Il s’agit principalement des marchés de fournitures et services supérieurs à 200.000 € HT, ainsi que les marchés de travaux supérieurs à 1.000.000 € HT. Le contrôle des délégations de service public et des contrats « exotiques » fait également partie des priorités nationales.
Contrôle de légalité: les marchés publics restent un domaine prioritaire
Commande publiqueUne circulaire du ministère de l’Intérieur du 25 janvier 2012 ayant pour objet la définition nationale des actes prioritaires en matière de contrôle de légalité fixe le socle des actes dont le taux de contrôle doit être porté à 100% d’ici 2015.
- 28/02/12 L’administration peut-elle librement accorder à un fonctionnaire une indemnité liée à l’exercice des fonctions en cas de congé de maladie ?
- 27/02/12 Secteur public : le don de jours de repos aux parents d’enfants malades est envisagé
- 27/02/12 Achats groupés hospitaliers: un portail dédié aux fournisseurs est en ligne
- 24/02/12 La prime au mérite gagne du terrain dans la Fonction publique
- 24/02/12 Contrôle de légalité: les marchés publics restent un domaine prioritaire
- 23/02/12 L’indemnité de départ volontaire va être réformée
- 23/02/12 La décision de réception éteint-elle la mise en œuvre de la garantie décennale?
- 21/02/12 Hygiène et sécurité : évolution de la fonction d’ACMO vers celle d’assistant de prévention
L'analyse des spécialistes
-
![Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?]()
Fonction publique
Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?
16/09/21Le Conseil d'État a récemment publié un bilan favorable de l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) entamée en 2018. -
![Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?]()
Fonction publique hospitalière
Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?
10/09/21Jusqu'au 31 décembre 2021, un dialogue devra se mettre en place dans chaque établissement hospitalier pour mettre en œuvre localement le télétravail. -
![Passe sanitaire : quelle obligation de présentation dans la fonction publique territoriale à partir du 30 août 2021?]()
Fonction publique
Passe sanitaire : quelle obligation de présentation dans la fonction publique territoriale à partir du 30 août 2021?
31/08/21Une grande partie des agents de la fonction publique territoriale est dans l'obligation de présenter le passe sanitaire à leur employeur territorial depuis le 30 août 2021. Le point sur cette obligation.
