BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Comment aider les acheteurs à la mise œuvre de la nouvelle réglementation ?
Commande publiquePubliée le 04/08/16 par Rédaction Weka
Afin d’accompagner les changements liés à la mise en place de la nouvelle réglementation, le gouvernement s’est engagé à expliciter les nouvelles notions et à mettre à jour l’ensemble de ses fiches techniques publiées sur le site internet des ministères économiques et financiers.
Les acheteurs publics de l’État et de ses établissements publics sont par ailleurs assistés au quotidien par la Direction des affaires juridiques du ministère des Finances, qui leur prodigue conseil et expertise sur toute question relative au droit de la commande publique. Les acheteurs locaux peuvent bénéficier du même type d’accompagnement de la part de la cellule d’information juridique des acheteurs publics.
Texte de référence : Question écrite n° 21924, Réponse du ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique publiée dans le JO Sénat du 7 juillet 2016, p. 3048
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
15/10/26
-
15/10/26
Analyser les capacités techniques et professionnelles d’un candidat dans le cadre de l’attribution d’un marché
#Candidature au marché public #Évaluation des candidats
-
15/10/26
Agir en cas de conflit entre sous-traitants et titulaire
#Risque lié aux marchés publics #Sous-traitant
-
15/10/26
Les contrats de mobilier urbain (CMU) et le droit de la concurrence
#Urbanisme commercial #Domaine public #Mise en concurrence du marché public #Contrat de concession
-
15/10/26
Comment procéder à la notation financière des offres ?
#Sélection des candidats #Notation des offres
-
15/10/26
-
15/10/26
-
15/10/26
Quelles sont les obligations liées à la demande de documents administratifs obligatoires (certificats fiscaux et sociaux) ?
#Communication de document administratif #Attribution du marché au candidat
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
