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La certification des hôpitaux par la Haute autorité de santé est une procédure obligatoire. Dans un souci d’allègement, un cycle de recueil des indicateurs qualité alterné sur 2 ans a été décidée ...
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Députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs), se sont mis d'accord mardi 2 octobre 2012 sur une rédaction commune du projet de loi ...
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Les maires d'Angoulême et de Montluçon, Philippe Lavaud (PS) et Daniel (UMP), ont été élus mardi 2 octobre à la présidence du Forum pour la gestion des villes, organisme ...
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La commune de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a reçu un avertissement de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) pour avoir diffusé sur internet des informations issues ...
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Un décret fixe les conditions de l'abaissement à 55 ans de l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite pour les fonctionnaires reconnus travailleurs handicapés.
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Le LPC, depuis son instauration, soulève la polémique. Les inspections générales, dans un rapport mis en ligne le 18 septembre 2012, avaient suggéré de simplifier ce livret. C’est désormais chose ...
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En point d'orgue aux nombreux débats dans le cadre de la refondation de l'École, trois personnalités du monde éducatif listent cinq propositions « pour une École plus juste et plus efficace ».
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Vincent Peillon a indiqué que ces recrutements correspondaient au remplacement de tous les départs en retraite et à 8 781 créations de postes en équivalent temps plein.
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Un décret du 27 septembre 2012 rend obligatoire pour les contrats de partenariat une étude portant sur l'ensemble des conséquences de ces opérations sur les finances publiques et sur la disponibilité des ...
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Le gouvernement lance une nouvelle mission interministérielle pour préparer sa future loi sur l'adaptation de la société au vieillissement de la population.
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Dans le projet de loi de finances pour 2013, présenté le 28 septembre 2012 en conseil des ministres, on apprend que le budget du ministère de l'Éducation nationale s'élève à 62,7 milliards ...
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Les collectivités vont être mises au régime sec avec la stabilisation en 2013 à 50,5 milliards d'euros de l'enveloppe que leur verse l'État, puis une baisse de 750 millions d'euros en 2014 ...
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Les premiers emplois d'avenir devraient être signés dès le 2 novembre.
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C'est ce que propose un rapport de l'IGEN et de l'IGAENR relatif aux « composantes de l'activité professionnelle des enseignants outre l'enseignement dans les classes ».
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Les villes moyennes souhaitent que la réforme de l'action publique conduise à "supprimer les doublons" et à "développer la mutualisation entre communes et communautés" mais sans "contraindre" ...
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Le président de la Chambre régionale de commerce et d'industrie d'Île-de-France, Yves Fouchet, a plaidé mardi 25 septembre pour le développement de l'axe Paris-Seine-Normandie, estimant que ...
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Un récent décret procède à la revalorisation annuelle du plafond de ressources de la protection complémentaire en matière de santé.
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