#

loi-portant-nouvelle-organisation-territoriale-de-la-republique

picto actu

loi-portant-nouvelle-organisation-territoriale-de-la-republique dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

loi-portant-nouvelle-organisation-territoriale-de-la-republique dans les ressources documentaires

picto institutions-et-administration-territoriale

Les ports de plaisance après la loi NOTRe
Conformément à la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », depuis le 1er janvier 2017, la compétence « création, aménagement, entretien et gestion » des…

14/04/2022

#Opération d'aménagement #Modification de périmètre
picto amenagement-des-territoires

Mettre en œuvre l’intermodalité
L’intermodalité consiste en la possibilité de pouvoir choisir et utiliser différents modes de transport au cours d’un même déplacement. L’intermodalité permet de limiter le recours à la voiture en favorisant…

21/02/2016

#Transports #Développement durable
picto amenagement-des-territoires

Les prérogatives des départements en matière portuaire
Le département dispose d’une compétence portuaire en ce qui concerne les ports de commerce et/ou de pêche depuis les premières lois de décentralisation et notamment depuis la loi n° 83-8 du…

27/10/2022

#Gouvernance territoriale #Répartition et exercice des compétences
picto culture-et-communication

Maîtriser les principales notions du marketing territorial
Confrontés à un environnement de plus en plus concurrentiel, les territoires de toute taille (quartier, ville, intercommunalité, département, région, pays…) s’attachent à favoriser le maintien et l’évolution in situ des…

25/07/2017

#Marketing territorial
picto ressources-humaines

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
L’article L. 611-2 du Code général de la fonction publique dispose que les collectivités territoriales et les établissements publics ont compétence pour fixer les règles relatives à la définition, à la…

28/03/2024

#Temps de travail #Droits des fonctionnaires
picto finances-et-comptabilite

La qualité comptable et la certification des comptes
Le rapport d’octobre 2016 de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics…

14/04/2021

#Contrôle comptable #Certification
picto amenagement-des-territoires

Créer un service de développement économique dans un EPCI
En matière de développement économique, la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (dite « loi Maptam ») et la loi n° 2015-991 du 7 août…

25/10/2022

#Compétitivité du territoire #Organisation des services
picto amenagement-des-territoires

Élaborer ou réviser un plan global de déplacement (PGD)
En 1996, la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 dite « Laure » (loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie), renforcée ensuite par la loi SRU n° 2000-1208, a rendu obligatoire la mise…

08/01/2016

#Plan de déplacement
picto institutions-et-administration-territoriale

La fusion des EPCI à fiscalité propre : conséquences fiscales…
La réforme des collectivités territoriales, adoptée le 16 décembre 2010, avait notamment pour objectif principal de simplifier et d’alléger l’architecture territoriale. L’un des moyens privilégiés par la réforme pour atteindre cet…

26/06/2016

#Fusion #Gestion financière et fiscale
picto institutions-et-administration-territoriale

Mettre en place la communication dans une commune nouvelle
La commune nouvelle, issue de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, est une forme rénovée de regroupement de communes contiguës ou à l’échelle d’une communauté.…

24/06/2016

#Stratégie de communication #Commune nouvelle
picto action-sociale

Les nouvelles organisations de la psychiatrie et de la santé…
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a profondément modifié l’organisation de la psychiatrie et, plus généralement, le champ de la santé mentale. Désormais,…

17/10/2017

#Centre médico-social #Loi et réglementation
picto sante

L’organisation interne des établissements publics de santé : l’organisation en…
Instituée par l’ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005, l’organisation de l’hôpital en pôles d’activité a entraîné de profondes mutations dans l’organisation hospitalière, notamment en matière de management. La nouvelle gouvernance hospitalière…

22/11/2016

#Management #Établissement d'hospitalisation public
picto institutions-et-administration-territoriale

Exercer la compétence en matière d’eaux pluviales urbaines (Gepu)
Définie par l’article L. 2226-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la gestion des eaux pluviales urbaines (Gepu) correspond à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des…

11/09/2021

#Eau #Répartition et exercice des compétences
picto services-a-la-population

Organiser administrativement un service intercommunal de l’éducation
L’organisation territoriale française prévoit une répartition des compétences entre les différentes collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ces compétences ont évolué depuis les premières lois de décentralisation,…

21/03/2022

#Établissement scolaire #Gouvernance intercommunale #Répartition et exercice des compétences #Transfert
picto institutions-et-administration-territoriale

Comprendre le nouveau dialogue région-EPCI
Depuis l’adoption de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », le couple région-établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est le duo…

19/01/2017

#EPCI #Région

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de CDG

15/04/2024

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...

Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants toujours insuffisants et inadaptés

18/04/2024

Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...

Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en cas d'émeutes urbaines

24/04/2024

Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en ...

JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...

Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

23/04/2024

Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...

Voir tous les articles publiés