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Nos dernières mises à jour

Respecter la procédure d’exhumation

L’exhumation est l’opération funéraire qui consiste à retirer d’un lieu de sépulture un ou des corps, des restes mortels, une ou plusieurs urnes. Elle obéira à différents [...]

16/11/2021  -  Pratique des opérations funéraires

#Opération et autorisation funéraire #Exhumation

Stationnement des gens du voyage : communiquer vers la population

L’appellation « gens du voyage », retenue par le législateur, désigne une catégorie de la population caractérisée par son mode de vie traditionnel fondé sur l’habitat en [...]

15/11/2021  -  Communication locale

#Gens du voyage #Stratégie de communication

Choisir une retraite complémentaire par rente Fonpel/Carel

Un élu percevant une indemnité de fonction vous demande s’il est possible d’adhérer à un régime de retraite complémentaire. Les élus locaux disposent d’une retraite [...]

27/10/2021  -  Pratique de la paie en collectivité territoriale

#Élu #Retraite

Quand et comment procéder à une déclaration sans suite ? Pour quelles [...]

Pour mettre fin à une procédure, deux possibilités vous sont offertes : la déclarer infructueuse ou sans suite. La notion de « sans suite » est assimilable à un abandon de la [...]

25/10/2021  -  Piloter vos marchés publics

#Mise en concurrence du marché public #Procédure de marché public

Organisations syndicales : mettre en œuvre une négociation

Il ressort du baromètre Horizons publié en 2019 par l’Association des maires de France (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF), Régions de France, la Fédération [...]

21/09/2021  -  Dynamiser la stratégie RH

#Fonction publique #Organisation syndicale

Attachés d’administration hospitalière

Les attachés d’administration hospitalière ont un statut particulier. Cette fiche permet de connaître les spécificités de ce statut : recrutement ; nomination, titularisation [...]

16/09/2021  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#Rémunération #Cadre de santé

Accords-cadres : dans quels cas y recourir ?

Le recours à l’accord-cadre constitue une véritable stratégie d’achat. Il fait partie intégrante de votre politique d’achat en tant qu’instrument de planification et de [...]

16/09/2021  -  Piloter vos marchés publics

#Marché à bons de commande #Accord cadre

Le policier municipal et la vidéoverbalisation couplée à la verbalisation [...]

Le respect des règles du Code de la route, et notamment celles relatives au stationnement, est l’une des clés permettant aux villes d’aboutir à l’apaisement des [...]

15/09/2021  -  Police municipale

#Contravention #Stationnement