Dématérialisation : un bilan mitigé

Commande publique

Dans sa lettre d’avril 2011, l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) publie les résultats de l’enquête sur la dématérialisation des marchés publics menée auprès des acheteurs depuis septembre 2010.

Près de 82 % des acheteurs ayant répondu à l’enquête dématérialisent régulièrement leurs procédures en utilisant leur profil d’acheteur, y compris pour leurs MAPA inférieurs à 90 000 € HT. Cependant, sans surprise, l’utilisation consiste essentiellement dans la mise en ligne des avis de publicité et des dossiers de consultation des entreprises. Les fonctionnalités plus complexes, notamment le recours à la signature électronique, peinent encore à s’imposer.

L'analyse des spécialistes

Commande publique
Appel à projets, commande publique ou subvention, comment les distinguer ?
10/04/18
La distinction entre les subventions et la commande publique est plus claire qu'auparavant en raison des définitions données par les textes. Toutefois, des incertitudes subsistent, qui sont en particulier liées au développement de procédures intermédiaires sous la forme notamment d'appels à projets.
Administration
Collectivités publiques et protection des données à caractère personnel : l’impact du RGPD
04/04/18
La réglementation relative à la protection des données personnelles va vivre une petite révolution le 25 mai 2018. À compter de cette date, le règlement général sur la protection des données, dit RGPD (UE 2016/679 du 27 avril 2016), entrera en vigueur dans tous les pays de l'Union européenne. Ombeline Soulier Dugénie et Emmanuelle Behr, Avocates Associées du Cabinet Redlink, reviennent sur les grandes lignes directrices de ce nouveau cadre normatif.
Rémunération
La mise en œuvre d’un intéressement collectif comme rémunération dans la fonction publique est-elle vraiment possible ?
03/04/18
« On va essayer de travailler à une nouvelle rémunération des agents publics fondée sur le mérite ». Telle est l’une des déclarations faites par Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics sur les antennes de BFMTV - RMC le 19 février dernier. Si elle est dans l'air du temps, la question d'une rémunération « au mérite » des agents publics n’est pas nouvelle. Par le passé déjà, plusieurs gouvernements ont relancé cette idée d'introduire davantage de « mérite » dans la rémunération des fonctionnaires.