Terrain de grand passage gens du voyage
Terrain de grand passage gens du voyage dans l'actualité
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Gens du voyage : la préparation des grands passages de l'été
Le Gouvernement incite les préfets et les maires à préparer le plus en amont possible le stationnement des grands groupes de caravanes de gens du voyage cet été. -
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Gens du voyage : l’accueil des grands groupes sous le signe des…
Cette année, les passages de grands groupes de gens du voyage vont se dérouler en même temps que les JO de Paris, prévient le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer. -
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L’État anticipe les grands rassemblements estivaux de gens du voyage
Le ministère de l’Intérieur prépare, avec les collectivités locales, les stationnements des grands groupes de gens du voyage prévus cet été. -
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Du nouveau pour les aires d’accueil des gens du voyage
Un décret paru fin 2019 fixe les règles applicables aux aires permanentes d’accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage.
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30/07/2013 Lutte contre les exclusions
Bernard Accoyer propose de durcir la législation sur l'accueil des…
Le député UMP de Haute-Savoie et ancien président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer a déposé vendredi 26 juillet 2013 une proposition de loi durcissant les sanctions en cas d'occupation illicite…
Terrain de grand passage gens du voyage dans les ressources documentaires
Comment gérer les aires des gens du voyage et de…
30/09/2019
Gérer l’occupation illégale de terrain par les gens du voyage
29/03/2020
Les gens du voyage et les obligations communales
16/09/2015
Les obligations des gens du voyage
02/04/2019
La compétence « aires d’accueil des gens du voyage »
15/06/2020
Stationnement des gens du voyage : communiquer vers la population
14/11/2021
Les aires d’accueil des gens du voyage
02/04/2019
Réaliser une aire d’accueil des gens du voyage
08/09/2016
Modèle de délibération tarifaire d’une aire des gens du voyage
30/09/2019
Connaître les obligations en matière d’accueil des gens du voyage
17/07/2019
Jurisprudences administratives et judiciaires liées à l’accueil et à la…
02/04/2019
Une offre pour chaque métier
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23/04/2024
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...