Droit syndical fonction publique d'état
Droit syndical fonction publique d'état dans l'actualité
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Article juridique
Comment établir un protocole d'accord pour définir l'exercice du droit syndical dans…
Les autorités territoriales dans les collectivités locales peuvent conclure un protocole d'accord avec les organisations syndicales représentées en leur sein, si une section syndicale locale a été… -
Article
Le droit au reclassement n'est plus adapté aux évolutions de la Fonction…
La direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) organisait, le 19 septembre 2016, un groupe de travail consacré au droit au reclassement pour raison de santé. Il y… -
Article
Encadrement du droit de grève : au tour de la fonction publique…
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique introduit un article 7-2 au sein de la loi du 26 janvier 1984. Les dispositions de ce nouvel article encadrent désormais le droit de grève dans… -
Article
Dialogue social : le CSFPT pointe les discriminations syndicales dans la fonction…
Dans la fonction publique, les discriminations sont interdites durant toute la carrière professionnelle : recrutement, mutation, affectation, mise à la retraite... Et pourtant, elles pervertissent la qualité et…
- Article
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Article
02/11/2018 Fonction publique
Fonction publique : l'activité syndicale est encadrée par des garanties…
En prévision des élections professionnelles du 6 décembre prochain, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a élaboré un document d'information sur l'engagement…
Droit syndical fonction publique d'état dans les ressources documentaires
Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie…
22/03/2022
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière
01/03/2022
Les modalités de fonctionnement de l’exercice du droit syndical pour…
13/06/2023
Connaître le droit syndical
10/03/2022
Le nouveau Code général de la fonction publique
09/05/2023
La liberté syndicale des agents publics territoriaux
17/03/2022
Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…
27/02/2022
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
19/03/2023
Le recrutement d’un contractuel de droit public dans la fonction…
09/10/2023
Comment autoriser le cumul d’activités dans la fonction publique hospitalière…
03/12/2023
L'action sociale et ses prestations au sein de la fonction…
22/02/2024
Favoriser l’égalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique
13/09/2023
Les congés annuels dans la fonction publique territoriale
08/10/2023
Organisation de la fonction publique territoriale
02/02/2022
Organisations syndicales : mettre en œuvre une négociation
03/02/2022
Une offre pour chaque métier
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