RÉGIMES PROTECTION SOCIALE

RÉGIMES PROTECTION SOCIALE : ressources documentaires

RÉGIMES PROTECTION SOCIALE : Finances et comptabilité

• 15 févr. 2018 - ref : 0382

  Les compétences transférées par l’État au bloc communal

  électorales... ; l’ action sociale  : gestion des garderies, crèches, foyers de personnes âgées ;...  ; l’ aménagement  : logement social, zones d’activités, assainissement, protection......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  décentralisation, transfert de compétences, compensations

• 16 févr. 2018 - ref : 0321

  La taxe foncière sur les propriétés non bâties

  à une personne relevant d’un régime de protection sociale agricole, et utilisés pour les besoins d’une exploitation... non bâties est modifiée dans le cas de 2 régimes spéciaux : la majoration forfaitaire...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  exonérations, taxe foncière, base d’imposition, dégrèvements spéciaux

• 24 oct. 2014 - ref : 0346

  Le versement destiné aux transports en commun

  Sont comptabilisés tous les salariés (quel que soit le régime de protection sociale dont ils relèvent) occupés... de Sécurité sociale dont ils sont redevables ou par l’organisme chargé du recouvrement...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  déplacements, salariés, transports, urbain, versement

• 24 oct. 2016 - ref : 8990

  Connaître les compétences transférées et transférables à une communauté urbaine au sens de la « loi Maptam »

  économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; Programmes... de protection et mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie : Collecte......

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  communautés urbaines, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, métropoles, compétences de plein droit, compétences optionnelles

• 10 nov. 2015 - ref : 8979

  Les métropoles : définition et compétences

  politique de la ville ; gestion des services d’intérêt collectif ; protection et mise...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  EPCI, communauté urbaine, métropole, fiscalité, compétence, conférence métropolitaine

• 14 févr. 2019 - ref : 0048

  Travaux, fournitures ou services : définir la nature de son achat

  de protection antiagression (sas de sécurité et guichets anti-hold-up) sera qualifié de marché de fournitures...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  Travaux, fournitures, services, marché mixte, crédit-bail, location-vente

• 27 mai 2019 - ref : 5111

  La liquidation

  trois nouvelles sous-rubriques 2114 « Participation au financement de la protection sociale... justificatives, la facture papier doit comporter les mentions suivantes : 1/ le nom ou la raison sociale...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Exécution, dépense, liquidation, ordonnancement, mandatement, engagement

• 25 juin 2016 - ref : 7596

  L’aide au développement du commerce de proximité : le FISAC

  commerciales et artisanales doivent répondre aux exigences d’aménagement du territoire, de la protection...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aménagement du territoire, aide d’État, chambre de commerce et d’industrie, commune, EPCI, PME

RÉGIMES PROTECTION SOCIALE : Santé et sécurité au travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870147

  Textes particuliers

  il n'est pas apparu d'évolution significative en matière de protection sociale dans les premières années du XX... de modernisation sociale n o  2002-73 du 17 janvier 2002 MESX0000077L ...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870322

  Organismes de contrôle et consultatifs

  de protection sociale des non-salariés et des salariés des professions agricoles, sont considérées... L'inspecteur du travail de la section agricole contrôle les employeurs affiliés aux régimes...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870147

  Bases juridiques et réglementaires

  nous est fournie par la  loi de modernisation sociale n o  2002-73 du 17 janvier 2002... De plus, il faut considérer, avec une décision récente de la Cour de cassation ( chambre sociale......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870322

  Organisation de la santé au travail

  les organismes de Sécurité sociale sont chargés de l'indemnisation des accidents du travail et de la gestion... La direction de la Sécurité sociale ( DSS Direction...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870577

  Droits et responsabilités

  de la Sécurité sociale stipule : Est considéré comme accident du travail,... et à la surveillance de l'employeur ?). En cas de mission, depuis 2001, la cour de Cassation sociale......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870105

