# PRESTATION-DE-SERVICE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « PRESTATION-DE-SERVICE » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

PRESTATION-DE-SERVICE dans les ressources documentaires

Modèle de convention entre la ville et la Caf pour la perception de la [...]

La convention pour la prestation de service ordinaire (PSO) donne le cadre de fonctionnement que la caisse d’allocations familiales (CAF) impose de...

14 déc. 2020

#modèle #convention #accueil de loisirs #ALAE #CAF #financement

Bulletins de salaire du corps des aides-soignants et des agents des [...]

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés :

  • ...

31 juil. 2020

#agent des services hospitaliers qualifié #rémunération #salaire #paie #aides-soignants

La charte des valeurs du service civique

La charte des valeurs du service civique a été rédigée à l’issue d’un atelier de travail d’un groupe d’une trentaine de jeunes volontaires en...

15 oct. 2020

#service civique #charte des valeurs #engagement #citoyenneté

Historique et descriptif des prestations de services de traiteurs

Ce tableau, qui vous permet de faire le point sur les services de traiteurs auxquels vous avez eu recours à l’occasion de l’organisation d’événements,...

20 févr. 2020

#historique #approche responsable #prestation de services #traiteur

Historique des prestations d’hébergement de la ville de X

Ce tableau, qui vous permet de faire le point sur les services d’hébergement que vous avez utilisés, recense les informations relatives à l’évaluation...

20 févr. 2020

#historique #achat durable #prestations d’hébergement #hôtellerie #gîte

Avis de marché pour les services sociaux

Ce formulaire mis à la disposition des acheteurs pour la publicité de leurs marchés est relatif aux services sociaux et autres services spécifiques.

21 févr. 2020

#avis de marché #services sociaux

Intervenir en mode prestataire dans les services aux personnes à domicile [...]

Les services aux personnes à domicile proposent des activités mises en œuvre selon différentes modalités d’intervention :

  • la prestation...

05 août 2015

#prestation #prestation de service #mode d’intervention prestataire #mode opératoire prestataire #risques du prestataire #enjeux du prestataire #contraintes du prestataire #qualité de la prestation #prestation de services à la personne

Clauses de prix pouvant figurer dans le CCAP d’un marché public de [...]

Cet outil comporte des clauses types relatives à l’évaluation et à la variation des prix pouvant être insérées dans le CCAP d’un marché public de prestations...

20 févr. 2020

#prix #évaluation #variations #clause butoir #clause de sauvegarde #offres promotionnelles

Choisir un mode d’intervention adapté à son activité : la prestation de [...]

Les activités de services aux personnes (<@bddj.url url="" date="" type="code" num="CTRAV">article D. 7232-6 du Code du travail) peuvent...

20 oct. 2011

#Mode d’intervention services personne #modalité opératoire #prestataire #mandataire #prêt main d’œuvre #prêt de personnel #mise à disposition de personnel #prestation de service #choix mode d’intervention

L’inspection des établissements et services

Dossier réservé qui fera l’objet d’une prochaine mise à jour.

Concevoir l'offre de service à la personne en mandataire

Tous les services à domicile, sauf exception, peuvent être proposés et réalisés en mode mandataire.

Ce mode d’intervention est plus développé...

15 juin 2011

#Services à la personne #services à domicile #emploi direct #mode mandataire #intervention mandataire

Modèle de décision d’affermissement d’une tranche optionnelle sous la [...]

Cet outil regroupe les différentes informations nécessaires à la rédaction d’une décision d’affermissement (identification de l’opération, du pouvoir...

20 févr. 2020

#décision d’affermissement #ordre de service #affermissement d’une tranche #marché à tranches

Assurer la continuité du service dans les services à domicile

Il est quelquefois difficile, pour les intervenants à domicile, de faire face à des imprévus lorsque les services administratifs de l’organisme sont...

15 nov. 2018

#Continuité de service #sécurisation des professionnels #gestion des urgences #agrément qualité

Travaux, fournitures ou services : définir la nature de son achat

Votre achat est soumis au Code de la commande publique pour ses dispositions relatives aux marchés publics et vous vous interrogez maintenant sur la...

10 déc. 2020

#Travaux #fournitures #services #marché mixte #crédit-bail #location-vente #location #nature de l’achat #CCAG

Personnels et missions d’un service des publics

Ces trois exemples d’organisation d’un service des publics vous guideront dans l’organisation de votre propre service.

23 juil. 2020

#médiation culturelle #organisation service médiation #missions service médiation #animateur #conférencier #médiateur #guide #guide conférencier

Évaluer la qualité de prestations intellectuelles : modalités [...]

Les marchés de prestations intellectuelles (PI) sont des marchés de services qui comportent des obligations spécifiques, liées à la notion de « prestations...

27 avr. 2020

#prestations intellectuelles #évaluation #qualité #admission #vérification

Manager les risques de maltraitance dans les services à domicile

La création de l’Agence nationale de l’évaluation sociale et médico-sociale (ANESM) a marqué la volonté des pouvoirs publics d’accompagner les établissements...

28 janv. 2015

#maltraitance #gestion des risques #signalement #événement indésirable #incident indésirable #bientraitance

Le service à temps partiel des enseignants titulaires

Les personnels enseignants et d’éducation peuvent, sur leur demande, bénéficier d’un service à temps partiel qui ne peut être inférieur à 50 %...

15 oct. 2020

#service statutaire #temps partiel #organisation du service #carrière #rémunération