OBEISSANCE HIERARCHIQUE

OBEISSANCE HIERARCHIQUE : ressources documentaires

OBEISSANCE HIERARCHIQUE : Administration locale

• 22 mai 2015 - ref : 8717

  L’obligation d’obéissance

  Obéissance hiérarchique... obéissance... Quel est le périmètre du pouvoir hiérarchique ? L’article 28 de la loi n° 83-634... du 13 juillet 1983 constitue son fondement...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  obligation, obéissance, discipline, droit de retrait

• ref : dtou3708

  Droits et obligations des agents publics

  , à la rémunération et à la formation) et les devoirs (assurer le service, obéissance hiérarchique, information...

  Accueil > Administration locale > L'action éducative en pratique

  droits et devoirs, statut

• 22 mai 2015 - ref : 2412

  Connaître les obligations des fonctionnaires

  obéissance hiérarchique... pouvoir hiérarchique... L’obligation d’obéissance Tout fonctionnaire, et plus largement tout agent public... , doit se conformer aux instructions de sa...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  obligations, devoirs, obéissance hiérarchique, pouvoir hiérarchique, secret professionnel, discrétion

• 13 juin 2014 - ref : 7849

  Comment exprimer son autorité en tant que chef de service ?

  et l’obéissance dus à l’autorité hiérarchique. La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant... hiérarchie... dans ce texte exposent les agents à des sanctions disciplinaires. La force...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  autorité, management, communication, objectifs, hiérarchie

• 9 févr. 2012 - ref : 3334

  Connaître le statut des animateurs fonctionnaires

  est titularisé dans un grade de la hiérarchie administrative. Un fonctionnaire est titulaire d’un grade... ’est de ce titre dont il est titulaire et à partir duquel il s’inscrit dans la hiérarchie. Le principe hiérarchique......

  Accueil > Éducation > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  fonctionnaire, statut général, statuts particuliers, grade, emploi, affectation

• 7 avr. 2015 - ref : 8299

  Infliger une sanction disciplinaire des 2e, 3e et 4e groupes (avec conseil de discipline)

  comme pour des faits touchant à sa vie privée. Fautes liées à l’exercice des fonctions Le refus d’obéissance... aux instructions de sa hiérarchie, sauf si l’ordre donné est manifestement illégal et de nature...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  faute, discipline, sanction, devoir, obligation, conseil de discipline

• 7 avr. 2015 - ref : 8298

  Infliger une sanction disciplinaire du premier groupe (sans conseil de discipline)

  des fonctions Le refus d’obéissance est la faute la plus courante. En effet, tout fonctionnaire... – et plus largement tout agent public – doit se conformer aux instructions de sa hiérarchie, sauf si l’ordre donné......

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  faute, discipline, sanction, devoir, obligation

• 24 mars 2014 - ref : 2952

  L’autorité en question

  obéissance... modernes qu’on peut placer à l’origine du discrédit des hiérarchies, que ce soit dans les domaines... D. Marcelli, Il est permis d’obéir. L’obéissance n’est pas la soumission,...

  Accueil > Éducation > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  autorité, pouvoir, modernité, crise de l’autorité, obéissance

• 6 janv. 2012 - ref : 2792

  Rédiger une note de communication interne

  de la suivante sur le même sujet. Fréquemment utilisée dans les relations hiérarchiques, la note interne suit... la voie hiérarchique descendante. Voici quelques circonstances propices à une note de service :......