  Évolution

  sur les manufactures, les gens de mer, la protection des veuves, les accidents du travail...... France (1841) : protection des enfants au travail... ...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870577

  Droits des salariés

  de la Sécurité sociale stipule : Est considéré comme accident du travail,... et à la surveillance de l'employeur ?). En cas de mission, depuis 2001, la cour de Cassation sociale......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870322

  Logigramme de l'organisation de la santé au travail en France

  les organismes de Sécurité sociale sont chargés de l'indemnisation des accidents du travail et de la gestion... La direction de la Sécurité sociale ( DSS Direction...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3894898

  Vos questions – Nos réponses

  Invalidité selon la Sécurité sociale 2/1... du Code de la Sécurité sociale ) : L'assuré a droit à une pension d'invalidité... article L. 321-1...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

RÉGIMES PROTECTION SOCIALE : Santé

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870147

  Textes particuliers

  il n'est pas apparu d'évolution significative en matière de protection sociale dans les premières années du XX... de modernisation sociale n o  2002-73 du 17 janvier 2002 MESX0000077L ...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870322

  Organismes de contrôle et consultatifs

  de protection sociale des non-salariés et des salariés des professions agricoles, sont considérées... L'inspecteur du travail de la section agricole contrôle les employeurs affiliés aux régimes...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870147

  Bases juridiques et réglementaires

  nous est fournie par la  loi de modernisation sociale n o  2002-73 du 17 janvier 2002... De plus, il faut considérer, avec une décision récente de la Cour de cassation ( chambre sociale......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870322

  Organisation de la santé au travail

  les organismes de Sécurité sociale sont chargés de l'indemnisation des accidents du travail et de la gestion... La direction de la Sécurité sociale ( DSS Direction...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870577

  Droits et responsabilités

  de la Sécurité sociale stipule : Est considéré comme accident du travail,... et à la surveillance de l'employeur ?). En cas de mission, depuis 2001, la cour de Cassation sociale......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870105

  Évolution

  sur les manufactures, les gens de mer, la protection des veuves, les accidents du travail...... France (1841) : protection des enfants au travail... ...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870577

  Droits des salariés

  de la Sécurité sociale stipule : Est considéré comme accident du travail,... et à la surveillance de l'employeur ?). En cas de mission, depuis 2001, la cour de Cassation sociale......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870322

  Logigramme de l'organisation de la santé au travail en France

  les organismes de Sécurité sociale sont chargés de l'indemnisation des accidents du travail et de la gestion... La direction de la Sécurité sociale ( DSS Direction...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3894898

  Vos questions – Nos réponses

  Invalidité selon la Sécurité sociale 2/1... du Code de la Sécurité sociale ) : L'assuré a droit à une pension d'invalidité... article L. 321-1...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

RÉGIMES PROTECTION SOCIALE : Action sociale et solidaire

• 13 déc. 2018 - ref : 10351

  Identifier les aides légales à la protection de la personne prise en charge par un SSIAD

  Connaître les mesures de protection des majeurs La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 ,... entrée en vigueur le 1 er  janvier 2009, a réformé la protection juridique des majeurs. Les majeurs... protégés...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  protection des personnes, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, personne de confiance, directives anticipées

• 10 avr. 2012 - ref : 4229

  Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : comprendre les tenants et aboutissants de la mise sous protection

  Identifier les différentes mesures de protection La sauvegarde de justice La sauvegarde... avant toute décision finale. La tutelle La tutelle est le degré le plus élevé dans la protection d’un majeur.......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  sauvegarde de justice, tutelle, curatelle, protection des majeurs, association tutélaire, tuteur

• ref : dtou130

  Guide Objectif entreprise

  choisir pour l’entreprise et son dirigeant ? quelle protection sociale choisir ? En annexe :... les régimes matrimoniaux, la transmission de l’entreprise, le régime social des indépendants...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  régime social des indépendants, RSI, choix statut juridique entreprise, choix statut fiscal entreprise, choix protection sociale entreprise

