Accord de Berlin
Accord de Berlin dans l'actualité
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Article
Le nouveau régime des accords-cadres expliqué par Bercy
L’accord-cadre à bons de commande ou à marchés subséquents est un contrat par lequel l’acheteur public s’engage à passer des marchés ou des bons… -
Article
Accord-cadre : des filiales doivent être considérées comme un seul et même…
Par définition, dans le cas d’un accord-cadre à marchés subséquents conclus avec plusieurs titulaires, l’attribution du marché fait suite à la remise… -
Article
Analyse du nouveau code des marchés publics : vive les accords-cadres !
La France avait fait le choix, dans la réforme du code des marchés publics 2006, de ne pas abandonner la… -
Article
Le projet d'accord sur la rémunération des fonctionnaires semble mal parti
Le projet d'accord sur la rémunération des fonctionnaires, ouvert à signature jusqu'au 30 septembre et conditionné à un accord majoritaire (50 % des voix), a du plomb dans l'aile, FO (3e syndicat…
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Article
25/09/2015 Rémunération
Rémunération des fonctionnaires : Solidaires dit non, l'accord très compromis
Solidaires s'est prononcé contre le projet d'accord sur la rémunération des fonctionnaires présenté par la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu, qui ne peut désormais plus espérer d'accord majoritaire,… - Article juridique
Accord de Berlin dans les ressources documentaires
Laissez-passer mortuaire au titre de l’accord de Berlin
12/09/2022
Accords négociés
10/09/2023
Pays signataires des accords sur le transport international des corps
12/09/2022
Recourir à un accord-cadre avec marchés subséquents
11/12/2023
CCAP : introduire une clause de remise en concurrence dans un…
16/11/2020
Fiche explicative relative aux accords-cadres et aux dispositions de la…
25/04/2022
Comment passer un accord-cadre pour des prestations de communication ?
24/09/2019
L’accord sur les risques psychosociaux dans la fonction publique :…
22/09/2014
Courrier d’accord de disponibilité
22/03/2022
Accorder un cumul d’emplois
12/11/2023
Accords-cadres : dans quels cas y recourir ?
21/03/2022
Clauses indicatives d’un CCAP pour un accord-cadre
14/11/2022
Modèle de protocole d’accord transactionnel entre le pouvoir adjudicateur et…
25/04/2022
La négociation et les accords collectifs dans la fonction publique
17/01/2022
Une offre pour chaque métier
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