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Changement de pouvoir adjudicateur

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Changement de pouvoir adjudicateur dans l'actualité

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Changement de pouvoir adjudicateur dans les ressources documentaires

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Fiche MINEFE « Pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices »
Cette fiche éditée par la DAJ du ministère de l’Économie et des Finances définit les notions de pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices et vous donne un certain nombre d’exemples. Elle…

23/11/2022

#Passation du marché #Maître d'œuvre
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Connaître la spécificité du régime applicable aux marchés passés dans…
Certains contrats conclus entre personnes publiques peuvent être exclus du champ d’application de la réglementation relative à la commande publique. Tel est le cas des contrats de quasi-régie et des…

25/01/2024

#Mutualisation des services
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Passer un marché « in house » avec un pouvoir…
Certains marchés conclus entre entités appartenant au secteur public peuvent être qualifiés de contrats de coopération public-public ou de contrats de quasi-régie. Dans les deux cas, ces contrats sont exclus…

25/01/2024

#In house
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Impacts des deux modes d’intervention des centrales d’achat public sur…
Ce tableau expose les principales centrales d’achat public en France avec, pour chacune, un comparatif des avantages et des inconvénients pour le pouvoir adjudicateur, notamment en termes de performance économique.

08/12/2021

#Centrale d'achat
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Tableau récapitulatif de la passation des marchés de travaux des…
Ce tableau indique, en fonction des seuils, la publicité et la procédure à adopter applicables aux marchés de travaux passés par les autres pouvoirs adjudicateurs (sociétés d’économie mixte [SEM], organismes…

06/03/2025

#Passation du marché #Marché de travaux #Procédure de marché public
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Délais de remise des candidatures et des offres (pouvoirs adjudicateurs…
Ce tableau de la Direction des affaires juridiques indique les délais minimaux de remise des candidatures et des offres pour les marchés publics des pouvoirs adjudicateurs autres que les autorités…

25/01/2024

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Tableau récapitulatif de la passation des marchés de maîtrise d’œuvre…
Ce tableau vous renseigne sur les seuils de procédure et de publicité applicables aux marchés de maîtrise d’œuvre pour les autres pouvoirs adjudicateurs (SEM, organismes HLM, SPL).

25/01/2024

#Passation du marché #Marché de travaux
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Maîtriser les spécificités des marchés passés par des entités adjudicatrices…
La réglementation des marchés publics distingue les pouvoirs adjudicateurs des entités adjudicatrices. Cette différence a un impact sur les procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre puisque le régime…

05/03/2025

#Passation du marché #Maître d'œuvre
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Réussir l’accompagnement pour restaurer le pouvoir d’agir de la personne…
Travailler l’accompagnement à partir du pouvoir d’agir de la personne nécessite d’être au clair avec ces différentes notions. Il ne s’agit pas d’une technique ou d’une recette, mais bien d’un…

14/04/2022

#Accompagnement des publics #Management
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Modèle de décision de résiliation (formulaire EXE15)
Le formulaire EXE15, mis à disposition par la Direction des affaires juridiques (www.economie.gouv.fr/daj/), est un modèle qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice pour formaliser la…

16/05/2022

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Conduire le changement
Le développement durable repose sur un changement de comportement et d’état d’esprit. Or, si le principe général est acquis pour la grande majorité des individus, il n’en est pas de…

22/07/2015

#Développement durable #Achat durable
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Recevoir une copie de sauvegarde : nature, contenu, hypothèses d’ouverture,…
L’opérateur économique qui présente ses documents par voie électronique peut adresser conjointement au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde. Quelles sont les conditions de remise de cette copie ? Quels sont…

21/05/2023

#Administration électronique
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Modèle de fiche de négociation simplifiée à utiliser dans le…
Cette fiche de négociation simplifiée retrace les échanges avec le pouvoir adjudicateur pour chaque société candidate dans le cadre d’une procédure d’achat public (clauses à négocier, offres du candidat, objectif…

15/01/2019

#Négociation avec les candidats
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Exemple d’arrêté désignant le représentant du pouvoir adjudicateur dans le…
Cet exemple d’arrêté détaille les modalités de la délégation de pouvoir pour la négociation dans le cadre d’une procédure adaptée (désignation du représentant, date d’exécution, modalités de recours, inscription au…

15/01/2019

#Négociation avec les candidats
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Le transfert des pouvoirs de police spéciale
La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a introduit la possibilité du transfert de certains des pouvoirs de police spéciale des maires des communes membres…

02/12/2020

#Transfert de compétence #Pouvoirs de police

Une offre pour chaque métier

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Quel est le calendrier des prochaines élections ?

07/04/2025

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Victoire pour l'UNCCAS : le gouvernement renonce à rendre les CCAS facultatifs

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