• 7 févr. 2018 - ref : 1005

  Les activités de SAP éligibles au régime juridique d’autorisation rénovée

  article D. 312-6-2 du Code de l’action sociale et des familles , sont soumises à autorisation... dans les actes quotidiens de la vie ou de l’aide à l’insertion sociale mentionnées aux 6° et 7° du I de l’article......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  autorisation, suppression du droit d’option, services d’aide et accompagnement à domicile, personnes âgées, personnes handicapées, aide aux familles

• 18 déc. 2018 - ref : 11310

  Le lanceur d’alerte au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé

  et à la modernisation de la vie économique contient un chapitre II intitulé « De la protection des lanceurs... de le protéger. La protection inhérente au statut de lanceur d’alerte Le statut de la fonction...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  alerte, transparence, intérêt général, protection, autorité administrative, autorité judiciaire

• 13 avr. 2017 - ref : 0973

  Les services aux personnes à domicile dans le champ social et médico-social

  L’action sociale « tend à promouvoir, dans un cadre interministériel, l'autonomie et la protection... Appréhender les particularités de l’action sociale et médico-sociale à domicile La rénovation......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  SAAD, SSIAD, SPASAD, SAVS, SAMSAH, SESSAD

• 5 mai 2011 - ref : 2000

  Assurer les mandataires sociaux des entreprises et des associations

  celle-ci peut demander réparation. Cette action est appelée action sociale . L'action des créanciers  :... que les dirigeants d’entreprises. La protection des bénévoles est donc essentielle pour les personnes...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Responsabilité personnelle des dirigeants, responsabilité des mandataires sociaux, responsabilité civile, responsabilité pénale, assurance des dirigeants, assurance des mandataires sociaux

• 13 avr. 2011 - ref : 1452

  Les services d’aide et accompagnement à domicile

  Les SAAD peuvent également intervenir auprès de bénéficiaires de l’aide sociale extra-légale des régimes... de l’action sociale ou celui du Code du travail a été instituée par l’ordonnance du 1 er décembre 2005 :... autorisés peuvent également être '>...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  SAAD, aide et accompagnement à domicile, service d’aide à domicile

• 21 juil. 2018 - ref : 1215

  Les obligations sociales à respecter par les organismes employeurs de services aux personnes à domicile

  et de la CRDS dans la limite de 10 Pass. A noter Selon un arrêt de la chambre sociale de la Cour... du personnel ; respect des règles de protection des représentants du personnel, notamment en cas......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Cotisations sociales, gestion sociale, droit du travail, DUE

RÉGIMES PROTECTION SOCIALE : Marchés publics

• 14 févr. 2019 - ref : 0019

  Déterminer le régime applicable aux marchés exclus du périmètre du Code de la commande publique

  lorsque la protection des intérêts essentiels de l’État l’exige). Ensuite, certains achats, énumérés aux articles... particulières de sécurité ou pour lesquels la protection des intérêts essentiels de l’État l’exige...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  droits exclusifs, recherche-développement, exclusions, « In house », quasi-régie

• 12 avr. 2019 - ref : 0117

  Quels sont les éléments à fournir par une entreprise étrangère pour candidater à un marché public et comment les vérifier ?

  français de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations sociales incombant au cocontractant... des régimes de Sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  candidature, entreprise étrangère, obligations fiscales et sociales, lutte contre le travail dissimulé, liquidation judiciaire, interdiction de concourir

