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Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation, et de la Fonction Publique, a présenté mardi 4 septembre 2012 l'agenda social 2012-2013, comme elle s'y était ...
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La proposition de loi supprimant le conseiller territorial, mesure phare de la réforme des collectivités votée sous le précédent quinquennat, sera examinée par l'Assemblée nationale ...
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La loi du 4 mars 2002 relative au droit des malades et à la qualité du système de santé impose une obligation d'information, tant pour les patients que pour les médecins. Celle-ci a été renforcée et ...
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Le gouvernement doit trouver « une solution rapide » au délicat dossier des RTT accumulées en 2002 par les médecins hospitaliers, a estimé mercredi l'intersyndicale Avenir hospitalier, rappelant que ...
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Entretien avec Laurent Guyon, coordinateur et formateur du cycle Certificat d'études politiques en management des finances territoriales, proposé conjointement par Weka formation et Sciences Po Lille.
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Suite à plusieurs décisions du Conseil constitutionnel annulant des dispositions législatives, sur le fondement de l'insuffisance de participation du public ou de modalités de participation ...
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Un récent décret autorise désormais l'intervention des établissements d'hospitalisation à domicile dans tous les établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement.
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Le Défenseur des droits veut recueillir des témoignages sur les problèmes d'accès aux cantines des écoles publiques.
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Le gouvernement envisage de supprimer la possibilité pour quelque 2 millions de particuliers employeurs de déclarer "au forfait" leurs salariés à domicile, afin de renforcer ...
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Le ministre de l'Éducation nationale a annoncé le 13 septembre 2012, lors d'un débat sur la refondation de l'École à Orléans, sa ferme intention de diviser par deux le nombre de ...
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Le code des marchés publics distingue deux types d'urgence : l'urgence simple permettant une réduction du délai de remise des candidatures et des offres en appel d'offres restreint à 10 jours ...
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HOSPIMEDIA - Le CH-FO a décidé de saisir le Centre national de gestion (CNG) sur la question de la Prime de fonctions et de résultats (PFR), indique le syndicat dans un communiqué.
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Depuis la rentrée scolaire, deux agressions contre des enseignants ont déjà eu lieu : mercredi, dans un collège, par un parent d'élève et mardi après-midi, dans un lycée, par un élève de 18 ans. ...
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Une circulaire de la direction générale des finances publiques fait le point sur les pouvoirs du comptable.
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HOSPIMEDIA - 250 étudiants ont manifesté ce jeudi aux portes du congrès de la Fédération hospitalière régionale (FHR) des Pays de la Loire à Angers pour dénoncer l'absence de signature de la convention ...
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La multiplication des normes réglementaires étouffe les communes rurales. Une proposition de loi envisage de consacrer le principe juridique de leur adaptation aux moyens techniques et ...
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