RÉGIMES PROTECTION SOCIALE

RÉGIMES PROTECTION SOCIALE : ressources documentaires

RÉGIMES PROTECTION SOCIALE : Finances et comptabilité

• 15 févr. 2018 - ref : 0382

  Les compétences transférées par l’État au bloc communal

  électorales... ; l’ action sociale  : gestion des garderies, crèches, foyers de personnes âgées ;...  ; l’ aménagement  : logement social, zones d’activités, assainissement, protection......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  décentralisation, transfert de compétences, compensations

• 16 févr. 2018 - ref : 0321

  La taxe foncière sur les propriétés non bâties

  à une personne relevant d’un régime de protection sociale agricole, et utilisés pour les besoins d’une exploitation... non bâties est modifiée dans le cas de 2 régimes spéciaux : la majoration forfaitaire...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  exonérations, taxe foncière, base d’imposition, dégrèvements spéciaux

• 24 oct. 2014 - ref : 0346

  Le versement destiné aux transports en commun

  Sont comptabilisés tous les salariés (quel que soit le régime de protection sociale dont ils relèvent) occupés... de Sécurité sociale dont ils sont redevables ou par l’organisme chargé du recouvrement...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  déplacements, salariés, transports, urbain, versement

• 24 oct. 2016 - ref : 8990

  Connaître les compétences transférées et transférables à une communauté urbaine au sens de la « loi Maptam »

  économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; Programmes... de protection et mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie : Collecte......

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  communautés urbaines, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, métropoles, compétences de plein droit, compétences optionnelles

• 6 déc. 2017 - ref : 5111

  La liquidation

  trois nouvelles sous-rubriques 2114 « Participation au financement de la protection sociale... justificatives, la facture papier doit comporter les mentions suivantes : 1/ le nom ou la raison sociale...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Exécution, dépense, liquidation, ordonnancement, mandatement, engagement

• 10 nov. 2015 - ref : 8979

  Les métropoles : définition et compétences

  politique de la ville ; gestion des services d’intérêt collectif ; protection et mise...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  EPCI, communauté urbaine, métropole, fiscalité, compétence, conférence métropolitaine

• 28 mars 2018 - ref : 0048

  Travaux, fournitures ou services : définir la nature de son achat

  de protection antiagression (sas de sécurité et guichets anti-hold-up) sera qualifié de marché de fournitures...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  Travaux, fournitures, services, marché mixte, crédit-bail, location-vente

• 25 juin 2016 - ref : 7596

  L’aide au développement du commerce de proximité : le FISAC

  commerciales et artisanales doivent répondre aux exigences d’aménagement du territoire, de la protection...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aménagement du territoire, aide d’État, chambre de commerce et d’industrie, commune, EPCI, PME

RÉGIMES PROTECTION SOCIALE : Action sociale et solidaire

• 13 déc. 2018 - ref : 10351

  Identifier les aides légales à la protection de la personne prise en charge par un SSIAD

  Connaître les mesures de protection des majeurs La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 ,... entrée en vigueur le 1 er  janvier 2009, a réformé la protection juridique des majeurs. Les majeurs... protégés...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  protection des personnes, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, personne de confiance, directives anticipées

• 10 avr. 2012 - ref : 4229

  Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : comprendre les tenants et aboutissants de la mise sous protection

  Identifier les différentes mesures de protection La sauvegarde de justice La sauvegarde... avant toute décision finale. La tutelle La tutelle est le degré le plus élevé dans la protection d’un majeur.......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  sauvegarde de justice, tutelle, curatelle, protection des majeurs, association tutélaire, tuteur

• ref : dtou130

  Guide Objectif entreprise

  choisir pour l’entreprise et son dirigeant ? quelle protection sociale choisir ? En annexe :... les régimes matrimoniaux, la transmission de l’entreprise, le régime social des indépendants...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  régime social des indépendants, RSI, choix statut juridique entreprise, choix statut fiscal entreprise, choix protection sociale entreprise

