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PASSATION DU MARCHÉ

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « PASSATION DU MARCHÉ » mises à disposition de la fonction publique.

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PASSATION DU MARCHÉ dans les ressources documentaires

Guide de bonnes pratiques pour la passation des marchés publics [...]

Ce guide de bonnes pratiques récapitule toutes les informations utiles en termes de marchés publics d’assurances (préparation du marché, élaboration du...

20 févr. 2020

#marchés publics d’assurances

Assurer sa défense lors d’une procédure de référé précontractuel

Les directives européennes du 21 décembre 1989 et du 25 février 1992 modifiées par la directive 2007/66/CE du Parlement européen et du Conseil...

18 juin 2019

#référé précontractuel #contrat #candidat évincé #manquement aux règles de publicité et de mise en concurrence #audience

Tableau récapitulatif de la passation des marchés de travaux des entités [...]

Ce tableau vous présente les seuils de procédure et de publicité applicables aux marchés de travaux passés par les entités adjudicatrices.

27 sept. 2022

#marché de travaux des entités adjudicatrices #entité adjudicatrice #seuil de publicité #seuil de procédure

Tableau récapitulatif de la passation des marchés de services des entités [...]

Ce tableau vous présente les seuils de procédure et de publicité applicables aux marchés de services passés par les entités adjudicatrices.

23 févr. 2022

#marché de services des entités adjudicatrices #entité adjudicatrice #seuil de publicité #seuil de procédure

Le calendrier des opérations de fin d’exercice

Malgré leur nom, il n’y a pas intérêt à attendre la fin de l’exercice budgétaire pour passer les opérations de fin d’exercice ; au contraire, l’obligation...

05 sept. 2019

#opération #budget #décision modificative #compte administratif

Guide d'aide à la passation des marchés publics dématérialisés

Ce guide, édité par le ministère de l'Economie, de l'Industrie et du numérique, regroupe notamment toutes les informations utiles concernant le profil...

20 févr. 2020

#dématérialisation des marchés publics

Tableau récapitulatif de la passation des marchés de travaux des autres [...]

Ce tableau indique, en fonction des seuils, la publicité et la procédure à adopter applicables aux marchés de travaux passés par les autres pouvoirs...

27 sept. 2022

#marché de travaux #SEM #SPL #organismes HLM #seuil de publicité #seuil de procédure

Choisir la procédure de passation

Le choix de la procédure de passation du marché est essentiel, en premier lieu parce qu’il conditionne la régularité du marché qui sera conclu à l’issue...

13 sept. 2022

#procédure formalisée #procédure adaptée #avis de publicité

Maîtriser les différentes procédures de passation

Les marchés publics sont toujours passés en application du Code de la commande publique (CCP), lequel prévoit des procédures de...

25 sept. 2019

#marchés publics #procédure adaptée #procédure formalisée #procédure négociée

Modèle de procès-verbal de récolement et prise en charge des archives communales

Ce modèle est un exemple de procès-verbal de passation de responsabilité entre un maire sortant et un maire nouvellement élu.

21 févr. 2020

#procès-verbal #récolement #archives #compétence communale

Tableau récapitulatif de la passation des marchés de travaux de l’État, [...]

Ce tableau indique, en fonction des seuils, la publicité et la procédure à adopter applicables aux marchés de travaux passés par l’État, les collectivités...

27 sept. 2022

#marché de travaux #SEM #SPL #organismes HLM #seuil de publicité #seuil de procédure

Exemple de clause de remise en compétition appliquée à un accord-cadre

Cet exemple de clause reprend les principales modalités de passation des marchés individuels fondés sur l’accord-cadre (principe, modalités de la remise...

24 nov. 2020

#remise en compétition #accord-cadre #remise en concurrence #marchés individuels #attribution des marchés

Tableau récapitulatif de la passation des marchés de maîtrise d’œuvre [...]

Ce tableau vous renseigne sur les seuils de procédure et de publicité applicables aux marchés de maîtrise d’œuvre pour l’État, les collectivités territoriales...

30 mai 2022

#passation des marchés de maîtrise d’œuvre #marché de maîtrise d’œuvre #État #collectivités territoriales

Déontologie et éthique des affaires dans la commande publique durable

Selon un rapport de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) de 2016, « la passation des marchés publics est l’une...

09 sept. 2022

#déontologie #éthique #corruption #délit de favoritisme #secret professionnel #devoir de réserve

Exemple de clause de remise en compétition dans le CCAP pour un accord-cadre

Cet outil est une clause type de CCAP sur les modalités de passation des marchés subséquents fondés sur un accord-cadre.

25 févr. 2022

#CCAP #accord-cadre #remise en compétition

Archiver les documents relatifs aux marchés publics

La passation de marchés par un pouvoir adjudicateur génère un grand nombre de documents. Une grande partie de ceux-ci doit être conservée pour répondre...

12 févr. 2021

#archivage #durée d’utilité administrative

Tableau récapitulatif de la passation des marchés de maîtrise d’œuvre [...]

Ce tableau vous renseigne sur les seuils de procédure et de publicité applicables aux marchés de maîtrise d’œuvre pour les autres pouvoirs adjudicateurs...

30 mai 2022

#passation des marchés de maîtrise d’œuvre #marché de maîtrise d’œuvre #SEM #organismes HLM #SPL

Recourir à une centrale d’achat public nationale

Le développement des structures de mutualisation ayant le statut de centrale d’achat public est un phénomène constaté en France mais également en Europe....

08 déc. 2021

#mutualisation #centrale d’achat #innovation #accord-cadre #marché #concurrence #pouvoir adjudicateur