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  communication interne, document administratif, transmission, diffusion, support, note de communication interne

OBEISSANCE HIERARCHIQUE : Établissements de santé

• 27 févr. 2012 - ref : 3473

  Respect des directives hiérarchiques et refus d’exécution d’ordres illégaux

  Obéissance hiérarchique... du service Le principe d’obéissance hiérarchique est l’un des fondements de l’organisation du service... ou verbaux. Obéissance au...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  devoir d’obéissance, refus d’exécution d’ordres illégaux, obligation d’obéir, obligations des fonctionnaires, faute professionnelle, hiérarchie

• 11 mai 2016 - ref : 9018

  La responsabilité du professionnel face à un ordre légal ou illégal

  obéissance hiérarchique... Le devoir d’obéissance hiérarchique comme principe L’article 28 de la loi n° 83-634... que les fonctionnaires. Ce principe d’obéissance...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  professionnel de santé, fonction publique, obéissance hiérarchique, ordre manifestement illégal, indépendance dans l’exercice de l’art, règles de qualification professionnelle

• 1 août 2017 - ref : 8031

  Quels sont les différents types de fautes professionnelles pouvant être commises par les agents publics ?

  de l’obligation d’obéissance hiérarchique peut être rendue délicate par la complexité de l’organisation... médicaux du champ de l’obligation d’obéissance hiérarchique. En l’absence d’obligation,...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  faute, agents publics, sanctions disciplinaires, responsabilité disciplinaire, obéissance, supérieur hiérarchique

• 16 sept. 2016 - ref : 10198

  Risque humain et organisation

  . Cette situation peut s'observer dans des organisations bureaucratiques avec l’habitude de l’obéissance... à la hiérarchie, source d’une perte d’initiative de l’individu. Les réglementations et les procédures donnent......

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  risque humain, organisation, indicateurs

• 30 mai 2015 - ref : 8021

  Quelles sont les sources de la responsabilité disciplinaire et quelles fautes peuvent être sanctionnées ?

  confiées (art. 28) ; l’obligation d’obéissance hiérarchique (art. 28).... de la faute est à apprécier au regard des fonctions occupées et du rang occupé dans la hiérarchie... , mais...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  responsabilité disciplinaire, faute, manquement, obligations, déontologie, sanctions

• 27 oct. 2012 - ref : 4895

  Que faire lorsqu’une personne vulnérable s’oppose au signalement des violences dont elle est victime ?

  . Le signalement judiciaire par le fonctionnaire ou l’autorité constituée Le devoir d’obéissance à la loi... et à l’autorité hiérarchique prime sur la volonté de la victime. Le signalement judiciaire fondé...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  consentement, maltraitance, majeur, mineur, opposition, sévices

• 9 juin 2017 - ref : 10740

  Fonctionnaires et agents publics hospitaliers

  hiérarchique ( cf . '>Le devoir d’obéissance ). Les agents hospitaliers, agents publics Si les personnels... hiérarchique Dans la doctrine classique, la situation statutaire et réglementaire du...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  fonctionnaire, stagiaire, contractuel, emplois aidés, situation statutaire et réglementaire

OBEISSANCE HIERARCHIQUE : Action sociale et solidaire

• 4 juin 2014 - ref : 6735

  Les obligations du personnel des Ehpad publics

  réalisent les tâches qui leur sont confiées, dans le respect des instructions hiérarchiques... de la loi de 1983 dispose : «  Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie... de son supérieur...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  discipline, déontologie, obligations, faute, sanction, procédure disciplinaire

• 5 mai 2012 - ref : 4141

  Les différences de statuts entre secteur privé et secteur public

  hiérarchique prend les dispositions nécessaires pour assurer sa protection. Cette protection n’existe... dans et hors de l’exercice de ses fonctions, notamment au non-cumul d’emploi et au devoir d’obéissance (art. 28......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  Code du travail, fonction publique, convention collective, statuts, droits, obligations

• 24 mai 2018 - ref : 11154

  Contrôler l’absentéisme des agents publics

  et d’obéissance hiérarchique. La sanction prononcée devra être proportionnée par rapport à la gravité de la faute... et de l’heure de la contre-visite afin que celui-ci soit présent à son domicile. Si l’autorité hiérarchique...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  fonctionnaire, agent contractuel, absence, congé maladie, contrôle, contre-visite

• 20 déc. 2017 - ref : 10995

  Contrôler l’absentéisme en Ehpad public

  aux obligations de servir et d’obéissance hiérarchique. La sanction prononcée devra être proportionnée par rapport...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  fonctionnaire, agent contractuel, absence, congé maladie, contrôle, contre-visite