• 7 févr. 2018 - ref : 1005

  Les activités de SAP éligibles au régime juridique d’autorisation rénovée

  article D. 312-6-2 du Code de l’action sociale et des familles , sont soumises à autorisation... dans les actes quotidiens de la vie ou de l’aide à l’insertion sociale mentionnées aux 6° et 7° du I de l’article......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  autorisation, suppression du droit d’option, services d’aide et accompagnement à domicile, personnes âgées, personnes handicapées, aide aux familles

• 18 déc. 2018 - ref : 11310

  Le lanceur d’alerte au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé

  et à la modernisation de la vie économique contient un chapitre II intitulé « De la protection des lanceurs... de le protéger. La protection inhérente au statut de lanceur d’alerte Le statut de la fonction...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  alerte, transparence, intérêt général, protection, autorité administrative, autorité judiciaire

• 13 avr. 2017 - ref : 0973

  Les services aux personnes à domicile dans le champ social et médico-social

  L’action sociale « tend à promouvoir, dans un cadre interministériel, l'autonomie et la protection... Appréhender les particularités de l’action sociale et médico-sociale à domicile La rénovation......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  SAAD, SSIAD, SPASAD, SAVS, SAMSAH, SESSAD

• 13 avr. 2011 - ref : 1452

  Les services d’aide et accompagnement à domicile

  Les SAAD peuvent également intervenir auprès de bénéficiaires de l’aide sociale extra-légale des régimes... de l’action sociale ou celui du Code du travail a été instituée par l’ordonnance du 1 er décembre 2005 :... autorisés peuvent également être '>...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  SAAD, aide et accompagnement à domicile, service d’aide à domicile

• 5 mai 2011 - ref : 2000

  Assurer les mandataires sociaux des entreprises et des associations

  celle-ci peut demander réparation. Cette action est appelée action sociale . L'action des créanciers  :... que les dirigeants d’entreprises. La protection des bénévoles est donc essentielle pour les personnes...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Responsabilité personnelle des dirigeants, responsabilité des mandataires sociaux, responsabilité civile, responsabilité pénale, assurance des dirigeants, assurance des mandataires sociaux

• 21 juil. 2018 - ref : 1215

  Les obligations sociales à respecter par les organismes employeurs de services aux personnes à domicile

  et de la CRDS dans la limite de 10 Pass. A noter Selon un arrêt de la chambre sociale de la Cour... du personnel ; respect des règles de protection des représentants du personnel, notamment en cas......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Cotisations sociales, gestion sociale, droit du travail, DUE

RÉGIMES PROTECTION SOCIALE : Marchés publics

• 7 avr. 2017 - ref : 0117

  Quels sont les éléments à fournir par une entreprise étrangère pour candidater à un marché public et comment les vérifier ?

  français de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations sociales incombant au cocontractant... relatif à l'application des régimes de Sécurité sociale aux travailleurs salariés,...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  candidature, entreprise étrangère, obligations fiscales et sociales, lutte contre le travail dissimulé, liquidation judiciaire, interdiction de concourir

• 15 janv. 2019 - ref : 9323

  Valider le sous-traitant proposé par le titulaire du marché

  de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions. Les modalités pratiques... des cotisations et contributions de Sécurité sociale auprès de l’Urssaf datant de moins...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  sous-traitance, régularité, attestations, DC4

• 24 janv. 2018 - ref : 9271

  Identifier les cas où les maîtres d’ouvrage privés sont soumis au CCP

  d’insertion dans le paysage, de protection de l’environnement, relatives à la réalisation et à l’utilisation... de Sécurité sociale mentionnés à l’article L. 124-4 du Code de la Sécurité sociale...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  maître d’ouvrage, maîtrise d’ouvrage publique, maître d’ouvrage privé

• 18 oct. 2018 - ref : 10443

  Agents publics contractuels territoriaux de droit privé

  ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire, ou encore les titulaires d’une pension d’invalidité attribuée... au titre du régime général de Sécurité sociale, de tout autre régime de protection...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  accidents du travail, allocation aux adultes handicapés, carte « mobilité-inclusion », contrat de droit privé, contrat de droit public, contrat à durée déterminée

