# QUALITÉ ARCHITECTURALE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « QUALITÉ ARCHITECTURALE » mises à disposition de la fonction publique.

QUALITÉ ARCHITECTURALE dans les ressources documentaires

QUALITÉ ARCHITECTURALE : Marchés publics

Recourir au marché global de performance

Les marchés globaux de performance sont des marchés publics globaux confiés à un seul titulaire en vue de l’atteinte d’objectifs chiffrés de [...]

24 juil. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#objectifs de performance #exploitation

Mettre en place un jury de concours de maîtrise d’œuvre

Le concours est un mode de sélection par lequel l’acheteur choisit, après mise en concurrence et avis d’un jury, un plan ou un projet, [...]

24 juil. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#jury de concours #convocation

Savoir utiliser le marché global de performance

Le marché global de performance permet d’associer l’exploitation ou la maintenance à la réalisation de prestations afin de remplir des [...]

16 juil. 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#exploitation #maintenance

Passer un marché global : connaître les différentes hypothèses

Le marché global déroge au principe selon lequel les marchés doivent être passés en lots séparés. Toutefois, la possibilité est ouverte pour [...]

16 juil. 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#marché global #marché global sectoriel

Obligation contractuelle de réclamer

Si un opérateur économique porte directement devant le juge une action, sans avoir déclenché auparavant la procédure administrative dite [...]

27 avr. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#Différend #mémoire en réclamation

La procédure de dialogue compétitif : conditions de recours, étapes, [...]

Pour faire face à un achat particulièrement complexe, vous souhaitez utiliser la procédure de dialogue compétitif. Vous devez donc maîtriser [...]

27 avr. 2020  -  Piloter vos marchés publics

#dialogue compétitif #procédure

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QUALITÉ ARCHITECTURALE : Aménagement des Territoires

Mettre en œuvre la planification commerciale dans le cadre du PLU

Si le SCoT apparaît comme la clé de voûte de la planification commerciale, le PLU reste un outil efficace pour imposer des règles [...]

30 juil. 2020  -  Urbanisme et aménagement

#urbanisme commercial #SCOT

Distinguer les opérations d’aménagement des travaux et installations [...]

À l’exception des travaux mentionnés exhaustivement par les articles R.* 421-2 à R.* 421-8 du Code de l’urbanisme, les travaux de [...]

26 juin 2020  -  Urbanisme et aménagement

#permis de construire #permis d’aménager

Élaborer le contenu du PLU : le zonage et les affectations des documents [...]

Le PLU mis en place par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbains) et revisité par les lois ENE (engagement national pour [...]

26 juin 2020  -  Urbanisme et aménagement

#zones urbaines #zones à urbaniser

Immeubles vertueux : comment bénéficier du bonus de constructibilité ?

Afin d’ encourager la production de logements peu énergivores , le législateur a introduit dans le Code de l’urbanisme des dispositifs [...]

16 juin 2020  -  Développement durable

#majoration #construction

Saisir les dispositions particulières au littoral

Dans un but de protection et de mise en valeur, la loi n o 86-2 du 3 janvier 1986 a introduit dans le Code de l’urbanisme un ensemble de [...]

07 juin 2020  -  Urbanisme et aménagement

#SCOT #PLU

La revitalisation des centres-bourgs et centres-villes

La présence de centres-bourgs et de centres-villes dynamiques et animés est un gage de qualité de vie, de cohésion sociale et de [...]

28 mai 2020  -  Développement économique local

#centre-ville #centre-bourg

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QUALITÉ ARCHITECTURALE : Action sociale

Répondre aux enjeux du vieillissement de la population par le domicile connecté

Le vieillissement de la population n’est pas un sujet nouveau. On sait, par exemple, qu’en 2050, la France comptera 22 millions de [...]

28 juin 2020  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#Silver économie #personnes âgées

Planifier les étapes de la conception et de la réalisation en structure [...]

La présente fiche vous permettra de planifier les étapes de la conception et de la réalisation d’une structure d’accueil neuve ou à [...]

18 juin 2019  -  Accueil de la petite enfance

#conception #réalisation

Confier une mission à un architecte et aux entreprises de travaux

La présente fiche vous aidera à confier une mission à un architecte qui assurera la conception de votre projet et le contrôle de sa [...]

