Présomption de paternité
Présomption de paternité dans l'actualité
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Article
Le congé "d'accueil à l'enfant" remplace le congé de paternité
L'Assemblée nationale a voté, vendredi 26 octobre 2012, la transformation du congé de paternité en "congé de paternité et d'accueil à l'enfant" afin d'ouvrir ce type de… -
Article
Les congés de paternité plus nombreux chez les fonctionnaires que dans le…
Les fonctionnaires sont plus enclins que les salariés à poser des congés de paternité et prolongent plus fréquemment leurs congés de paternité ou maternité par d'autres types de congés que… -
Article
Le congé paternité va être doublé
À compter de juillet 2021, le congé paternité sera porté à 28 jours. -
Article
Le recours des pères au congé de paternité
S'il n'existe pas de centralisation des données, plus des deux tiers des pères bénéficieraient du congé de paternité.
Présomption de paternité dans les ressources documentaires
Congé de paternité
11/01/2022
Comment prendre en charge le congé de paternité des personnels…
14/02/2023
La présomption de la faute pénale
02/06/2020
Arrêté de placement en congé paternité
20/04/2022
Instruire les demandes de congé paternité
19/04/2022
Demande de remboursement des rémunérations versées à l’occasion du congé…
20/04/2022
Établir l’acte de naissance d’un enfant né de parents mariés
12/01/2021
Maîtriser les règles d’établissement de la filiation par l’effet de…
08/05/2014
Connaître le concept de possession d’état
08/05/2014
Quelle est la responsabilité d’un établissement en cas d’infection nosocomiale…
20/05/2015
Conditions à réunir pour prétendre à la protection de son…
11/01/2016
Une faute peut-elle être présumée ?
14/12/2018
Qui est responsable en cas de dommage lié à une…
14/04/2019
Organiser et procéder à l’audition des auteurs de reconnaissance
15/05/2019
Une offre pour chaque métier
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14/05/2024
Fonction publique : la suppression des catégories A, B et C est "sur ...
14/05/2024
Comment rénover le recrutement dans le secteur public ?
06/05/2024
[ép. 188] Piloter, en tant qu'élu, un projet sensible : conseils ...