L’arrêté du 11 octobre 2012 précise que ce traitement est mis à disposition de l’ensemble des administrations de l’État, de l’UGAP et de leurs établissements publics.
Dématérialisation : un traitement automatisé pour les marchés de l'État
Commande publiqueLe Service des achats de l’État met en œuvre un traitement informatisé dénommé plate-forme des achats de l’État (Place) qui a pour finalité la dématérialisation des procédures des marchés et la constitution d’un annuaire des entreprises.
- 25/10/12 Statutaire : nouveautés des cadres d’emplois de la filière animation et de la filière sportive
- 25/10/12 Il faut plus de clauses sociales dans les marchés publics !
- 25/10/12 Signature des marchés : qui peut disposer d’une délégation de signature ?
- 24/10/12 Concertations sur la rémunération des fonctionnaires
- 24/10/12 Opacité des passations de marchés publics dans les SIH
- 23/10/12 Une charte pour les sapeurs-pompiers volontaires
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- 23/10/12 L’État encourage les clauses sociales d’insertion dans ses marchés publics
L'analyse des spécialistes
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Élus
Comment réunir des conseils municipaux et communautaires pendant l’état d’urgence sanitaire en 2021 ?
20/01/21Dans quelle mesure le projet de loi déposé le 13 janvier 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, s‘il est adopté en l'état, va-t-il prolonger les mesures dérogatoires en matière de réunions des conseils municipaux et communautaires ? -
Fonction publique
Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?
14/01/21À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ? -
Fonction publique
Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?
18/12/20La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif.