Deux nouveaux index de révision des prix à prendre en compte dans les marchés de restauration collective

Une nouvelle formule de révision des prix

L’objectif principal de ces nouveaux index est de permettre la révision des clauses financières des contrats de restauration collective, en tenant compte de l’évolution réelle des coûts pour les entreprises de la branche. Il est recommandé aux acteurs de la restauration collective d’intégrer ces index aux clauses de révision de prix des contrats. Trois principaux indicateurs de coûts sont pris en compte dans la formule de révision : coût des aliments, coût du travail et coût divers. Pour refléter au mieux la réalité économique, le SNRC propose une pondération différente, à chacun des indicateurs, selon que le marché concerne la restauration sur place ou la restauration livrée.
Le prix ajusté est déterminé par le rapport entre l’index de la période en cours et l’index de référence, selon la formule de révision suivante :

Prix révisé = Index RC période en cours/ Index RC de référence x Prix de référence

Cette méthode de calcul a été validée par la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie et l’Insee. Ces deux index seront mis à jour mensuellement sur le site du SNCR sur la base des données publiées par l’Insee. À noter que pour intégrer ces nouveaux index RC dans un contrat de marché public existant, le SNRC rappelle qu’il convient de respecter les règles fixées par le Code de la commande publique. Ainsi, un marché peut être modifié par avenant sans nouvelle mise en concurrence lorsque, notamment, les modifications sont rendues nécessaires par des circonstances imprévues ou ne sont pas substantielles ou encore de faible montant.

Une mise à jour des index subordonnée à l’Insee

Les index RC reposent sur des données publiées par l’Insee. La publication de ces indices est soumise à des délais variables, influençant directement la mise à jour de l’index RC. Parmi les indices Insee, l’ICHT (coût du travail) est particulièrement crucial. Sa publication intervient généralement avec un décalage de 3 à 6 mois. Par conséquent, il existe un décalage constant dans la mise à jour de l’index RC. Par exemple, en octobre, les index RC ne couvrent que les données jusqu’à juin. Pour les mois de juillet et août, il faudra attendre la publication des indices mi-décembre pour actualiser les informations.

L’index RC peut parfois être publié avec un statut provisoire. En effet, de nombreux indices publiés par l’Insee sont initialement diffusés à titre provisoire, avant d’être stabilisés après ajustement. En règle générale, la majorité des indices Insee conservent ce statut provisoire pendant environ trois mois. Cela signifie que durant cette période, ces index peuvent subir des révisions, ce qui entraîne également une évolution potentielle des index RC après leur première publication. Si les index RC sont mentionnés comme provisoires, ils sont donc susceptibles d’évoluer jusqu’à ce que l’Insee confirme ses chiffres définitifs. Pour répondre à cette problématique, la formule des index RC et leur publication en début de chaque trimestre, permet d’avoir uniquement le dernier mois de chaque publication en provisoire, et ce, uniquement pour le trimestre en cours.

Dominique Niay

Source : L’index du secteur de la restauration collective, SNRC, avril 2026