La DAJ a également précisé, dans la notice explicative, les conditions d’utilisation du formulaire « Lettre de candidature ». Pour faciliter la constitution du dossier de candidature par un groupement d’entreprises, chacun de ses membres peut désormais remplir et signer un formulaire DC1. La candidature est alors constituée d’autant de DC1 que de membres du groupement. Les nouveaux formulaires sont téléchargeables sur le site de la DAJ.
De nouveaux formulaires officiels disponibles sur le site de la DAJ
Commande publiqueLa direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie a modifié les formulaires « garantie à première demande » (NOTI 7) et « caution personnelle et solidaire& » (NOTI 8) qui intègrent désormais le cas du remboursement de l’avance versée au titulaire.
- 14/03/11 De nouveaux formulaires officiels disponibles sur le site de la DAJ
- 11/03/11 Attention aux conditions de validité d’une transaction !
- 10/03/11 Doctrine ministérielle : des précisions apportées par la DAJ
- 09/03/11 Bonnes pratiques de la GRH dans les administrations
- 09/03/11 Le dialogue compétitif : une procédure anti-PME ?
- 08/03/11 Pas de conséquence en cas de décision expresse irrégulière
- 07/03/11 Le fonctionnaire dont le détachement a été interrompu avant son terme peut-il être indemnisé ?
- 07/03/11 Le régime des pénalités de retard précisé
L'analyse des spécialistes
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Élus
Quelles sont les conditions de réunion et de présentation du passe sanitaire des organes délibérants des collectivités locales à partir du 1er octobre 2021 ?
23/09/21Le retour au droit commun des réunions des organes délibérants des collectivités locales aura lieu à partir du 1er octobre 2021. En revanche, le passe sanitaire ne sera pas obligatoire pour participer ou assister à ces séances. -
![Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?]()
Fonction publique
Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?
16/09/21Le Conseil d'État a récemment publié un bilan favorable de l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) entamée en 2018. -
![Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?]()
Fonction publique hospitalière
Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?
10/09/21Jusqu'au 31 décembre 2021, un dialogue devra se mettre en place dans chaque établissement hospitalier pour mettre en œuvre localement le télétravail.
