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Utiliser l’affichage pour rapprocher la culture du citoyen
La culture et le patrimoine représentent des moteurs d’intégration et de lien social. C’est en effet par leur biais que se constituent la citoyenneté, les identités, les communautés, etc.L’affichage urbain est…

21/03/2024

#Arts et culture #Affiche
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Intégrer dans un marché public de travaux des enjeux de…
Les marchés de travaux représentent à eux seuls près de la moitié des marchés passés en France, en nombre et en budget, pour les collectivités locales (environ le tiers pour…

28/02/2016

#Achat durable #Marché de travaux
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Repère sur la gestion par un établissement public ou un…
Une structure d’accueil du jeune enfant peut être privée, associative, parentale, d’entreprise, en délégation de service public (DSP), municipale, départementale… dans tous les cas, elle répond à une mission de…

09/05/2014

#Structure d'accueil de la petite enfance #Mode de gestion publique
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Le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics appliqué aux…
« La transformation de l’action publique est un impératif pour répondre aux transformations profondes qui traversent notre société et bouleversent les métiers et les moyens d’action publique : l’irruption du numérique, le…

21/11/2023

#Structure sociale et médico-sociale #EHPAD
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Recruter un bénévole pour effectuer une mission de service public (collaborateur…
Il peut arriver, en raison d’une circonstance particulière, qu’une collectivité territoriale puisse bénéficier de la collaboration bénévole de certaines personnes pour l’exécution de ses missions de service public. Il s’agit…

08/12/2021

#Politique sociale #Service public
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Optimiser son parc de mobilier urbain
Le terme « mobilier urbain » inclut l’ensemble des objets installés dans l’espace public d’une ville pour satisfaire les besoins des usagers. Différents types d’éléments sont concernés : matériel d’information et de communication…

24/09/2019

#Bâtiment et équipement publics #Mode de gestion publique
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Les critères de distinction entre la délégation de service public…
La qualification juridique entraîne l’application d’un régime juridique déterminé. Cet outil permet de comprendre le mécanisme de la qualification appliquée aux contrats administratifs, et de connaître les critères de distinction…

10/07/2019

#DSP
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Les obligations du personnel des Ehpad publics
Qu’ils soient fonctionnaires titulaires ou bien recrutés sous contrat, les agents publics exerçant pour le compte des Ehpad publics sont soumis, en matière disciplinaire, aux dispositions du droit de la…

23/02/2025

#Devoirs professionnels #Personnel médico-social
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Connaître la notion clef de service public
Les accueils de loisirs sont majoritairement des services publics : les collectivités locales en sont la plupart du temps à l’origine ou, si elles n’en sont pas à l’initiative, finissent le…

22/02/2012

#Service public #Collectivité territoriale
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Les conditions d’occupation du domaine public routier
Certaines activités ou professions nécessitent une occupation du domaine public routier. Le domaine public routier comprend l’ensemble des biens du domaine public de l’État, des départements et des communes affectés…

22/10/2014

#Loi et réglementation #AOT (Contrat public)
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Travaux d'éclairage public des voies routières, des aires de sport,…
Enjeux économiques : la consommation d’éclairage extérieur, environ 5 TWh, ne représente que 1 % de la production totale d’électricité en France, mais correspond à 48 % des consommations d’électricité…

06/09/2019

#Efficacité énergétique #Achat durable
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Prendre en compte les enjeux de l’intelligence artificielle (IA) dans…
Toutes les enquêtes en témoignent, les Français utilisent de nombreux supports pour s’informer sur l’actualité et les services de leur territoire de vie : supports papier, digitaux, oraux ou audiovisuels. Autant…

12/02/2025

#Stratégie de communication #NTIC
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Les services publics industriels et commerciaux
L’introduction de la notion de service public dans le domaine économique et social a amené à distinguer les services publics administratifs des services publics industriels et commerciaux : les collectivités territoriales…

19/02/2023

#Instruction comptable #Structure publique
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Rédiger un communiqué de presse dans l'achat public
Les atouts d'un communiqué de presse dans l'achat public sont nombreux.Visibilité accrue : Un communiqué de presse bien rédigé et diffusé dans des canaux appropriés permet de toucher une large audience,…

23/06/2024

#Communiqué de presse #Communication externe
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Les partenariats public-privé
Parmi les différents modes d’acquisition d’immobilisations, le partenariat public-privé (PPP) est de plus en plus utilisé par les collectivités.Un PPP est un contrat de droit public par lequel la collectivité…

18/09/2022

#Marché de partenariat

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Crises majeures : le gouvernement adopte un plan de résilience des services publics

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Quel est le calendrier des prochaines élections ?

07/04/2025

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Augmentation des salaires dans la fonction publique : les pistes évoquées par Laurent Marcangeli

31/03/2025

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