Ce document présente comment insérer le développement durable (art. 5 du Code), dans sa dimension sociale, dans les marchés publics. Une rubrique questions-réponses permet d’aborder de manière concrète les différentes méthodes pour introduire des clauses d’insertion dans ses dossiers de consultation.
Clauses sociales dans les marchés publics
Commande publiquePosté le 19/01/11 par Rédaction Weka
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L’observatoire économique de l’achat public publie un guide actualisé intitulé « Commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées ».
Posté le 19/01/11 par Rédaction Weka
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L'analyse des spécialistes
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Urbanisme
Loi Élan : focus sur le PLU
18/04/19La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Élan, contient un certain nombre de dispositions relatives aux documents d’urbanisme, et plus particulièrement au plan local d’urbanisme (PLU). -
Urbanisme
La loi Élan emporte des ajustements ponctuels sur les procédures d’urbanisme et les documents de planification
16/04/19La loi Élan du 23 novembre 2018 participe de la stratégie « logement » initiée par le gouvernement. Elle s’articule autour de quatre objectifs politiques : construire plus, mieux et moins cher ; faire évoluer le logement social ; répondre aux besoins de chacun ; améliorer le cadre de vie. -
Urbanisme
Les apports de la loi Élan quant à l’urbanisation du littoral
05/04/19La loi Élan est entrée en vigueur le 25 novembre 2018. Certaines de ses dispositions concernent notamment les communes du bord de mer puisqu'elles viennent assouplir la loi Littoral en permettant l’urbanisation du littoral. Jean-Baptiste Dubrulle, Avocat associé, et Kévin Holterbach, Avocat, tous deux chez Bignon Lebray, nous apportent des précisions sur le volet littoral de la loi Élan.