Transfert d'activité
Transfert d'activité dans l'actualité
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Article juridique
Reprise d'une activité en régie directe et devenir des salariés
Dans le but de limiter les conséquences du changement d'employeur sur les contrats de travail en cas de vente d'entreprise, fusion de sociétés, mise en location gérance ou encore… -
Article
Le transfert de la compétence PLU au 1er juillet 2021 crée un…
Les communes ont désormais jusqu'au 1er juillet 2021 pour transférer la compétence PLU à l'intercommunalité. À défaut, et si elles n'ont pas activé la "minorité de blocage" par une délibération au printemps,… -
Article
Fonctionnaires : cumul d'activités et auto-entreprise
Les fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi que les agents non titulaires de droit public doivent consacrer l'intégralité de leur activité professionnelle… -
Article
Parution d'un décret relatif aux consultants et à l'activité libérale
Un nouveau texte d'application de la loi HPST vient d'être publié au du 11 juillet 2010. Il concerne l'activité de…
Transfert d'activité dans les ressources documentaires
Comprendre les transferts de zones d’activités économiques
20/12/2016
Retour d’expérience : transfert de la gestion des ALSH vers…
14/04/2014
Appréhender le transfert de voies des ensembles d’habitations à la…
11/11/2014
Transférer les activités d’une association vers un EPCC
17/04/2012
Transférer les activités d’un service public vers un EPCC
17/04/2012
Délibération portant transfert d’emplois dans le cadre de transferts de…
27/09/2016
Les transferts de biens
22/02/2017
Décision d’autorisation de cumul d’activités : activité d’intérêt général
02/03/2022
La demande de publication des postes vacants de praticien hospitalier…
23/05/2022
Indemniser une activité accessoire
01/02/2022
Décharges d’activité de service
09/05/2023
Une offre pour chaque métier
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Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en ...
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/2024
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...