# OBEISSANCE HIERARCHIQUE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « OBEISSANCE HIERARCHIQUE » mises à disposition de la fonction publique.

OBEISSANCE HIERARCHIQUE dans les ressources documentaires

OBEISSANCE HIERARCHIQUE : Ressources humaines

La gestion des RH dans les collectivités locales et leurs établissements [...]

La mise en œuvre de mesures exceptionnelles pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19 met à l’épreuve les modalités de gestion du [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#épidémie #crise sanitaire

Élaborer une charte de déontologie

La déontologie peut être définie comme l’ensemble des obligations et des règles de comportement que doit observer un agent dans l’exercice de [...]

07 mai 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#déontologie #charte de déontologie

Le recrutement d’un contractuel de droit public dans la fonction publique [...]

Avec plus de 80 années d’existence, le statut de la fonction publique hospitalière (FPH) a déjà tenté de s’adapter aux évolutions [...]

10 avr. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#CDD #CDI

Muter un agent dans l’intérêt du service

Au cours de son parcours professionnel, l’agent peut changer d’affectation en prenant l’initiative d’une demande de mobilité externe ou [...]

24 mars 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#Mutation d’office #mobilité interne

Agent contractuel (généralités)

Dans le cadre des recrutements effectués par les collectivités locales, deux modes sont à distinguer : le recrutement avec ou sans [...]

17 janv. 2020  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#agent contractuel #recrutement FPT

La procédure disciplinaire de l’agent contractuel hospitalier

C’est via le prisme d’une société nouvelle que le directeur de la fonction publique hospitalière (FPH) aborde aujourd’hui les procédures [...]

17 déc. 2019  -  Gérer le personnel hospitalier

#procédure disciplinaire #sanction

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OBEISSANCE HIERARCHIQUE : Santé

Le recrutement d’un contractuel de droit public dans la fonction publique [...]

Avec plus de 80 années d’existence, le statut de la fonction publique hospitalière (FPH) a déjà tenté de s’adapter aux évolutions [...]

10 avr. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#CDD #CDI

La procédure disciplinaire de l’agent contractuel hospitalier

C’est via le prisme d’une société nouvelle que le directeur de la fonction publique hospitalière (FPH) aborde aujourd’hui les procédures [...]

17 déc. 2019  -  Gérer le personnel hospitalier

#procédure disciplinaire #sanction

La procédure disciplinaire et le principe du contradictoire

C’est via le prisme d’une société nouvelle que le directeur de la fonction publique hospitalière aborde aujourd’hui les procédures [...]

19 oct. 2018  -  Gérer le personnel hospitalier

#statut #discipline

Quels sont les différents types de fautes professionnelles pouvant être [...]

La faute étant constituée par tout manquement aux obligations professionnelles, la diversité des fautes découle de celle des obligations. Deux [...]

01 août 2017  -  Responsabilités des professionnels

#faute #agents publics

Fonctionnaires et agents publics hospitaliers

Caractéristique essentielle, les fonctionnaires et agents publics ne sont pas des «  salariés  » au sens strict du terme (ils [...]

09 juin 2017  -  L’essentiel du droit de la santé

#fonctionnaire #stagiaire

Risque humain et organisation

Le développement de la gestion des risques dans les organisations s’est caractérisé par l’élaboration de nombreux dispositifs de contrôle avec [...]

16 sept. 2016  -  L’essentiel du droit de la santé

#risque humain #organisation

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OBEISSANCE HIERARCHIQUE : Services à la population

Professionnaliser les Atsem

Les Atsem sont soumis à une double hiérarchie, celle de leur employeur, la mairie, et celle de l’enseignant ; ils sont donc soumis à [...]

10 avr. 2018  -  L'action éducative en pratique

#formation #ATSEM

Appliquer les principes de neutralité dans les ACM

N’importe qui en France, fonctionnaire, agent public, employé du secteur privé, est libre de ses opinions politique et religieuse , libre de [...]

26 sept. 2017  -  Diriger un accueil de loisirs

#convictions #dignité

Gérer l’image corporative de la police municipale

La police municipale constitue la troisième force de police sur le territoire après la police nationale et la gendarmerie. Elle est avant tout [...]

22 sept. 2017  -  Police municipale

#police municipale #agent de police municipale

L’autorité émancipatrice du responsable d’équipe

La souffrance au travail est d’abord ressentie comme une réaction individuelle, le souffrant étant rarement compris, et au final culpabilisé [...]

02 juil. 2014  -  Diriger un accueil de loisirs

#autorité #sens

Comment exprimer son autorité en tant que chef de service ?

Les missions des encadrants de la filière police municipale se sont singulièrement étoffées depuis la promulgation de la loi n° 99-291 du [...]

13 juin 2014  -  Police municipale

#autorité #management

Connaître le statut des animateurs fonctionnaires

Au service de l’intérêt général, les fonctionnaires ne sont pas soumis aux mêmes règles que les salariés. En effet, dès leur titularisation, [...]

09 févr. 2012  -  Diriger un accueil de loisirs

#fonctionnaire #statut général

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OBEISSANCE HIERARCHIQUE : Action sociale

Droit de retrait et pandémie de Covid-19

Dans ce contexte difficile d’ épidémie de Covid-19 , nous sommes interrogés quotidiennement dans nos établissements quant à la possibilité de [...]

01 avr. 2020  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#droit de retrait dans la fonction publique #danger grave et imminent

Contrôler l’absentéisme des agents publics

Dans le souci d’assurer la continuité et l’efficacité du service public, les employeurs publics sont invités à développer des mécanismes de [...]

24 mai 2018  -  Accueil de la petite enfance

#fonctionnaire #agent contractuel

Contrôler l’absentéisme en Ehpad public

Dans le souci d’assurer la continuité et l’efficacité du service public, les employeurs publics sont invités à développer des mécanismes de [...]

20 déc. 2017  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#fonctionnaire #agent contractuel

Quelles sont les sources de la responsabilité disciplinaire et quelles [...]

L’autorité investie du pouvoir de nomination dispose d’un réel pouvoir discrétionnaire afin de qualifier la faute professionnelle. Ce pouvoir [...]

30 mai 2015  -  Responsabilités des professionnels

#responsabilité disciplinaire #faute

Les obligations du personnel des Ehpad publics

Qu’ils soient fonctionnaires titulaires ou bien recrutés sous contrat, les agents publics exerçant pour le compte des Ehpad publics sont [...]

04 juin 2014  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#discipline #déontologie

Les différences de statuts entre secteur privé et secteur public

Le droit du travail ne se limite pas au seul Code du travail . Différentes règles cohabitent. Ainsi, les agents des administrations de [...]

05 mai 2012  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#Code du travail #fonction publique

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OBEISSANCE HIERARCHIQUE : Culture & communication

Fonctionnaire en campagne : les règles à connaître

En contrepartie d’un certain nombre de droits, au premier rang desquels les droits fondamentaux, les agents territoriaux (titulaires ou non) [...]

28 mars 2019  -  Communication locale

#réserve #neutralité

Rédiger une note de communication interne

Simple document administratif comme beaucoup d’autres, elle joue un rôle non négligeable dans une stratégie de communication puisqu’elle [...]

06 janv. 2012  -  Communication locale

#communication interne #document administratif

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OBEISSANCE HIERARCHIQUE : Marchés publics

Obligations des agents publics contractuels

Les agents contractuels sont soumis sensiblement aux mêmes obligations de service et déontologiques que les fonctionnaires avec les mêmes [...]

13 déc. 2017  -  Guide juridique des contrats publics

#conflit d’intérêt #cumul

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