• 22 oct. 2018 - ref : 3158

  Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance

  indemnités et charges, mais également dues au Trésor et aux organismes de protection sociale au titre... des cotisations et contributions de Sécurité sociale datant de moins de 6 mois et dont le donneur...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  travail dissimulé, obligation de vigilance, obligation d’injonction, vigilance, injonction, sous-traitance

• 6 févr. 2019 - ref : 11940

  Article R. 2132-12 du Code de la commande publique

  soit du caractère particulièrement sensible des informations qui exigent un degré de protection extrêmement élevé...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  Communication électronique, dérogations, marchés négociés sans mise en concurrence ni publicité préalable, marchés publics de services sociaux

• 4 déc. 2018 - ref : 10447

  Agents publics contractuels territoriaux. Caractéristiques du contrat

  ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire, les titulaires d’une pension d’invalidité attribuée au titre... du régime général de Sécurité sociale, de tout autre régime de protection...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  droit de grève, droit syndical, évaluation, liberté d’expression, liberté d’opinion, mobilité

• 26 avr. 2017 - ref : 10379

  Histoire et définition juridique du bail emphytéotique administratif (BEA)

  de recours au BEA a fait perdre sa cohérence globale au dispositif d’origine, d’autant que leurs régimes... La constitution de droits réels sur le domaine public. Expression d’un compromis ambigu entre protection...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  bail emphytéotique, code rural et de la pêche maritime, compétence juridictionnelle, domaine privé, domaine public, droit réel

• 18 sept. 2018 - ref : 10372

  Les contrats de mobilier urbain (CMU) et le droit de la concurrence

  l’objectif de protection de l’ordre public ou de certains intérêts spécifiques qui lui sont confiés,... que la jurisprudence interdit, par exemple, à l’administration d’instituer des régimes d’autorisation préalable (que...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  concurrence, contrôle restreint, convention d’occupation domaniale, liberté du commerce et de l’industrie, liberté d’entreprendre, zone restreinte

RÉGIMES PROTECTION SOCIALE : Établissements de santé

• 25 juin 2015 - ref : 8004

  Les différents régimes de responsabilité sont-ils dépendants les uns des autres ?

  Dépendance des régimes de responsabilité : délimitation de la question L’étude... ou celle de l’articulation entre régimes généraux et régimes spéciaux. 2/ Nous nous centrerons uniquement sur les...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  responsabilité, sursis à statuer, autorité du jugement pénal, constatations matérielles

• 15 déc. 2012 - ref : 4854

  Le mandat de protection future (MPF) : objet et conditions

  Le MPF, l’esprit de la loi du 5 mars 2007 et sa place dans le dispositif de protection juridique... des mesures de protection des majeurs. Lors de sa mise en œuvre, le mandant devra donc exercer sa mission... la protection...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  mandat de protection future, mandant, mandataire, contrat, anticipation, protection de la personne

• 25 mars 2014 - ref : 4846

  Quel rôle pour le médecin dans la protection juridique des majeurs ?

  d’accompagnement sociale personnalisée (en cas de passage à une mesure civile de protection comme une curatelle).... des régimes de protection auprès du tribunal d’instance ou des associations...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  médecin traitant, médecin gériatre, médecin spécialiste, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle

• 15 déc. 2012 - ref : 4855

  Le mandat de protection future (MPF) : mise en œuvre

  contrairement aux régimes de protection judiciaires. Toutefois, toute personne dès lors qu’elle agit... et la curatelle. Dans ces régimes de protection judiciaire, c’est le juge des tutelles...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  mandat de protection future, mandant, mandataire, mise en œuvre, contrat, anticipation

• 29 nov. 2018 - ref : 4853

  Quelle autonomie pour le majeur sous protection tutélaire dans les actes personnels ?

  personnelle est un principe cardinal de la protection juridique des majeurs. L’ article 459 du Code civil... la mesure où son état le permet. Cette règle s’applique pour toutes les mesures de protection......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  majeur sous tutelle, actes personnels, tuteur, tutelle, autonomie personnelle, représentant légal