• 15 janv. 2019 - ref : 9323

  Valider le sous-traitant proposé par le titulaire du marché

  de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions. Les modalités pratiques... des cotisations et contributions de Sécurité sociale auprès de l’Urssaf datant de moins...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

  sous-traitance, régularité, attestations, DC4

• 24 janv. 2018 - ref : 9271

  Identifier les cas où les maîtres d’ouvrage privés sont soumis au CCP

  d’insertion dans le paysage, de protection de l’environnement, relatives à la réalisation et à l’utilisation... de Sécurité sociale mentionnés à l’article L. 124-4 du Code de la Sécurité sociale...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

  maître d’ouvrage, maîtrise d’ouvrage publique, maître d’ouvrage privé

• 18 oct. 2018 - ref : 10443

  Agents publics contractuels territoriaux de droit privé

  ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire, ou encore les titulaires d’une pension d’invalidité attribuée... au titre du régime général de Sécurité sociale, de tout autre régime de protection...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  accidents du travail, allocation aux adultes handicapés, carte « mobilité-inclusion », contrat de droit privé, contrat de droit public, contrat à durée déterminée

• 22 oct. 2018 - ref : 3158

  Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance

  indemnités et charges, mais également dues au Trésor et aux organismes de protection sociale au titre... des cotisations et contributions de Sécurité sociale datant de moins de 6 mois et dont le donneur...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  travail dissimulé, obligation de vigilance, obligation d’injonction, vigilance, injonction, sous-traitance

• 4 déc. 2018 - ref : 10447

  Agents publics contractuels territoriaux. Caractéristiques du contrat

  ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire, les titulaires d’une pension d’invalidité attribuée au titre... du régime général de Sécurité sociale, de tout autre régime de protection...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  droit de grève, droit syndical, évaluation, liberté d’expression, liberté d’opinion, mobilité

• 6 févr. 2019 - ref : 11940

  Article R. 2132-12 du Code de la commande publique

  soit du caractère particulièrement sensible des informations qui exigent un degré de protection extrêmement élevé...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  Communication électronique, dérogations, marchés négociés sans mise en concurrence ni publicité préalable, marchés publics de services sociaux

• 26 avr. 2017 - ref : 10379

  Histoire et définition juridique du bail emphytéotique administratif (BEA)

  de recours au BEA a fait perdre sa cohérence globale au dispositif d’origine, d’autant que leurs régimes... La constitution de droits réels sur le domaine public. Expression d’un compromis ambigu entre protection...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  bail emphytéotique, code rural et de la pêche maritime, compétence juridictionnelle, domaine privé, domaine public, droit réel

RÉGIMES PROTECTION SOCIALE : Établissements de santé

• 25 juin 2015 - ref : 8004

  Les différents régimes de responsabilité sont-ils dépendants les uns des autres ?

  Dépendance des régimes de responsabilité : délimitation de la question L’étude... ou celle de l’articulation entre régimes généraux et régimes spéciaux. 2/ Nous nous centrerons uniquement sur les...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  responsabilité, sursis à statuer, autorité du jugement pénal, constatations matérielles

• 15 déc. 2012 - ref : 4854

  Le mandat de protection future (MPF) : objet et conditions

  Le MPF, l’esprit de la loi du 5 mars 2007 et sa place dans le dispositif de protection juridique... des mesures de protection des majeurs. Lors de sa mise en œuvre, le mandant devra donc exercer sa mission... la protection...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  mandat de protection future, mandant, mandataire, contrat, anticipation, protection de la personne

• 25 mars 2014 - ref : 4846

  Quel rôle pour le médecin dans la protection juridique des majeurs ?

  d’accompagnement sociale personnalisée (en cas de passage à une mesure civile de protection comme une curatelle).... des régimes de protection auprès du tribunal d’instance ou des associations...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  médecin traitant, médecin gériatre, médecin spécialiste, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle

• 15 déc. 2012 - ref : 4855

  Le mandat de protection future (MPF) : mise en œuvre

  contrairement aux régimes de protection judiciaires. Toutefois, toute personne dès lors qu’elle agit... et la curatelle. Dans ces régimes de protection judiciaire, c’est le juge des tutelles...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  mandat de protection future, mandant, mandataire, mise en œuvre, contrat, anticipation

• 29 nov. 2018 - ref : 4853

  Quelle autonomie pour le majeur sous protection tutélaire dans les actes personnels ?

