La mise à jour du texte est rendue nécessaire par la parution du décret portant modification du code du 25 août 2011. La Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie attend les remarques des acheteurs sur le projet de texte mis en ligne sur son site.
Fin de la concertation sur le guide des bonnes pratiques
Commande publiqueLa concertation en ligne sur la mise à jour de la circulaire portant guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics s’achève le jeudi 15 septembre.
- 15/09/11 Dialogue social dans la fonction publique: où en est-on ?
- 15/09/11 Que faire des sous-traitants de troisième niveau ?
- 14/09/11 L’ONF au chevet de ses agents
- 14/09/11 Il faut plus de PPP !
- 13/09/11 La démission d’un agent doit-elle être explicitement accepté par l’autorité territoriale ?
- 12/09/11 Solidarité entre collègues: le don de RTT à un parent d’enfant malade
- 12/09/11 Fin de la concertation sur le guide des bonnes pratiques
- 08/09/11 La CGT garde un œil sur l’action de Sauvadet
L'analyse des spécialistes
-
![Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?]()
Administration
Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?
09/06/21Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers. -
![Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?]()
Élus
Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?
03/06/21La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales. -
![Régionales et départementales : comment organiser la campagne et le scrutin ?]()
Élus
Régionales et départementales : comment organiser la campagne et le scrutin ?
31/05/21Pour notre rendez-vous hebdomadaire des 5'juridiques, le cabinet Landot & associés revient sur les régionales et départementales : comment organiser la campagne et le scrutin ? Retrouvez également 15 brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.