• 15 déc. 2012 - ref : 4845

  Quels sont les principes directeurs de la protection juridique des majeurs ?

  reçoivent la protection de leur personne et de leurs biens que leur état ou leur situation rend nécessaire... […]. Cette protection est instaurée et assurée dans le respect des libertés individuelles, des droits......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  protection juridique, majeurs, principe de nécessité, principe de subsidiarité, principe de proportionnalité, protection de la personne

• 25 juin 2015 - ref : 8699

  Comment se déroule la procédure de protection statutaire des fonctionnaires victimes de violences ?

  dans le cadre du régime de protection sociale des fonctionnaires et agents publics (capital-décès, congé... Comment la procédure de protection peut-elle être initiée ? La mise en œuvre de la procédure......

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  protection fonctionnelle, fonctionnaires, agents publics, protection statutaire, violences, demande de protection

• 8 févr. 2018 - ref : 9181

  Charges salariales spécifiques au régime général de la Sécurité sociale

  et d’assurance vieillesse de divers régimes de Sécurité sociale ( JO n° 293, 19 déc. 2014, texte n° 18)... dans les régimes spéciaux de Sécurité sociale et modifiant le Code de...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  régime général, Sécurité sociale, CSG, CRDS

• 8 févr. 2018 - ref : 9189

  Cotisations patronales ou contributions du régime général de la Sécurité sociale

  de divers régimes de Sécurité sociale ( JO n° 293, 19 déc. 2014, texte n° 18) fixe les contributions... de divers régimes de Sécurité sociale ( JO n° 293, 19 déc. 2014, texte...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  régime général, Sécurité sociale, CSG, CRDS, maladie, maternité

RÉGIMES PROTECTION SOCIALE : Ressources humaines

• 26 févr. 2018 - ref : 2595

  Mettre en place une protection sociale complémentaire

  les conditions de la participation de l’employeur au financement des garanties de protection sociale... et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  santé, maladie, prévoyance, agents contractuels, capital décès, cotisations

• 19 janv. 2018 - ref : 5727

  Participer financièrement à la protection sociale complémentaire des agents

  Rappel des principes de la participation à la protection sociale complémentaire des agents... pour le financement de la protection sociale complémentaire des agents . Le dispositif reste...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  protection sociale complémentaire, santé, prévoyance, participation employeur, mutuelle

• 23 janv. 2018 - ref : 6416

  Action sociale

  Qu’est-ce que l’action sociale ? L’action sociale comprend toutes les aides directes...  ». Les prestations versées aux agents au titre de l’action sociale peuvent être individuelles... à chaque prestation, le...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  prestations sociales, action sociale, Cnas, Fnass, aide à la famille, centre de gestion

• 13 mars 2014 - ref : 7192

  Protection sociale complémentaire

  La définition de la protection sociale complémentaire Le régime des aides à la protection... sociale complémentaire de leurs agents. La protection sociale...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  centre de gestion, complément de rémunération, protection sociale complémentaire, labellisation, convention de participation, mutuelles

• 8 févr. 2018 - ref : 9181

  Charges salariales spécifiques au régime général de la Sécurité sociale

  et d’assurance vieillesse de divers régimes de Sécurité sociale ( JO n° 293, 19 déc. 2014, texte n° 18)... dans les régimes spéciaux de Sécurité sociale et modifiant le Code de...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  régime général, Sécurité sociale, CSG, CRDS

• 8 févr. 2018 - ref : 9189

  Cotisations patronales ou contributions du régime général de la Sécurité sociale

  de divers régimes de Sécurité sociale ( JO n° 293, 19 déc. 2014, texte n° 18) fixe les contributions... de divers régimes de Sécurité sociale ( JO n° 293, 19 déc. 2014, texte...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  régime général, Sécurité sociale, CSG, CRDS, maladie, maternité

• 13 mars 2018 - ref : 6330

  Affilier les élus au régime général de Sécurité sociale

  Élus affiliés au régime de Sécurité sociale L’article 18 de la loi n° 2012-1404... du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité sociale pour 2013 prévoit désormais l’ affiliation des élus... locaux...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  indemnité de fonction, élu local, régime général, sécurité sociale, cotisations, Urssaf

