OBEISSANCE HIERARCHIQUE
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Ressources documentaires
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Formation
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OBEISSANCE HIERARCHIQUE ?
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OBEISSANCE HIERARCHIQUE : actualités
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27 mars 2019 - ref : 81071
Heures supplémentaires : leur réalisation est sur demande de la hiérarchie
valable, s’expose au refus d’obéissance Sont considérées comme heures supplémentaires... ne peuvent par conséquent être déclenchées que sur demande du supérieur hiérarchique et dans le respect......
Fonction publique, ARTT, Collectivités territoriales, GRH, Services publics, Temps de travail -
30 nov. 2011 - ref : 18772
L’exécution par un agent public d’un ordre constituant une infraction pénale ne constitue pas une excuse.
en obéissant à un ordre donné par un supérieur hiérarchique, il ne commettra aucune faute disciplinaire... tel que défini par le code pénal, l'obéissance hiérarchique est une excuse absolutoire...
Droits et obligations -
8 nov. 2013 - ref : 20128
FPT : licenciement pour insuffisance professionnelle
d'obéissance hiérarchique, de réserve et d'exécution des tâches découlant de l'emploi,...
Fonction publique, Inaptitude, Licenciement, Sanction -
8 mars 2010 - ref : 17416
Révocation pour manquements graves aux devoirs de policier municipal
qui lui étaient reprochés et qui ont consisté « en des gestes déplacés envers sa supérieure hiérarchique... au devoir d'obéissance à des ordres dont il n'est pas établi qu'ils étaient manifestement......
Droits et obligations, Sanction disciplinaire -
18 déc. 2017 - ref : 59798
Cornebarrieu : une charte pour faciliter le dialogue intergénérationnel entre agents et managers
Objectif : faciliter les relations professionnelles et hiérarchiques... , comme principale volonté, de développer l'intelligence collective plutôt que la stricte obéissance... hiérarchique....
Management, Coaching, GRH, Management par objectifs, Manager public, Performance -
23 avr. 2012 - ref : 19106
Fonctionnaire : le fait de se soustraire de façon systématique aux contrôles médicaux est-il fautif?
une expertise médicale, et de s'être ainsi soustraite à son obligation d'obéissance hiérarchique. Dès lors...
Droits et obligations, Sanction -
7 avr. 2010 - ref : 17426
Communication du dossier disciplinaire d'un agent et licenciement
de cet office public pour manquement à l'obligation de servir et refus d'obéissance hiérarchique...
Droits et obligations -
25 avr. 2018 - ref : 64372
Un fonctionnaire peut-il refuser d'accomplir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) ?
. Elles sont réalisées pour des missions strictement définies par l'autorité hiérarchique... valable, il s’expose au refus d’obéissance évoqué à l’article 28 de la loi... ,...
Management, Indemnités, Régime indemnitaire, Temps de travail -
8 mars 2017 - ref : 47150
Pratiques managériales et évolution des compétences d’encadrement
de fonction, c'est également obtenir de sa hiérarchie les orientations stratégiques à mettre... , des usagers et de la hiérarchie, la polyvalence, la transversalité des actions......
Management, GRH, Management par objectifs, Manager public, Pilotage, Pratique managériale
OBEISSANCE HIERARCHIQUE : ressources documentaires
OBEISSANCE HIERARCHIQUE : Ressources humaines
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27 févr. 2012 - ref : 3473
Respect des directives hiérarchiques et refus d’exécution d’ordres illégaux
Obéissance hiérarchique... du service Le principe d’obéissance hiérarchique est l’un des fondements de l’organisation du service... ou verbaux. Obéissance au...
devoir d’obéissance, refus d’exécution d’ordres illégaux, obligation d’obéir, obligations des fonctionnaires, faute professionnelle, hiérarchie -
15 juil. 2019 - ref : sl9442510
La faute disciplinaire
. Obligation d'obéissance hiérarchique Double devoir d'obéissance Le devoir... d'obéissance hiérarchique :...
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29 avr. 2019 - ref : 2282
Connaître les devoirs de l’agent
obéissance hiérarchique... L’obligation d’obéissance hiérarchique Depuis 2016, l’article 25 de la loi du 13 juillet 1983... -mêmes. La plus connue des obligations du fonctionnaire,...
devoirs, obligations, réserve, obéissance hiérarchique, secret, secret professionnel -
8 nov. 2011 - ref : 2291
Muter un agent dans l’intérêt du service
). En revanche, le comportement de l’agent avec sa hiérarchie ou ses collègues, ainsi que ses conséquences... d’office ? Vous pourrez engager une procédure disciplinaire pour manquement au devoir d’obéissance......
Mutation d’office, mobilité interne, intérêt du service, changement d’affectation -
11 août 2015 - ref : 8772
Droit de retrait des agents en cas de danger grave et imminent
obéissance hiérarchique... à l’obligation hiérarchique Ce droit constitue une dérogation à l’obligation d’obéissance hiérarchique... pour refus d’obéissance...
obéissance hiérarchique, danger grave et imminent, sanction, retenue pour service non fait, CHSCT -
15 juil. 2019 - ref : sl3566087
La mise à disposition entrante
. Situation du salarié mis à disposition Obéissance hiérarchique... aux instructions de leurs supérieurs hiérarchiques. Déontologie ...
