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RÉGIMES PROTECTION SOCIALE

Affiliation aux régimes de la Sécurité sociale

sociale pour 2015 prévoyait de simplifier les règles d'affiliation aux régimes... de plusieurs régimes de Sécurité sociale De nouvelles règles d'affiliation pour les assurés relevant... de plusieurs régimes de Sécurité sociale ont été publiées.... de Sécurité sociale des pluriactifs. Un décret du 16 juillet 2015 a été publié... à cette fin.Il précise, en cas d'affiliation d'un assuré à une pluralité de régimes...

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Mettre en place une protection sociale complémentaire

les conditions de la participation de l’employeur au financement des garanties de protection sociale... et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents Ce décret... ou adhérer à un règlement de protection sociale complémentaire . La participation des collectivités... qui sont les vôtres dans la mise en place d’une protection sociale complémentaire . Ils peuvent être de deux ordres :... de protection sociale complémentaire . Le décret envisage la couverture de deux risques distincts :...

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