• 6 mars 2018 - ref : 4933

  Régime spécial : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à l’Urssaf et leur objet

  pour les différents régimes de Sécurité sociale et mettez en place un suivi mensuel pour repérer d’éventuelles anomalies.... Il bénéficie donc de l’intégralité de la protection sociale...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  cotisations, contributions, Urssaf, Sécurité sociale, régime spécial, fonctionnaires

• 6 mars 2018 - ref : 5021

  Régime général : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à l’Urssaf et leur objet

  de Sécurité sociale (IJSS). En outre, ils bénéficient d’une protection statutaire qui garantit un maintien... régulièrement vos bases de cotisations pour les différents régimes de Sécurité sociale...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  cotisations, Urssaf, régime général, Sécurité sociale, maladie, maternité

RÉGIMES PROTECTION SOCIALE : Administration locale

• 26 févr. 2018 - ref : 2595

  Mettre en place une protection sociale complémentaire

  les conditions de la participation de l’employeur au financement des garanties de protection sociale... et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  santé, maladie, prévoyance, agents contractuels, capital décès, cotisations

• 18 juin 2016 - ref : 9802

  Organiser la protection sociale et préparer la retraite

  L’affiliation à la Sécurité sociale Depuis le 1 er  janvier 2013, tous les élus... des communes et des EPCI sont affiliés au régime général de Sécurité sociale de leur lieu de résidence... du plafond annuel de...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  Sécurité sociale, cotisations, maladie, invalidité, décès, assurance vieillesse

• 18 mai 2018 - ref : 11162

  RGPD : la genèse et les étapes de l’élaboration d’une réglementation européenne sur la protection des données personnelles

  Identifier la genèse d’un droit à la protection des données personnelles Une préoccupation... constitués. Un autre électrochoc sur la question de la protection des données personnelles a eu lieu suite... Genocide...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  loi du 6 janvier 1978, Safari, directive européenne du 25 octobre 1995, Data Protection Officer, délégué à la protection des données, règlement général sur la protection des données

• 25 mai 2018 - ref : 1928

  Appréhender le régime de l’urbanisme commercial

  2 en matière de consommation et de protection des consommateurs ; 2 en matière... par le texte. Les critères de contribution du projet en matière sociale peuvent être pris en compte à titre...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  commissions d’aménagement commercial, commission nationale d’aménagement commercial, opérations assujetties, critères décisionnels, contrôle et sanction, permis de construire

• 12 févr. 2019 - ref : 9687

  Comprendre le régime des concessions

  à tous les contrats qualifiés de concessions, avec quelques variations de régimes prévues par les textes en vigueur.... Anciens régimes juridiques désormais qualifiés de concessions Anciens régimes...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  concession, service public, travaux publics, délégation de service public, aménagement, mise en concurrence

• 25 mai 2018 - ref : 6345

  Comprendre le régime des zones de préemption des espaces naturels sensibles (ZPENS)

  à l’exclusion de tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation ou la protection...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  espaces naturels, droit de préemption, aliénation, PLU

• 11 avr. 2017 - ref : 10707

  Prendre en compte le régime des adaptations mineures lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme

  d’une autorisation d’urbanisme pour la mise en œuvre d’une isolation thermique ou d’une protection...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  autorisation d’urbanisme, permis de construire, instruction, adaptation mineure

• 1 juin 2016 - ref : 9805

  Mettre en œuvre les instances paritaires communautaires et le dialogue social

  à la protection sociale complémentaire ; lorsque la collectivité territoriale ou l’établissement public... en a décidé l’attribution à ses agents, il faudra une harmonisation des règles ; action sociale......

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  CAP, CT, CHSCT, dialogue social, instance paritaire

• 30 janv. 2014 - ref : 5392

  Connaître les droits des agents

  lors des élections professionnelles ( cf. '>Connaître le droit syndical ). La protection... faisant intervenir les notions de faute personnelle ou de faute de service, la protection s’applique lorsque l’agent... de...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  droit, garantie, opinion, discrimination, participation, grève