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Le décret modifiant les seuils est paru

2014. Texte de référence : Décret n° 2013-1259 du 27 décembre 2013 modifiant les seuils applicables...

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  • Santé et RH hospitalières 6 mars 2013

    Modifier un protocole d'accord signé

    wk_robertdupuisw@gmail.com

    R.Dupuis

    Pour modifier un protocole d'accord signé par les organisations syndicales, faut-il leur accord ?...

  • Santé et RH hospitalières 3 mars 2013

    Modifier un protocole d'accord signé

    Isa_Hop

    Isa_Hop

    Pour modifier un protocole d'accord signé par les organisations syndicales, faut-il leur accord ?...

  • RH territoriales 6 mars 2013

    Modification unilatérale d'un CAE

    Sebastien.L

    Sebastien.L

    Peut on modifier unilatéralement un CAE ?... Non, un CAE n'est modifiable qu'avec l'accord de l'intéressé....

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