Les agents contractuels et certains agents titulaires et stagiaires à temps non complet relèvent, en matière de Sécurité sociale, du régime...
19 janv. 2021
Ces dernières années, diverses lois sont venues très précisément replacer l’usager citoyen au cœur des systèmes de prises en charge que ce soit dans...
09 juil. 2020
La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a créé une nouvelle mesure de protection...
24 nov. 2020
Si tous les élus intercommunaux sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale de leur lieu de résidence, tous ne cotisent pas, et pas de la...
18 juin 2016
La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (JO du 29 décembre 2015) supprime...
07 févr. 2018
Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux :
31 juil. 2020
Au sein des effectifs que vous rémunérez, vous gérez différents statuts qui ne relèvent pas des mêmes régimes de Sécurité sociale et de retraite.
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20 janv. 2021
Ce tableau va vous permettre d’identifier promptement les différentes catégories de véhicules soumises au contrôle technique en fonction du régime général...
28 sept. 2020
Ce guide, publié par le régime social des indépendants (RSI), répond à trois questions principales :
20 févr. 2020
La liberté d’aller et venir est indéniablement le corollaire de l’autonomie. L’article L. 311-3 du Code de l’action sociale et des familles prévoit...
18 juil. 2018
Les dispositions de cette charte, qui figure en annexe de l’arrêté du 30 août 2019 portant approbation de la charte de la médiation pour les personnels...
27 oct. 2020
La rémunération d’un agent hospitalier contractuel est assujettie à des cotisations salariales et à des cotisations patronales propres au régime général...
23 mars 2021
La protection sociale des agents contractuels est régie par le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels....
06 nov. 2019
En tant que gestionnaire de paie, vous êtes chargé du calcul des cotisations et des contributions sociales. Bien que celui-ci soit automatisé à l’aide...
29 janv. 2020
Issue de l’élan de moralisation de la vie publique apparu ces dernières années dans le contexte des « affaires », la loi...
18 déc. 2018
Cette note détaille les règles de présentation budgétaire et le cadre réglementaire du budget applicable aux services sociaux et médico-sociaux.
21 févr. 2020
Lorsqu’elle est mise en œuvre au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé, la délégation requiert certaines précautions et dispositions,...
05 janv. 2021
L’évaluation prescrite aux opérateurs sociaux est une démarche de pilotage du service qui :
08 juin 2012
13 avr. 2017
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent participer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles souscrivent leurs agents (article 22 bis de la loi n° 83-634 [...]
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03 avr. 2012
La réforme de la taxe professionnelle, instituée par la loi de finances pour 2010 et complétée par la loi de finances pour 2011, transforme le régime de TP unique (TPU) en régime de fiscalité professionnelle unique (FPU). Quelles [...]
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27 mars 2014
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