, obéissance, supérieur hiérarchique -
16 sept. 2016 - ref : 10198
Risque humain et organisation
. Cette situation peut s'observer dans des organisations bureaucratiques avec l’habitude de l’obéissance... à la hiérarchie, source d’une perte d’initiative de l’individu. Les réglementations et les procédures donnent......
risque humain, organisation, indicateurs -
30 mai 2015 - ref : 8021
Quelles sont les sources de la responsabilité disciplinaire et quelles fautes peuvent être sanctionnées ?
confiées (art. 28) ; l’obligation d’obéissance hiérarchique (art. 28).... de la faute est à apprécier au regard des fonctions occupées et du rang occupé dans la hiérarchie... , mais...
responsabilité disciplinaire, faute, manquement, obligations, déontologie, sanctions -
27 oct. 2012 - ref : 4895
Que faire lorsqu’une personne vulnérable s’oppose au signalement des violences dont elle est victime ?
. Le signalement judiciaire par le fonctionnaire ou l’autorité constituée Le devoir d’obéissance à la loi... et à l’autorité hiérarchique prime sur la volonté de la victime. Le signalement judiciaire fondé...
consentement, maltraitance, majeur, mineur, opposition, sévices -
9 juin 2017 - ref : 10740
Fonctionnaires et agents publics hospitaliers
hiérarchique ( cf . '>Le devoir d’obéissance ). Les agents hospitaliers, agents publics Si les personnels... hiérarchique Dans la doctrine classique, la situation statutaire et réglementaire du...
fonctionnaire, stagiaire, contractuel, emplois aidés, situation statutaire et réglementaire -
19 oct. 2018 - ref : 3474
La procédure disciplinaire et le principe du contradictoire
dans le statut initial de 1983) : le devoir d’obéissance hiérarchique ; le devoir de satisfaire...
statut, discipline, droits, obligations, fautes, sanctions

OBEISSANCE HIERARCHIQUE : forum
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RH territoriales 4 déc. 2017
visite medicale
barcouzareau.j
C'est un manquement à l'obligation d'obéissance hiérarchique susceptible de sanctions...
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RH territoriales 10 déc. 2015
Management
barcouzareau.j
Le responsable hiérarchique est soumis à l'obligation d'obéissance hiérarchique... hiérarchique, entravant la bonne marche du service, la collectivité décide de l'écarter du service... et de l'affecter dans un autre à l'activité différente. Peut-on imposer à un responsable hiérarchique...
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Police - Sécurité - Sûreté 18 mai 2015
FIA PM
kotikk
1983 : « tout fonctionnaire [...] doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique... par la hiérarchie. Le décret du 21 avril 2011 ne prévoit pas, lui-même, cette possibilité puisqu’il limite... municipale »et je comprends que vous puissiez vous interroger sur le pouvoir hiérarchique du chef de police... l'autorité du maire » n'a pas vocation à définir l'organisation hiérarchique précise d'un service... ni à établir un lien d’obéissance exclusif entre l'agent et l'élu mais à désigner le responsable en dernier...

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Conseil
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