18 juin 2019  -  Accueil de la petite enfance

#architecte #travaux

Les grandes phases techniques de la réhabilitation ou de la construction [...]

Le directeur d’établissement sera certainement confronté dans sa carrière à la complexité d’une grosse opération de réhabilitation, de [...]

18 juin 2019  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#Ehpad #construction

Mettre en place une démarche de programmation d’un lieu d’accueil

La présente fiche vous aidera à mettre en place une démarche de programmation dans une structure d’accueil petite enfance. Elle présente les [...]

17 juin 2019  -  Accueil de la petite enfance

#programme #faisabilité

Rédiger le projet d’établissement

L’article 12 de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 vous oblige à réaliser pour une durée de cinq ans un projet d’établissement qui [...]

12 juin 2019  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#projet d’établissement #projet institutionnel

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QUALITÉ ARCHITECTURALE : Gouvernance Locale

Réaliser la ZAC

À l’issue de la phase de création de la zone d’aménagement concerté (ZAC), s’engage la phase opérationnelle préalable à la phase [...]

05 déc. 2019  -  Gouvernance communale

#ZAC #zone d’aménagement concerté

Attribuer un marché de partenariat

Le marché de partenariat a été créé pour permettre aux personnes publiques de conclure un contrat unique pour la réalisation d’un montage [...]

22 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#contrat de partenariat #partenariat public-privé

La gestion de la publicité extérieure

La publicité extérieure est une forme de communication qui s’est largement développée depuis la moitié du xx e siècle. Elle comprend les [...]

25 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) #règlement national de la publicité (RNP)

Délivrer une autorisation d’urbanisme dans le périmètre des monuments histo[...]

Le rôle de l’architecte des Bâtiments de France (ABF) est de protéger le patrimoine architectural inclus dans les périmètres de protection. [...]

24 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#monuments historiques #AVAP

Qu’est-ce qu’un schéma de cohérence territoriale (SCoT) ?

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT), qui ont remplacé les schémas directeurs (loi du 13 décembre 2000 ; C. urb., [...]

25 juil. 2019  -  Gouvernance communale

#schéma de cohérence territoriale #aménagement des espaces

L’instruction du permis de construire

Le permis de construire est un acte administratif pris par l’autorité compétente, sur des travaux, aménagements ou constructions, en [...]

22 mai 2019  -  Gouvernance communale

#permis de construire #maison individuelle

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QUALITÉ ARCHITECTURALE : Services à la population

Les autorisations relatives à la création d’un crématorium

L’article L. 2223-40, alinéa 3, du CGCT dispose que la création ou l’extension d’un crématorium est conditionnée à l’autorisation du [...]

22 janv. 2020  -  Pratique des opérations funéraires

#autorisation #création

Élaborer un programme de construction, support de réflexion entre les [...]

L’évolution démographique, le changement des pratiques pédagogiques et le vieillissement du patrimoine bâti amènent à envisager de construire [...]

18 juin 2019  -  L'action éducative en pratique

#effectifs #travaux

Créer une salle de recueillement

Une salle de recueillement est un lieu mis à disposition de la famille ou des amis d’un défunt pour y organiser des obsèques laïques. De [...]

11 janv. 2019  -  Pratique des opérations funéraires

#cérémonie civile #obsèques laïques

Développer les partenariats avec les acteurs culturels

Dans les ACM, de nombreux projets pédagogiques sont axés sur la découverte et la pratique d’activités culturelles . Celles-ci permettent [...]

07 sept. 2016  -  Diriger un accueil de loisirs

#culture #partenariat

Le droit d’auteur en matière funéraire

Une collectivité dans le cadre de la valorisation de son patrimoine funéraire, de cérémonies ou de commémorations peut être conduite à [...]

13 juil. 2016  -  Pratique des opérations funéraires

#droit d’auteur #image

Impulser ou accompagner une démarche d’éducation au développement durable [...]

De nombreuses collectivités se sont engagées dans une démarche d’Agenda 21 ou d’une DDmarche®, projet global et concret dont l’objectif [...]

19 mars 2016  -  L'action éducative en pratique

#éducation au développement durable #EDD

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QUALITÉ ARCHITECTURALE : Santé

Organiser et animer une séance de simulation en santé

Si la simulation en santé a fait ses preuves en termes d’efficacité, elle n’en demeure pas moins délicate à mettre en œuvre. En effet, [...]

19 févr. 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#simulation en santé #pédagogie

Projet d’établissement pour maladies neurodégénératives en Ehpad

L’augmentation de l’espérance de vie, qui s’accompagne d’une prévalence accrue des maladies neurodégénératives, nécessite de la part des [...]

11 sept. 2018  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#Ehpad #projet d’établissement

Le respect de la dignité du patient

L’article 3 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 a introduit dans le Code de la santé publique un article L. 1110-2 aux [...]

27 mai 2016  -  Droits des patients et des résidents

#dignité #droits de la personne

La maltraitance institutionnelle

Suite à la loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, la HAS a mis en place un groupe de [...]

13 mai 2014  -  Droits des patients et des résidents

#maltraitance ordinaire #accueil

Les sorties (principes, conditions, difficultés, non-respect des horaires, [...]

Réaffirmée par la loi n° 2002-2 portant rénovant de l’action sociale, la liberté d’aller et venir est garantie à toute personne [...]

25 mars 2014  -  Droits des patients et des résidents

#droits fondamentaux #libertés individuelles

Comment favoriser « l’appropriation » de l’espace collectif par le [...]

Les établissements pour personnes âgées dépendantes et plus particulièrement désorientées étant des lieux de vie, elles doivent s’y sentir [...]

25 mars 2014  -  Droits des patients et des résidents

#désorientation #orientation dans l’espace

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QUALITÉ ARCHITECTURALE : Finances & Comptabilité

La procédure de dialogue compétitif : conditions de recours, étapes, [...]

Pour faire face à un achat particulièrement complexe, vous souhaitez utiliser la procédure de dialogue compétitif. Vous devez donc maîtriser [...]

27 avr. 2020  -  Piloter vos marchés publics

#dialogue compétitif #procédure

Recourir au marché de partenariat

Les marchés de partenariat ont pour objet de faire appel au financement privé pour la création des équipements nouveaux , ou d’assurer la [...]

30 janv. 2019  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#PPP #contrat de partenariat

Décider de créer une commune nouvelle

Le législateur a donné aux élus communaux un outil qui permet à deux ou plusieurs communes contiguës de fusionner entre elles et ainsi créer [...]

24 mai 2017  -  Gouvernance communale

#commune nouvelle #fusion

Calculer la valeur locative cadastrale des locaux d’habitation et à usage [...]

La valeur locative des locaux d’habitation ou à usage professionnel est évaluée par comparaison aux locaux de référence de la commune. Ces [...]

03 mars 2015  -  Pratique des finances territoriales

#méthode par comparaison #classification communale

Évaluer la valeur locative des locaux commerciaux et établissements industriels

La valeur locative des locaux commerciaux et des établissements industriels s’évalue différemment des locaux d’habitation ou à usage [...]

31 mars 2014  -  Pratique des finances territoriales

#locaux commerciaux #établissements industriels

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QUALITÉ ARCHITECTURALE : Ressources humaines

Organiser et animer une séance de simulation en santé

Si la simulation en santé a fait ses preuves en termes d’efficacité, elle n’en demeure pas moins délicate à mettre en œuvre. En effet, [...]

19 févr. 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#simulation en santé #pédagogie

Mieux connaître le handicap pour maintenir ou accompagner vers l’emploi

Mieux connaître le handicap et l’ensemble des dispositifs d’accompagnement disponibles est essentiel pour favoriser le maintien dans l’emploi [...]

18 août 2015  -  Les contractuels de la fonction publique

#handicap #accessibilité

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QUALITÉ ARCHITECTURALE : Culture & communication

Mettre en place une marque territoriale

Dans un environnement concurrentiel accru, le marketing territorial (ou, en anglais, place marketing ) vise à attirer et fidéliser, sur un [...]

28 nov. 2014  -  Communication locale

#attractivité #marketing territorial

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