# OBEISSANCE HIERARCHIQUE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « OBEISSANCE HIERARCHIQUE » mises à disposition de la fonction publique.

OBEISSANCE HIERARCHIQUE dans les ressources documentaires

OBEISSANCE HIERARCHIQUE : Ressources humaines

Protection contre le harcèlement, les discriminations et les conflits [...]

Afin de renforcer l’exercice des libertés, du principe d’égalité des agents et des conditions de travail des agents, le législateur est venu [...]

16 juil. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#comportements prohibés #actes de violence

Protection contre le harcèlement moral et sexuel dans la fonction publique

Classés parmi les risques psychosociaux (accord-cadre de prévention des risques psycho-sociaux du 22 octobre 2013), le harcèlement moral [...]

16 juil. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#comportements prohibés #harcèlement moral

Stagiaires

Par principe, l’accès à la fonction publique territoriale s’effectue par la voie du concours qui, une fois obtenu par le candidat, permet [...]

03 juil. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#stage #stagiaire

La gestion des RH dans les collectivités locales et leurs établissements [...]

La mise en œuvre de mesures exceptionnelles pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19 met à l’épreuve les modalités de gestion du [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#épidémie #crise sanitaire

Élaborer une charte de déontologie

La déontologie peut être définie comme l’ensemble des obligations et des règles de comportement que doit observer un agent dans l’exercice de [...]

07 mai 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#déontologie #charte de déontologie

Le recrutement d’un contractuel de droit public dans la fonction publique [...]

Avec plus de 80 années d’existence, le statut de la fonction publique hospitalière (FPH) a déjà tenté de s’adapter aux évolutions [...]

10 avr. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#CDD #CDI

> voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

OBEISSANCE HIERARCHIQUE : Santé

Le recrutement d’un contractuel de droit public dans la fonction publique [...]

Avec plus de 80 années d’existence, le statut de la fonction publique hospitalière (FPH) a déjà tenté de s’adapter aux évolutions [...]

10 avr. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#CDD #CDI

La procédure disciplinaire de l’agent contractuel hospitalier

C’est via le prisme d’une société nouvelle que le directeur de la fonction publique hospitalière (FPH) aborde aujourd’hui les procédures [...]

17 déc. 2019  -  Intégral Santé

#procédure disciplinaire #sanction

La procédure disciplinaire et le principe du contradictoire

C’est via le prisme d’une société nouvelle que le directeur de la fonction publique hospitalière aborde aujourd’hui les procédures [...]

19 oct. 2018  -  Intégral Santé

#statut #discipline

Quels sont les différents types de fautes professionnelles pouvant être [...]

La faute étant constituée par tout manquement aux obligations professionnelles, la diversité des fautes découle de celle des obligations. Deux [...]

01 août 2017  -  Responsabilités des professionnels

#faute #agents publics

Fonctionnaires et agents publics hospitaliers

Caractéristique essentielle, les fonctionnaires et agents publics ne sont pas des «  salariés  » au sens strict du terme (ils [...]

09 juin 2017  -  L’essentiel du droit de la santé

#fonctionnaire #stagiaire

Risque humain et organisation

Le développement de la gestion des risques dans les organisations s’est caractérisé par l’élaboration de nombreux dispositifs de contrôle avec [...]

16 sept. 2016  -  L’essentiel du droit de la santé

#risque humain #organisation

> voir toutes les ressources numériques Santé

OBEISSANCE HIERARCHIQUE : Gouvernance Locale

La gestion des RH dans les collectivités locales et leurs établissements [...]

La mise en œuvre de mesures exceptionnelles pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19 met à l’épreuve les modalités de gestion du [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#épidémie #crise sanitaire

Surveiller l’activité des agents

L’utilisation de procédés de surveillance doit être justifiée par le fonctionnement de la collectivité, notamment pour des raisons de [...]

28 juin 2018  -  Intégral Ressources humaines

#surveillance #contrôle

Engager une procédure disciplinaire

Lorsqu’un agent a commis une faute en ne respectant pas une de ses obligations professionnelles, l’autorité territoriale peut enclencher une [...]

19 juil. 2016  -  Gouvernance communale

#faute #discipline

L’obligation d’obéissance

Tout salarié en général, et tout agent public en particulier, doit se soumettre aux consignes données par son supérieur . Le pouvoir [...]

22 mai 2015  -  Gouvernance communale

#obligation #obéissance

Connaître les obligations des fonctionnaires

Le statut général des fonctionnaires de 1983 (loi Le Pors) comporte 31 articles dont 4 sont consacrés aux obligations des fonctionnaires [...]

22 mai 2015  -  Gouvernance communale

#obligations #devoirs

Infliger une sanction disciplinaire du premier groupe (sans conseil de [...]

Lorsqu’un agent a commis une faute en ne respectant pas une de ses obligations professionnelles, l’autorité territoriale peut enclencher une [...]

07 avr. 2015  -  Gouvernance communale

#faute #discipline

> voir toutes les ressources numériques Gouvernance Locale

OBEISSANCE HIERARCHIQUE : Services à la population

Professionnaliser les Atsem

Les Atsem sont soumis à une double hiérarchie, celle de leur employeur, la mairie, et celle de l’enseignant ; ils sont donc soumis à [...]

