BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE

Comment aider les acheteurs à la mise œuvre de la nouvelle réglementation ?

Commande publique

Publiée le 04/08/16 par

Afin d’accompagner les changements liés à la mise en place de la nouvelle réglementation, le gouvernement s’est engagé à expliciter les nouvelles notions et à mettre à jour l’ensemble de ses fiches techniques publiées sur le site internet des ministères économiques et financiers.

Les acheteurs publics de l’État et de ses établissements publics sont par ailleurs assistés au quotidien par la Direction des affaires juridiques du ministère des Finances, qui leur prodigue conseil et expertise sur toute question relative au droit de la commande publique. Les acheteurs locaux peuvent bénéficier du même type d’accompagnement de la part de la cellule d’information juridique des acheteurs publics.

 

Texte de référence : Question écrite n° 21924, Réponse du ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique publiée dans le JO Sénat du 7 juillet 2016, p. 3048

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