La parution de ce texte est rendue nécessaire par l’évolution des documents contenant les spécifications techniques applicables aux travaux de génie civil et de bâtiment. L’arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2012.
Du nouveau au plan technique pour les marchés de travaux
Commande publiqueUn arrêté du 30 mai 2012 apporte des modifications aux dispositions techniques relevant du Cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux.
- 14/06/12 Les priorités d’action de la « grande Conférence sociale » sont connues
- 13/06/12 Retour partiel à la retraite à 60 ans
- 13/06/12 « Reçus-collés » : le rapport de l’IGA rendu public
- 13/06/12 Recensement de l’achat public 2011 : la date limite du 30 juin 2012 approche !
- 12/06/12 Du nouveau au plan technique pour les marchés de travaux
- 12/06/12 Prix le plus bas ne vaut pas attribution du marché
- 11/06/12 Plafonnement des rémunérations des agents non titulaires
- 08/06/12 Vers plus de critères sociaux dans les marchés publics ?
L'analyse des spécialistes
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Élus
Comment réunir des conseils municipaux et communautaires pendant l’état d’urgence sanitaire en 2021 ?
20/01/21Dans quelle mesure le projet de loi déposé le 13 janvier 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, s‘il est adopté en l'état, va-t-il prolonger les mesures dérogatoires en matière de réunions des conseils municipaux et communautaires ? -
Fonction publique
Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?
14/01/21À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ? -
Fonction publique
Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?
18/12/20La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif.