Procédure marché publics
Procédure marché publics dans l'actualité
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Article
Ordonnance marchés publics : les incidences sur les procédures de passation des…
L’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics modifie l’architecture des procédures de passation des marchés. Même s’il faut attendre… -
Article
Réforme du code des marchés publics : la nouvelle architecture des procédures…
Le chapitre 2 du titre III du projet de réforme du code est consacré au choix de la procédure de… -
Article
Analyse du nouveau code des marchés publics : la passation des marchés…
En dessous des seuils européens, ou sans limitation de montant pour les marchés publics de services sociaux et autres services… -
Article
Vers la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics en EPLE
La direction des affaires financières (DAF) a publié une note, le 19 janvier, qui précise aux recteurs d'académie les modalités d'application en EPLE des nouvelles dispositions concernant…
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Article
11/02/2022 Commande publique
Les exclusions de plein droit des procédures de passation des…
Rares sont les questions prioritaires de constitutionnalité concernant le droit de la commande publique. La question soumise au Conseil constitutionnel était relative à la conformité aux droits et libertés de la Constitution…
Procédure marché publics dans les ressources documentaires
Délibération autorisant l’exécutif à signer le marché public en amont…
10/12/2021
Les seuils des marchés publics et les procédures de passation
25/11/2023
Établir un tableau pour le suivi des marchés et des…
14/09/2022
Maîtriser la dématérialisation des procédures de marché public
27/07/2023
Intégrer de l’innovation dans les marchés publics
01/02/2024
Quand et comment recourir à la négociation en marchés publics…
02/09/2023
Les différentes hypothèses de modifications d’un marché public
13/12/2023
Externaliser le mode de gestion via le marché public
24/06/2019
Marché de partenariat : quelle procédure de passation retenir ?
19/01/2017
Définir les étapes d’un calendrier prévisionnel global ou spécifique pour…
06/05/2019
Passer une procédure avec négociation
01/06/2023
Contrôler l’exécution d’un marché
14/11/2023
Fiche pratique sur la procédure de conception-réalisation d’un marché
05/09/2018
Délibération autorisant l’exécutif à signer le marché public
10/12/2021
Une offre pour chaque métier
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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...