  personnelle est un principe cardinal de la protection juridique des majeurs. L’ article 459 du Code civil... la mesure où son état le permet. Cette règle s’applique pour toutes les mesures de protection......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  majeur sous tutelle, actes personnels, tuteur, tutelle, autonomie personnelle, représentant légal

• 15 déc. 2012 - ref : 4845

  Quels sont les principes directeurs de la protection juridique des majeurs ?

  reçoivent la protection de leur personne et de leurs biens que leur état ou leur situation rend nécessaire... […]. Cette protection est instaurée et assurée dans le respect des libertés individuelles, des droits......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  protection juridique, majeurs, principe de nécessité, principe de subsidiarité, principe de proportionnalité, protection de la personne

• 8 févr. 2018 - ref : 9181

  Charges salariales spécifiques au régime général de la Sécurité sociale

  et d’assurance vieillesse de divers régimes de Sécurité sociale ( JO n° 293, 19 déc. 2014, texte n° 18)... dans les régimes spéciaux de Sécurité sociale et modifiant le Code de...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  régime général, Sécurité sociale, CSG, CRDS

• 4 mars 2019 - ref : 9189

  Cotisations patronales ou contributions du régime général de la Sécurité sociale

  de divers régimes de Sécurité sociale ( JO n° 293, 19 déc. 2014, texte n° 18) fixe les contributions... de divers régimes de Sécurité sociale ( JO n° 293, 19 déc. 2014, texte...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  régime général, Sécurité sociale, CSG, CRDS, maladie, maternité

• 25 juin 2015 - ref : 8699

  Comment se déroule la procédure de protection statutaire des fonctionnaires victimes de violences ?

  dans le cadre du régime de protection sociale des fonctionnaires et agents publics (capital-décès, congé... Comment la procédure de protection peut-elle être initiée ? La mise en œuvre de la procédure......

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  protection fonctionnelle, fonctionnaires, agents publics, protection statutaire, violences, demande de protection

RÉGIMES PROTECTION SOCIALE : Ressources humaines

• 15 juil. 2019 - ref : sl2618262

  Notion et organisation de la protection sociale

  sur la protection sociale des individus employés par l’État et les collectivités territoriales ainsi que les régimes... Les régimes de prévoyance visent à garantir une...

  Ressources Humaines > Protection sociale

• 15 juil. 2019 - ref : sl2618262

  La protection sociale des agents fonctionnaires

  du système de protection sociale peut varier. Plan Il existe non pas un régime... de protection sociale des fonctionnaires mais plusieurs, ce qui fera l’objet...

  Ressources Humaines > Protection sociale

• 15 juil. 2019 - ref : sl2618262

  La protection sociale des agents contractuels

  Chap. 3/2 ). Les régimes de protection sociale des contractuels... Régime de Sécurité sociale de droit commun Les...

  Ressources Humaines > Protection sociale

• 15 juil. 2019 - ref : sl3587836

  Les régimes communs aux trois fonctions publiques

  ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ;... de tout autre régime de protection sociale obligatoire ou au titre des dispositions régissant les agents publics... relative...

  Ressources Humaines > Contractuels

• 15 juil. 2019 - ref : sl3587836

  Les régimes propres à la fonction publique territoriale

  ). Code de l'action sociale et des familles CASF... de l'aide sociale à l'enfance. Les statuts de ces professionnels, leurs conditions de travail......

  Ressources Humaines > Contractuels

• 15 juil. 2019 - ref : sl3587836

  Les régimes propres à la fonction publique hospitalière

  Régime de protection sociale Les assistants sont affiliés au régime général de Sécurité... de la Sécurité sociale ( art. R. 6152-525 du CSP CSP ). Les assistants......

  Ressources Humaines > Contractuels

• 15 juil. 2019 - ref : sl3587836

  Les régimes propres à la fonction publique d'État

  en application. Le régime des adjoints de sécurité relevait initialement du décret n° 97... par le décret n° 2000-800 du 24 août 2000 qui constitue le régime actuel. Ce texte est complété par deux...