OBEISSANCE HIERARCHIQUE : Marchés publics

• 13 déc. 2017 - ref : 10450

  Obligations des agents publics contractuels

  devoir d’obéissance hiérarchique (art. 28). En revanche, à l’issue de la commission mixte paritaire... obéissance... , dans cette perspective, de se conformer aux instructions de leur supérieur hiérarchique,...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  conflit d’intérêt, cumul, déontologie, discipline, discrétion, obéissance

OBEISSANCE HIERARCHIQUE : Ressources humaines

• 27 févr. 2012 - ref : 3473

  Respect des directives hiérarchiques et refus d’exécution d’ordres illégaux

  Obéissance hiérarchique... du service Le principe d’obéissance hiérarchique est l’un des fondements de l’organisation du service... ou verbaux. Obéissance au...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  devoir d’obéissance, refus d’exécution d’ordres illégaux, obligation d’obéir, obligations des fonctionnaires, faute professionnelle, hiérarchie

• 26 févr. 2014 - ref : 2282

  Connaître les devoirs de l’agent

  obéissance hiérarchique... L’obligation d’obéissance La plus connue et sans doute la plus ignorée des obligations... «  Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie,...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  devoirs, obligations, réserve, obéissance hiérarchique, secret, secret professionnel

• 8 nov. 2011 - ref : 2291

  Muter un agent dans l’intérêt du service

  ). En revanche, le comportement de l’agent avec sa hiérarchie ou ses collègues, ainsi que ses conséquences... d’office ? Vous pourrez engager une procédure disciplinaire pour manquement au devoir d’obéissance......

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  Mutation d’office, mobilité interne, intérêt du service, changement d’affectation

• 11 août 2015 - ref : 8772

  Droit de retrait des agents en cas de danger grave et imminent

  obéissance hiérarchique... à l’obligation hiérarchique Ce droit constitue une dérogation à l’obligation d’obéissance hiérarchique... pour refus d’obéissance...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  obéissance hiérarchique, danger grave et imminent, sanction, retenue pour service non fait, CHSCT

• 12 sept. 2017 - ref : 5919

  Droits et obligations (généralités)

  obéissance hiérarchique... . Obligation d’obéissance hiérarchique Le fonctionnaire «  doit se conformer aux instructions... à son emploi, et ce, conformément aux instructions...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  devoirs, droits, obligations, réserve, obéissance hiérarchique, secret professionnel

• 9 déc. 2014 - ref : 2304

  Modifier l’affectation ou la fonction d’un agent

  En raison du principe d’obéissance hiérarchique et d’exécution des tâches qui lui sont confiées ( cf... en la matière. Une note de service sous couvert hiérarchique ou un arrêté seront donc à privilégier......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  mobilité interne, changement de poste, mutation d’office, affectation, discipline, sanction

• 19 janv. 2016 - ref : 5923

  Entretien professionnel

  à une obligation d’obéissance hiérarchique conformément à l’article 28 de la loi n° 83-634... est conduit par le supérieur hiérarchique direct de l’agent qui en rédige également le compte rendu......

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  évaluation, entretien professionnel, notation, compte rendu de l’entretien professionnel, valeur professionnelle, critères d’évaluation

• 3 mai 2016 - ref : 9703

  Élaborer les fiches de poste

  disciplinaire pour refus d’obéissance hiérarchique ( CAA Marseille, 29 juin 1999, Commune d’Aléria... son travail connu et reconnu par sa hiérarchie ; solliciter les formations nécessaires...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  poste, fiche de poste, profil de poste, métier, compétence, missions

• 22 janv. 2018 - ref : 8762

  Obligations dans l’exercice des fonctions

  obéissance hiérarchique... à l’autorité territoriale. Analyse Obéissance hiérarchique Fondement et portée de l’obligation Décrets... . L’obéissance hiérarchique...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  obéissance hiérarchique, obligation d’impartialité, obligation de neutralité, obligation de discrétion professionnelle, secret professionnel, obligation de probité