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Comment rédiger un arrêté municipal ?
En tant que premier magistrat et en qualité de représentant de l’État dans la commune, le maire est amené à prendre des arrêtés dont la plupart relèvent de la police…

18/03/2013

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Mettre en place la communication dans une commune nouvelle
La commune nouvelle, issue de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, est une forme rénovée de regroupement de communes contiguës ou à l’échelle d’une communauté.…

24/06/2016

#Stratégie de communication #Commune nouvelle
picto institutions-et-administration-territoriale

Arrêté prescrivant la reprise de sépultures en terrain commun
Le maire détermine, par arrêté, le déroulement de la procédure. Il y mentionne, dans cet arrêté, la date à laquelle la reprise aura lieu et le délai laissé aux familles…

18/03/2019

#Sépulture #Terrain commun
picto institutions-et-administration-territoriale

Distinguer la communication électorale de la communication institutionnelle
Anticiper le scrutin territorial est toujours important. Depuis le premier jour du sixième mois précédant l’élection (soit depuis le 1er septembre de l’année N-1), il s’avère en effet nécessaire de surveiller scrupuleusement la communication…

01/01/2025

#Communication électorale
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Mutualiser les moyens du CCAS/CIAS avec la commune ou l’EPCI
Si la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales prévoit le régime de la mutualisation de services entre un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et ses…

11/09/2023

#Politique sociale #Mutualisation des ressources
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La répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques entre…
Le morcellement communal français constitue l’une des raisons de gérer les rapports éducatifs entre les communes.La participation financière des communes, ou répartition intercommunale des charges de fonctionnement, est destinée à…

19/07/2023

#Coopération locale #Prospective financière
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Concevoir une communication adaptée à une petite commune (jusqu'à 10…
Pour distinguer une petite commune d’un village, c’est bien sûr le nombre d’habitants qui fait la différence, sachant que, pour l’Insee, le critère de distinction est de 2 000 habitants. Définie…

12/09/2023

#Stratégie de communication #Commune
picto amenagement-des-territoires

Arrêté portant autorisation de stationnement
À l’aide de ce modèle, vous pourrez prendre un arrêté municipal pour créer une autorisation de stationnement nominativement.Il conviendra de compléter le modèle avec les spécificités propres à l’arrêté (nom…

16/12/2019

#Véhicule #Stationnement
picto institutions-et-administration-territoriale

Arrêté municipal portant sur les marchés communaux
Cette proposition d’arrêté municipal portant sur le règlement des marchés de détail décline les différentes dispositions régissant l’organisation globale d’un marché. Elle recense les obligations (non exhaustives) d’accueil faites aux…

19/02/2013

#Manifestation publique #Domaine public
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Gérer l’exhumation administrative
La concession funéraire possède une nature juridique hybride puisqu’elle est un contrat administratif portant occupation du domaine public dont le régime juridique qui s’applique est celui de la précarité et…

19/08/2024

#Exhumation
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La dernière modification annuelle du référentiel budgétaire et comptable M57
L’arrêté du 20 décembre 2024 relatif au référentiel budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif modifie les plans de comptes du référentiel…

21/01/2025

#Gestion comptable #Nomenclature comptable
picto institutions-et-administration-territoriale

Décider de créer une commune nouvelle
Le législateur a donné aux élus communaux un outil qui permet à deux ou plusieurs communes contiguës de fusionner entre elles et ainsi créer une commune nouvelle appelée à se…

19/10/2023

#Commune nouvelle
picto amenagement-des-territoires

L’éco-communication : inventer une communication responsable et durable
Malgré la diversité d’actions, d’initiatives et d’outils de sensibilisation du grand public aux questions environnementales, malgré les alertes et campagnes régulières, de multiples données – à contrario – montrent qu’il…

20/12/2023

#Responsabilité sociale et environnementale #Stratégie de communication
picto institutions-et-administration-territoriale

Nomenclature Nomades de l’Amue : fournitures communes, fournitures et systèmes…
La nomenclature Nomades de l’Agence de mutualisation des universités et établissements (Amue) concerne les fournitures communes, les fournitures et systèmes informatiques, et les services communs.

27/12/2019

#Nomenclature achat
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Les compétences des communautés de communes
Comme tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les communautés de communes sont soumises aux principes jurisprudentiels de spécialité et d’exclusivité (cf. Connaître les principes de l’intercommunalité : neutralité, spécialité, exclusivité),…

30/03/2023

#Périmètre et compétences #Communauté de communes

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Quel est le calendrier des prochaines élections ?

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La généralisation du compte financier unique (CFU) est en marche pour 2026

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