Ce document présente comment insérer le développement durable (art. 5 du Code), dans sa dimension sociale, dans les marchés publics. Une rubrique questions-réponses permet d’aborder de manière concrète les différentes méthodes pour introduire des clauses d’insertion dans ses dossiers de consultation.
Clauses sociales dans les marchés publics
Commande publiquePosté le 19/01/11 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
L’observatoire économique de l’achat public publie un guide actualisé intitulé « Commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées ».
Posté le 19/01/11 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
- 19/01/11 Clauses sociales dans les marchés publics
- 18/01/11 Partenariat public-privé
- 17/01/11 Spécifications techniques discriminatoires
- 14/01/11 Coordination Sécurité et protection de la santé sur les chantiers
- 13/01/11 Relèvement du traitement minimum dans la fonction publique et attribution de points d’indice majoré
- 11/01/11 Droit à paiement direct des sous-traitants
- 10/01/11 Projet de réforme du code des marchés publics
- 07/01/11 Augmentation de la prime spéciale d’installation attribuée à certains personnels débutants
L'analyse des spécialistes
-
Élus
Crise sanitaire : prolongement des mesures dérogatoires relatives aux réunions des organes délibérants des collectivités locales
24/09/20Le projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire déposé par le gouvernement était initialement muet sur les mesures concernant le fonctionnement des assemblées délibérantes des collectivités et de leurs établissements publics. Le texte de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République1 précise les conditions de tenue des réunions des organes délibérants jusqu'au 1er avril 2021. -
Urbanisme
Pouvoirs des préfets en matière de lutte contre l’artificialisation des sols : que prévoit la circulaire du 24 août 2020 ?
18/09/20La circulaire du 24 août 20201 prise par le Premier ministre rappelle le rôle des préfets en matière d'aménagement commercial dans le cadre de la lutte contre l'artificialisation des sols. -
Élus
Insultes et agressions envers des élus locaux : que prévoit la circulaire “Dupont-Moretti” ?
11/09/20La circulaire relative au traitement judiciaire des infractions commises à l’encontre des personnes investies d’un mandat électif et au renforcement du suivi judiciaire des affaires pénales les concernant, dite « Dupont-Moretti », en date du 7 septembre 2020, renforce les protections des élus locaux dans un contexte où plusieurs maires ont été agressés cet été.