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Indemnité d'administration et de technicité dans les ressources documentaires

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Arrêté portant attribution de l’indemnité d’administration et de technicité

Ce modèle d’arrêté précise les modalités d’attribution et de versement de l’indemnité d’administration et de technicité.

15/02/2022

#Indemnités
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Verser l’IAT : bénéficiaires et calcul

L’indemnité d’administration et de technicité (IAT) a été créée en 2002 en faveur des fonctionnaires de l’État, elle est transposable aux agents de la fonction publique territoriale, en application du…

10/09/2023

#Indemnités
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Introduire une action devant les juridictions administratives

Le juge administratif est seul compétent pour annuler les décisions administratives ou condamner l’administration à verser une indemnité en réparation de dommages, voire pour rendre des jugements par lesquels il…

15/01/2014

#Voie de recours #Responsabilité
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Cahier des clauses administratives particulières pour le choix d’un contrôleur…

Ce document constitue un modèle de cahier des clauses administratives particulières (CCAP) pour le choix d’un contrôleur technique, présentant les clauses à faire figurer.

10/10/2022

#Santé et sécurité au travail
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Cahier des clauses techniques particulières pour un marché de contrôle…

Cet outil vous présente un exemple de clauses techniques pouvant être utilisées pour un marché de contrôle technique d’installations techniques dans des bâtiments et équipements afin d’en réaliser le CCTP.…

10/10/2022

#CCTP #Équipe de travaux #Exécution technique du marché
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Verser l’indemnité spécifique de service : bénéficiaires et calcul

L’indemnité spécifique de service (ISS), créée à l’origine en faveur des ingénieurs des ponts et chaussées et des fonctionnaires des corps techniques de l’équipement, est transposable aux agents de la…

18/03/2020

#Indemnités #Filière technique
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Identifier les bénéficiaires, calculer l’indemnité exceptionnelle et l’indemnité dégressive

Au 1er janvier 1998, une partie de la cotisation salariale maladie a été transférée vers la contribution sociale généralisée (CSG), entraînant, pour certains fonctionnaires, une diminution de leur rémunération nette mensuelle.…

13/03/2018

#Loi et réglementation #Indemnités
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La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques

La réforme de la gouvernance hospitalière, aboutissement d’un long processus initié dès les années 1980, poursuivait trois objectifs majeurs dont celui de responsabiliser les professionnels de santé en les associant…

12/02/2023

#Établissement de santé #Soins
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Verser le régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (Rifseep) :…

Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a instauré l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (Ifseep) dans la fonction publique d’État. Au titre du principe de parité, cette…

21/04/2024

#Indemnités #Protocole (méthode)
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Rémunération d’un administrateur d’une association loi 1901

Le bénévolat a ses limites. La fonction d’administrateur, et plus particulièrement la présidence, d’une association d’aide aux personnes à domicile supposent une implication qui peut conduire à s’interroger sur la…

25/10/2017

#Association #Rémunération
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Recourir au marché à tranches ou à phasage : modalités…

Au stade de la définition du besoin, vous décidez de découper ou non vos travaux sous la forme d’un marché à tranches ou d’un phasage technique. Ce choix dépend de…

06/05/2019

#Définition des besoins #Marché à tranches
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Identifier les différentes réglementations et les administrations compétentes

La protection des mineurs relève d’une préoccupation partagée entre organisateurs, directeurs d’accueils de loisirs et autorités publiques. Cet objectif commun favorise l’intervention et la collaboration de différentes administrations dans ce…

19/02/2012

#Loi et réglementation #Collectivité territoriale
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Définir les objectifs politiques, techniques, économiques voire pédagogiques pour faire…

L’enjeu pour le système scolaire est de former au numérique les citoyens et les professionnels de demain, qui ne pourraient sans cela, ni exercer la plupart des métiers, ni même…

08/05/2019

#Politique de l'éducation #NTIC
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La police administrative

La police administrative regroupe l’ensemble des moyens juridiques et matériels qui ont pour but d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. Son but est donc…

17/10/2012

#Police administrative
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La responsabilité administrative

En droit, la responsabilité administrative se définit comme l’obligation pour l’administration de réparer le dommage qu’elle cause à autrui. Les articles 1382 et 1383 du Code civil posent le principe général de…

11/03/2014

#Responsabilité