La commande publique doit être exemplaire en matière d’achat de véhicules propres

Commande publique

Le dispositif du bonus écologique d’aide à l’achat de véhicules propres s’applique aux collectivités territoriales et aux administrations de l’État.

L’État s’est engagé à ce que 25 % des voitures qu’il achète soient hybrides ou électriques, ce qui représente 1 500 exemplaires par an.

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L'achat public performant et durable

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Les préoccupations liées au développement durable implique pour l’acheteur public de mettre en place une véritable stratégie d’achat promouvant des modes de production et de consommation soucieux de protéger les ressources environnementales, d’assurer une performance économique et de veiller aux impacts sociaux qu’ils sont susceptibles de générer. Cela implique, par ailleurs, de recourir à des techniques d’achats favorisant l’innovation, le calcul en coût global.

Ce dossier de la collection « Les Focus Weka » vous aidera à comprendre les problématiques liées à la performance de l’achat public durable.

Au sommaire de ce numéro :

  • Contexte et principes de l’achat public
  • L’achat public vecteur du développement durable
  • Quels leviers et quels objectifs dans une négociation d’achat ?
  • Les outils à disposition des acheteurs publics
  • Qu’est-ce qu’un achat public socialement responsable ?
  • Pour en savoir plus

L'analyse des spécialistes

  • Quelles sont les règles régissant les modalités d'affichage publicitaire sur les monuments historiques ? Urbanisme

    Quelles sont les règles régissant les modalités d’affichage publicitaire sur les monuments historiques ?

    05/09/18
    Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus.
  • Le régime des CCAS : qu'en est-il de l'extension des possibilités de délégation dans les CCAS ? Administration

    Le régime des CCAS : qu’en est-il de l’extension des possibilités de délégation dans les CCAS ?

    29/08/18
    Le centre communal d'action sociale, créé dans toute commune de 1 500 habitants ou plus, a pour mission d'animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées, et de participer à l'instruction des demandes d'aide sociale.
  • Acheteur public

    Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics

    09/07/18
    Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n° 2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne.
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