La commande publique doit être exemplaire en matière d’achat de véhicules propres

Commande publique

Le dispositif du bonus écologique d’aide à l’achat de véhicules propres s’applique aux collectivités territoriales et aux administrations de l’État.

L’État s’est engagé à ce que 25 % des voitures qu’il achète soient hybrides ou électriques, ce qui représente 1 500 exemplaires par an.

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L'achat public performant et durable

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Les préoccupations liées au développement durable implique pour l’acheteur public de mettre en place une véritable stratégie d’achat promouvant des modes de production et de consommation soucieux de protéger les ressources environnementales, d’assurer une performance économique et de veiller aux impacts sociaux qu’ils sont susceptibles de générer. Cela implique, par ailleurs, de recourir à des techniques d’achats favorisant l’innovation, le calcul en coût global.

Ce dossier de la collection « Les Focus Weka » vous aidera à comprendre les problématiques liées à la performance de l’achat public durable.

Au sommaire de ce numéro :

  • Contexte et principes de l’achat public
  • L’achat public vecteur du développement durable
  • Quels leviers et quels objectifs dans une négociation d’achat ?
  • Les outils à disposition des acheteurs publics
  • Qu’est-ce qu’un achat public socialement responsable ?
  • Pour en savoir plus

L'analyse des spécialistes

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    « La médiation accompagne un immense mouvement de l’humanité moderne : avoir le droit d’être différent, mais vivre ensemble cette différence sans souffrir ni faire souffrir, sans être détruit, ni détruire, sans vainqueur ni vaincu », cette citation de Stephen Bensimon (Panorama des médiations du monde L’Harmattan, 2010) doit aujourd’hui faire sa place en droit public.
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    Les Cours des comptes européenne et française partagent un constat similaire et émettent des alertes de bon sens. Mais ces alertes doivent s’appliquer selon notre point de vue à tous types de projets du secteur public, et pas qu’aux PPP. Quant à ces derniers, ils pourraient continuer à procurer des effets vertueux au secteur public, à condition d’y avoir recours pour des bonnes raisons et d’une manière adéquate.
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