Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Nos dernières mises à jour

Gérer la défaillance d’un cotraitant

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint : Le groupement est solidaire lorsque chacun des [...]

08/04/2021  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#Co-traitant

Les obligations des établissements à l’égard des usagers en matière de [...]

La protection des données était jusqu’à présent régie, en droit français, par la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 (dite « loi Cnil »). Le règlement [...]

30/03/2021  -  Responsabilités des professionnels

#Droit à l'information #CNIL #Loi et réglementation #Information du patient

Comment voter les taux des communes ?

Les communes fixent directement les taux d’imposition applicables aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et, le cas échéant, à la cotisation foncière des [...]

29/03/2021  -  Pratique des finances territoriales

#Taux

Le statut des praticiens attachés et des praticiens attachés associés

Les praticiens attachés et attachés associés exercent des fonctions hospitalières et participent à l’activité de l’établissement public de santé. Cette fiche détaille leurs [...]

05/03/2021  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#Statut #Praticien hospitalier

Le statut des cliniciens hospitaliers

Les cliniciens hospitaliers assurent les actes de diagnostic, traitement, soins d’urgence et participent aux actions de santé publique, d’éducation pour la santé, de [...]

05/03/2021  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#Statut #Praticien hospitalier

Les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux (CCU-AH), (AHU)

Les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et les assistants hospitaliers universitaires ont une double fonction qui rend leur statut spécial. Cette fiche [...]

05/03/2021  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#Enseignant #Praticien hospitalier

Indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée

L’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG existe depuis 2018 et concerne les agents publics. Cette fiche permet d’identifier clairement les bénéficiaires, le champ et [...]

01/03/2021  -  Rémunération du personnel hospitalier

#Cotisations #Gestion de la paie #Protocole (méthode)

Prime de service

La prime de service dans les établissements d’hospitalisation, de soins et de cure publics présente un caractère spécifique dont l’objet est de rémunérer, en fonction de [...]

22/02/2021  -  Rémunération du personnel hospitalier

#Primes #Personnel médical hospitalier