10 avr. 2018  -  Intégral Services à la population

#formation #ATSEM

Appliquer les principes de neutralité dans les ACM

N’importe qui en France, fonctionnaire, agent public, employé du secteur privé, est libre de ses opinions politique et religieuse , libre de [...]

26 sept. 2017  -  Intégral Services à la population

#convictions #dignité

Gérer l’image corporative de la police municipale

La police municipale constitue la troisième force de police sur le territoire après la police nationale et la gendarmerie. Elle est avant tout [...]

22 sept. 2017  -  Intégral Services à la population

#police municipale #agent de police municipale

L’autorité émancipatrice du responsable d’équipe

La souffrance au travail est d’abord ressentie comme une réaction individuelle, le souffrant étant rarement compris, et au final culpabilisé [...]

02 juil. 2014  -  Intégral Services à la population

#autorité #sens

Comment exprimer son autorité en tant que chef de service ?

Les missions des encadrants de la filière police municipale se sont singulièrement étoffées depuis la promulgation de la loi n° 99-291 du [...]

13 juin 2014  -  Intégral Services à la population

#autorité #management

Connaître le statut des animateurs fonctionnaires

Au service de l’intérêt général, les fonctionnaires ne sont pas soumis aux mêmes règles que les salariés. En effet, dès leur titularisation, [...]

09 févr. 2012  -  Intégral Services à la population

#fonctionnaire #statut général

> voir toutes les ressources numériques Services à la population

OBEISSANCE HIERARCHIQUE : Action sociale

Droit de retrait et pandémie de Covid-19

Dans ce contexte difficile d’ épidémie de Covid-19 , nous sommes interrogés quotidiennement dans nos établissements quant à la possibilité de [...]

01 avr. 2020  -  Intégral Action sociale

#droit de retrait dans la fonction publique #danger grave et imminent

Contrôler l’absentéisme des agents publics

Dans le souci d’assurer la continuité et l’efficacité du service public, les employeurs publics sont invités à développer des mécanismes de [...]

24 mai 2018  -  Intégral Action sociale

#fonctionnaire #agent contractuel

Contrôler l’absentéisme en Ehpad public

Dans le souci d’assurer la continuité et l’efficacité du service public, les employeurs publics sont invités à développer des mécanismes de [...]

20 déc. 2017  -  Intégral Action sociale

#fonctionnaire #agent contractuel

Quelles sont les sources de la responsabilité disciplinaire et quelles [...]

L’autorité investie du pouvoir de nomination dispose d’un réel pouvoir discrétionnaire afin de qualifier la faute professionnelle. Ce pouvoir [...]

30 mai 2015  -  Responsabilités des professionnels

#responsabilité disciplinaire #faute

Les obligations du personnel des Ehpad publics

Qu’ils soient fonctionnaires titulaires ou bien recrutés sous contrat, les agents publics exerçant pour le compte des Ehpad publics sont [...]

04 juin 2014  -  Intégral Action sociale

#discipline #déontologie

Les différences de statuts entre secteur privé et secteur public

Le droit du travail ne se limite pas au seul Code du travail . Différentes règles cohabitent. Ainsi, les agents des administrations de [...]

05 mai 2012  -  Intégral Action sociale

#Code du travail #fonction publique

> voir toutes les ressources numériques Action sociale

OBEISSANCE HIERARCHIQUE : Culture & communication

Fonctionnaire en campagne : les règles à connaître

En contrepartie d’un certain nombre de droits, au premier rang desquels les droits fondamentaux, les agents territoriaux (titulaires ou non) [...]

28 mars 2019  -  Intégral Culture et communication

#réserve #neutralité

Vœux au personnel communal

Les vœux au personnel communal représentent un moment fort de la vie locale. En s’adressant aux agents pour fêter la nouvelle année, le maire [...]

09 déc. 2013  -  Intégral Culture et communication

#vœux #cérémonie

Rédiger une note de communication interne

Simple document administratif comme beaucoup d’autres, elle joue un rôle non négligeable dans une stratégie de communication puisqu’elle [...]

06 janv. 2012  -  Intégral Culture et communication

#communication interne #document administratif

> voir toutes les ressources numériques Culture & communication

OBEISSANCE HIERARCHIQUE : Éducation

L’arrêt de travail : droit de grève et droit de retrait

Le droit de grève est constitutionnel . Tous les personnels de l’Éducation nationale ont le droit d’en faire usage, à la différence de [...]

26 mai 2020  -  Intégral Éducation

#arrêt de travail #grève

L’autorité en question

L’intitulé même de la fonction du conseiller principal d’éducation souligne la dimension éducative qui sous-tend ses différentes missions. Or [...]

24 mars 2014  -  Intégral Éducation

#autorité #pouvoir

> voir toutes les ressources numériques Éducation

OBEISSANCE HIERARCHIQUE : Marchés publics

Obligations des agents publics contractuels

Les agents contractuels sont soumis sensiblement aux mêmes obligations de service et déontologiques que les fonctionnaires avec les mêmes [...]

13 déc. 2017  -  Guide juridique des contrats publics

#conflit d’intérêt #cumul

> voir toutes les ressources numériques Marchés publics