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Indices majorés fonction publique dans les ressources documentaires

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Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…

Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP), organisme consultatif et instance de dialogue, a été instauré par l’article 5 de la loi no 2010-751 du 5 juillet 2010 (relative à la…

27/02/2022

#Concertation #Organes de l'État
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Organisation de la fonction publique territoriale

La fonction publique en France comprend trois versants : la fonction publique de l’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Elle emploie plus de 5 millions de personnes.La fonction…

02/02/2022

#Fonction publique territoriale #Filière
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Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière

L’emploi public permet de recenser plus de cinq millions de fonctionnaires. La fonction publique hospitalière en compte près d’un million. Intégrée depuis les lois de 1983 et 1986 dans l’édifice…

17/07/2014

#Organes de l'État #Fonction publique hospitalière
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Le nouveau Code général de la fonction publique

Après cinq habilitations que des précédents gouvernements n’avaient pas épuisées, une nouvelle habilitation pour la mise en œuvre de la codification du droit de la fonction publique était inscrite à…

09/05/2023

#Loi et réglementation
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La négociation et les accords collectifs dans la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a redéfini les contours du dialogue social dans la fonction publique. D’une logique centrée sur les agents, la…

17/01/2022

#Organisation syndicale
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Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

L’article L. 611-2 du Code général de la fonction publique dispose que les collectivités territoriales et les établissements publics ont compétence pour fixer les règles relatives à la définition, à la…

10/10/2023

#Droits des fonctionnaires #Temps de travail
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Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie…

Fondamentalement, on peut affirmer que le droit de la fonction publique hospitalière est l’un des sous-ensembles du droit de la fonction publique, inséré dans le droit administratif interne et donc,…

22/03/2022

#Droits des fonctionnaires #Fonction publique hospitalière
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Comment autoriser le cumul d’activités dans la fonction publique hospitalière…

La question du cumul d’activités exercées par les fonctionnaires et agents publics est en proie à des évolutions substantielles ces dernières années. Elle revêt ainsi un caractère traditionnel, relevant d’une…

03/12/2023

#Cumul d'activités #Management
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Garantir un traitement minimal : indice minimum et indemnité différentielle

Vous devez toujours vous interroger sur les incidences d’une augmentation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) pour les agents de votre collectivité.L’interdiction de verser un salaire inférieur à la…

09/01/2024

#Traitement #Indemnités
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Appréhender la réforme de la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié de nombreuses dispositions du statut de la fonction publique territoriale comme l’exercice du dialogue social, les…

06/11/2023

#Loi et réglementation #Fonction publique
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L’intégration directe dans la fonction publique hospitalière en cas de…

Le concours demeure jusqu’à présent la voie d’accès privilégiée à la fonction publique hospitalière. Ainsi, les fonctionnaires sont recrutés par concours, sauf dérogation prévue par le Code général de la…

27/02/2022

#Recrutement
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La vérification de l’aptitude physique lors d’un recrutement et/ou d’une…

Par principe, nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire « s’il ne remplit pas, compte tenu des possibilités de compensation du handicap, les conditions de santé particulières exigées pour l’exercice de…

17/04/2023

#Recrutement #Santé et sécurité au travail
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Le statut et le recrutement des animateurs dans la fonction…

Les différentes fonctions publiques – principalement la fonction publique hospitalière (FPH) et la fonction publique territoriale (FPT) – sont des employeurs incontournables de l’animateur dans les structures d’hébergement des personnes…

23/02/2012

#Animateur #Recrutement
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La mobilité pour les agents de la fonction publique

La fonction publique est un marché de l’emploi spécifique avec ses codes et ses caractéristiques. Encouragé depuis de nombreuses années, notamment depuis la loi n° 2009-972 du 3 août 2009, le changement…

24/01/2022

#Mobilité (agent)
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L’organisation du temps de travail dans la fonction publique hospitalière

Les règles qui déterminent l’organisation du temps de travail dans la fonction publique hospitalière, si elles s’inspirent du Code du travail, relèvent, dans les faits, de textes législatifs spécifiques (décrets…

14/02/2023

#Organisation des services #Temps de travail