TRANSFERT

Décentralisation: nouvelles modalités de transfert pour les personnels

de transfert des personnels de l'État déjà détachés ou mis à disposition...  636, Sénat, juin 2014 Les modalités de transfert des personnels prévues par le projet...

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Délibération d’opposition au transfert du PLU

Cet outil aide à la rédaction de la délibération d’opposition au transfert de la compétence...

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Formation Maîtriser les aspects juridiques et financiers des transferts de compétences

et les conséquences juridiques Les modalités de transfert des compétences et la question... de la détermination de l’intérêt communautaire Le transfert des compétences en bloc... Le transfert des compétences en fonction de l’intérêt communautaire... d’une communauté avec d’autres EPCI Les conséquences sur le transfert du patrimoine La mise... à disposition ou le transfert en pleine propriété des biens Le transfert des amortissements...

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  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

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  • RH territoriales 22 févr. 2013

    transfert de compétences

    wk_wekaforum18@gmail.com

    Francois.S

    En cas de transfert de compétence à un EPCI, que devient le personnel communal auparavant chargé... Bonjour Agathe, Art. L 5211-4-1 du CGCT : Le transfert de compétences d’une commune à un EPCI... entraîne le transfert du service ou de la partie de service chargé de sa mise en œuvre. J'espère...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Avenant de transfert

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Dans un avenant de transfert, faut il mentionner l'identité de l'ancien titulaire ?...

  • Marchés publics 23 sept. 2013

    transfert de marché

    JR_94

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