DISCIPLINE

Procédure de discipline

de discipline ». Cet extrait du nouveau service documentaire Statut et Carrières des agents territoriaux...

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Le conseil de discipline

La composition du conseil de discipline Le conseil de discipline de l’établissement (qui... Les attributions du conseil de discipline Avant de définir les attributions du CD, il convient de rappeler... ou de l’un de ses services annexes. Le conseil de discipline est compétent pour prononcer toutes les sanctions... Il y a indépendance de la procédure disciplinaire par rapport à la procédure pénale. Le conseil de discipline... du personnel est victime de violence physique. Le fonctionnement Le conseil de discipline doit se tenir...

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Formation Gestion du contentieux disciplinaire dans la fonction publique

à la procédure disciplinaire Comprendre le rôle et le fonctionnement du conseil de discipline... La constitution L'instruction La réunion du conseil de discipline 2ème journée Respecter...

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  • Ressources documentaires

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  • Santé et RH hospitalières 22 janv. 2014

    Conseil de discipline

    Isa_Hop

    Isa_Hop

    bonsoir, dans un conseil de discipline, comment considérer la position des membres ayant refusé...

  • Santé et RH hospitalières 17 janv. 2014

    Conseil de discipline

    Elisa

    bonsoir, dans un conseil de discipline, comment considérer la position des membres ayant refusé...

  • Santé et RH hospitalières 6 mars 2013

    Abstention en conseil de discipline

    wk_robertdupuisw@gmail.com

    R.Dupuis

    Quelle influence l'abstention a-t-elle sur les règles de majorité d'un conseil de discipline ?...

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