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Juge du contrat dans les ressources documentaires

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Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat…

Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences (PEC). Ce dispositif s’inscrit toutefois toujours dans le cadre du contrat unique d’insertion (CUI) et le Code du travail…

18/05/2023

#Politique sociale #Rémunération
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Contrats d’accompagnement dans l’emploi contrats uniques d’insertion (CAE-CUI)

Dans la suite des contrats aidés (CES, CEC…) mis en place par les gouvernements successifs, une nouvelle forme de contrat aidé (CAE) a été créée par la loi n° 2005-32 du…

10/09/2023

#Contrat de travail #Retour à l'emploi
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Du contrat de ruralité au contrat de relance et de…

Sur près de 67 millions de Français, 20 % d’entre eux vivent dans une commune rurale, et près de 5 % de cette même population française vit dans des communes rurales isolées,…

03/05/2022

#Revitalisation territoriale #Zone de revitalisation rurale
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Assurer sa défense lors d’une procédure de référé précontractuel

Les directives européennes du 21 décembre 1989 et du 25 février 1992 modifiées par la directive 2007/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 relatives aux marchés publics ont été…

17/06/2019

#Référé précontractuel
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Contrat de projet

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique crée un nouveau type de contrat : le contrat de projet. Il s’agit d’une transposition adaptée au droit…

25/01/2022

#Loi et réglementation #Contractuel #CDD
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Contrat de séjour

Ce modèle de contrat de séjour reprend les dispositions obligatoires : la durée du séjour ; les prestations assurées par l’établissement ; les soins et la surveillance apportés ; le coût du séjour ; les…

09/07/2017

#ESMS #Résident
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Contrats Pacte

Le Code général de la fonction publique, dans le cadre des emplois contractuels, a permis, dans son article 32-2, le recrutement d’agents contractuels publics, en vue d’être titularisés, à des jeunes…

20/03/2023

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Mobiliser le contrat de génération

Le contrat de génération permet l’embauche par les entreprises, en contrat à durée indéterminée, de jeunes accompagnés par un salarié plus expérimenté qui sera ainsi maintenu dans l’emploi jusqu’à son…

09/06/2015

#Emploi #Parcours d'insertion
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Élaborer un contrat d’accueil régulier

Un contrat d’accueil est un document qui permet d’acter l’engagement de deux parties, en l’occurrence la famille et la structure d’accueil, à respecter certaines obligations. Ces dernières sont toutes inscrites…

19/11/2014

#Structure d'accueil de la petite enfance #Accueil
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Choisir le contrat du spectacle adapté à votre projet culturel

Vous envisagez de produire ou de diffuser un spectacle ? Vous hésitez sur le contrat à signer avec vos partenaires ? Plusieurs options s’offrent à vous : un contrat de coproduction ; un contrat…

06/10/2014

#Projet culturel #Spectacle
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Le contrat de professionnalisation

Visant à favoriser l’insertion professionnelle et la qualification professionnelle, le contrat de professionnalisation est un contrat en alternance qui mêle formation théorique en centre de formation et formation pratique en…

21/07/2014

#Jeune #Contrat de travail
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Les autres contrats de territoire ou territoriaux

Les contrats territoriaux sont fort nombreux et de genres très divers ; on en décompte plusieurs catégories. Parmi celles-ci, certains contrats sont plus importants, politiquement et financièrement : ainsi en est-il des…

19/09/2022

#Opération d'aménagement #Mode de gestion publique
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Le contrat d’engagement républicain

Depuis le 1er janvier 2022, toute association souhaitant obtenir un agrément d’État, solliciter une subvention publique ou accueillir un jeune en service civique doit s’engager à respecter diverses obligations, dont celle…

26/06/2022

#Association #Subvention
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Référentiel des données relatif aux contrats de concession

En tant qu’autorité concédante, vous devez publier 16 données du contrat initial et jusqu’à 5 données complémentaires en cas de modifications du contrat, et ce avant la mise en application du contrat…

19/07/2022

#Publicité des marchés publics #Notification de marché #Support de communication #Maître d'ouvrage
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Favoriser l’insertion dans les contrats de ville

L’insertion constitue un thème transversal des contrats de ville. Mais comment faire d’un contrat de ville un outil concret d’insertion ? Il faut pour cela utiliser chacun des piliers d’intervention du…

22/12/2020

#Politique d'insertion #Subvention