Il s’agit principalement des marchés de fournitures et services supérieurs à 200.000 € HT, ainsi que les marchés de travaux supérieurs à 1.000.000 € HT. Le contrôle des délégations de service public et des contrats « exotiques » fait également partie des priorités nationales.
Contrôle de légalité: les marchés publics restent un domaine prioritaire
Commande publiquePosté le 24/02/12 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
Une circulaire du ministère de l’Intérieur du 25 janvier 2012 ayant pour objet la définition nationale des actes prioritaires en matière de contrôle de légalité fixe le socle des actes dont le taux de contrôle doit être porté à 100% d’ici 2015.
Posté le 24/02/12 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
- 01/03/12 Journée de carence : la circulaire d’application est publiée
- 01/03/12 Comment gérer les difficultés des entreprises?
- 29/02/12 Promotion interne des rédacteurs : les modalités de calcul sont explicitées
- 28/02/12 L’administration peut-elle librement accorder à un fonctionnaire une indemnité liée à l’exercice des fonctions en cas de congé de maladie ?
- 27/02/12 Secteur public : le don de jours de repos aux parents d’enfants malades est envisagé
- 27/02/12 Achats groupés hospitaliers: un portail dédié aux fournisseurs est en ligne
- 24/02/12 La prime au mérite gagne du terrain dans la Fonction publique
- 24/02/12 Contrôle de légalité: les marchés publics restent un domaine prioritaire
L'analyse des spécialistes
-
Urbanisme
Quelles sont les règles régissant les modalités d’affichage publicitaire sur les monuments historiques ?
05/09/18Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus. -
Administration
Le régime des CCAS : qu’en est-il de l’extension des possibilités de délégation dans les CCAS ?
29/08/18Le centre communal d'action sociale, créé dans toute commune de 1 500 habitants ou plus, a pour mission d'animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées, et de participer à l'instruction des demandes d'aide sociale. -
Acheteur public
Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics
09/07/18Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n° 2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne.
