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ORGANISATION TERRITORIALE DE L ETAT

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ORGANISATION TERRITORIALE DE L ETAT dans les ressources documentaires

Veille territoriale

Objectifs La vocation de la veille territoriale est de permettre aux pôles et agences publiques, gouvernementales ou locales, de valoriser leur territoire...

La politique européenne de cohésion territoriale

Avant tout, derrière la cohésion territoriale, il y a une volonté forte de l’Union européenne, spécialement dans l’optique « 2020 », de renforcer...

29 sept. 2016

#aménagement du territoire #développement commercial #développement économique #développement industriel #Fonds européen de développement régional #Fonds européen agricole de développement régional #Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche #Fonds social européen #Horizon 2020 #PME #programme COSME #programme-cadre pour la recherche et le développement #programme EUREKA #programme EUROSTARS #programme LEADER #recherche-développement #région

Organiser administrativement un service intercommunal de l’éducation

L’organisation territoriale française prévoit une répartition des compétences entre les différentes collectivités territoriales et établissements publics...

16 juil. 2020

#éducation #intercommunal #organisation territoriale #compétences #EPCI #commune

Convention pour l’organisation d’une inauguration

Cette convention définit des engagements des organisateurs et prestataires et les modalités de règlement pour des prestations artistiques dans le cadre...

20 févr. 2020

#convention #inauguration itinérante #déambulation itinérante #exposition itinérante #rénovation urbaine #exposition quartier #exposition mairie #parade

Organiser les temps d’observation

Cet outil responsabilise l’équipe qui est chargée de s’organiser pour que les observations puissent avoir lieu dans un contexte favorable, en se répartissant...

21 févr. 2020

#organisation #équipe #responsabilisation #planning

Comment organiser un événement au profit d’une cause humanitaire

Une collectivité territoriale est parfois amenée à être à l’initiative d’un événement suite à une catastrophe de grande ampleur qui frappe un pays ou...

15 janv. 2013

#événement humanitaire #solidarité #soutien

Réunion d’information sur la réforme des collectivités territoriales : [...]

Prenant acte de la réforme territoriale en cours, un élu local prononce un discours devant ses administrés et autres élus pour leur présenter l’institution...

07 sept. 2016

#conseiller territorial #élu local #réforme territoriale #conseil régional #conseil départemental #intercommunalité #commune #décentralisation #simplification #démocratie locale #attractivité des territoires #proximité

Organiser un atelier de lecture : mémento

L’organisation et le bon déroulement d’un atelier de lecture requièrent d’observer quelques précautions avant, pendant et après l’atelier. Ce modèle...

05 janv. 2021

#lecture #bientraitance #mise en place #mise en scène #mémento

Organisation fonctionnelle d'un service de police municipale

La filière de la police municipale a suivi un essor important tant par l’augmentation de ses prérogatives que par l’implication qu’elle peut avoir dans...

22 nov. 2013

#police municipale #organisation #planification du service

Organiser une consultation citoyenne sur la politique culturelle d’une [...]

Organiser une consultation citoyenne sur la politique culturelle d’une collectivité territoriale est une démarche à la fois délicate...

17 oct. 2020

#participation citoyenne #consultation citoyenne #consulter la population #définir politique culturelle #assises culture #politique culturelle #schéma culturel #débat

Organiser une fête du personnel territorial

Dans de nombreuses collectivités, la relation au personnel emprunte des formes quotidiennes : échanges de mail, réunion, publications...

12 juin 2012

#communication interne #vœux #fête #évènement #personnel #invitation

La valeur du droit syndical et les conséquences de son non-respect par la [...]

L’apport de cet outil est double. Il permet d’une part de connaître la valeur juridique du droit syndical des organisations en le distinguant du droit...

20 févr. 2020

#liberté syndicale #liberté fondamentale #délit d’entrave #délégués du personnel #droit syndical #discrimination syndicale

Organisation horaire de la structure et modalités d’application

L’organisation des roulements horaires est une tâche importante au quotidien, mais cela devient plus complexe encore dans le cadre de la continuité...

21 févr. 2020

#continuité de direction #gestion #absences #organisation #missions #horaires

Procédure d’organisation d’activités partagées entre plusieurs [...]

Les différents modèles de courriers fournis dans cet outil vous permettront de solliciter les avis du chef de pôle et du président de la commission...

20 févr. 2020

#activités partagées #prime d’exercice territorial #praticiens hospitaliers #assistants #praticiens attachés

Organiser et conduire des entretiens

Mener une enquête de besoins des publics peut passer par la nécessité d’organiser et de conduire des entretiens. Cet outil apporte les précisions nécessaires...

21 févr. 2020

#enquête #entretien #analyse partagée #indicateurs utiles #diagnostic

L’organigramme « anonymisé » et l’organigramme réel

L’organisation des services est une liberté et une compétence exclusive de l’autorité territoriale qu’elle met en œuvre en tenant compte du tableau...

20 févr. 2020

#organigramme anonymisé #tableau d’organisation des services #organigramme réel

Responsabilité contractuelle de l’organisateur : mode d’emploi

L’organisateur d’un accueil de loisirs propose dans son programme une randonnée équestre d’une demi-journée. Une clause du règlement intérieur du centre,...

20 févr. 2020

#responsabilité contractuelle #contrat #famille #accident #victime #sécurité #négligence

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est un organisme paritaire composé de représentants des organisations syndicales et...

21 juil. 2020

#conseil supérieur #CSFPT #instance FPT #représentation des employeurs publics locaux #formations spécialisées #conseil commun #dialogue social #avis textes réglementaires #droit à participation #rapports FPT