Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Nos dernières mises à jour

Mariage des étrangers en France : bien utiliser les fiches pays

Là où le futur marié de nationalité française ne produit que son acte de naissance, le futur marié de nationalité étrangère doit en principe fournir (sauf indication [...]

13/01/2021  -  État civil

#Mariage #Étranger

Les lycées : objectif bac 2021

Créé en 1808, le baccalauréat couronne les études du second cycle et ouvre la voie aux études supérieures dont il constitue le premier grade. Le pourcentage de bacheliers [...]

12/01/2021  -  Diriger un établissement scolaire

#Orientation

Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)

L’article 21 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifié par l’article 10 de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier [...]

08/01/2021  -  Dynamiser la stratégie RH

#Loi et réglementation #Accident #Invalidité #Maladie professionnelle

Adjoints administratifs hospitaliers

Cette fiche décrit le poste d’adjoint administratif hospitalier : elle détaille le recrutement, la nomination, la titularisation, la formation, l’avancement de grade, puis [...]

04/01/2021  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#Rémunération #Professionnel de santé

Élaborer le budget d’un établissement public de coopération intercommunale [...]

Le budget est un acte important pour un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou un syndicat car il détermine la concrétisation, sur les plans financier, [...]

08/12/2020  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #Processus budgétaire

Mettre en place et gérer le compte épargne-temps (CET)

D’abord laissé à la discrétion des employeurs publics à sa création, le compte épargne-temps (CET) fait désormais partie des éléments RH dont les fonctionnaires et agents [...]

07/12/2020  -  Schémas de procédures administratives

#Gestion administrative #Compte-épargne temps

Lutter contre le harcèlement entre élèves

La France, par rapport à d’autres pays, a pris conscience tardivement de la gravité du harcèlement entre élèves. Selon le récent (2020) rapport parlementaire d’Erwan [...]

04/12/2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#Maltraitance #Élève

L’inventaire des immobilisations

L’inventaire des immobilisations est la modification la plus importante suite à la réforme des comptabilités publiques locales des années 1990. L’instruction du 27 mars 2015 [...]

25/11/2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Inventaire #Production immobilisée