#

Accord de Strasbourg

picto actu

Accord de Strasbourg dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Accord de Strasbourg dans les ressources documentaires

picto services-a-la-population

Laissez-passer mortuaire au titre de l’accord de Strasbourg
Le transport de corps après mise bière, en dehors du territoire métropolitain, donne lieu à une autorisation préfectorale. Pour limiter les inconvénients résultant des divergences dans les règlements relatifs au…

12/09/2022

#Transport de corps
picto ressources-humaines

Accords négociés
L’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021, élaborée en application de l’article 14 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, avait pour objectif de favoriser, aux niveaux…

10/02/2025

#Organisation syndicale
picto services-a-la-population

Pays signataires des accords sur le transport international des corps
Ce tableau dresse la liste des pays signataires des accords de Berlin et de Strasbourg sur le transport international des corps.

12/09/2022

#Transport de corps
picto action-sociale

Trame d’élaboration d’un accord local
Depuis le 9 juillet 2021, les employeurs publics et les organisations syndicales peuvent conclure des accords collectifs applicables aux agents publics. Si l’évolution des rémunérations (notamment la valeur du point d’indice)…

25/02/2025

#EHPAD #Management
picto institutions-et-administration-territoriale

Recourir à un accord-cadre de maîtrise d’œuvre avec marchés subséquents
L’accord-cadre est un contrat conclu entre un maître d’ouvrage et des opérateurs économiques publics ou privés, ayant pour objet d’établir les termes régissant les marchés à passer au cours d’une…

02/01/2025

#Accord cadre
picto marches-publics

CCAP : introduire une clause de remise en concurrence dans un…
Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) d’un accord-cadre doit fixer les modalités de la remise en concurrence des titulaires de l’accord. Comment rédiger la clause fixant les règles d’attribution…

16/11/2020

#Mise en concurrence du marché public #Clause de prix du marché
picto marches-publics

Fiche explicative relative aux accords-cadres et aux dispositions de la…
Les développements de cette fiche technique sont consacrés aux dispositions de la directive classique (ou directive 2004/18/CE) : types d’accords-cadres couverts par cette directive, modalités de conclusion des accords-cadres, passation des…

25/04/2022

#Marché de travaux #Accord cadre
picto culture-et-communication

Comment passer un accord-cadre pour des prestations de communication ?
L’article L. 2125-1 du Code de la commande publique définit les accords-cadres comme une technique d’achat qui permet de « présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques en vue de conclure un…

24/09/2019

#Prestataire #Accord cadre
picto ressources-humaines

L’accord sur les risques psychosociaux dans la fonction publique :…
Le 22 octobre 2013, la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, et les représentants des organisations syndicales et des employeurs publics…

19/01/2025

#Loi et réglementation #Risques psychosociaux
picto sante

Courrier d’accord de disponibilité
Ce document propose un modèle de courrier de réponse favorable à l’agent qui sollicite une disponibilité pour convenances personnelles ou pour un motif particulier, autre que l’exercice d’une activité privée.…

22/03/2022

#Mise en disponibilité #Professionnel de santé
picto ressources-humaines

Accorder un cumul d’emplois
Un agent vous demande l’autorisation de cumuler son emploi principal avec une activité accessoire. Comme la démarche d’accorder ou non le cumul demandé peut avoir des conséquences importantes, il est…

16/01/2025

#Cumul d'activités #Loi et réglementation
picto finances-et-comptabilite

Accords-cadres : dans quels cas y recourir ?
Le recours à l’accord-cadre constitue une véritable stratégie d’achat. Il fait partie intégrante de votre politique d’achat en tant qu’instrument de planification et de modernisation. Sous quelles conditions peut-on y…

01/02/2025

#Marché à bons de commande #Accord cadre
picto marches-publics

Clauses indicatives d’un CCAP pour un accord-cadre
Cet outil est un modèle type de cahier des clauses administratives particulières (CCAP) pour un accord-cadre : il détermine les modalités d’exécution de cet accord avec ses titulaires ainsi que les…

14/11/2022

#CCAP #Accord cadre
picto institutions-et-administration-territoriale

Modèle de protocole d’accord transactionnel entre le pouvoir adjudicateur et…
Ce document regroupe toutes les informations nécessaires à l’établissement d’un accord transactionnel (rappel de l’objet du marché initial, nature et étendue des concessions réciproques, portée de l’accord transactionnel).

25/04/2022

#Règlement amiable #Protocole (méthode)
picto ressources-humaines

La négociation et les accords collectifs dans la fonction publique
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a redéfini les contours du dialogue social dans la fonction publique. D’une logique centrée sur les agents, la…

17/01/2022

#Organisation syndicale

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Baisse de la rémunération en congé maladie ordinaire: les fonctionnaires doublement pénalisés !

10/03/2025

Baisse de la rémunération en congé maladie ordinaire: les ...

PLF 2025 : vers une réduction de l'indemnisation des agents en arrêt maladie

11/02/2025

PLF 2025 : vers une réduction de l'indemnisation des agents en ...

Élections municipales 2026 et communication : les points de vigilance

06/03/2025

Élections municipales 2026 et communication : les points de vigilance

Arrêts maladie : réduction de l'indemnisation des CMO pour les contractuels au 1er mars 2025

03/03/2025

Arrêts maladie : réduction de l'indemnisation des CMO pour les ...

Comment déterminer et payer l'IFSE ?

07/03/2025

Comment déterminer et payer l'IFSE ?

Voir tous les articles publiés