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15 juil. 2019 - ref : sl3569021
La mise à disposition entrante
. Situation du salarié mis à disposition Obéissance hiérarchique... aux instructions de leurs supérieurs hiérarchiques. Déontologie ...
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15 juil. 2019 - ref : sl9442510
La discipline
. Obligation d'obéissance hiérarchique Double devoir d'obéissance Le devoir... d'obéissance hiérarchique :...
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12 sept. 2017 - ref : 5919
Droits et obligations (généralités)
obéissance hiérarchique... . Obligation d’obéissance hiérarchique Le fonctionnaire « doit se conformer aux instructions... à son emploi, et ce, conformément aux instructions...
devoirs, droits, obligations, réserve, obéissance hiérarchique, secret professionnel
OBEISSANCE HIERARCHIQUE : Administration locale
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22 mai 2015 - ref : 8717
L’obligation d’obéissance
Obéissance hiérarchique... obéissance... Quel est le périmètre du pouvoir hiérarchique ? L’article 28 de la loi n° 83-634... du 13 juillet 1983 constitue son fondement...
obligation, obéissance, discipline, droit de retrait -
ref : dtou3708
Droits et obligations des agents publics
, à la rémunération et à la formation) et les devoirs (assurer le service, obéissance hiérarchique, information...
droits et devoirs, statut -
22 mai 2015 - ref : 2412
Connaître les obligations des fonctionnaires
obéissance hiérarchique... pouvoir hiérarchique... L’obligation d’obéissance Tout fonctionnaire, et plus largement tout agent public... , doit se conformer aux instructions de sa...
obligations, devoirs, obéissance hiérarchique, pouvoir hiérarchique, secret professionnel, discrétion -
13 juin 2014 - ref : 7849
Comment exprimer son autorité en tant que chef de service ?
et l’obéissance dus à l’autorité hiérarchique. La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant... hiérarchie... dans ce texte exposent les agents à des sanctions disciplinaires. La force...
autorité, management, communication, objectifs, hiérarchie -
9 févr. 2012 - ref : 3334
Connaître le statut des animateurs fonctionnaires
est titularisé dans un grade de la hiérarchie administrative. Un fonctionnaire est titulaire d’un grade... ’est de ce titre dont il est titulaire et à partir duquel il s’inscrit dans la hiérarchie. Le principe hiérarchique......
fonctionnaire, statut général, statuts particuliers, grade, emploi, affectation -
28 mars 2019 - ref : 11265
Fonctionnaire en campagne : les règles à connaître
d’obéissance hiérarchique. Fonctionnaire candidat : des règles à respecter Pour être éligible... des principes hiérarchiques et de neutralité, à l’image de l’obligation de réserve. Si les « ...
réserve, neutralité, fonctions électives, militantisme, prudence, droits et obligations -
7 avr. 2015 - ref : 8299
Infliger une sanction disciplinaire des 2e, 3e et 4e groupes (avec conseil de discipline)
comme pour des faits touchant à sa vie privée. Fautes liées à l’exercice des fonctions Le refus d’obéissance... aux instructions de sa hiérarchie, sauf si l’ordre donné est manifestement illégal et de nature...
faute, discipline, sanction, devoir, obligation, conseil de discipline -
7 avr. 2015 - ref : 8298
Infliger une sanction disciplinaire du premier groupe (sans conseil de discipline)
des fonctions Le refus d’obéissance est la faute la plus courante. En effet, tout fonctionnaire... – et plus largement tout agent public – doit se conformer aux instructions de sa hiérarchie, sauf si l’ordre donné......
faute, discipline, sanction, devoir, obligation -
24 mars 2014 - ref : 2952
L’autorité en question
obéissance... modernes qu’on peut placer à l’origine du discrédit des hiérarchies, que ce soit dans les domaines... D. Marcelli, Il est permis d’obéir. L’obéissance n’est pas la soumission,...
autorité, pouvoir, modernité, crise de l’autorité, obéissance
OBEISSANCE HIERARCHIQUE : Action sociale et solidaire
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4 juin 2014 - ref : 6735
Les obligations du personnel des Ehpad publics
réalisent les tâches qui leur sont confiées, dans le respect des instructions hiérarchiques... de la loi de 1983 dispose : « Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie... de son supérieur...
discipline, déontologie, obligations, faute, sanction, procédure disciplinaire -
24 mai 2018 - ref : 11154
Contrôler l’absentéisme des agents publics
et d’obéissance hiérarchique. La sanction prononcée devra être proportionnée par rapport à la gravité de la faute... et de l’heure de la contre-visite afin que celui-ci soit présent à son domicile. Si l’autorité hiérarchique...
fonctionnaire, agent contractuel, absence, congé maladie, contrôle, contre-visite -
5 mai 2012 - ref : 4141
Les différences de statuts entre secteur privé et secteur public
hiérarchique prend les dispositions nécessaires pour assurer sa protection. Cette protection n’existe... dans et hors de l’exercice de ses fonctions, notamment au non-cumul d’emploi et au devoir d’obéissance (art. 28......
