Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Nos dernières mises à jour

Connaitre et identifier les évolutions de lois et recommandations pour [...]

L’accueil d’un enfant en situation de handicap au sein d’un ACM suscite de nombreuses interrogations. Au fil des années, notre société est passée du paradigme d’intégration à [...]

11/05/2020  -  Diriger un accueil de loisirs

#Enfant #Personne handicapée

Favoriser l’égalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique renforce les obligations des collectivités territoriales en matière d’égalité professionnelle [...]

11/05/2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#Femme #Gestion administrative

Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables

Le Code de la commande publique autorise dans certains cas l’utilisation de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. Pour recourir à cette procédure, [...]

21/04/2020  -  Marchés publics : de la préparation à l’exécution

#Procédure négociée en marché public

Choisir une procédure pour les achats de faible montant

La procédure de passation des marchés publics est contraignante. Toutefois, des possibilités de mise en concurrence allégée sont aménagées pour les achats de faible montant. [...]

07/04/2020  -  Gouvernance communale

#Prix du marché public #Procédure de marché public

Gérer l’occupation illégale de terrain par les gens du voyage

Le devoir d’accueil des communes à l’égard des gens du voyage est connu de tous, mais son cadre l’est moins. Un schéma départemental d’accueil pose des obligations pour [...]

30/03/2020  -  Gouvernance communale

#Gens du voyage #Domaine public

Accorder une concession funéraire

Les communes ont la faculté de concéder des terrains, dans l’enceinte de leur cimetière, aux personnes qui désirent y fonder leur sépulture et celle de leurs descendants. La [...]

29/03/2020  -  Schémas de procédures administratives

#Concession funéraire

Respecter la procédure d’exhumation

L’exhumation est l’opération par laquelle on ouvre et referme un caveau pour en retirer un corps, des restes mortels ou une urne. Elle peut donner lieu au creusement et au [...]

29/03/2020  -  Pratique des opérations funéraires

#Opération et autorisation funéraire #Exhumation

Accords-cadres : dans quels cas y recourir ?

Le recours à l’accord-cadre constitue une véritable stratégie d’achat. Il fait partie intégrante de votre politique d’achat en tant qu’instrument de planification et de [...]

23/03/2020  -  Marchés publics : de la préparation à l’exécution

#Marché à bons de commande #Accord cadre