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Exécution budgétaire

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Exécution budgétaire dans l'actualité

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Exécution budgétaire dans les ressources documentaires

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Le détail des principaux comptes de dépense de l’instruction budgétaire…
Les comptes budgétaires – ou articles comptables – constituent la pierre angulaire de tout système comptable. En effet, il ne peut y avoir d’approche comptable, d’analyses financières, d’élaboration et d’exécution…

19/09/2022

#Instruction comptable
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La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire
Au cœur de l’action territoriale, la commande publique constitue une contrainte mais également un levier de l’exécution budgétaire. En utilisant la commande publique de manière active dans la préparation budgétaire,…

26/01/2020

#Stratégie financière #Marché récurrent
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10 questions/réponses : les notions budgétaires expliquées aux élus locaux
Le budget est l’acte le plus important pour une collectivité ou un établissement public de coopération. Il est donc fondamental que les élus locaux connaissent et maîtrisent un certain nombre…

29/11/2023

#Processus budgétaire #Élu
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Les étapes de la préparation budgétaire
Le vote du budget primitif est l’acte administratif par excellence, il s’agit de la pierre angulaire de la collectivité. Le vote du budget primitif est un acte politique majeur. Toutefois,…

17/09/2023

#Calendrier budgétaire #Budget primitif
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La fin de l’exécution budgétaire : le compte de gestion…
La clôture de l’année budgétaire est marquée par deux actes : le compte de gestion et le compte administratif qui permettent de rendre compte de l’exécution du budget primitif.

09/07/2017

#Compte administratif #Compte de gestion
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Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par…
L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite n’est pas obligatoirement fixée au niveau le plus fin du plan de comptes…

29/03/2020

#Processus budgétaire #Vote du budget
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Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par…
L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite n’est pas obligatoirement fixée au niveau le plus fin du plan de comptes…

01/06/2021

#Processus budgétaire #Vote du budget
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Les grands principes budgétaires : annualité, unité et universalité
Lors de l’élaboration et du vote de leurs budgets, les collectivités et leurs établissements publics de coopération doivent respecter un certain nombre de principes budgétaires. Ces principes budgétaires et les…

19/02/2023

#Principe budgétaire
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La notion de chapitre budgétaire et le choix du mode…
À la différence d’une entreprise privée qui ne se dotera d’un budget qu’à titre prévisionnel, une collectivité territoriale ou un établissement public local ne dépense que dans la limite d’autorisations…

15/06/2023

#Processus budgétaire #Vote du budget
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Orienter la politique budgétaire
Si le chef d’établissement ordonnateur est l’autorité chargée de définir la politique de gestion qui lui paraîtra la plus adaptée à l’intérêt de l’EPLE (donc d’orienter la politique budgétaire), deux…

15/07/2014

#Exécution budgétaire
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L’exécution du budget fonctionnement et investissement
Un budget exécutoire, ce sont des moyens et un horizon. Les moyens ne sont autorisés qu’en fonction d’un horizon. Comment s’organiser pour utiliser au mieux les moyens compte tenu des…

08/05/2012

#Exécution budgétaire #Section budgétaire
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Modifier le budget : les décisions budgétaires modificatives
Le chef d’établissement peut procéder à tout moment à tout virement à l’intérieur d’un service lorsqu’il s’agit d’une décision budgétaire modificative (DBM) pour information. Il en rend compte dès la…

12/03/2014

#Décisions modificatives #Gestion financière et fiscale
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Annexes budgétaires – Le dispositif général
Depuis la mise en place de la M14, les maquettes budgétaires jointes à l’instruction M14 comportent aussi les annexes à joindre aux documents budgétaires et en définissent strictement la présentation.…

26/06/2017

#Budget annexe #Nomenclature comptable
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Faire procéder aux études d’exécution
Les études d’exécution doivent permettre la réalisation de l’ouvrage. Elles comprennent les plans et détails d’exécution, plans de synthèse, devis quantitatifs détaillés, calendrier prévisionnel des travaux par corps d’état. Les…

16/06/2021

#Étude préalable #Exécution du marché
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Contrôler l’exécution d’un marché
L’acheteur public consacre souvent beaucoup de temps aux phases de sourcing et de procédures de marché public considérant que la finalisation de son acte d’achat intervient au moment de la…

14/11/2023

#Exécution du marché #Contrôle du marché public

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