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Délibération autorisant l’exécutif à signer le marché public en amont…
Ce document est à utiliser pour autoriser l’exécutif à engager la procédure de passation d’un marché public et à signer celui-ci à l’issue de cette procédure, à condition d’indiquer dans…

10/12/2021

#Signature du marché
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Les seuils des marchés publics et les procédures de passation
Le Code de la commande publique s’applique à tous les marchés passés depuis le 1er avril 2019.La passation des marchés publics est soumise à des règles complexes dont le respect garantit…

25/11/2023

#Passation du marché #Seuils de procédure
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Maîtriser la dématérialisation des procédures de marché public
Afin d’accéder plus facilement aux marchés publics, réduire les coûts de fonctionnement et les délais de transmission, il est obligatoire dans certains cas et facultatif dans d’autres de dématérialiser ses…

27/11/2024

#Certificat électronique de signature #Procédure de marché public
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Intégrer de l’innovation dans les marchés publics
Le développement de l’innovation par les marchés publics figure dans les objectifs du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi (PNCCE). Or, les entreprises ont souvent reproché au…

01/02/2024

#Recherche et développement #Définition des besoins
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Quand et comment recourir à la négociation en marchés publics…
On vous dit que marché public et négociation sont deux termes tout à fait antagonistes ? Or, la négociation est autorisée dans trois cas : en procédure adaptée, en procédure avec…

15/05/2025

#Procédure négociée en marché public
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Les différentes hypothèses de modifications d’un marché public
Depuis le 1er avril 2016 et l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le régime juridique des modifications des marchés publics en…

13/12/2023

#Avenant au marché public #Clause de prix du marché #Révision du prix du marché
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Les règles de la commande publique et les procédures d’achat…
Les contrats destinés à satisfaire les besoins d’un Ehpad public sont quantitativement les plus nombreux et les plus complexes à élaborer. Ils sont qualifiés de « marchés publics ». Les marchés publics…

11/06/2019

#Procédure de marché public
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Externaliser le mode de gestion via le marché public
La collectivité peut décider de recourir à un prestataire extérieur pour gérer le service animation. Divers contrats lui permettent d’externaliser un service qu’elle contrôle et dont elle entend garder la…

24/06/2019

#Mode de gestion publique
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Marché de partenariat : quelle procédure de passation retenir ?
Le marché de partenariat ne peut être mis en œuvre que s’il constitue la formule la plus avantageuse pour la collectivité. Une fois cette étape menée à bien, il faudra…

19/01/2017

#Marché de partenariat #Procédure de marché public
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Définir les étapes d’un calendrier prévisionnel global ou spécifique pour…
Les procédures de marchés publics sont assez longues à mettre en place. De ce fait, les opérationnels se demandent fréquemment à partir de quand ils pourront commencer à travailler avec…

06/05/2019

#Programmation des achats #Procédure de marché public
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Passer une procédure avec négociation
Avant la réforme du droit de la commande publique de 2016, la négociation était l’exception dans la conclusion des marchés publics et n’était pas permise dans les procédures formalisées.La procédure…

17/10/2024

#Mise en concurrence du marché public #Procédure négociée en marché public
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Contrôler l’exécution d’un marché
L’acheteur public consacre souvent beaucoup de temps aux phases de sourcing et de procédures de marché public considérant que la finalisation de son acte d’achat intervient au moment de la…

14/11/2023

#Exécution du marché #Contrôle du marché public
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Délibération autorisant l’exécutif à signer le marché public
Ce document est à utiliser pour autoriser l’exécutif à signer le marché public à l’issue de la procédure.Attention, si le maire a délégation de pouvoir pour signer le marché, une…

10/12/2021

#Passation du marché #Attribution du marché au candidat
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Règlement de la consultation pour un marché public de maîtrise…
Cet outil vous propose un modèle de règlement de la consultation pour le lancement d’un marché public de maîtrise d’œuvre dans le cadre d’une procédure avec négociation.

29/12/2022

#Règlement de consultation #Procédure négociée en marché public
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L’urgence dans les marchés publics
Conclure des marchés publics, dont l’objet est de permettre une mise en concurrence optimale entre les différents acteurs économiques, induit des procédures longues et contraignantes. Toutefois, les circonstances de fait…

27/10/2023

#Mise en concurrence du marché public

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