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La territorialité, qui impose à un producteur ayant reçu des aides d'État de dépenser 80 % du budget d'un film sur le territoire national est remis en question par Bruxelles.

La commission des lois du Sénat a adopté mercredi 19 décembre 2012 à la majorité les nouvelles règles électorales prévoyant notamment un mode de scrutin majoritaire à ...

Dans un courrier aux élus, Jean-Marc Ayrault promet une aide financière aux communes qui s'engageront, dès la rentrée 2013, dans la mise en place de la nouvelle semaine scolaire.

Le décret renforçant les obligations des entreprises en matière d'égalité salariale entre les hommes et les femmes a été publié mercredi 19 décembre 2012 ...

L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de mardi à mercredi 19 décembre 2012, avec de légères retouches en nouvelle lecture, le projet de budget rectificatif 2012 de fin d'année avec le crédit ...

Le gouvernement annonce une toute petite augmentation du Smic de 0,3 % à compter du 1^er janvier 2013.

Depuis plusieurs années, la politique d'allotissement des pouvoirs adjudicateurs est devenue une source importante du contentieux de la passation des marchés.

À l'image de la population française, les effectifs des trois fonctions publiques ont vieilli.

Malgré l'existence d'un droit à la formation, peu d'élus locaux en bénéficient réellement. Un rapport du Sénat propose des pistes pour améliorer les actions ...

L'association des maires de France (AMF) a déploré mardi 18 décembre 2012 que l'avant-projet de loi sur la décentralisation "néglige le rôle et l'efficacité des communes dans ...

La Fisaf, avec ses partenaires la FFDYS et L'Adapt, demande d'aller plus loin dans l'accompagnement de ce public spécifique.

Suite à l'annonce de Vincent Peillon de vouloir revenir sur l'assouplissement de la sectorisation, l'ADF a fait savoir publiquement qu'elle était prête à discuter de cela avec lui.

Par le biais d'une circulaire datée du 26 novembre dernier, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) lancent une campagne de ...

Le CHU de Bordeaux accueillera un centre de traitement et de recherche hospitalo-universitaire sur la maladie d'Alzheimer.

En instaurant le contrat de génération, le gouvernement veut créer « un trait d'union entre les jeunes et les seniors ».

Vincent Peillon et Geneviève Fioraso ont officiellement lancé la campagne de recrutement « Ambition enseigner » le 10 décembre 2012. Il s'agit de la session, appelée « 2013-2 » ou ...

Une note de service parue au BO du 13 décembre 2012 présente cette nouvelle fonction qui s'inscrit dans le cadre des actions éducatives et pédagogiques liées aux guerres mondiales, à ...