Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Nos dernières mises à jour

Accords-cadres : dans quels cas y recourir ?

Le recours à l’accord-cadre constitue une véritable stratégie d’achat. Il fait partie intégrante de votre politique d’achat en tant qu’instrument de planification et de [...]

27/07/2021  -  Piloter vos marchés publics

#Marché à bons de commande #Accord cadre

Faire établir et accepter le décompte général et définitif (DGD)

Le règlement définitif correspond à la réalisation complète des prestations prévues par un ou plusieurs lots, tranches ou bons de commande d’un marché. Ce dernier paiement du [...]

20/07/2021  -  Piloter vos marchés publics

#Réception des travaux #Marché de travaux

Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)

L’article 21 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifié par l’article 10 de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier [...]

16/07/2021  -  Santé et sécurité au travail

#Loi et réglementation #Accident #Invalidité #Maladie professionnelle

Le statut des cliniciens hospitaliers

Les cliniciens hospitaliers assurent les actes de diagnostic, traitement, soins d’urgence et participent aux actions de santé publique, d’éducation pour la santé, de [...]

07/07/2021  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#Statut #Praticien hospitalier

Les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux (CCU-AH), (AHU)

Les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et les assistants hospitaliers universitaires ont une double fonction qui rend leur statut spécial. Cette fiche [...]

07/07/2021  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#Enseignant #Praticien hospitalier

Les obligations des établissements à l’égard des usagers en matière de [...]

La protection des données était jusqu’à présent régie, en droit français, par la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 (dite « loi Cnil »). Le règlement [...]

02/07/2021  -  Responsabilités des professionnels

#Droit à l'information #CNIL #Loi et réglementation #Information du patient

Établir le dossier des ouvrages exécutés (DOE)

Suite à la construction de l’ouvrage, le maître d’œuvre doit transmettre au maître d’ouvrage le dossier des ouvrages exécutés. La constitution du dossier des ouvrages [...]

24/06/2021  -  Gérer vos opérations de travaux

#Dossier des ouvrages exécutés

Engager et conclure une procédure disciplinaire

Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées et peut commettre une faute dans l’exercice de [...]

17/06/2021  -  Pratique des RH territoriales

#Procédure disciplinaire #Loi et réglementation