![[ép. 232] Répartition intercommunale des sièges : enjeu des prochains mois](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/05/ep-232-repartition-intercommunale-des-sieges-enjeu-des-prochains-mois-1-300x161.png)
![[ép. 231] Urbanisme : peut-on… doit-on… rattraper un projet illégal via l’édiction de prescriptions ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/05/ep-231-urbanisme-peut-on-doit-on-rattraper-un-projet-illegal-via-l-ediction-de-prescriptions-300x161.png)
TVA
TVA dans l'actualité
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Article
Dans le silence du contrat, les prix de l’offre incluent la TVA
En principe l’offre financière d’un candidat est présentée hors taxes, puis TTC avec le taux de TVA correspondant. Mais au cas où le prix ne… -
Article
La hausse de la TVA en 2014 sera compensée pour les collectivités
L'État compensera la hausse au 1er janvier 2014 du taux de la TVA payée par les collectivités locales sur leurs investissements, a annoncé vendredi 11 octobre à Lille le Premier ministre Jean-Marc Ayrault. -
Article
Déneigement : les départements bénéficieront aussi de la TVA à taux réduit
Les députés ont maintenu mercredi soir, contre l'avis du gouvernement, une mesure votée par le Sénat à majorité de gauche… -
Article
Politique de la ville : TVA réduite pour l'accession sociale à la…
Les quartiers prioritaires de la politique de la ville vont bientôt bénéficier d'une TVA à taux réduit pour favoriser la mixité sociale dans les quartiers.
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Article
21/10/2013 Finances localesHausse de TVA sur les déchets ménagers: hostilité de l'association…
L'Association des Maires de France (AMF) a demandé lundi 21 octobre 2013 le maintien à 7 % du taux de TVA sur la collecte des déchets ménagers par le service public, qui doit passer à 10 % au 1er janvier 2014. -
Article
TVA dans les ressources documentaires
La TVA déductible
10/04/2017
La TVA collectée
06/04/2017
La déclaration de TVA CA3 en exemple
27/03/2017
La particularité du coefficient de déduction de la TVA
06/10/2020
Principes généraux de la TVA – Récupération par la voie…
06/04/2017
Appliquer le taux de TVA à la billetterie de spectacles
16/09/2014
TVA immobilière : construction immobilière
09/04/2017
Exercer le droit à déduction de la TVA
07/04/2015
Les conditions d’application des taux réduits de TVA pour les…
18/06/2014
Définir le taux de TVA applicable à un contrat du…
06/10/2014
Déterminer les conditions d’assujettissement d’une subvention à la TVA
10/03/2011
Déterminer le régime de TVA applicable au service public
06/04/2015
Les taux de TVA applicables à un contrat du spectacle
06/10/2014
S’assujettir à la TVA en Ehpad
18/06/2017
Savoir utiliser le fonds de compensation de la TVA (FCTVA)
31/01/2024
Une offre pour chaque métier
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Le ZAN est mort, vive le ZAN ?