Code du travail, fonction publique, convention collective, statuts, droits, obligations -
20 déc. 2017 - ref : 10995
Contrôler l’absentéisme en Ehpad public
aux obligations de servir et d’obéissance hiérarchique. La sanction prononcée devra être proportionnée par rapport...
fonctionnaire, agent contractuel, absence, congé maladie, contrôle, contre-visite
OBEISSANCE HIERARCHIQUE : Marchés publics
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13 déc. 2017 - ref : 10450
Obligations des agents publics contractuels
devoir d’obéissance hiérarchique (art. 28). En revanche, à l’issue de la commission mixte paritaire... obéissance... , dans cette perspective, de se conformer aux instructions de leur supérieur hiérarchique,...
conflit d’intérêt, cumul, déontologie, discipline, discrétion, obéissance
OBEISSANCE HIERARCHIQUE : Établissements de santé
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27 févr. 2012 - ref : 3473
Respect des directives hiérarchiques et refus d’exécution d’ordres illégaux
Obéissance hiérarchique... du service Le principe d’obéissance hiérarchique est l’un des fondements de l’organisation du service... ou verbaux. Obéissance au...
devoir d’obéissance, refus d’exécution d’ordres illégaux, obligation d’obéir, obligations des fonctionnaires, faute professionnelle, hiérarchie -
11 mai 2016 - ref : 9018
La responsabilité du professionnel face à un ordre légal ou illégal
obéissance hiérarchique... Le devoir d’obéissance hiérarchique comme principe L’article 28 de la loi n° 83-634... que les fonctionnaires. Ce principe d’obéissance...
professionnel de santé, fonction publique, obéissance hiérarchique, ordre manifestement illégal, indépendance dans l’exercice de l’art, règles de qualification professionnelle -
1 août 2017 - ref : 8031
Quels sont les différents types de fautes professionnelles pouvant être commises par les agents publics ?
de l’obligation d’obéissance hiérarchique peut être rendue délicate par la complexité de l’organisation... médicaux du champ de l’obligation d’obéissance hiérarchique. En l’absence d’obligation,...
faute, agents publics, sanctions disciplinaires, responsabilité disciplinaire, obéissance, supérieur hiérarchique -
16 sept. 2016 - ref : 10198
Risque humain et organisation
. Cette situation peut s'observer dans des organisations bureaucratiques avec l’habitude de l’obéissance... à la hiérarchie, source d’une perte d’initiative de l’individu. Les réglementations et les procédures donnent......
risque humain, organisation, indicateurs -
30 mai 2015 - ref : 8021
Quelles sont les sources de la responsabilité disciplinaire et quelles fautes peuvent être sanctionnées ?
confiées (art. 28) ; l’obligation d’obéissance hiérarchique (art. 28).... de la faute est à apprécier au regard des fonctions occupées et du rang occupé dans la hiérarchie... , mais...
responsabilité disciplinaire, faute, manquement, obligations, déontologie, sanctions -
27 oct. 2012 - ref : 4895
Que faire lorsqu’une personne vulnérable s’oppose au signalement des violences dont elle est victime ?
. Le signalement judiciaire par le fonctionnaire ou l’autorité constituée Le devoir d’obéissance à la loi... et à l’autorité hiérarchique prime sur la volonté de la victime. Le signalement judiciaire fondé...
consentement, maltraitance, majeur, mineur, opposition, sévices -
9 juin 2017 - ref : 10740
Fonctionnaires et agents publics hospitaliers
hiérarchique ( cf . '>Le devoir d’obéissance ). Les agents hospitaliers, agents publics Si les personnels... hiérarchique Dans la doctrine classique, la situation statutaire et réglementaire du...
fonctionnaire, stagiaire, contractuel, emplois aidés, situation statutaire et réglementaire -
19 oct. 2018 - ref : 3474
La procédure disciplinaire et le principe du contradictoire
dans le statut initial de 1983) : le devoir d’obéissance hiérarchique ; le devoir de satisfaire...
statut, discipline, droits, obligations, fautes, sanctions
OBEISSANCE HIERARCHIQUE : forum
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RH territoriales 4 déc. 2017
visite medicale
barcouzareau.j
C'est un manquement à l'obligation d'obéissance hiérarchique susceptible de sanctions...
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RH territoriales 10 déc. 2015
Management
barcouzareau.j
Le responsable hiérarchique est soumis à l'obligation d'obéissance hiérarchique... hiérarchique, entravant la bonne marche du service, la collectivité décide de l'écarter du service... et de l'affecter dans un autre à l'activité différente. Peut-on imposer à un responsable hiérarchique...
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RH territoriales 26 juin 2019
RGPD
barcouzareau.j
Ce type de document est interne. vous avez une obligation d'obéissance hiérarchique. Par contre...
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Logiciels
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Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.