Ce document présente comment insérer le développement durable (art. 5 du Code), dans sa dimension sociale, dans les marchés publics. Une rubrique questions-réponses permet d’aborder de manière concrète les différentes méthodes pour introduire des clauses d’insertion dans ses dossiers de consultation.
Clauses sociales dans les marchés publics
Commande publiqueL’observatoire économique de l’achat public publie un guide actualisé intitulé « Commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées ».
- 19/01/11 Clauses sociales dans les marchés publics
- 18/01/11 Partenariat public-privé
- 17/01/11 Spécifications techniques discriminatoires
- 14/01/11 Coordination Sécurité et protection de la santé sur les chantiers
- 13/01/11 Relèvement du traitement minimum dans la fonction publique et attribution de points d’indice majoré
- 11/01/11 Droit à paiement direct des sous-traitants
- 10/01/11 Projet de réforme du code des marchés publics
- 07/01/11 Augmentation de la prime spéciale d’installation attribuée à certains personnels débutants
L'analyse des spécialistes
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Élus
Comment réunir des conseils municipaux et communautaires pendant l’état d’urgence sanitaire en 2021 ?
20/01/21Dans quelle mesure le projet de loi déposé le 13 janvier 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, s‘il est adopté en l'état, va-t-il prolonger les mesures dérogatoires en matière de réunions des conseils municipaux et communautaires ? -
Fonction publique
Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?
14/01/21À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ? -
Fonction publique
Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?
18/12/20La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif.