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OBEISSANCE HIERARCHIQUE

Heures supplémentaires : leur réalisation est sur demande de la hiérarchie

valable, s’expose au refus d’obéissance Sont considérées comme heures supplémentaires... ne peuvent par conséquent être déclenchées que sur demande du supérieur hiérarchique et dans le respect... des heures supplémentaires sans motif valable, il s’expose au refus d’obéissance évoqué...

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Respect des directives hiérarchiques et refus d’exécution d’ordres illégaux

Obéissance hiérarchique... du service Le principe d’obéissance hiérarchique est l’un des fondements de l’organisation du service... ou verbaux. Obéissance au supérieur hiérarchique  : la jurisprudence tend à considérer qu’il s’agit... . Ils doivent, au même titre que tout agent public, obéissance stricte à leur hiérarchie et dans les mêmes... , l’obéissance hiérarchique est une excuse absolutoire qui entraîne une exemption de la peine qui sera alors...

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OBEISSANCE HIERARCHIQUE : actualités

OBEISSANCE HIERARCHIQUE : ressources documentaires

OBEISSANCE HIERARCHIQUE : Ressources humaines

OBEISSANCE HIERARCHIQUE : Administration locale

OBEISSANCE HIERARCHIQUE : Action sociale et solidaire

OBEISSANCE HIERARCHIQUE : Marchés publics

OBEISSANCE HIERARCHIQUE : Établissements de santé

OBEISSANCE HIERARCHIQUE : forum

  • RH territoriales 4 déc. 2017

    visite medicale

    7000062122

    barcouzareau.j

    C'est un manquement à l'obligation d'obéissance hiérarchique susceptible de sanctions...

  • RH territoriales 10 déc. 2015

    Management

    7000062122

    barcouzareau.j

    Le responsable hiérarchique est soumis à l'obligation d'obéissance hiérarchique... hiérarchique, entravant la bonne marche du service, la collectivité décide de l'écarter du service... et de l'affecter dans un autre  à l'activité différente. Peut-on imposer à un responsable hiérarchique...

  • RH territoriales 26 juin 2019

    RGPD

    7000062122

    barcouzareau.j

    Ce type de document est interne. vous avez une obligation d'obéissance hiérarchique. Par contre...

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