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Transparence des procédures

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Transparence des procédures dans l'actualité

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Transparence des procédures dans les ressources documentaires

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Comment préparer son avis de publicité en procédure adaptée et…
Vous souhaitez lancer une publicité pour un marché à procédure adaptée (Mapa) mais vous ne connaissez pas les étapes à suivre ?La publicité pour les Mapa est un élément indispensable à…

06/12/2023

#MAPA #Avis de publicité des marchés publics
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Les règles de la commande publique et les procédures d’achat…
Les contrats destinés à satisfaire les besoins d’un Ehpad public sont quantitativement les plus nombreux et les plus complexes à élaborer. Ils sont qualifiés de « marchés publics ». Les marchés publics…

11/06/2019

#Loi et réglementation #Procédure de marché public
picto ressources-humaines

Mettre en place une procédure de signalement et de traitement…
Cette fiche précise le cadre juridique applicable aux « lanceurs d’alerte » dans la fonction publique, les modalités de recueil des signalements et leur traitement, ainsi que les garanties et protections dont…

20/01/2025

#Droits des fonctionnaires #Loi et réglementation #Responsabilité de la collectivité
picto marches-publics

La procédure avec négociation
La procédure avec négociation est une procédure formalisée qui permet au maître d’ouvrage de rencontrer et de discuter avec les candidats sur leur projet.Pour choisir les entreprises de construction, le…

05/03/2025

#Marché de travaux #Procédure négociée en marché public
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Articulation entre procédure disciplinaire et procédure judiciaire (pénale ou civile)
Il peut arriver qu’un élève soit soumis à une procédure disciplinaire et à une plainte au pénal pour les mêmes faits. Les deux procédures sont indépendantes, mais il n’y a…

16/10/2017

picto institutions-et-administration-territoriale

Définir sa procédure au regard des seuils pour le lancement des marchés
Vous souhaitez lancer un marché mais vous vous interrogez sur la procédure à utiliser. Vous avez le choix entre des procédures adaptées ou des procédures formalisées. Leur mise en place…

27/02/2025

#Procédure de marché public #Seuils de procédure
picto marches-publics

Mettre en œuvre la procédure adaptée
La procédure adaptée est une procédure dont les modalités sont librement fixées par le maître d’ouvrage en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre…

05/03/2025

#Marché de travaux #MAPA
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La procédure d’appel d’offres : choisir, rédiger, publier, gérer et…
Le montant de vos achats dépasse les seuils. La procédure de principe que vous devez adopter est alors la procédure d’appel d’offres. Il est donc essentiel de bien maîtriser cette…

17/02/2019

#Protocole (méthode) #Appel d'offres
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Discipline (procédure)
Tout fonctionnaire est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées et peut commettre une faute dans l’exercice de ses fonctions. Une sanction peut lui être infligée au terme…

13/03/2025

#Faute #Procédure disciplinaire
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Passer une procédure avec négociation
Avant la réforme du droit de la commande publique de 2016, la négociation était l’exception dans la conclusion des marchés publics et n’était pas permise dans les procédures formalisées.La procédure…

17/10/2024

#Mise en concurrence du marché public #Procédure négociée en marché public
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La procédure pénale
La procédure pénale, qui constitue l’une des composantes du droit pénal, est centralisée dans le Code de procédure pénale. Elle définit les règles relatives aux différentes juridictions et la procédure…

07/12/2017

#Contentieux #Infraction
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Choisir la procédure de passation
Le choix de la procédure de passation du marché est essentiel, en premier lieu parce qu’il conditionne la régularité du marché qui sera conclu à l’issue de cette procédure avec…

05/03/2025

#Procédure de marché public
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Maîtriser les différentes procédures de passation
Les marchés publics sont toujours passés en application du Code de la commande publique (CCP), lequel prévoit des procédures de passation différentes selon les seuils ou types d’achat. Cette fiche recense…

24/09/2019

#Passation du marché #Procédure de marché public
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Marché de partenariat : quelle procédure de passation retenir ?
Le marché de partenariat ne peut être mis en œuvre que s’il constitue la formule la plus avantageuse pour la collectivité. Une fois cette étape menée à bien, il faudra…

19/01/2017

#Marché de partenariat #Procédure de marché public
picto marches-publics

La procédure avec négociation : étapes, gestion des délais et…
Le Code de la commande publique (CCP) autorise dans certains cas l’utilisation de la procédure avec négociation. Pour recourir à cette procédure, vous devrez connaître les hypothèses autorisées par le…

15/05/2024

#Mise en concurrence du marché public #Procédure négociée en marché public

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Conférence financière des territoires : lune de miel… pour l'instant !

07/05/2025

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Sélection des candidatures : quels sont les contrôles à exercer par l'acheteur public ?

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Le ZAN est mort, vive le ZAN ?

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