La DAJ a également précisé, dans la notice explicative, les conditions d’utilisation du formulaire « Lettre de candidature ». Pour faciliter la constitution du dossier de candidature par un groupement d’entreprises, chacun de ses membres peut désormais remplir et signer un formulaire DC1. La candidature est alors constituée d’autant de DC1 que de membres du groupement. Les nouveaux formulaires sont téléchargeables sur le site de la DAJ.
De nouveaux formulaires officiels disponibles sur le site de la DAJ
Commande publiquePosté le 14/03/11 par Rédaction Weka
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La direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie a modifié les formulaires « garantie à première demande » (NOTI 7) et « caution personnelle et solidaire& » (NOTI 8) qui intègrent désormais le cas du remboursement de l’avance versée au titulaire.
Posté le 14/03/11 par Rédaction Weka
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- 17/03/11 Les nouveaux formulaires « Exécution des marchés » sont en ligne !
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L'analyse des spécialistes
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Élus
Le retrait de délégation à un adjoint
02/05/19« L'adjoint au maire est élu par le conseil municipal (et non pas nommé par le maire), mais, à l'exception de ses qualités d'officier d'état-civil et d'officier de police judiciaire, qu'il exerce de plein droit, il ne dispose de compétences que dans la mesure où le maire lui en délègue ». -
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Loi Élan : focus sur le PLU
18/04/19La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Élan, contient un certain nombre de dispositions relatives aux documents d’urbanisme, et plus particulièrement au plan local d’urbanisme (PLU). -
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La loi Élan emporte des ajustements ponctuels sur les procédures d’urbanisme et les documents de planification
16/04/19La loi Élan du 23 novembre 2018 participe de la stratégie « logement » initiée par le gouvernement. Elle s’articule autour de quatre objectifs politiques : construire plus, mieux et moins cher ; faire évoluer le logement social ; répondre aux besoins de chacun ; améliorer le cadre de vie.