La mise à jour du texte est rendue nécessaire par la parution du décret portant modification du code du 25 août 2011. La Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie attend les remarques des acheteurs sur le projet de texte mis en ligne sur son site.
Fin de la concertation sur le guide des bonnes pratiques
Commande publiquePosté le 12/09/11 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
La concertation en ligne sur la mise à jour de la circulaire portant guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics s’achève le jeudi 15 septembre.
Posté le 12/09/11 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
- 16/09/11 Quel est le taux actuel des intérêts moratoires ?
- 15/09/11 Dialogue social dans la fonction publique: où en est-on ?
- 15/09/11 Que faire des sous-traitants de troisième niveau ?
- 14/09/11 L’ONF au chevet de ses agents
- 14/09/11 Il faut plus de PPP !
- 13/09/11 La démission d’un agent doit-elle être explicitement accepté par l’autorité territoriale ?
- 12/09/11 Solidarité entre collègues: le don de RTT à un parent d’enfant malade
- 12/09/11 Fin de la concertation sur le guide des bonnes pratiques
L'analyse des spécialistes
-
Urbanisme
Quelles sont les règles régissant les modalités d’affichage publicitaire sur les monuments historiques ?
05/09/18Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus. -
Administration
Le régime des CCAS : qu’en est-il de l’extension des possibilités de délégation dans les CCAS ?
29/08/18Le centre communal d'action sociale, créé dans toute commune de 1 500 habitants ou plus, a pour mission d'animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées, et de participer à l'instruction des demandes d'aide sociale. -
Acheteur public
Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics
09/07/18Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n° 2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne.
