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- 30/12/13 La DAJ actualise ses tableaux dans la rubrique « Conseil aux acheteurs »
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La DAJ actualise ses tableaux dans la rubrique "Conseil aux acheteurs"
Commande publiquePubliée le 30/12/13 par Rédaction Weka
Les tableaux « avis de publicité, avis d’attribution et procédures » de la rubrique « Conseil aux acheteurs » de la Direction des affaires juridiques ont été actualisés pour intégrer les seuils européens applicables à compter du 1er janvier 2014.
Rappelons que les seuils sont portés à 134 000 € HT (État) et 207 000 € HT (collectivités locales) pour les achats de fournitures et services, et à 5 186 000 € HT en travaux.
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![[ép. 135] Éolien, photovoltaïque : blocages et déblocages de la loi EnR, n°2023-175 du 10 mars 2023](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2023/03/ep-135-eolien-photovoltaique-blocages-et-deblocages-de-la-loi-enr-n2023-175-du-10-mars-2023-300x161.png)
![[ép. 133] Les règlements locaux de publicité (RLP) en pratique](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2023/02/ep-133-les-reglements-locaux-de-publicite-rlp-en-pratique-300x161.png)
