Juge du contrat
Juge du contrat dans l'actualité
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Article
Un tiers au contrat est-il recevable à former un recours contre le…
Selon le Conseil d'État, un tiers à un contrat administratif n’est pas recevable à former un recours contre le refus… -
Article
L’office du juge du contrat administratif
Le juge doit statuer en vertu du contrat, même si les parties ne le demandent pas. -
Article
Comment juger le risque d’exploitation dans l’analyse des offres d’un contrat de…
Le critère du transfert de risques dans l'exploitation du service est déterminant dans la qualification du contrat, marchés publics ou contrat de concession. -
Article
Le régime des contrats exclus de la réglementation précisés par le juge…
Un contrat répondant à la définition d’un marché public peut ne pas être soumis au champ d'application de la réglementation des marchés publics.
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Article
29/09/2017 Commande publiqueLes contrats d’exploitation du mobilier urbain de la ville de…
Au regard de leurs enjeux financiers et de leur durée, les contrats d’exploitation du mobilier urbain de la ville de Paris donnent lieu systématiquement à des contentieux, le plus souvent en référé pré-contractuel. -
Article
Juge du contrat dans les ressources documentaires
Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat…
18/05/2023
Contrats d’accompagnement dans l’emploi contrats uniques d’insertion (CAE-CUI)
10/09/2023
Du contrat de ruralité au contrat de relance et de…
03/05/2022
Assurer sa défense lors d’une procédure de référé précontractuel
17/06/2019
Contrat de projet
25/01/2022
Contrat de séjour
09/07/2017
Contrats Pacte
20/03/2023
Mobiliser le contrat de génération
09/06/2015
Élaborer un contrat d’accueil régulier
19/11/2014
Choisir le contrat du spectacle adapté à votre projet culturel
06/10/2014
Le contrat de professionnalisation
21/07/2014
Les autres contrats de territoire ou territoriaux
19/09/2022
Le contrat d’engagement républicain
26/06/2022
Référentiel des données relatif aux contrats de concession
19/07/2022
Favoriser l’insertion dans les contrats de ville
22/12/2020
Une offre pour chaque métier
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COG 2023-2027 : les priorités des CAF pour les 5 ans à venir
23/01/2020
Quel est le contrôle du juge administratif sur une demande ...