BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Comment renforcer l'intégrité dans les marchés publics ?
Commande publiquePubliée le 03/05/11 par Rédaction Weka
L’OCDE préconise quatre orientations principales aux pouvoirs publics désireux d’améliorer l’intégrité dans le secteur des marchés publics.
Selon cet organisme international, les marchés publics sont l’une des activités administratives les plus exposées au gaspillage, à la fraude et à la corruption en raison de leur complexité, de l’ampleur des flux financiers qu’ils génèrent et de l’interaction étroite entre le secteur public et le secteur privé. Pour promouvoir des règles du jeu équitables et une concurrence loyale dans la passation des marchés publics, l’OCDE préconise le respect de quatre piliers : la transparence, la bonne gestion, la prévention des comportements réprouvés et l’obligation de rendre compte.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
07/08/26
Savoir élaborer un plan de formation en Ehpad public hospitalier
#Plan de formation #Définition des besoins
-
07/08/26
Élaborer un plan de formation des personnels prenant en compte le niveau attendu exigé par l’innovation
#Plan de formation #Définition des besoins
-
17/07/26
Objet des contrats de mise à disposition
#Contrat de mise à disposition
-
17/07/26
Les conditions de validité d’un contrat (2-A) : la capacité
#Marchés Publics
-
17/07/26
Identifier les cas où les maîtres d’ouvrage publics sont soumis au CCP
#Maître d'ouvrage
-
17/07/26
La distinction acte unilatéral et contrat
#Marchés Publics
-
17/07/26
Les conditions de validité d’un contrat (3) : l’objet du contrat
#Marchés Publics
-
16/07/26
Reprendre des services en régie
#Gouvernance territoriale #Gestion en régie
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
