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regime-disciplinaire dans l'actualité

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regime-disciplinaire dans les ressources documentaires

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Quelles sont les procédures disciplinaires à l’encontre des étudiants hospitaliers…
Selon les articles R. 6153-57, R. 6153-70 et R. 6153-83 du Code de la santé publique, les étudiants sont soumis au règlement intérieur de l’établissement hospitalier d’affectation. L’établissement de santé recevant un étudiant…

09/07/2015

#Procédure disciplinaire #Interne
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Quelles sont les sources de la responsabilité disciplinaire devant l’employeur…
Le régime juridique et contentieux de la responsabilité disciplinaire devant l’employeur diffère selon la nature juridique de celui-ci.Les établissements publics de santé étant des personnes morales de droit public gérant…

02/03/2022

#Discipline #Responsabilité
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Appliquer les sanctions et les procédures disciplinaires (secteur public)
La gestion du personnel des Ehpad publics est soumise à un statut de droit public, dérogatoire du droit du travail. La répression disciplinaire, notamment, possède ses spécificités. La fiche n° 6735,…

05/04/2014

#Procédure disciplinaire #Loi et réglementation
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Régime général et régimes spéciaux du contrôle technique
Ce tableau va vous permettre d’identifier promptement les différentes catégories de véhicules soumises au contrôle technique en fonction du régime général (véhicule particulier et camionnette) et des régimes spéciaux en…

29/07/2022

#Véhicule #Agent de police municipale
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Les principes généraux de la responsabilité disciplinaire
Les manquements d’un salarié dans le cadre de la relation de travail sont par principe susceptibles d’engager la responsabilité disciplinaire du salarié et permettent à l’employeur de prononcer une sanction…

09/09/2015

#Discipline #Responsabilité
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Régime indemnitaire (généralités)
Le régime indemnitaire constitue une part non négligeable de la rémunération des agents publics. Si son versement est facultatif, il n’en demeure pas moins strictement réglementé.L’État a souhaité s’engager dans…

26/06/2022

#Régime indemnitaire #Gestion de la paie
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La procédure disciplinaire pour les fonctionnaires territoriaux
Les règles régissant la procédure disciplinaire des fonctionnaires territoriaux sont définies par le Code général de la fonction publique (CGFP) et le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 modifié relatif à…

15/03/2022

#Procédure disciplinaire #Fonctionnaire
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Connaître les régimes matrimoniaux et leurs effets
Les couples qui souhaitent se marier s’interrogent parfois sur la nécessité de signer ou non un contrat de mariage chez le notaire. Le choix du régime matrimonial leur appartient (art.…

24/03/2011

#Mariage
picto ressources-humaines

Mettre en œuvre le régime indemnitaire
Le régime indemnitaire constitue une part non négligeable de la rémunération des agents publics. Si son versement est facultatif, il n’en demeure pas moins strictement réglementé.L’État avait souhaité s’engager dans…

03/02/2022

#Régime indemnitaire #Gestion de la paie
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Les différents régimes de responsabilité sont-ils dépendants les uns des…
La question des rapports de dépendance entre les différents régimes de responsabilité est complexe et mérite d’être délimitée avant d’en exposer les grandes lignes. Elle concerne essentiellement l’autorité qu’exerce la…

24/06/2015

#Responsabilité
picto sante

Quelles sont les procédures disciplinaires applicables à des internes ?
Selon l'article R. 6153-6 du Code de la santé publique, les internes sont soumis au règlement intérieur de l’établissement ou organisme dans lequel ils exercent leur activité. Ils s’acquittent des tâches…

18/10/2019

#Procédure disciplinaire #Loi et réglementation #Organisme lié aux RH #Interne
picto ressources-humaines

Assujettir les primes aux cotisations selon le régime de Sécurité…
Au sein des effectifs que vous rémunérez, vous gérez différents statuts qui ne relèvent pas des mêmes régimes de Sécurité sociale et de retraite. Cette pluralité de régimes a un…

09/01/2024

#Primes #Cotisations
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Pourquoi existe-t-il plusieurs types de responsabilités ?
La diversité des régimes disciplinaires en droit français se justifie par leur objectif différent. En effet, la finalité de la responsabilité civile ou administrative n’est pas identique à celle de…

17/04/2015

#Responsabilité
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Le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
Depuis le 1er janvier 2023, le régime spécifique de responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics établi par la loi de finances pour 1963 a disparu au profit d’un régime de…

27/09/2023

#Responsabilité #Gestion budgétaire
picto institutions-et-administration-territoriale

Le régime de fiscalité professionnelle unique (ex-TP unique) introduit par…
La réforme de la taxe professionnelle, instituée par la loi de finances pour 2010 et complétée par la loi de finances pour 2011, a transformé le régime de TP unique…

04/12/2022

#EPCI #CFE

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Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en cas d'émeutes urbaines

24/04/2024

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...

Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

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