  Ressources Humaines > Contractuels

• 15 juil. 2019 - ref : sl2618262

  Principes généraux relatifs à la protection sociale des agents publics

  sur la protection sociale des individus employés par l’État et les collectivités territoriales ainsi que les régimes... Les régimes de prévoyance visent à garantir une...

  Ressources Humaines > Protection sociale

• 17 juin 2019 - ref : 2595

  Mettre en place et gérer une protection sociale complémentaire

  les conditions de la participation de l’employeur au financement des garanties de protection sociale... et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  santé, maladie, prévoyance, agents contractuels, capital décès, cotisations

RÉGIMES PROTECTION SOCIALE : Administration locale

• 18 juin 2016 - ref : 9802

  Organiser la protection sociale et préparer la retraite

  L’affiliation à la Sécurité sociale Depuis le 1 er  janvier 2013, tous les élus... des communes et des EPCI sont affiliés au régime général de Sécurité sociale de leur lieu de résidence... du plafond annuel de...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  Sécurité sociale, cotisations, maladie, invalidité, décès, assurance vieillesse

• 17 juin 2019 - ref : 2595

  Mettre en place et gérer une protection sociale complémentaire

  les conditions de la participation de l’employeur au financement des garanties de protection sociale... et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  santé, maladie, prévoyance, agents contractuels, capital décès, cotisations

• 26 avr. 2019 - ref : 11162

  RGPD : la genèse et les étapes de l’élaboration de la nouvelle réglementation sur la protection des données personnelles

  Identifier la genèse d’un droit à la protection des données personnelles Une préoccupation... constitués. Un autre électrochoc sur la question de la protection des données personnelles a eu lieu suite... d’assainissement...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  loi du 6 janvier 1978, Safari, directive européenne du 25 octobre 1995, Data Protection Officer, délégué à la protection des données, règlement général sur la protection des données

• 9 mai 2019 - ref : 1928

  Appréhender le régime de l’urbanisme commercial

  2 en matière de consommation et de protection des consommateurs ; 2 en matière... par le texte. Les critères de contribution du projet en matière sociale peuvent être pris en compte à titre...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  commissions d’aménagement commercial, commission nationale d’aménagement commercial, opérations assujetties, critères décisionnels, contrôle et sanction, permis de construire

• 12 févr. 2019 - ref : 9687

  Comprendre le régime des concessions

  à tous les contrats qualifiés de concessions, avec quelques variations de régimes prévues par les textes en vigueur.... Anciens régimes juridiques désormais qualifiés de concessions Anciens régimes...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  concession, service public, travaux publics, délégation de service public, aménagement, mise en concurrence

• 11 avr. 2017 - ref : 10707

  Prendre en compte le régime des adaptations mineures lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme

  d’une autorisation d’urbanisme pour la mise en œuvre d’une isolation thermique ou d’une protection...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  autorisation d’urbanisme, permis de construire, instruction, adaptation mineure

• 25 mai 2018 - ref : 6345

  Comprendre le régime des zones de préemption des espaces naturels sensibles (ZPENS)

  à l’exclusion de tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation ou la protection...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  espaces naturels, droit de préemption, aliénation, PLU

• 1 juin 2016 - ref : 9805

  Mettre en œuvre les instances paritaires communautaires et le dialogue social

  à la protection sociale complémentaire ; lorsque la collectivité territoriale ou l’établissement public... en a décidé l’attribution à ses agents, il faudra une harmonisation des règles ; action sociale......

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  CAP, CT, CHSCT, dialogue social, instance paritaire

• 30 janv. 2014 - ref : 5392

  Connaître les droits des agents

  lors des élections professionnelles ( cf. '>Connaître le droit syndical ). La protection... faisant intervenir les notions de faute personnelle ou de faute de service, la protection s’applique lorsque l’agent... de...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  droit, garantie, opinion, discrimination, participation, grève