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Présomption de paternité

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Présomption de paternité dans l'actualité

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Présomption de paternité dans les ressources documentaires

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Comment prendre en charge le congé de paternité des personnels…
Le congé de paternité est un droit, créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002 pour l’ensemble des régimes de protection sociale (L. n° 2001-1246, 21 déc. 2001, art.…

14/02/2023

#Congé parental #Personnel médical hospitalier
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Congé de paternité dans la fonction publique territoriale
Le congé de paternité constitue un congé rémunéré accordé à tout agent masculin en cas de naissance ou adoption d’un enfant. Si ce congé est calqué sur le modèle du…

06/05/2024

#Loi et réglementation #Congé parental
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La présomption de la faute pénale
En matière pénale, de même qu’en matière civile, il faut examiner la faute, le dommage et le lien de causalité. Cependant, la faute pénale se distingue de la faute civile…

02/06/2020

#Faute #Responsabilité
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Arrêté de placement en congé paternité
Ce modèle d’arrêté précise les modalités de placement en congé paternité.

20/04/2022

#Loi et réglementation #Congé parental
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Instruire les demandes de congé paternité
Le statut prévoit, à l’occasion de la naissance d’un enfant, l’octroi d’un congé paternité pour les jeunes pères de famille. Vous êtes saisi d’une demande en ce sens de la…

19/04/2022

#Loi et réglementation #Congé parental
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Simulateur de calcul des indemnités journalières maternité et paternité de…
Cet outil vous permet de calculer les IJSS en cas de congé maternité ou paternité.

31/10/2024

#Congé maternité #Indemnités
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Demande de remboursement des rémunérations versées à l’occasion du congé…
Afin d’obtenir le remboursement des rémunérations versées à l’occasion du congé paternité, il convient de remplir les formulaires P1 (demande de remboursement), P2 (détail des montants) et P3 (détail des…

20/04/2022

#Loi et réglementation #Congé parental
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Établir l’acte de naissance d’un enfant né de parents mariés
L’officier d’état civil est chargé de recevoir la déclaration de naissance de tout enfant né sur le territoire de la commune (C. civ., art. 55) et d’en dresser immédiatement acte…

11/01/2021

#Acte de naissance
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Maîtriser les règles d’établissement de la filiation par l’effet de…
Le Code civil distingue plusieurs modes d’établissement de la filiation : la filiation par l’effet de la loi, la reconnaissance volontaire, la possession d’état et la constatation judiciaire (cf. article 310-1 du Code…

08/05/2014

#Filiation
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Connaître le concept de possession d’état
La possession d’état est, avec la filiation par l’effet de la loi et la reconnaissance volontaire, le troisième mode d’établissement non contentieux de la filiation (C. civ., art. 310-1). La…

07/07/2024

#Filiation
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Quelle est la responsabilité d’un établissement en cas d’infection nosocomiale…
Les infections nosocomiales constituent un risque important pour les patients pris en charge au sein des établissements de santé, à l’origine de nombreux décès chaque année, et ce malgré les…

20/05/2015

#Responsabilité #Établissement de santé
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Conditions à réunir pour prétendre à la protection de son œuvre
Si les droits d’auteur naissent dès la création de l’œuvre sans qu’aucun formalisme particulier ne soit nécessaire pour accéder à la protection, l’auteur doit être en mesure de prouver sa…

13/04/2025

#Droits d'auteur #Création artistique et culturelle
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Une faute peut-elle être présumée ?
La présomption de faute est une technique développée par le juge administratif qui repose sur l’idée que lorsque des soins pratiqués sur un patient sont à l’origine de dommages inattendus…

14/12/2018

#Faute #Responsabilité #Établissement de santé
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Qui est responsable en cas de dommage lié à une…
Alors que la jurisprudence administrative avait dans un premier temps admis une présomption de faute dans l’arrêtDejoux du 7 mars 1958, la loi du 1er juillet 1964 a posé le principe de…

14/04/2019

#Droits du patient #Responsabilité #Prescription du médicament

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Sélection des candidatures : quels sont les contrôles à exercer par l'acheteur public ?

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Le ZAN est mort, vive le ZAN ?

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