Fichepratique

Le règlement intérieur

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Référence : 2961

L'essentiel par l'éditeur

Le règlement intérieur des EPLE est un outil essentiel pour assurer la cohésion et la sécurité au sein des établissements scolaires. Il définit les règles d'organisation interne et les conditions d'exercice des droits et devoirs des élèves, tout en respectant les normes juridiques supérieures. Il s'adapte aux spécificités locales et intègre des préoccupations sociétales récentes, comme l'interdiction des téléphones portables. Sa mise en œuvre nécessite une participation active de la communauté éducative.

  • Quels sont les objectifs principaux du règlement intérieur dans les EPLE ?
  • Comment le règlement intérieur des EPLE s'adapte-t-il aux évolutions sociétales ?
  • Quelles sont les étapes pour élaborer et mettre en œuvre un règlement intérieur efficace ?

La rentrée 2018 a vu son actualité se focaliser sur la généralisation de l’interdiction des téléphones portables dans les collèges et les écoles primaires, rendant quasiment inaudibles toutes les autres innovations telles que l’accueil des élèves en musique.

Aujourd’hui, une partie de l’harmonisation des pratiques au sein des établissements scolaires passe par l’imposition de mentions d’inscriptions faites par le législateur dans le pactum societatis des EPLE qu’est le règlement intérieur qui en constitue à la fois le Code civil et le Code pénal.

Longtemps négligé, le règlement intérieur devient un enjeu central de l’expression de la citoyenneté. Il s’érige en outil pédagogique afin d’appréhender la norme juridique aux fins d’appropriation.

Désormais, tous les acteurs de la communauté éducative sont conscients des enjeux qui se nouent autour de l’élaboration de son contenu et de sa mise en œuvre. Deux d’entre eux sont particulièrement désignés pour éclairer et baliser le rôle du règlement intérieur : le chef d’établissement en direction de la communauté éducative et le conseiller principal d’éducation aux côtés des élèves. Il leur appartient donc, respectivement, de faire prendre conscience à chacun des partis de l’importance du pacte social généré par la communauté scolaire et de son impact profond et permanent dans la vie de l’établissement.

1.

L’objet du règlement intérieur

Le rôle du règlement intérieur

Fruit des préoccupations sociétales et de la nature juridique de l’EPLE, le règlement intérieur traduit les représentations de l’enfant et de l’adolescent et les finalités assignées à l’éducation. À onze ans d’intervalle, les circulaires du 11 juillet 2000 et du 1er août 2011 donnent l’image des évolutions survenues dans les manières de voir. Dans le prolongement immédiat de la loi d’orientation sur l’éducation de 1989, le règlement intérieur contribue à la cohésion de la communauté éducative et à l’expression de l’autonomie juridique de l’EPLE. S’il n’a pas perdu ces vertus essentielles et fondatrices, il apparaît aujourd’hui davantage comme un instrument de sécurisation de l’établissement sco...

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