La parution de ce texte est rendue nécessaire par l’évolution des documents contenant les spécifications techniques applicables aux travaux de génie civil et de bâtiment. L’arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2012.
Du nouveau au plan technique pour les marchés de travaux
Commande publiqueUn arrêté du 30 mai 2012 apporte des modifications aux dispositions techniques relevant du Cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux.
- 14/06/12 Les priorités d’action de la « grande Conférence sociale » sont connues
- 13/06/12 Retour partiel à la retraite à 60 ans
- 13/06/12 « Reçus-collés » : le rapport de l’IGA rendu public
- 13/06/12 Recensement de l’achat public 2011 : la date limite du 30 juin 2012 approche !
- 12/06/12 Du nouveau au plan technique pour les marchés de travaux
- 12/06/12 Prix le plus bas ne vaut pas attribution du marché
- 11/06/12 Plafonnement des rémunérations des agents non titulaires
- 08/06/12 Vers plus de critères sociaux dans les marchés publics ?
L'analyse des spécialistes
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Commande publique
Appel à projets, commande publique ou subvention, comment les distinguer ?
10/04/18La distinction entre les subventions et la commande publique est plus claire qu'auparavant en raison des définitions données par les textes. Toutefois, des incertitudes subsistent, qui sont en particulier liées au développement de procédures intermédiaires sous la forme notamment d'appels à projets. -
Administration
Collectivités publiques et protection des données à caractère personnel : l’impact du RGPD
04/04/18La réglementation relative à la protection des données personnelles va vivre une petite révolution le 25 mai 2018. À compter de cette date, le règlement général sur la protection des données, dit RGPD (UE 2016/679 du 27 avril 2016), entrera en vigueur dans tous les pays de l'Union européenne. Ombeline Soulier Dugénie et Emmanuelle Behr, Avocates Associées du Cabinet Redlink, reviennent sur les grandes lignes directrices de ce nouveau cadre normatif. -
Rémunération
La mise en œuvre d’un intéressement collectif comme rémunération dans la fonction publique est-elle vraiment possible ?
03/04/18« On va essayer de travailler à une nouvelle rémunération des agents publics fondée sur le mérite ». Telle est l’une des déclarations faites par Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics sur les antennes de BFMTV - RMC le 19 février dernier. Si elle est dans l'air du temps, la question d'une rémunération « au mérite » des agents publics n’est pas nouvelle. Par le passé déjà, plusieurs gouvernements ont relancé cette idée d'introduire davantage de « mérite » dans la rémunération des fonctionnaires.
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Appel à projets, commande publique ou subvention, comment ... 10/04/18
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Économie circulaire : les collectivités refusent la ... 12/04/18
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Les agents aimeraient une administration plus à l'écoute 17/04/18
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Fonctionnaire : comment calculer une allocation temporaire ... 31/05/11
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Collectivités publiques et protection des données à ... 04/04/18
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