Deux nouvelles fiches sur la révision des prix mises en ligne

Commande publique

La Direction des affaires juridiques publie deux fiches pratiques sur la rédaction des formules de révision des prix  :

  • l’une pour les achats de denrées alimentaires,
  • l’autre pour les marchés de restauration collective.

Les documents préconisent les indices de révision et donnent des conseils sur leur fréquence de mise en œuvre. Les fiches complètent le guide sur les prix déjà publié par la DAJ de Bercy.

 

Textes de référence :

L’indexation des prix dans les marchés publics d’achats de denrées alimentaires
L’indexation des prix dans les marchés publics de services de restauration collective

L'analyse des spécialistes

  • Administration

    La mise en place du répertoire électoral unique au 1er janvier 2019

    21/12/18
    La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales a réformé les conditions d'inscription sur les listes électorales et la procédure de traitement des demandes d'inscription, en en facilitant les modalités et en créant le répertoire électoral unique1. Retour et explications sur ce dispositif.
  • Les arrêtés de péril, question de droit et questions sociales Urbanisme

    Les arrêtés de péril, question de droit et questions sociales

    11/12/18
    L'effondrement récent de deux immeubles d'habitation au centre-ville de Marseille réinterroge les acteurs publics et la population sur les pouvoirs de police du maire en matière d'habitat dégradé. En effet, quel que soit le propriétaire du bâtiment, dès lors qu'il constitue une menace pour la sécurité publique, il ne peut pas échapper au contrôle et à l'intervention de la sphère publique.
  • La reconnaissance des signes diacritiques dans les documents de l'état civil Administration

    La reconnaissance des signes diacritiques dans les documents de l’état civil

    29/10/18
    Intimement lié à la linguistique et obéissant aux règles grammaticales propres à chaque langue, l'usage du signe diacritique est devenu, entre les défenseurs du français et les tenants des langues régionales*, un sujet polémique qui a des implications jusque dans  l'établissement des actes de l'état civil.
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