L’arrêté du 11 octobre 2012 précise que ce traitement est mis à disposition de l’ensemble des administrations de l’État, de l’UGAP et de leurs établissements publics.
Dématérialisation : un traitement automatisé pour les marchés de l'État
Commande publiqueLe Service des achats de l’État met en œuvre un traitement informatisé dénommé plate-forme des achats de l’État (Place) qui a pour finalité la dématérialisation des procédures des marchés et la constitution d’un annuaire des entreprises.
- 25/10/12 Signature des marchés : qui peut disposer d’une délégation de signature ?
- 24/10/12 Concertations sur la rémunération des fonctionnaires
- 24/10/12 Opacité des passations de marchés publics dans les SIH
- 23/10/12 Une charte pour les sapeurs-pompiers volontaires
- 23/10/12 Dématérialisation : un traitement automatisé pour les marchés de l’État
- 23/10/12 L’État encourage les clauses sociales d’insertion dans ses marchés publics
- 22/10/12 Suspension : à partir de quels actes le fonctionnaire doit-il être regardé comme faisant l’objet de poursuites pénales ?
- 22/10/12 Les factures sont des documents administratifs communicables
L'analyse des spécialistes
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![Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?]()
Fonction publique
Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?
16/09/21Le Conseil d'État a récemment publié un bilan favorable de l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) entamée en 2018. -
![Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?]()
Fonction publique hospitalière
Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?
10/09/21Jusqu'au 31 décembre 2021, un dialogue devra se mettre en place dans chaque établissement hospitalier pour mettre en œuvre localement le télétravail. -
![Passe sanitaire : quelle obligation de présentation dans la fonction publique territoriale à partir du 30 août 2021?]()
Fonction publique
Passe sanitaire : quelle obligation de présentation dans la fonction publique territoriale à partir du 30 août 2021?
31/08/21Une grande partie des agents de la fonction publique territoriale est dans l'obligation de présenter le passe sanitaire à leur employeur territorial depuis le 30 août 2021. Le point sur cette obligation.
