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RÉGIMES PROTECTION SOCIALE

Affiliation aux régimes de la Sécurité sociale

sociale pour 2015 prévoyait de simplifier les règles d'affiliation aux régimes... de plusieurs régimes de Sécurité sociale De nouvelles règles d'affiliation pour les assurés relevant... de plusieurs régimes de Sécurité sociale ont été publiées.... de Sécurité sociale des pluriactifs. Un décret du 16 juillet 2015 a été publié... à cette fin.Il précise, en cas d'affiliation d'un assuré à une pluralité de régimes...

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Notion et organisation de la protection sociale

sur la protection sociale des individus employés par l’État et les collectivités territoriales ainsi que les régimes... Les régimes de prévoyance visent à garantir une protection sociale complémentaire au-delà des prestations... Notion de protection sociale Absence de définition légale... Les systèmes les plus développés de protection sociale sont surtout ceux des pays européens. Leurs ressources... sont issues de l’impôt et des cotisations sociales. En France, le système de protection sociale représente...

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