REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

Règlement amiable des litiges : privilégier la conciliation

les éléments de fait et de droit, en vue d’une solution amiable et équitable (Code des marchés publics, article... sur son site internet une nouvelle partie consacrée aux comités consultatifs de règlement amiable... des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA). ...

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Régler une transaction dans le cadre d’un litige

ne peut avoir pour effet de permettre ce que le droit interdit normalement, aussi tout accord amiable nécessite que soient vérifiées...

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Formation : Le contentieux des marchés publics

de règlement amiable des litiges   La transaction Les principes généraux... Prévenir et gérer les principales sources de litiges dans les marchés publics... des candidats en matière de présentation de recours La résolution des litiges par voie... amiable - le recours gracieux- l’arbitrage- la conciliation - le comité consultatif... et à la sous-traitance   Les litiges postérieurs à la réception La responsabilité...

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