Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Nos dernières mises à jour

Choisir une procédure pour les achats de faible montant

La procédure de passation des marchés publics est contraignante. Toutefois, des possibilités de mise en concurrence allégée sont aménagées pour les achats de faible montant. [...]

01/10/2020  -  Gouvernance communale

#Prix du marché public #Procédure de marché public

Quand et comment procéder à une déclaration sans suite ? Pour quelles [...]

Pour mettre fin à une procédure, deux possibilités vous sont offertes : la déclarer infructueuse ou sans suite. La notion de « sans suite » est assimilable à un abandon de la [...]

23/09/2020  -  Piloter vos marchés publics

#Mise en concurrence du marché public #Procédure de marché public

Le policier municipal et la vidéoverbalisation couplée à la verbalisation [...]

Le respect des règles du Code de la route, et notamment celles relatives au stationnement, est l’une des clés permettant aux villes d’aboutir à l’apaisement des [...]

16/09/2020  -  Police municipale

#Contravention #Stationnement

Disponibilité (généralités)

La disponibilité est, d’une certaine manière, un congé sans solde durant lequel le fonctionnaire cesse de bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite. Il existe [...]

21/08/2020  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#Loi et réglementation #Mise en disponibilité

Créer une recyclerie

Les recycleries sont des lieux dédiés au réemploi, à la réutilisation et parfois à la réparation. Reprenant les biens d’équipement devenus inutiles à leur propriétaire, elles [...]

24/07/2020  -  Développement durable

#Recyclage des déchets

Mettre en place le télétravail pour des agents contractuels

Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions exercées par l’agent contractuel sont exercées dans un autre lieu que dans les locaux [...]

16/07/2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#Management #Organisation des services

Le statut des praticiens attachés et des praticiens attachés associés

Les praticiens attachés et attachés associés exercent des fonctions hospitalières et participent à l’activité de l’établissement public de santé. Cette fiche détaille leurs [...]

09/07/2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#Statut #Praticien hospitalier

Le statut des cliniciens hospitaliers

Les cliniciens hospitaliers assurent les actes de diagnostic, traitement, soins d’urgence et participent aux actions de santé publique, d’éducation pour la santé, de [...]

09/07/2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#Statut #Praticien hospitalier