BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE

Faut-il relever le seuil d’achat sans mise en concurrence des livres non scolaires à 209 000 € HT ?

Commande publique

Publiée le 26/01/17 par

Le montant de 90 000 € HT est apparu comme une limite raisonnable pour la mise en œuvre de la mesure de dispense de procédure portant sur les marchés de livres non scolaires.

D’après la synthèse nationale des données d’activité 2013 des bibliothèques municipales éditée en 2015 par le ministère de la Culture et de la Communication, la mesure concerne les bibliothèques couvrant des territoires allant de 15 000 habitants (budget annuel d’acquisition de livres de 23 000 € HT en moyenne) à 70 000 habitants (budget annuel d’acquisition de livres de 93 000 € HT en moyenne). Elle cible donc les villes petites et moyennes, dans lesquelles la question du maintien de librairies de proximité se pose en termes les plus aigus.

Texte de référence : Questions écrites n° 96368, Réponse Journal Officiel Assemblée nationale du 17 janvier 2017, p.356

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