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Responsabilité quasi délictuelle

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Responsabilité quasi délictuelle dans l'actualité

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Responsabilité quasi délictuelle dans les ressources documentaires

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Assurer la responsabilité délictuelle de l’organisateur associatif
La responsabilité de l’organisateur associatif est habituellement contractuelle. En effet, la plupart des litiges des accueils collectifs de mineurs portent sur l’exécution du contrat passé entre l’organisateur et la famille.…

08/02/2012

#Association #Responsabilité
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Assurer la responsabilité contractuelle de l’organisateur associatif
Les organisateurs associatifs concluent un contrat avec les familles. S’il n’est pas, ou mal exécuté, ceux-ci engagent leur responsabilité dite contractuelle, qui ne doit pas être confondue avec celle dite…

14/02/2012

#Association #Responsabilité
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Qu’est-ce qu’une faute délictuelle ?
La faute délictuelle est le principal fait générateur de responsabilité civile. Elle se distingue d’autres fautes que sont la faute pénale et la faute contractuelle. Renvoyant à la violation d’une…

07/12/2016

#Faute #Délit
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Qu’est-ce que la responsabilité et quels sont les différents types…
Selon le professeur Cornu, « la responsabilité se définit comme l’obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires [...] ». La responsabilité peut être mise…

20/05/2015

#Responsabilité
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Identifier les responsabilités respectives des dirigeants et des personnels d’animation
La responsabilité des dirigeants est caractérisée par une exposition accrue au risque pénal pour les manquements à la législation des ACM, bien qu’elle soit compensée par un allégement des infractions…

17/03/2022

#Responsabilité
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Mettre en œuvre la responsabilité d’un sous-traitant en tant qu'entrepreneur…
Acteur primordial de l’opération de construction, le sous-traitant a un rôle capital dans la conduite du chantier et la qualité de la construction. Ses obligations, et donc par voie de…

05/03/2024

#Sous-traitant #Responsabilité
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Quels sont les principes d’articulation de la responsabilité sanction et…
Les différents ordres de responsabilité sont autonomes : un fait engageant la responsabilité réparatrice n’est pas nécessairement de nature à qualifier la responsabilité pénale, disciplinaire ou ordinale.Néanmoins, les différents ordres de…

02/03/2022

#Indemnisation #Responsabilité
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Le régime de la responsabilité quasi délictuelle

12/01/2020

#Délit #Responsabilité
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Les responsabilités et les assurances des activités de services à…
Les services à domicile représentent un secteur caractérisé par une judiciarisation en fort développement. L'assurance constitue la réponse indispensable à ce phénomène. Et son absence risque d'entraîner des conséquences financières…

04/05/2011

#Protection juridique #Responsabilité
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La responsabilité administrative
En droit, la responsabilité administrative se définit comme l’obligation pour l’administration de réparer le dommage qu’elle cause à autrui. Les articles 1382 et 1383 du Code civil posent le principe général de…

11/03/2014

#Responsabilité
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Responsabilité délictuelle : mode d’emploi
À travers un cas concret, on montre ici les actions en responsabilité que peut intenter contre l’organisateur la victime d’un accident, mais aussi les moyens que celui-ci peut lui opposer.

08/02/2012

#Association #Responsabilité
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Qu’est-ce que la responsabilité du fait d’autrui ?
À côté de la responsabilité civile du fait personnel, le Code civil prévoit des cas de responsabilité du fait d’autrui, dont la jurisprudence a progressivement précisé ou affiné les contours.…

08/07/2016

#Faute #Responsabilité
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Responsabilité quasi délictuelle et exécution des marchés publics

12/01/2020

#Responsabilité #Exécution du marché

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