Indemnité d'administration et de technicité
Indemnité d'administration et de technicité dans l'actualité
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Article
Mouvement des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé
Une note de service, parue au BO du 22 novembre 2012, expose les modalités de mouvement pour la rentrée 2013. Intéressons-nous… -
Article
IA, simplification du langage administratif : comment le gouvernement entend "débureaucratiser" l'administration
Gabriel Attal a souhaité mardi 23 avril 2024 mettre l'intelligence artificielle (IA) développée en France "au service" des usagers et des fonctionnaires et annoncé la création de 300 maisons France Services supplémentaires… -
Article
Pas de sujétions techniques imprévues en cas de modifications techniques à l’initiative…
La théorie des sujétions techniques imprévues permet au titulaire d’un marché de travaux d’être indemnisé des travaux qui ont été utiles à la collectivité publique. -
Article
L’indemnité due en cas de résiliation sans faute doit être raisonnable
Lorsqu’ils sont visés, les cahiers des clauses administratives générales précisent le droit à indemnité due au cocontractant de l’administration en…
Indemnité d'administration et de technicité dans les ressources documentaires
Arrêté portant attribution de l’indemnité d’administration et de technicité
15/02/2022
Verser l’IAT : bénéficiaires et calcul
10/09/2023
Introduire une action devant les juridictions administratives
15/01/2014
Cahier des clauses administratives particulières pour le choix d’un contrôleur…
10/10/2022
Cahier des clauses techniques particulières pour un marché de contrôle…
10/10/2022
Verser l’indemnité spécifique de service : bénéficiaires et calcul
18/03/2020
Identifier les bénéficiaires, calculer l’indemnité exceptionnelle et l’indemnité dégressive
13/03/2018
La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
12/02/2023
Verser le régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (Rifseep) :…
09/01/2024
Recourir au marché à tranches ou à phasage : modalités…
06/05/2019
Identifier les différentes réglementations et les administrations compétentes
19/02/2012
Définir les objectifs politiques, techniques, économiques voire pédagogiques pour faire…
08/05/2019
La police administrative
17/10/2012
La responsabilité administrative
11/03/2014
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/2024
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...
10/04/2024
Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...