Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Nos dernières mises à jour

Gérer l’occupation illégale de terrain par les gens du voyage

Le devoir d’accueil des communes à l’égard des gens du voyage est connu de tous, mais son cadre l’est moins. Un schéma départemental d’accueil pose des obligations pour [...]

30/03/2020 - Gouvernance communale

#Gens du voyage #Domaine public

Respecter la procédure d’exhumation

L’exhumation est l’opération par laquelle on ouvre et referme un caveau pour en retirer un corps, des restes mortels ou une urne. Elle peut donner lieu au creusement et au [...]

29/03/2020 - Pratique des opérations funéraires

#Opération et autorisation funéraire #Exhumation

Accorder une concession funéraire

Les communes ont la faculté de concéder des terrains, dans l’enceinte de leur cimetière, aux personnes qui désirent y fonder leur sépulture et celle de leurs descendants. La [...]

29/03/2020 - Schémas de procédures administratives

#Concession funéraire

Accords-cadres : dans quels cas y recourir ?

Le recours à l’accord-cadre constitue une véritable stratégie d’achat. Il fait partie intégrante de votre politique d’achat en tant qu’instrument de planification et de [...]

23/03/2020 - Marchés publics : de la préparation à l’exécution

#Marché à bons de commande #Accord cadre

Déterminer la politique d’avancement de la collectivité

De multiples règles statutaires encadrent les modalités d’avancement des fonctionnaires territoriaux. Cependant, une collectivité dispose de quelques marges de manœuvre pour [...]

23/03/2020 - Dynamiser la stratégie RH

#Avancement #Management

Bien gérer le transfert des compétences « eau » et « assainissement »

Les compétences « eau » et « assainissement », qui étaient déjà des compétences obligatoires pour les communautés urbaines et les métropoles, font partie des compétences [...]

19/03/2020 - Gouvernance communale

#Assainissement #Transfert de compétence

Rémunérer un agent à temps non complet

Votre collectivité crée par délibération un emploi à temps non complet, et vous vous interrogez sur les modalités de calcul de la rémunération de l’agent nommé sur ce poste. [...]

06/03/2020 - Pratique de la paie en collectivité territoriale

#Temps non complet #Rémunération

Les lycées : objectif bac 2021

Créé en 1808, le baccalauréat couronne les études du second cycle et ouvre la voie aux études supérieures dont il constitue le premier grade. Le pourcentage de bacheliers [...]

06/03/2020 - Diriger un établissement scolaire

#Orientation